Du 26 juin 2008 - Saint LÃ©onard de Noblat

VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

N° 2008-62 

L'an deux mille huit, le vingt-six Juin 

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s'est réuni à la mairie, sous la 

présidence de Mme Christine RIFFAUD, Maire. 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 

Effectif légal du Conseil Municipal : 27 

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Juin 2008 

Présents : Mme RIFFAUD Christine, M. DESCHARLES Patrick, Mme GIROIR Valérie, M. CADET Daniel, 

Mme GAUTHIER Catherine, M. MAZIN Alexandre, Mme MAGY Nadine, M. VAN ROOIJ Philippe, Mme 

WENCLIK Odette, Mme BOUHIER Micheline, M. PATOUT Yves, Mme RAPAUD-CHATEAUNEUF Marie- 

Claire, Mme PIQUEREL Brigitte, Mme SERVE Anne, M. BREUILH Jean-Pierre, M. BURGUN Fredérick, M. 

POISSON Emmanuel, Mme DOBROCKI-PENICHOU Karine, M. BELLANGEON Thierry, Melle MARTIN 

Elodie, M. PARVY Michel, M. REILHAC Michel, Mme JANICOT Annie, Mme BAGNAUD Colette, Mme 

MOSTEFAI Kheira 

Absents excusés : M. BLOND Jean-Louis, M. GIRAUD Gérard 

Melle MARTIN Elodie a été élue secrétaire. 

I. FINANCES 

1. Subventions 

attribuées: 

Après examen et accord de la commission Finances, les subventions suivantes peuvent être 

Associations Montant de la subvention 2008 

Association Sportive du Collège/Lycée Bernard 

1 200,50 € 

Palissy 

Judo Club 1 575,00 € 

Union Musicale 3 000,00 € 

Union Cycliste Royères/Saint-Léonard 311,50 € 

Associations extérieures Montant de la subvention 2008 

ASOLIM 

30,50 € 

Association Maladies Respiratoires 

Secours Populaire 161,00 € 

Subventions exceptionnelles 

Judo Club 300,00 € 

Association des commerçants 1 300,00 € 

Comité des Ostensions 6 000,00 € 

Le Conseil Municipal approuve. 

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. 

Au registre sont les signatures. 

Affiché le 27 Juin 2008 

Pour copie conforme, 

En Mairie, le 27 Juin 2008 

Le Maire, 

C.RIFFAUD.

















Absents excusés : M. BLOND Jean-Louis, M. GIRAUD Gérard. 


I. FINANCES 

2. Tarifs 

a. Transports scolaires, cantine, garderie municipale 

l’année scolaire. 

Depuis 2004, la commune applique aux services liés aux activités scolaires des tarifs basés sur 

La Commission Finances ayant examiné les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2008/2009, 

le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants : 

CANTINE –tarif journalier- 

Maternelle 

Primaire 

Extérieurs Commune 

Adultes 

Repas améliorés au cours de stage 

Les repas seront facturés sur la 

base d’un forfait hebdomadaire 

suivant déclaration des parents. 

GARDERIE PERISCOLAIRE 

Compris fourniture des goûters 

Habitants de la Commune 

Par jour 

Par trimestre 

Habitants hors commune 

Par jour 

Par trimestre 

Accueil du mercredi matin 

Votes 

2,10 € 

2,20 € 

2,60 € 

5,25 € 

10,00 € 

2,50 € 

82,00 € 

3,00 € 

95,00 € 

3,00 € 

TRANSPORTS SCOLAIRES

Primaire et secondaire 15,00 € 

Ces nouveaux tarifs sont mis à jour sur le tableau joint. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD



















I. FINANCES 

2. Tarifs 

b. Repas CLSH 

Lors de sa réunion du 5 Juillet 2007, le Conseil Municipal a décidé de facturer au Foyer Rural 

les repas pris par les enfants fréquentant le CLSH en distinguant les enfants de la Commune et les enfants hors 

commune. 

La Commission Finances ayant examiné les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2008/2009, 

le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants : 

Vote 

Repas pris par les enfants de la commune 

Repas pris par les enfants hors commune 

2,20 € 

4,40 € 

Le tableau des tarifs est mis à jour en conséquence. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.

















Absents excusés : M. BLOND Jean-Louis, M. GIRAUD Gérard. 


I. FINANCES 

c. Utilisation temporaire et ponctuelle du domaine public 

L’utilisation, par les commerçants principalement, du domaine public pour pose de panneaux 

publicitaires, de portants de vêtements, etc…nécessite d’en règlementer l’usage. 

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide de fixer un tarif de 5,92 € au m² indivisible 

arrondi au m² supérieur. 

Le tableau des tarifs est mis à jour en conséquence. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















I. FINANCES 

3. Placement de fonds au Trésor Public 

La participation communale pour la construction de l’équipement aquatique communautaire 

s’élève à 400 000 €. Un premier versement de 200 000 € a été réalisé au mois de juin. La Communauté de 

Communes n’appellera le solde qu’au quatrième trimestre. 

Les travaux de rénovation des immeubles place de la République et rue de la Liberté ne 

devraient commencer qu’au dernier trimestre. 

Les travaux d’effacement des réseaux de la rue du 11 Novembre ne pourront être engagés 

qu’au dernier trimestre pour cause d’exigences de Numéricable. 

Le contrat d’emprunt sollicité pour assurer le financement des opérations d’investissement du 

Budget Principal en 2007 a du être engagé au premier trimestre 2008. 

Afin de tenir compte du décalage de ces opérations, le Conseil Municipal décide de solliciter 

du Trésor Public le placement de 400 000 € et d’autoriser Mme le Maire à procéder aux placements et aux 

renouvellements des placements pour des durées à déterminer en accord avec Monsieur le Percepteur. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















II. COOPERATION INTERCOMMUNALE 

1. Communauté de Communes. Désignation de deux représentants de la commune à la commission 

d’évaluation des charges transférées. 

La Communauté de Communes de Noblat perçoit la taxe professionnelle en lieu et place des 

communes membres. 

La Communauté de Communes reverse aux Communes membres une attribution de 

compensation basée sur le montant de la taxe professionnelle perçue en 2004 auquel sont soustraites les charges 

correspondant à la gestion des compétences transférées. 

Ces charges sont évaluées par une commission d’évaluation des charges transférées. 

Conformément à l’article 1609 nonie C du Code Général des Impôts, la composition de cette 

commission est déterminée par le conseil communautaire et les membres sont désignés par les communes. 

Par délibération en date du 17 Avril 2008, la Communauté de Communes de Noblat a fixé à 

deux le nombre de membres de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. 

- Mme Christine RIFFAUD, Maire 

- M. Daniel CADET 

Le Conseil Municipal décide de désigner : 

pour siéger à la commission d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes de Noblat. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















III. REPRESENTATION DE LA COMMUNE 

1. Commission Communale des Impôts Directs 

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, 

composée du Maire ou de l’adjoint délégué qui en assure la présidence et de commissaires. 

Les membres de cette commission sont appelés 

- à se prononcer sur la valeur locative de propriétés bâties et non bâties 

- compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changées d’affection. 

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires titulaires ainsi que 

celui de leurs suppléants est fixé à 8. 

Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 

contribuables, en nombre double – 8 titulaires, 8 suppléants, soit 32 personnes, dressée par le Conseil Municipal. 

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de 

leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions locales directes dans la commune, être familiarisés avec 

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution de travaux confiés à la 

commission. 

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. 

Le mandat des commissaires prend fin avec celui du Conseil Municipal. 

Le Conseil Municipal approuve la liste suivante : 

Commune 

Hors Commune 

1. CLAMONT Robert 1. BREGAINT Jean-Louis (Moissannes) 

2. BREUILH Jean-Pierre 2. LAGEAT Albert (Champnétery) 

3. TUBY Michel 3. MORLON Jean-Pierre (Sauviat sur Vige) 

4. GABERT Jacques 4. BEAUBIER Gérard (Eybouleuf) 

5. COULAUD Robert 

6. CHENEL Thierry 

7. ROUYER Léon 

8. FAUCHER Bernard 

9. DEGOT Pascal 

10. VARDELLE Jacqueline 

11. LAUMONIER Raymond

12. MICAUD Jean-Pierre 

13. PEYRICHOU Jack 

14. DETIVAUD Alain 

15. MOREAU M. Thérèse 

16. BIGAS Françoise 

17. AUTHIER Alice 

18. GIRAUD Gérard 

19. AMBONE Jacky 

20. JEANTAUD Gérard 

21. MOURET Christian 

22. NAUDY Jacqueline 

23. EGLIZEAUD Philippe 

24. ROUCHAUD Roland 

25. FAUCHER Pierre 

26. ROUDIER Jean-Pierre 

27. VAN ROOIJ Roland 

28. NOUARD Suzanne 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















2. Commission Communale d’Aménagement Foncier 

La loi sur le développement des territoires ruraux a transféré la compétence en matière 

d’aménagement foncier aux Départements. Ces derniers sont à présent responsables de la préparation et de 

l’application de la réglementation des boisements. 

Le Conseil Général de la Haute-Vienne ayant institué une commission communale 

d’aménagement foncier, le Conseil Municipal aura à y désigner : 

- un conseiller municipal titulaire et deux suppléants 

- trois propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune titulaires et deux suppléants 

- deux propriétaires forestiers de la Commune et deux suppléants 

La Commission est présidée par un commissaire enquêteur désigné par le Président du 

Tribunal de Grande Instance. 

La Commission comprend également : 

- le Maire de la Commune 

- trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des 

paysages désignés par le Président du Conseil Général dont un sur proposition de la Chambre 

d’Agriculture 

- deux fonctionnaires désignés par le Président du Conseil Général 

- un représentant du Président du Conseil Général 

A défaut de désignation des membres par le Conseil Municipal dans les trois mois, le Conseil 

Général procède à leur désignation.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide de désigner : 

Titulaire 

Suppléant 

Conseiller Municipal 1. CADET Daniel 1. VAN ROOIJ Philippe 

2. MAZIN Alexandre 

Propriétaires de biens fonciers 

Non bâtis de la Commune 

1. FAUCHER Bernard 

2. DEGOT Pascal 

Propriétaires forestiers de la 

Commune 

3. VAN ROOIJ Roland 

1. GABERT Jacques 

2. TUBY Michel 

1. COULAUD Robert 

2. CHENEL Thierry 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















3. Election des délégués au Conseil d’Administration du Lycée – Collège 

Lors de sa réunion du 31 Mars 2008, le Conseil Municipal a désigné Mme Valérie GIROIR au 

Conseil d’Administration du lycée et Mme Anne SERVE à celui du collège. 

La commune étant représentée par deux conseillers municipaux au conseil d’administration du 

lycée, il convient d’y désigner un membre supplémentaire. 

Le Conseil Municipal décide de désigner Catherine GAUTHIER. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















IV. FONCIER 

1. Parcelle H 552 (ancien transformateur de la Régie Municipale Electrique) – Acquisition 

Le 13 Mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme incluant un 

emplacement réservé sur la parcelle H 552 pour la réalisation d’une voie de liaison entre la route de Bujaleuf et 

la route départementale desservant la zone de Soumagne. 

Cette parcelle, d’une contenance de 13 m² appartenant à la SCI Salevert immobilier, est 

actuellement en vente au prix de 100 €. 

décide : 

Considérant l’intérêt que présente cette parcelle pour la commune, le Conseil Municipal 

* d’accepter l’acquisition de la parcelle H 552 pour un montant de 100 €. 

* d’autoriser Mme le Maire 

- à prendre toute décision et signer tout document permettant cette transaction 

- à prendre toute décision et signer tout document permettant la démolition du bâtiment (poste 

cabine de transformation électrique) actuellement désaffecté. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















IV. FONCIER 

2. Aliénation de chemin au profit de monsieur Laumonier 

Annule et remplace la délibération 124-2007 du 06 Décembre 2007 

Lors de sa réunion du 5 Juillet 2007, le Conseil Municipal a accepté le principe d’aliénation 

du chemin contigu aux propriétés de M. Jean-Louis LAUMONIER au lieu-dit « Le Haut Marnigot » au profit de 

ce dernier et a autorisé son Maire à prescrire l’enquête publique permettant le déclassement de ce chemin. 

Vu le rapport et les conclusions, avec avis favorable de Mme Colette GIORDANO, 

Commissaire Enquêteur 

Vu l’absence de toute opposition sur ce dossier. 

Vu la consultation de France Domaines en date du 28 Juin 2007, restée sans réponse. 

Le Conseil Municipal décide, 

- de déclasser le chemin contigu aux propriétés de M. Jean-Louis LAUMONIER 

- de vendre ce chemin déclassé à M. Jean-Louis Laumonier au prix de 0,5 €/m² (frais de 

géomètre, de rédaction et d’enregistrement d’acte à la charge de l’acquéreur). 

- De mettre à la charge de M. Jean-Louis Laumonier les frais d’enquête et de publicité, pour un 

montant forfaitaire de 300€ 

- d’autoriser Mme le Maire à prendre toute décision et signer tout acte permettant cette 

transaction immobilière. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















V. TRAVAUX 

1. Sanitaires du camping – Avenant au marché 

« finitions ». 

avenants : 

Les travaux de rénovation et de mise aux normes des sanitaires du camping sont en phase 

L’état des supports muraux et l’état du sol de la chaufferie vont nécessiter la passation de deux 

- le premier au lot n° 3 – terrassements – maçonnerie – VRD – espaces verts (entreprise 

NADAUD) pour la réalisation d’une chape dans le local chaufferie et le piquage de carrelages 

muraux soufflés 

- le second au lot n° 9 – carrelages (entreprise SCIGLIANO SARL) pour la réfection des 

supports suite au piquage des carrelages muraux soufflés. 

Eléments financiers : 

Lot Montant du marché Montant de l’avenant % 

3 31 203,83 € HT 838,22 2,69 

9 26 168,50 € HT 660,00 2,52 

Planning 

Les délais sont prolongés jusqu’au 1 er juillet 2008 pour l’ensemble des lots. 

Le Conseil Municipal approuve les avenants à intervenir avec les entreprises. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















VI. SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 

Présentation du rapport annuel. - Exercice 2007 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.

VI. SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 

1. Présentation du rapport annuel. Exercice 2007 

Rapport sur le prix et la qualité des services publics 

de l’eau potable et de l’assainissement 

Exercice 2007 

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VILLE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT 

1° - les indicateurs techniques 

Le service public de l’eau potable 

a) Localisation des points de prélèvement, nature des ressources utilisées et nombre de branchements desservis. 

Réservoir Nature Origine Branchements en service 

en 2004 en 2005 2006 2007 

Puy les Vignes Eau de source traitée (captage de Lifarnet) 253 256 261 264 

Saint-Aubin Eau de source traitée (captage de Lifarnet) + eau traitée 

1 250 1 248 1 221 1220 

(eau brute prélevée dans la Vienne) 

Donnaud Eau traitée (eau brute prélevée dans la Vienne) 488 426 481 479 

Lajoumard Eau de source traitée (Captage des Boutonnes) 143 146 146 144 

Les Allois Eau de source traitée (provenance SIAEP des Allois) 48 48 48 49 

TOTAL 2 182 2 124 2 157 2 156

) Données consommateurs 

Nombre 

Consommation 

2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007 

Branchements domestiques 2 158 2 102 2 136 2135 233 544 216 232 217 917 219 908 

Branchements non domestiques * 0 0 0 0 0 0 0 0 

Gros consommateurs 20 19 18 18 32 000 33 259 31 050 33 867 

Communes 4 3 3 3 6 284 4 456 4 456 4 652 

Total des points de livraison 2 182 2 124 2 157 2 156 271 828 254 047 253 423 258 437 

* branchements forains et comptages de chantier 

c) Qualité de l’eau 

Septembre 1994. 

La qualité de l’eau fait l’objet de contrôles réguliers de la part de la DDASS conformément aux normes définies par le décret n° 94-841 du 26 

La fréquence de ces contrôles est fonction de la population desservie ; à ce titre la station de traitement de Beaufort fait l’objet d’un suivi mensuel 

par la DDASS et quotidiennement par les Agents du service. Au cours des 12 mois de l’année 2007, la qualité de l’eau distribuée demeure de qualité 

satisfaisante, bactériologiquement. 

La qualité naturelle des eaux et le niveau de technicité de la station de Beaufort amènent à délivrer une eau trop peu minéralisée et acide au regard 

des objectifs réglementaires. 

aluminium. 

Ce défaut de maîtrise du PH entraîne des dysfonctionnements du système et peut amener le service à livrer une eau excessivement chargée en 

Les analyses provenant des captages sont satisfaisantes.

2°) Les indicateurs financiers 

a) Le prix de l’eau. 

1 - Mode de tarification : tarification unique (tout consommateur) 

- un terme fixe représentant une participation des usagers aux frais d’investissement du service en dehors de toute consommation. 

- un entretien du branchement prenant en compte l'entretien du compteur et son remplacement dans le cadre d'un usage courant 

- un terme proportionnel calculé en fonction de la consommation réelle constatée au compteur relevé chez l’abonné en fin d’exercice. 

2 - Eléments relatifs au prix du m3 d’eau : 

- Rémunération du service public de l’eau 

(Avec présentation de l’évolution d’une facture de 120 m 3 année N et N – 1) 

2004 2005 2006 2007 

QUANTITES 

1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 

TERME FIXE 

31,20 31,20 32 32 34,62 34,62 35,66 35,66 

ENTRETIEN COMPTEUR 

5,00 5 5,20 5,20 5,28 5,28 5,44 5,44 

PRIX DES M3 

1,02 122,40 1,06 127,20 1,11 133,20 1,14 136,80 

REDEVANCE CONTRE VALEUR 

POLLUTION 0,204 24,48 0,229 27,48 0,241 28,92 0,229 27,48 

TAXE SUR LA CONSOMMATION 

D’EAU (Ex FNDAE) 0,02134 2,56 supprim 

TOTAL HT 

TVA DE 5,5% 

é 

TOTAL TTC 

195,85 202,43 213,13 216,67

L’équilibre du budget de l’Eau a été obtenu en 2007 en appliquant une hausse de 3% au prix du m3, du terme fixe et de l’entretien compteur. 

3°) Les autres indicateurs financiers 

En euros au 01.01.2005 En euros au 01.01.2006 En euros au 01.01.2007 En euros au 01.01.2008 

Dette en capital 607 438.17 568 994.12 491 072 420 569 

Annuité 118 351.67 110 608.21 98 244 83 006 

Intérêts 37 907.62 32 686.20 27 741 23 000 

Capital 80 444.05 77 922.01 70 503 60 006 

Investissements réalisés en 2007 

Au cours de l'exercice 2007 les investissements suivants ont été engagés ou menés à bien : 

Conduite AEP - réfection 70 000 

Logiciel de gestion et de facturation 20 000 

Achat de matériels 10 000 

TOTAL 100 000€

Investissements prévus en – 2008 – 2009 

OPERATION Coût Budget 

Précédent 

2008 2009 

REC DEP DEP 

Rénovation Château d’eau 30 000 30 000 -20 000 

Gestion centralisée des châteaux d’eau 8 000 6 000 

Réseau rue Georges PERRIN 60 000 60 000 10 000 0 

Réseau rue Jean JAURES 56 000 0 10 000 56 000 

Diagnostic réseaux 30 000 20 000 10 000 

Travaux d’amélioration du réseau 26 200 0 

Conduite AEP de Léon JOUHAUD à SOUMAGNE 90 000 90 000 

Matériels 19 000 19 000 10 000 

Amélioration sanitaire des réseaux 6 600 6 600 0 

Protection contre les malveillances 15 000 5 000 

Travaux sur station de Beaufort 12 000 12 000 

TOTAL 10 000 122 000 10 000 66 000

Le service public de l’assainissement 

1°) les indicateurs techniques 2005 2006 2007 

STATIONS Raca Viaduc Raca Viaduc Raca Viaduc 

Nombre d’usagers raccordés aux stations d’épuration 1 208 1 213 1246 

Capacités 3 000 2 500 3 000 2 500 3 000 2 500 

Système d’assainissement non collectif mis en œuvre par année 

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 

9 15 16 21 9 14 22 12 14 17 16

2°) Les indicateurs financiers 

a) le prix de l’assainissement 

1 - Mode de tarification : 

Le tarif pratiqué est identique quelque soit l’usager. L’évolution du tarif est votée en Conseil Municipal 

ANNEE 2004 2005 2006 2007 

QUANTITES 1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 1 m3 120 m3 

TERME FIXE 38,00 38,00 39,52 39,52 41,10 41,10 42,34 42,34 

PRIX DES M3 0,85 102,00 0,88 105,60 0,92 110,40 0,95 114 

agence de l’eau 0,160 19,2 

TOTAL HT 151,50 175,54 

TVA DE 5,5% 

8,33 9,65 

TOTAL TTC 147,70€ 154,77 159,83 185,19 

Afin de faire face aux frais financiers et aux frais d’exploitation du service toujours en progression, une augmentation de 3 % du prix du m3 a été pratiquée en 

dépit d’une subvention d’équilibre de 13 500 € versée au service par le budget principal.

3°) Les autres indicateurs financiers 

En euros au 01.01.2005 En euros au 01.01.2006 En euros au 01.01.2007 En euros au 01.01.2008 

dette en capital 579 534.00 525 207.67 438 404 365 474 

Annuité 114 548.86 113 105.68 94 014 94 487 

Intérêts 30 266.87 26 187.40 21 599 18 094 

Capital 84 281.99 86 918.28 73 315 76 393 

Investissements réalisés en 2007 

Au cours de l'exercice 2007 les investissements suivants ont été engagés ou menés à bien : 

Rues Chambonneau et vieux pont 170 000 

Poste de refoulement 6 000 

Logiciel et matériel 10 000 

Achat de matériels 10 000 

TOTAL 196 000€

Investissements prévus en 2008 – 2009 

OPERATION Coût Budget 2008 2009 

Précédent 

REC DEP 

Etude d’impact RACA 10 000 10 000 0 

Stockage des boues au RACA 36 000 36 000 0 

Réseau rue Georges PERRIN 235 000 106 500 93 500 35 000 

Réseau rue Jean JAURES 118 000 

Matériel 5 000 5 000 5 000 

Etude pont de Noblat rive gauche 15 000 15 000 

Travaux pont de Noblat rive gauche 200 000 20 000 70 000 

Gestion technique des installations 10 500 10 500 

TOTAL 124 000 20 000 110 000



















VII. PERSONNEL 

1-Taux d’avancement de grade 

Vu le Code des Collectivités Territoriales, 

Vu la loi du 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires 

relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer 

après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents 

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant 

être promus à ce grade. 

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. 

Considérant les modifications intervenues dans les calculs des ratios promus promouvables (Réf : Ministre de 

l’intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sous couvert du juge par lettre du 26 juillet 2007) à 

savoir le non report des décimales, il convient de modifier les taux de promotion inférieurs à 100% pour les 

agents concernés par l’avancement de grade en 2008. 

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 juin 2008, 

Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue. 

De fixer les taux suivants dans la collectivité pour la procédure d’avancement de grades 2008, comme suit : 

Grade initial Accès aux grades Taux (%) 

Rédacteur Principal Rédacteur chef 50% 

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratifs territoriaux principal 2 ème classe 50% 

Adjoints administratifs territoriaux principal 2 ème Adjoints administratifs territoriaux principal 1ère 100% 

classe 

classe 

Ingénieurs Ingénieur principal 100% 

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 2 ème classe 50% 

Adjoints techniques principaux 2 ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe 50% 

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 25%

Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles ASEM Principal 2 ème classe 50% 

Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1 ère classe 50% 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















2- Modification du tableau des effectifs 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, 

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire sur le tableau des avancements de grades établis 

au titre de l’année 2008 

Le Conseil Municipal approuve les avancements de grades suivants : 

Un ingénieur accède au grade d’ingénieur principal, 

Un agent de maîtrise accède au grade d’agent de maîtrise principal, 

Un adjoint technique principal 2 ème classe accède au grade d’adjoint technique principal 1 ère classe, 

Un adjoint administratif principal 2 ème classe accède au grade d’adjoint administratif principal 1 ère classe.

Grades 






Situation au 

07/02/2008 

Temps 

non 

complet 

Temps 

complet 

A 

supprimer 

A créer 

Situation au 

10/04/2008 

Temps 

non 

complet 

Temps 

complet 

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 

(poste fonctionnel) 1 1 

INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE (occupant 

un emploi de DGS) 1 1* 1 

INGENIEUR PRINCIPAL (occupant un emploi 

de DGS) 1 (15/07/08) 1 

ATTACHE PRINCIPAL (détaché à la Mairie 

d'AMBAZAC) 1 1 

TECHNICIEN SUPERIEUR 1 1 

REDACTEUR CHEF 2 2 

REDACTEUR PRINCIPAL 0 

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 

1ère Classe 1 1(01/12/2008) 2 


2ème classe 1 4 1 * 1 4 


PRINCIPAL 1ère Classe 1 1 


PRINCIPAL 2ème Classe 1 1 

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2 1 (01/12/08) 3 

AGENT DE MAITRISE 3 1* 3 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère 

Classe 2 1(01/12/2008) 3 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème 

Classe 11 13 1* 10 14 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 

PRINCIPAL 1ère Classe 1 1 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 

PRINCIPAL 2ème Classe 6 6 

BRIGADIER 1 1 

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 

DE 2 ème Classe 1 1 

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 

PRINCIPAL DE 2ème Classe 1 0 1 

BIBLIOTHECAIRE 1 1 

AGENT SPECIALISE DE DES ECOLES 

MATERNELLES 1ère Classe 3 3 

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 

2ème CLASSE 1 1 1 1 

* Les postes seront supprimés après nomination des 

agents 

Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















3.Frais de déplacement 

La commune accueille régulièrement des stagiaires dans le cadre de leur formation. 

Des missions ponctuelles, élaborées en concertation avec l’équipe pédagogique et permettant 

la valorisation de ces stages, peuvent être confiées aux stagiaires. 

Par manque de véhicules de services, il peut arriver que ces stagiaires utilisent leurs véhicules 

personnels pour des déplacements. 

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide d’autoriser son Maire à procéder aux 

remboursements de l’ensemble des frais exposés sur les mêmes bases financières que celles appliquées à la 

fonction publique territoriale. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















4.Mise à disposition de personnel au Foyer Rural 

Dans le cadre des modifications du temps scolaire avec application à la rentrée de septembre 

2008 (semaine de 4 jours pour élèves des classes maternelles et primaires), il convient de préparer l’accueil des 

enfants les mercredis matins. 

Le Centre « Miaule et tout le bazar » organisme agréé pour l’accueil des enfants en Centre de 

Loisirs est habilité à organiser l’accueil les mercredis matins, devenus libérés. Se pose le problème du personnel 

d’encadrement, puisque le personnel habituel du Foyer Rural se compose d’étudiants ayant cours le mercredi 

matin. Le personnel communal affecté à l’accueil des enfants dans le temps scolaire se trouvant libéré le 

mercredi matin, le Conseil Municipal approuve sa mise à disposition au Foyer Rural et autorise son maire 

- à modifier la convention par voie d’avenant avec le Foyer Rural pour la rentrée de Septembre 

et à signer les conventions permettant : 

- la mise à disposition du bâtiment et du personnel communal le mercredi matin 

- la participation financière d’autres communes. 

La convention avec le Foyer Rural devra être entièrement revue pour l’année 2009. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















VIII. CINEMA 

1. Délégation de service public. Choix du prestataire 

Lors de sa séance du 13 Février 2008, le Conseil Municipal a autorisé son maire à engager la 

procédure de consultation permettant la délégation de service public du cinéma REX. 

Conformément à l’article R 1411-2 un avis d’appel à candidature a été publié dans un journal 

habilité à recevoir des annonces légales le 03 mars 2008. 

Les candidatures devaient être adressées à la Mairie avant le 28 mars 2008 à 12 H 00. 

Une seule enveloppe est arrivée dans les délais, aucune hors délai. 

La Commission Délégation de Service Public s’est réunie le 16 Mai 2008 pour procéder à 

l’ouverture de l’unique pli déposé par la SARL « LA ZINZEN ». 

Après analyse du dossier, la commission a agréé la candidature présentée. 

En conclusion de cette procédure et afin de permettre l’exploitation du cinéma REX, le Conseil 

Municipal autorise son maire à signer la convention jointe. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















VIII. CINEMA 

2. Renouvellement du bail 

Municipal : 

Suite aux discussions engagées avec le propriétaire du « Cinéma REX », le Conseil 

- approuve le renouvellement du bail en procédant aux modifications suivantes : 

1. Durée : de 9 ans à 3, 6 ou 9 ans (bail 3 – 6 – 9) 

2. Frais de chauffage : considérant la faible occupation du logement situé sous la salle, la participation du 

propriétaire aux frais de chauffage passe de 1/3 à ¼ 

- et autorise son maire à signer le bail à intervenir avec le propriétaire du bâtiment 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















IX. CAMPING – Délégation de service public – lancement de la procédure 

Lors de sa réunion du 10 Avril 2008, le Conseil Municipal a décidé de confier à un cabinet 

spécialisé la réalisation d’un diagnostic de la délégation en cours, la formulation de proposition sur la gestion 

future et l’assistance dans le déroulement de la procédure à venir. 

M. BRUNET, cabinet conseil, chargé de cette mission, a établi le document définissant les 

caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations que devra assurer le prestataire. 

Ces caractéristiques sont les suivantes : 

ELEMENTS CLEFS DU CONTRAT : 

Compte tenu de la durée du contrat et des investissements demandés par la ville, celle-ci devra se garantir de la 

bonne réalisation des actions demandées et de la maintenance des équipements qu’elle confie et de ceux qui lui 

reviendront. Le contrat sera plus contraignant que celui d’un affermage. Outre les clauses habituelles, on veillera 

préciser certaines clauses essentielles telles que : 

 

 

 

 

 

La concession prend effet le 1 er avril 2009 et s’achèvera le 31 mars 2015, soit une durée de 7 années. 

Elle n’est pas reconductible tacitement. Aucun avenant ne pourra modifier la durée de la présente 

convention, sauf dans les conditions prévues à l’article L.1411-2 du code général des collectivités 

territoriales. 

Le délégataire fera son affaire de la poursuite ou de la résiliation à ses frais des contrats en cours à la 

date d’effet de la délégation et concernant l’exploitation du service. 

Il assure en permanence l’entretien et la sécurité des équipements et plantations confiés et organise la 

logistique afférente à leur fonctionnement : en particulier propreté, maintien en bon état de marche, de 

fonctionnement et de réparations locatives, renouvellement des matériels, mise hors gel des réseaux 

techniques et sanitaires en période de fermeture, élagage d’arbres, mises aux normes, contrôle de 

l’hygiène, contrats d’entretien auprès des entreprises spécialisées compétentes pour visites annuelles 

des installations et transmission des rapports des visites annuelles à la Ville. 

Le concessionnaire assume d’une manière générale l’ensemble des obligations relatives à un locataire 

de biens immobiliers : règlement des taxes à l’exception de la taxe foncière. 

Le concessionnaire pourra également, en cours de contrat, faire toute proposition pour l’aménagement 

d’activités annexes. Ces missions devront faire l’objet d’une demande écrite et d’une autorisation

préalable et expresse de la collectivité, et n’entraîner aucune charge financière pour celle-ci, ni mettre 

en cause la qualité et la continuité du service public. 

 

 

 

 

 

La réalisation de ces travaux, dits biens de retour, devra nécessairement se faire dans un délai maximum 

de 2 saisons d’exploitation. Ces travaux devront donc être reçus au plus tard le 31/03/2011. 

Les réalisations projetées devront faire l’objet d’une demande de permis d’aménager auprès de la ville, 

à déposer par le délégataire. 

Les plans de masse, d’exécution et le descriptif des matériaux employés seront soumis au préalable à 

l’approbation de la Ville, ainsi qu’un plan de financement faisant apparaître la répartition entre les 

fonds propres et les éventuels emprunts. 

A la date d’expiration du contrat, les investissements sont réputés être intégralement amortis. 

Le concessionnaire est libre de réaliser les investissements complémentaires qu’il jugera utiles pour 

l’atteinte de ses objectifs commerciaux sous réserve de l’accord préalable de l’autorité concédante avant 

tout début d’exécution des travaux. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le délégataire fait effectuer régulièrement et à ses frais tous les travaux de gros entretien et de 

réparation des biens afin de les maintenir en permanence en bon état d’usage et de fonctionnement. 

Les réparations et le renouvellement de tous les matériels et équipements mis à disposition du 

délégataire, ou dont celui-ci fait usage dans le cadre de l’exécution du contrat, sont à la charge du 

délégataire. Le remplacement des équipements est exécuté dès que le défaut en est constaté. Les 

réparations sont effectuées immédiatement, sans préjudice des recours éventuels contre les auteurs de 

dégâts. 

Conformément aux dispositions des articles 126 bis à quarter de l’annexe II du CGI, la collectivité 

accordera au concessionnaire le transfert du droit à déduction de la T.V.A. sur les investissements 

réalisés par la ville. La T.V.A. récupérée devra être reversée à la collectivité dans un délai maximum de 

2 mois après le remboursement obtenu des services fiscaux. 

Le délégataire sera seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de 

quelque nature que ce soit. La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à l’occasion de litiges 

provenant de la gestion du délégataire. 

Le délégataire sera tenu de faire assurer par une compagnie solvable ses risques locatifs, incendie, 

explosion, dégâts des eaux, afférents aux locaux ainsi que les dommages consécutifs à des risques 

spéciaux (tempête, grêle etc.). Il sera également tenu d’assurer sa responsabilité civile du fait de 

l’exploitation du terrain et des activités et animations. Le délégataire s’assurera dans les deux cas avec 

clause « de renonciation à recours » contre la collectivité. Il devra maintenir ses assurances pendant 

toute la durée de la convention, en acquitter les primes et cotisations. 

Le délégataire fournira une copie de l’ensemble des polices d’assurance dans les 30 jours suivant la 

signature du contrat. Ces documents seront accompagnés d’une déclaration de la compagnie 

d’assurance précisant qu’elle dispose d’une copie certifiée du contrat de délégation de service public. 

Les avenants à ces polices seront à produire dans le même délai, décompté à partir de leur souscription. 

Les garanties individuelles ne doivent comporter aucune limitation dans les dommages causés aux 

personnes. 

Les compagnies ne peuvent se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des primes de la part du 

délégataire qu’un mois après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la ville 

de ce défaut de paiement. La ville a la faculté de se substituer au délégataire défaillant pour effectuer ce 

paiement sous réserve de son recours contre le défaillant. 

Le délégataire devra s’engager à répondre aux critères figurant à la charte camping qualité.

Une caution sera exigée. 

Les investissements demandés seront les suivants : 

 

 

 

 

 

 

Piscine de type hors sol 

Station de jeux comprenant une tour bois avec plates-formes, toboggan, mur de grimpe, mat de 

pompier, balançoire et échelle de corde et aire de jeux 

Trampoline avec filet de protection 

Aménagement et relookage de l’accueil 

Ravalement de la façade 

Construction d’une terrasse 

Le Conseil Municipal approuve le principe de cette délégation. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.

















Absents excusés : M. BLOND Jean-Louis, M.GIRAUD Gérard 


X. DIVERS 

1. Guides « Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés » 

L’association nationale des « Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Villes à Secteurs 

Sauvegardés et Protégés » invite ses adhérents à participer à l’édition d’un guide Gallimard dans la 

collection « Encyclopédie de voyage ». 

Notre commune possède un patrimoine architectural, urbain et paysager constituant un vecteur 

de développement important. 

La participation de notre ville à un ouvrage de cette qualité ne peut qu’accroître sa notoriété. 

Ce guide sera publié à l’automne 2009 et sera diffusé dans 4 000 points de vente francophones 

et anglophones. 

La participation de la commune à cet ouvrage est de 1 950 TTC sachant qu’en retour, la 

société Gallimard adressera 130 ouvrages au moment de leur parution. 

Le Conseil Municipal décide d’approuver cette participation. 

Le Comité Communication et la Commission Culture et Patrimoine participent à la rédaction 

de cette publication. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















X. DIVERS 

2. Correspondant Défense 

L’Etat a entrepris une série d’action destinée à renforcer le lien entre la nation et ses forces 

armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. 

Dans ce cadre, il est instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller en 

charge des questions de défense. 

Ce conseiller est l’interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information 

régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper de son recensement. 

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide de désigner Catherine GAUTHIER, correspondant 

Défense et Valérie GIROIR, suppléante. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















X. DIVERS 

3. Plan Communal de Sauvegarde 

Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels et d’un Plan Particulier 

d’Intervention sont tenues d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde. 

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour les événements naturels, 

technologiques ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un 

renforcement et une coordination exceptionnelle des services de la veille. 

d’alerte : 

Il a pour principal but de définir l’organisation communale prévue pour assurer en cas 

- l’information 

- la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. 

Dans le cadre d’une action expérimentale, les services de la Direction Départementale de 

l’Equipement de la Haute-Vienne, proposent une mission non rémunérée pour assister la commune dans cette 

procédure. 

Le Conseil Municipal décide d’approuver le principe de cette assistance et à d’autoriser Mme 

le Maire à signer le protocole correspondant. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















X. DIVERS 

4.Convention d’utilisation de locaux avec l’ANPE 

Dans le cadre du développement de ses services, l’ANPE souhaite organiser des entretiens 

individuels avec les demandeurs d’emploi et les entreprises du secteur. 

Afin de faciliter l’organisation de ces entretiens, la commune peut mettre à disposition de 

l’ANPE une partie des locaux du Foyer Rural. 

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide 

- d’accepter de mettre à disposition de l’ANPE les locaux désignés ci-dessus. 

- d’autoriser son Maire à signer la convention correspondante 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















X . DIVERS 

5. Elimination permanente de documents de la bibliothèque 

Le Conseil Municipal décide de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque 

municipale 

► d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents, 

► d’autoriser l’élimination de ces documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque. 

► De charger Madame Gastou, responsable de la bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de 

régulation des collections telle que définie ci-dessous et de signer les procès-verbaux d’élimination. 

► D’autoriser Madame Gastou à procéder à ces éliminations. 

L’élimination de documents portera sur : 

- les documents dégradés ou en mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop 

onéreuse) 

- les documents dont le contenu ne correspond plus à l’état des connaissances 

- les documents remplacés par des éditions plus récentes ou par des substituts plus à jour 

- les documents dont l’usage a décru et ne correspond plus aux intérêts du public 

- les exemplaires multiples (les ouvrages éliminés pour cette raison pourront être proposés à des 

institutions qui pourraient en avoir besoin) 

- les journaux et revues, à l’issue d’une période de conservation définie pour chaque titre. 

- Les documents donnés à la bibliothèque qui ne font pas l’objet d’une intégration dans ses collections. 

Selon les cas et les opportunités, les documents éliminés pourront être 

- détruits ou recyclés 

- donnés à des collectivités ou associations à but non lucratif qui en feront la demande. Les documents 

cédés porteront la mention « rayé de l’inventaire, date »

Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal 

mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents 

éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire. Cet état se présentera sous 

forme de listing. La bibliothèque conservera la liste annuelle des documents éliminés. 

► Le fonds patrimonial (dit ancien) de la bibliothèque est exclu de ces dispositions. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.



















X. DIVERS 

6. Ostensions 

Dans le cadre de l’organisation des Ostensions 2009, la Commune a convié une délégation de 

Drusenheim. Afin de préparer cette venue, la commune a accueilli M. le Maire de Drusenheim le 09 Mai 2008. 

M. KELLER a été hébergé à l’Hôtel du Grand Saint-Léonard. 

Le Conseil Municipal approuve la prise en charge par la commune de la facture 

correspondante soit 156 € TTC. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.

ARRETES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES 

COLLECTIVITES TERRITORIALES. 

a. Est conclu avec le Théâtre à Bretelles un contrat pour la représentation d’un spectacle dans le 

cadre du festival « Coquelicontes ». Le montant de la dépense, 466,90 € TTC, sera imputé à 

l’article 6232 du Budget Principal. 

b. Est conclu avec la Société E-GEE un contrat de maintenance pour le nouveau logiciel de 

facturation installé à la Régie Municipale Electrique. Le montant de la dépense, 3 571,00 € 

TTC par sera imputé à l’article 6156 du Budget de la Régie Municipale Electrique. 

c. Est conclu avec la Société E-GEE un contrat de maintenance pour le nouveau logiciel de 

facturation du service des eaux et de l’assainissement. Le montant de la dépense, 4 885,00 € 

TTC, par an sera imputé à l’article 615 des Budgets Eaux et Assainissement. 

d. Est conclu, avec M. Stéphane FAUCHER, représentant l’orchestre « Les intrépides » un 

contrat d’un montant de 600 € pour l’animation du bal du 14 Juillet 2008. La dépense 

correspondante sera imputée à l’article 6232 du Budget Principal. 

e. Est conclu, avec l’entreprise Alain RELIAT, un contrat de travaux d’entretien de certains 

espaces verts de la commune, moyennant un prix annuel de 20 811,60 € HT. La dépense 

correspondante sera imputée à l’article 611 du Budget Principal. 

f. Est conclu avec l’association « Quintet de Bœufs », un contrat de représentation d’un spectacle 

« Lala Souris là » le 19 Avril 2008 à la Bibliothèque Municipale pour un montant de 800 €. La 

dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 du Budget Principal. 

g. Est conclu avec M. Christian ZANNA, AREAS Assurances, un avenant au contrat flotte des 

véhicules, afin de prendre en compte les mouvements de véhicules au cours de l’année 2007. 

La dépense correspondante sera imputée à l’article 616 du Budget Principal 

h. Est conclu avec l’entreprise SIORAT, un marché de travaux d’un montant de 39 484,80 € HT, 

concernant le programme de voirie 2008. La dépense correspondante est prévue à l’article 

2315-programme 0806 du budget principal.

Du 26 juin 2008 - Saint LÃ©onard de Noblat

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