Rapport trimestriel N°14 REM OI-FLEG Cameroun

2.3 Résultat attendu : l’application des constats de contrôle et du suivi du
contentieux est améliorée
Thème 3: Suspension des titres constatés en illégalité
Contexte
Au cours des derniers 12 mois, l’Observateur Indépendant REM - Cameroun a focalisé son
travail sur les Autorisations de Récupérations des Bois (ARB), autrement appelés ‘petits
titres’ devenus la seconde source des bois produits au Cameroun après les UFA ou
concessions forestières. Ces titres (les ARB) continuent malheureusement d’être caractérisés
par de nombreuses illégalités essentiellement liées aux procédures d’allocation, à leur
exploitation et à des usages frauduleux des carnets de chantier et lettres de voiture, ainsi que
le dévoilent divers rapports de mission de l’Observateur Indépendant sur le port de Douala
(Rapport N°078), le transport routier (Rapport N°082) ainsi que des rapports spécifiques sur
les ARB (Rapport N°077 et 083).
L’Observateur Indépendant - REM a recommandé depuis lors plusieurs actions visant à faire
face aux problèmes autour des ARB. Ces recommandations comprennent notamment la
suspension de certains de ces titres trouvés en violations flagrantes et graves de la loi
forestière.
Situation observée
Les ARB demeurent une source d’importantes illégalités. Les responsables du Ministère des
Forêts et de la Faune ont fait le même diagnostic et semblent prendre note de certaines
recommandations de l’Observateur Indépendant, ainsi que le révèle le contenu de la décision
suivante portant suspension d’un certain nombre d’ARB.
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