Rapport trimestriel N°14 REM OI-FLEG Cameroun

ecommandé l’annulation à cause de la gravité des illégalités constatés ou simplement parce
qu’elles étaient arrivées à terme de leur existence. L’Observateur Indépendant a offert au
MINFOF sa participation au suivi de ces contentieux ainsi qu’aux efforts de vérification et
éventuels redressements fiscaux. L’Observateur Indépendant a aussi pris contact avec la
Direction des forêts afin que les documents d’exploitation ou de transport ne soient plus
attribués aux concernés pendant toute la période de suspension. Un travail avec le
programme de sécurisation des recettes forestières est également en cours par l’Observateur
Indépendant en vue d’un état de la fiscalité de chacune de ces ARB.
Ce genre des mesures devraient se poursuivre et être étendues à d’autres ARB qui continuent
d’opérer dans l’illégalité, mais dont les activités n’avaient pas fait objet de contrôle au cours
des missions à l’issue desquelles le Comité de Lecture avait recommandé la suspension dont
il est question dans cette analyse.
Conclusions
• La mesure de suspension est une mesure adéquate dont une bonne et efficace mise en
application va conditionner le comportement des exploitants titulaires des ARB
• Certaines de ces ARB doivent plutôt être annulées ainsi que l’avait recommandé le
Comité de Lecture
• Il existe d’autres ARB non contrôlées qui continuent d’opérer dans l’illégalité
• Le suivi fiscal de ces ARB est capital étant donné que dans la majorité des cas, l’Etat
Camerounais perd d’énormes ressources dans ce genre d’opérations
Recommandations
• Que ces contentieux de suspension des ARB soient menés à bout en toute efficacité
• Que certaines de ces ARB soient purement et simplement annulées ainsi que l’avait
recommandé le Comité de Lecture
• Que les autres ARB qui n’avaient pas été contrôlées le soient rapidement
Tableau 4 : Liste des procès-verbaux établis par la BNC au cours du 14 e
Trimestre
Il a n’a pas été possible d’établir le nombre des procès-verbaux établi car le Registre des
procès-verbaux est resté non mis à jour au cours de tout le trimestre en dépit des rappels par
l’Observateur Indépendant.
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