JUNG Neuheiten 2013 FR

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAI GENERALITES : Ces conditions ont pour but de régir les relations entre JUNG France et ses clients. Elles s’appliqueront pour chaque commande et pour chaque livraison, le fait de passer commande impliquera l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de ventes. Toutes nos ventes et livraisons sont soumises à nos conditions générales sauf convention contraire. Les conditions énoncées par nos co-contractants ne nous lient que si elles sont acceptées par JUNG France et par écrit. En cas de contradiction entre les conditions figurant dans les écrits de nos co-contractants et les nôtres, seules les nôtres sont applicables. La réception sans réserve de nos conditions de vente et de livraison vaut acceptation de celles-ci. CONDITIONS DE VENTE : Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation ne peut donner lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts. Pour être recevable, une réclamation doit être formulée dans la semaine suivant la réception de la marchandise, par lettre recommandée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les prix de vente sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Le minimum de facturation par commande à l’usine est de 1000 € net hors taxes. Toute expédition d’une valeur supérieure à 500 € net hors taxes, sera effectuée en franco de port et d’emballage en France métropolitaine. EMBALLAGES : Nos produits sont expédiés en emballage d’origine approprié à leur distribution et à leur usage. Ceux-ci comportent les mentions nécessaires et peuvent, en aucun cas, être altérés ni remplacés pour la revente, en particulier si celle-ci se fait à destination du « grand public », sans notre autorisation. RESPONSABILITE : Notre responsabilité de fabricant n’est pas engagée si un tiers procède à des modifications ou si le montage, l’installation ou la mise en œuvre n’est pas faite conformément aux règles de l’art. GARANTIE : Nos produits sont garantis 24 mois contre tous vices de matière ou de fabrication, à compter du jour de la facturation. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnité, et elle n’est due que jusqu’à concurrence du prix facturé. Pour qu’un retour de matériel sous garantie puisse être pris en considération, ce dernier doit être accompagné d’un bordereau répertoire qui mentionnera les circonstances d’apparition du défaut éventuel. Un avoir ne pourra être établi que si ces conditions sont remplies et si notre laboratoire ne conclut pas dans son analyse à la détérioration par négligence, malveillance, montage, installation ou mise en œuvre non conforme aux règles de l’art. RETOUR DE PRODUITS : Le retour de produits ne figurant plus au catalogue général en vigueur sera refusé. Un retour éventuel de produits catalogues et en bon état ne pourra être pris en considération qu’après accord préalable de notre service de gestion des commandes, sous forme d’un visa sur un bordereau spécial. L’avoir relatif à un tel retour se fera avec un abattement de participation aux frais de 20 %, port à la charge du client. EXECUTIONS SPECIALES : Ce genre de commandes et d’articles ne peuvent jamais faire l’objet d’une annulation. Les exceptions à cette règle doivent faire l’objet d’une convention spéciale aux termes de laquelle le client s’engage à rembourser en totalité les frais que nous avons engagé. Tour retour se fera en port payé par l’expéditeur. PAIEMENT : Nos marchandises sont payables net sans escompte, à 30 jours, à partir de la date de facture et toute diminution entraîne une diminution proportionnelle de la TVA. Dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, et lorsque le règlement intervient au-delà du délai de « 30 jours, date de facture », de plus et par application de l’article L 441-6, alinéa 3 du code de Commerce, l’acheteur sera redevable de pénalités pour retard de paiement calculées par application à l’intégralité des sommes hors taxes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal alors en vigueur et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. De plus en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15 % des sommes dues, au titre de dommages et intérêts, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. CLAUSE RESOLUTOIRE : Toutes nos ventes sont conclues sous condition résolutoire. Le non paiement d’une seule échéance, rend immédiatement exigible la totalité de nos factures et de toutes nos créances en cours même si les délais de paiement consentis ne sont pas arrivés à terme. RESERVE DE PROPRIETE : Toutes les marchandises livrées, restent la propriété de la société JUNG France jusqu’à paiement complet de ces dernières et de façon générale jusqu’à extinction de nos créances. A défaut de paiement dans les délais consentis, nous pourrons revendiquer et reprendre immédiatement la marchandise livrée en quelque lieu et quelques mains qu’elles se trouvent, sans aucune formalité. Toute commande implique nécessairement de la part de son auteur l’acceptation de la présente condition de réserve de propriété, considérée comme convenue au moment où nous acceptons la commande. L’acheteur s’engage à informer les tiers de l’existence de la réserve de propriété convenue au profit de notre société et à nous avertir immédiatement de toute action émanant de tiers, de nature à porter atteinte à nos droits sur la marchandise. Il est convenu que tout transfert de propriété de marchandises est retardé jusqu’au règlement complet, règlement qui en est une condition suspensive. Ne constitue pas un paiement la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une obligation de payer. CONTESTATIONS : Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales ou des divers contrats conclus avec nos co-contractants, les tribunaux de commerce de COLMAR seront seuls compétents, même si les écrits de nos co-contractants stipulent la compétence d’autres tribunaux. JUNG France SARL au capital de 250 000 Euros. 440912251 RCS Colmar Siret : 44091225100020 APE : 4669A N° d’identification TVA : FR 48440912251
JUNG France S.A.R.L. 29 rue des Merisiers ZA les Erlen 68920 Wettolsheim/Colmar Certifié TÜV NORD „Made in Germany“. Téléphone: 03.89.20.10.10 Télécopie: 03.89.20.10.01 E-mail: contact@jung-france.fr Internet: http://fr.jung.de/ Luxembourg MINUSINES S.A. Minusines S.A. 8, rue Francois Hogenberg 1022 Luxembourg Téléphone: +352/49 58 58 Télécopie: +352/49 58 66 info@minusines.lu www.minusines.lu Belgique Stagobel Electro Karrewegstraat 50 B-9800 Deinze Téléphone: +32/09/3 81 85 00 Télécopie: +32/09/3 81 85 01 info@stagobel.be www.stagobel.be Wallonie: Téléphone: 04 42356073 Télécopie: 04 3400913 contact@jung-distribution.be Suisse Romande SPEEC SA Route de Thonon 114 1222 Vésenaz Téléphone: 022 7526660 Télécopie: 022 7526661 www.speec.ch
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