Séance du 13 septembre 2012 - Mairie-Russ

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE RUSS
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Date de convocation : 5 septembre 2012
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012
Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire
Assistaient à la séance :
‣ Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI, Marc GIROLD, Bernard PALLOIS, Adjoints au
Maire,
‣ Mmes et MM. Muriel GOERGLER, Gérard GERWIG, Léon WEISSENBERGER, René DI
MARCO, Christophe VALENTIN, Maurice CHARTON, Michelle MULLER, Conseillers
Municipaux.
Absents :
- M. Jean-Paul ZANETTI, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. Bernard
PALLOIS
- M. François VIDRIN, Conseiller Municipal
N° 361/12 :
SIVOM BRUCHE HASEL : RETRAIT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » DES COMMUNES
DE NIEDERHASLACH ET OBERHASLACH
M. le Maire expose au Conseil Municipal, que les communes de Niederhaslach et
d’Oberhaslach sont visées au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et
projetées au rattachement de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
La Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig étant notamment compétente en
matière d’eau potable, ces deux communes ont sollicité le retrait des compétences « études eau
potable » et « étude de schéma directeur », valant ainsi retrait total de la compétence « eau potable » du
SIVOM BRUCHE-HASEL, au 31 décembre 2012.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
membres du SIVOM BRUCHE-HASEL sont appelées à se prononcer à leur tour, après délibération du
Comité Directeur du SIVOM, sur ces retraits, dans les mêmes conditions de majorités requises que pour
sa création, dans les trois mois à compter de la notification de la délibération du SIVOM.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales t notamment les articles L.5211-5, L.5211-19 et
L.5211-25-1,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 16 décembre 2011 portant Schéma départemental de coopération
intercommunale du Bas-Rhin,
Vu les délibérations des communes de Niederhaslach et d’Oberhaslach, respectivement en date des 20
février 2012 et 18 juin 2012,
Vu la délibération du Comité Directeur du SIVOM BRUCHE-HASEL en date du 28 juin 2012,
Considérant les demandes de retrait des communes de Niederhaslach et d’Oberhaslach de la compétence
« Eau potable » du SIVOM BRUCHE-HASEL en raison de leur rattachement à la communauté de
communes de la Région de Molsheim-Mutzig, à intervenir par arrêté préfectoral, elle-même compétente
en « eau potable »,
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Après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 1 procuration) et 3 abstentions,
‣ Se prononce favorablement sur le retrait de la compétence « eau potable » des communes de
Niederhaslach et d’Oberhaslach du SIVOM BRUCHE-HASEL.
N° 362/12 :
SIVOM BRUCHE HASEL : MODIFICATION DES STATUTS AU 1 ER JANVIER 2013
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIVOM Bruche-Hasel sollicite les communes
membres pour se prononcer sur la modification statutaire adoptée par délibération de son Comité
Directeur du 28 juin 2012 élargissant ses compétences à l’ensemble du service « eau potable » avec
pour date d’effet envisagée le 1 er janvier 2013.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-7, L.5211-5, L.
5211-17,
Vu la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du Comité Directeur du SIVOM Bruche-Hasel en date du 28 juin 2012 modifiant la
rédaction des statuts en intégrant l’ensemble de la compétence « eau potable » et sollicitant un arrêté
préfectoral en rapport,
Vu les statuts du SDEA modifiés et notamment ses articles 67 et suivants,
Vu l’avis du CTP se prononçant sur le transfert de compétences en « eau potable »,
Considérant que cette nouvelle compétence doit être approuvée par Arrêté Préfectoral, selon les
modalités du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-
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Considérant que, dans le prolongement de cette modification statutaire, il serait opportun, pour faciliter
l’exercice des compétences en eau potable que la commune procède à un transfert complémentaire de
compétence au SIVOM Bruche-Hasel avec pour date d’effet envisagée le 1 er janvier 2013,
Considérant que la compétence communale en « eau potable » est pour partie transférée au Syndicat des
Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (S.D.E.A.), il convient au préalable de la retirer du S.D.E.A.,
sous réserve, d’une part, d’un Arrêté Préfectoral ratifiant l’élargissement des compétences à l’ensemble
du service « eau potable » du SIVOM Bruche-Hasel avec pour date d’effet le 31 décembre 2012, et
d’autre part, d’une délibération de l’Assemblée Générale du SDEA,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration),
‣ Approuve les modifications statutaires du syndicat du SIVOM Bruche-Hasel dans les conditions
telles que présentées ci-avant,
‣ Demande le retrait des compétences en « eau potable » du S.D.E.A. dans les conditions
susvisées,
‣ Autorise le transfert de la compétence communale « eau potable » au SIVOM Bruche-Hasel
avec pour date d’effet le 1 er janvier 2013,
‣ Autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec la présente procédure.
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N° 363/12 :
VENTE DE TERRAIN SOCIETES MAPS - CREATION DE PATRIMOINE / COMMUNE DE RUSS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Maître Hitier, Notaire à
MOLSHEIM, en date du 26 juillet 2012, par lequel celui-ci nous informe que la commune de RUSS a
l’opportunité d’acquérir une parcelle vendue à l’euro symbolique par les sociétés MAPS et CREATION
ET PATRIMOINE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration)
- Décide d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle décrite ci-dessous :
‣ Lieudit Le Charme : section 6, N° 481/9 (1,14 ares)
- Dit que les frais relatifs à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge de la
commune,
- Autorise le M. le Maire à signer tout acte à intervenir.
N° 364/12 :
BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration)
‣ Approuve la décision modificative N° 1 du budget EAU 2012 ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
042 - D 6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles + 420,00 €
R 7071 : Compteurs + 420,00 €
Total + 420,00 € + 420,00€
Désignation Dépenses Recettes
Section d’investissement
D2156 : Matériel spécifique d’exploitation + 420,00 €
040 - R28156: Matériel spécifique d’exploitation + 420,00 €
Total + 420,00 € + 420,00 €
N° 365/12 :
SUPPRESSION DE LA REGIE « DROITS DE PLACE FOIRE ET MARCHE»
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant le fait que cette régie ne fonctionne plus,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration)
‣ Décide de supprimer la régie de recettes instaurée en vue du paiement des droits de places pour les foires
et les marchés.
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N° 366/12 :
MAISONS FLEURIES 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration)
- DECIDE de reconduire, en 2012, le concours annuel des maisons fleuries selon les modalités
suivantes :
Deux catégories :
‣ Façades seules
‣ Façades et jardins
Pour les deux catégories, six prix :
‣ 1 er prix : 100 €
‣ 2 ème prix : 80 €
‣ 3 ème prix : 70 €
‣ 4 ème prix : 60 €
‣ 5 ème prix : 50 €
‣ 6 ème prix : 40 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012.
N° 367/12 :
CNAS : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS
Entendu l’exposé de M. le Maire, qui donne lecture du courrier adressé par le Comité National d’Action
Sociale du Bas-Rhin par lequel il est demandé à la commune de désigner, en conformité avec l’article
27-1-1 de son règlement de fonctionnement, un délégué élu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 procuration)
- DECIDE de désigner M. Vincent FELDER en qualité de délégué élu pour la commune de
RUSS.
Pour extrait conforme
Russ, le 14 septembre 2012
Le Maire :
Jean-Louis RENAUDIN
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ORDRE DU JOUR
- SIVOM BRUCHE HASEL : RETRAIT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » DES COMMUNES DE
NIEDERHASLACH ET OBERHASLACH
- SIVOM BRUCHE HASEL : MODIFICATION DES STATUTS AU 1 ER JANVIER 2013
- VENTE DE TERRAIN SOCIETES MAPS - CREATION DE PATRIMOINE / COMMUNE DE RUSS
- BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
- SUPPRESSION DE LA REGIE « DROITS DE PLACE »
- MAISONS FLEURIES 2012
- CNAS : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS
- DIVERS ET INFORMATIONS DU MAIRE
FELDER Vincent - Adjoint au Maire
ELI Josette - Adjoint au Maire
GIROLD Marc – Adjoint au Maire
PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire
VIDRIN François - Conseiller Municipal
ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal
WEISSENBERGER Léon - Conseiller Municipal
GOERGLER Muriel - Conseillère Municipale
GERWIG Gérard - Conseiller Municipal
DI MARCO René - Conseiller Municipal
CHARTON Maurice - Conseiller Municipal
VALENTIN Christophe - Conseiller Municipal
MULLER Michelle - Conseillère Municipale
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