Bulletin municipal 2001-2007(1/2) - Mairie de Bogève

Bulletin Municipal numéro 10
Les Finances Communales
BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS
Un effort très important a été fait pour l’extension du réseau d’eau et d’assainissement. Ces investissements étaient nécessaires.
Le secteur qui vient d’être assaini (depuis le hameau des Lavoëts jusqu’à la Mouille d’en Haut) contient l’ensemble des sources
qui alimentent notre commune. Les seuls investissements capables de rendre l’eau potable conforme à la réglementation en
vigueur étaient :
1 - Assainissement des hameaux situés à proximité des sources,
2 - Traitement de l’eau par javellisation
BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Pour
Prévisions
RECETTES
Pour
LIBELLE mémoire
LIBELLE mémoire Prévisions
2006 2007 2006 2007
Charges Générales 104 800 57 500 Produits services 200 000 200 000
Charges de Personnel Subve. Exploitation 20 051
Gestion courante 4 800 2 000
Intérêts Emprunts 25 950 33 200
Charges
exceptionnelles. 11 000 1 000
Produits
exceptionnels. 8 380 8 380
Dot. Amortissements 59 072 58 476 Résultat reporté 268 195 342 405
Virement pour
Investissement 291 004 398 809
Total Fonctionnement 496 626 550 785 496 626 550 785
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
pour
pour
mémoire Prévisions LIBELLE mémoire Prévisions
LIBELLE 2006 2007 2006 2007
Rembourst SMDEA FC TVA 60388
Dotation amort. &
Subventions 8 380 8 380 Subventions 347 577 332 270
Rembourst. emprunts 55 689 67 000 Agence eau 131 700
Diagnostic eau 33 000 0
Protection sources 5 000 15 000 Emprunts 76 883 82673
Plan réseau 20 000
Assainissement 183 000 428 000 Amortissements 59 072 58 476
Réseau eau 525 000 590 000 Excédent investisst 104 552
Installation 4 855 Virt. fonctionnement 291004 398 808
TOTAL
Investissement 834 924 1 108 380 834 924 1 108 380
IMPÔTS LOCAUX :
QUI PAIE QUOI ?
TAXE D’HABITATION : Elle est due par
l’occupant d’un immeuble affecté à l’habitation,
que soit à titre de résidence secondaire
ou de résidence principale, et
quelle que soit sa qualité, propriétaire ou
locataire. La base brute de cette taxe est
égale à la valeur locative de l’immeuble
occupé.
TAXE SUR LE FONCIER BATI : Elle est
acquittée par les propriétaires d’immeubles
quelle que soit leur utilisation à titre
d’habitation ou professionnel (à cet
usage, elle est également due par les entreprises).
Au titre des frais engendrés
par la propriété, un abattement de 50%
est appliqué aux valeurs locatives pour
la détermination des bases.
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI :
Elle est payée par les propriétaires de
terrains quelle que soit leur utilisation. Au
titre des frais engendrés par la propriété,
un abattement de 20% est appliqué aux
valeurs locatives pour la détermination
des bases.
IMPÔTS LOCAUX : QUI PAIE QUOI ?
Les impôts locaux représentent une part
essentielle des recettes courantes de la
Commune. Ils sont donc indispensables
au bon fonctionnement des services publics.
En effet, vous bénéficiez tous, à un
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