Bulletin municipal 2001-2007(1/2) - Mairie de Bogève

Bulletin Municipal numéro 10
tives à l’urbanisme et l’aménagement du
territoire (principalement les lois SRU et
UH ont conduit à la redéfinition de certains
secteurs urbanisés de la commune.
L’ensemble de ces contraintes, fortes
mais nécessaires pour limiter le développement
d’une urbanisation très consommatrice
d’espaces, a conduit à la
définition de zones identifiées sur le document
graphique par les éléments suivants
:
- Les zones à dominante habitat/
commerce et ou équipements /services
à la population (zones UA, UH, UHa
et UC),
- La zone d’équipements publics (zone
UE),
- Les secteurs de réserve foncière (urbanisation
à long terme) ont fait l’objet
d’un classement en zone AU,
- Les secteurs d’extension du chef-lieu et
de certains hameaux ont fait l’objet
d’un classement en zone AU indicée,
- Les zones agricoles ont fait l’objet d’un
classement en zone A,
- Les secteurs naturels de BOGEVE ont
fait l’objet d’un classement en zone N
ou N indicée.
Enfin, on rappellera que l’équipe
municipale a tout d’abord souhaité
inscrire son projet pour le devenir de
BOGEVE dans le cadre réglementaire.
Elle a ensuite eu la volonté de
préserver le cadre de vie des citoyens,
consciente de la qualité des
sites et de l’environnement de la
commune. C’est pourquoi elle a ciblé
son projet de développement autour
du chef-lieu, sur des tènements qui
permettent un développement cohérent
et équilibré du centre village,
sans entraver l’activité agricole.
Il est recommandé de consulter le
PLU afin de prendre connaissance de
ses dispositions réglementaires
avant tout dépôt de demande de
permis de construire. Cette démarche
préalable permet d’éviter
d’élaborer un projet de construction
en contradiction flagrante avec
celles-ci.
OÙ CONSULTER LE PLU ?
Le PLU est un document public. Il est mis
à la disposition du public
• En mairie
• En préfecture et à la sous-préfecture
dont dépend la commune concernée
COMMENT UTILISER LE PLU ?
• Repérer sur le plan de zonage le
terrain concerné.
• Déterminer à quelle zone appartient le
terrain (par exemple, U, UA, A, N …)
• Se reporter au règlement indiquant
quelles règles s’appliquent sur ce terrain
Les règles applicables au terrain se combinent
et se cumulent (notamment pour
les lotissements).
Dans un premier temps, il est recommandé
de se reporter d’abord aux articles
1 et 2 fixant les occupations et les
activités interdites dans la zone. Dans un
second temps, il convient d’examiner les
règles d’implantation, de hauteur, de superficie
minimale et d’aspect extérieur.
Le PLU constitue le document essentiel à
partir duquel l’instruction des autorisations
d’urbanisme est opérée. Il n’est pas
le seul.
Il est en particulier rappelé que certaines
règles du code de l’urbanisme continuent
à s’appliquer même en présence
d’un PLU (règles relatives à la sécurité et
la salubrité publiques par exemple).
Le Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique du 22 janvier 2003 Réunion publique du 22 janvier 2003
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