Bilan des CPER 2000-2006 - L'Observatoire des Territoires

Bilan des CPER 2000-2006
Contrats de plan Etat-régions 2000-2006 : un bilan à fin 2006 conforme aux prévisions
Le montant total des engagements de l’Etat dans les CPER 2000-2006 s’élève à 19,5 Mds€ sur 7 ans, dont
18,9 Mds€ pour les contrats régionaux et 0,6 Mds € pour les programmes interrégionaux.
Avec un volume de crédits mobilisés à hauteur de 15,8 Mds €, le taux de délégation de ces contrats à fin 2006
atteint 81,1% de ces engagements initiaux, soit un taux légèrement supérieur au taux prévisionnel de 80,8%
annoncé lors du CIACT du 6 mars 2006 qui marquait le lancement des nouveaux contrats de projets.
Par comparaison, le taux d’exécution atteint à la date initiale de clôture de la précédente génération de contrats,
soit en 1998, s’élevait à 79,7% (avant prolongation d’une année).
Alors que les prévisions réalisées début 2005 laissaient apparaître un retard de deux à trois ans par rapport à un
objectif de réalisation totale à fin 2006, les initiatives prises par le gouvernement en 2005 et 2006 ont permis de
réduire ce retard de manière significative grâce à la mobilisation de moyens exceptionnels dans les domaines :
• des transports (1 500 M€ en provenance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de
France) ;
• de l’enseignement supérieur et de la recherche (81M€ pour achever les projets engagés).
Le niveau de délégation des contrats 2000-2006 devrait encore s’améliorer pour atteindre environ 85% au terme
des engagements complémentaires liés à la prolongation du volet territorial jusqu’à fin 2007 et à l’achèvement
du volet routier.
Le taux d’engagement des crédits à fin 2006 s’établit à 73,2% des montants contractualisés, soit plus de 90% des
crédits délégués par les ministères. Ce léger décalage peut s’expliquer, par exemple, par le report de la
réalisation de certaines opérations, pour des raisons juridiques ou techniques, alors que les crédits avaient été
délégués.
Par ailleurs, certains projets prêts n’ayant pu être financés dans les CPER 2000-2006 ont pu, sous réserve
d’éligibilité, être reprogrammés dans les nouveaux contrats de projets 2007-2013.
Enfin, les différences entre les régions restent limitées, les taux d’engagement de la plupart des régions étant
dans une fourchette très proche de la moyenne nationale.

CPER 2000-2006 – Bilan à fin 2006 – Tous programmes par région
Données mises à jour au 14/08/2007
Chiffres en milliers d’euros
REGIONS
Montants signés Taux de délégation
2000-2006 à fin 2006
ALSACE 496 233 80,42%
AQUITAINE 814 963 80,95%
AUVERGNE 431 876 80,16%
BOURGOGNE 405 491 84,36%
BRETAGNE 958 125 81,60%
CENTRE 574 298 76,79%
CHAMPAGNE ARDENNES 402 232 80,69%
CORSE 241 820 84,76%
FRANCHE COMTE 372 600 84,13%
ILE DE FRANCE 3 065 610 79,40%
LANGUEDOC ROUSSILLON 723 484 84,81%
LIMOUSIN 379 388 80,04%
LORRAINE 1 023 579 86,86%
MIDI PYRENEES 898 895 82,11%
NORD PAS DE CALAIS 1 657 749 78,04%
BASSE NORMANDIE 576 779 80,34%
HAUTE NORMANDIE 552 447 86,89%
PAYS DE LA LOIRE 787 855 81,04%
PICARDIE 485 563 73,44%
POITOU CHARENTES 606 113 81,44%
PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR 1 163 271 85,01%
RHÔNE ALPES 1 330 130 86,60%
GUADELOUPE 226 648 75,35%
GUYANE 187 155 81,57%
MARTINIQUE 194 165 82,02%
REUNION 329 180 81,89%
Total régional 18 885 649 81,60%
Total interrégional 623 299 64,86%
Total tous contrats 19 508 948 81,06%*
* L’exécution des investissements routiers se poursuivant au-delà de 2006, ce taux de délégation est provisoire.

CPER 2000-2006 – Bilan à fin 2006 – Tous programmes par ministère
Chiffres en milliers d’euros
Données mises à jour au 14/08/2007
Ministère Montants signés Taux de délégation
à fin 2006
AGRICULTURE 1 921 545 84,79%
AFFAIRES ETRANGERES 19 895 86,24%
COMMERCE EXTERIEUR 64 103 94,39%
CULTURE 426 431 83,99%
DEFENSE 82 932 93,72%
EDUCATION NATIONALE 3 023 449 82,13%
dont Constructions universitaires 2 188 906 79,17%
dont Recherche (hors constructions) 586 811 87,45%
dont Enseignement Scolaire 247 732 95,73%
EMPLOI FORMATION 826 683 91,35%
SANTE ET SOCIAL 425 340 89,06%
VILLE 1 246 423 93,48%
ENVIRONNEMENT 1 141 267 80,24%
dont MINISTERE 692 952 68,21%
dont ADEME 448 316 98,82%
EQUIPEMENT TRANSPORT LOGEMENT 7 586 007 77,54%
dont Investissements Routiers 4 368 313 79,81%
dont Exploitation de la Route 84 045 92,31%
dont Ferroviaire 1 111 380 66,83%
dont Transport Combiné 51 978 100,40%
dont Transport Collectif en Ile de France 916 219 74,55%
dont Ports maritimes 192 282 73,83%
dont Fluvial 225 031 68,13%
dont Littoral 55 582 74,18%
dont Logement et Aménagement Urbain 345 526 89,64%
dont Tourisme 185 237 83,78%
FNADT 1 446 706 78,97%
INDUSTRIE 830 182 69,47%
dont Ministère 773 833 67,26%
dont ADEME 56 349 99,91%
JEUNESSE ET SPORTS 124 037 81,38%
JUSTICE 48 034 87,16%
PME COMMERCE ARTISANAT 87 545 62,94%
OUTRE MER 208 184 83,41%
INSEE 30 94,76%
DGCCRF 152 100,00%
TOTAL 19 508 948 81,06%