CAHIER DES CHARGES AIRE DE JEUX - Noyers-sur-Serein

CAHIER DES CHARGES
OPERATION « 200 VILLAGES »
AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX
MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OEUVRE
COMMUNE DE NOYERS SUR SEREIN
9 place de l’Hôtel de Ville
89310 NOYERS
Procédure
marché passé selon la procédure adaptée
en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
1/4

I. OBJET DU MARCHE :
L’objet de la consultation est lancée dans le cadre d’une opération « 200 villages »
- l’aménagement et la mise en conformité des installations de l’aire de jeux actuel situé au
pré de l’Echelle
- l’implantation d’une aire de jeux au hameau de Puits de Bon
- installation de bancs et corbeilles sur l’aire naturelle accueillant les campeurs
II. LIEUX DES TRAVAUX :
- Pré de l’Echelle
- Hameau de Puits de Bon (près du lavoir)
- Aire naturelle (camping)
III. DESIGNATION DES INTERVENANTS :
Maître d’ouvrage et maitre d’œuvre :
mairie de Noyers 89310 NOYERS
– Nathalie LABOSSE, adjoint
IV. DUREE DU MARCHE :
Le candidat s’engage sur un délai d’exécution dans le cadre de l’acte d’engagement. La ville
souhaite que les travaux soient achevés au plus le 31 JUILLET 2010.
V. MODALITE DE DETERMINATION DU PRIX :
A – prix du marché
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que figurant à l’acte d’engagement
B – contenu du prix
Les prix comprennent, outre le produit lui-même, toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation, le conditionnement, l’emballage, le transport.
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis compte tenu de toutes les dépenses, charges
et aléas résultant de l’exécution des travaux à quelque titre que ce soit, y compris toutes les
suggestions particulières découlant de la nature des travaux, des lieux et des circonstances
locales (le candidat pourra prendre connaissance de ces caractéristiques lors de la visite des
lieux qui est conseillée : par la suite, il ne pourra se prévaloir après attribution du marché d’un
quelconque oubli pour réclamer une rémunération complémentaire). Ils sont établis hors taxes
sur la valeur ajoutée. En cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application du
taux en vigueur à la date du fait générateur en vertu duquel les paiements sont exigibles
VI.
NORMES
Les équipements proposés pour les aires de jeux devront être conformes aux normes
dont les références auront été publiées au Journal Officiel (notamment le décret du 10
août 1994 - JORF du 18/08/94)
VII.
SECURITE
L’entreprise devra assurer la sécurité du chantier par tous les moyens nécessaires préservant
l’intégralité des biens et des personnes.
2/4

VIII.
HYGIENE ET SECURITE
A la charge de l’entreprise titulaire d’assurer l’hygiène et la sécurité du chantier, et de s’assurer
que son propre personnel porte les équipements de protection individuels nécessaires et
correspondants à leurs tâches.
IX.
DELAI DE GARANTIE
Les garanties légales (vices cachés, parfait achèvement, bon fonctionnement…) prennent effet
dès la date de réception des prestations dans les conditions fixées par la règlementation.
X. RETENUE DE GARANTIE
Sans objet.
XI.
ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance
garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux et
d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles
1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.
XII.
DEFINITION DES RESPONSABILITES DE L’ENTREPRISE
Etendue de fournitures
Autant qu’il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée
possible pour fixer les limites de fournitures et l’étendue de la responsabilité de l’entreprise.
Il est bien précisé que l’entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels
qu’elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages.
XIII.
CONSULTATION
Il est précisé que par le cahier des charges les éléments émis par le maître d’oeuvre ne
prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l’objet de la
consultation, mais seulement à définir les limites de l’enveloppe de ce qui sera exigé de
l’entreprise.
XIV.
CONNAISSANCE DES LIEUX
Une visite sur place est souhaitée de manière à prendre connaissance :
-de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux,
aux accès et aux abords des bâtiments.
-à apprécier exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être totalement
rendu compte de leur importance et de leur particularité.
Dans cette hypothèse, l’entreprise prendra contact avec le maire ou le représentant par lui
désigné
Mme Nathalie LABOSSE, adjointe 03 86 82 83 72
3/4

XV.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions en vigueur, des décrets et arrêtés
ministériels, des normes françaises édités par l’A.F.N.O.R, et notamment les dossiers
techniques unifiés de référence pour la parfaite mise en œuvre des matériaux.
Les travaux d’aménagement des aires de jeux et fourniture se décomposent comme suit
Description aire de jeux Pré de l’Echelle
- Fourniture et pose
1 jeu sur ressort hélicoïdal 4 places (enfants de 2 à 7 ans)
1 jeu sur ressort 2 places (enfants de 2 à 7 ans)
1 balançoire 2 places + protection sol
1 table pique-nique
1 collecteur de papier en bois
- Restauration de la structure incluant le toboggan existant
- Remplacement du sable de l’aire de jeu
Description aire de jeux Puits de Bon
- Fourniture et pose
1 jeu sur ressort hélicoïdal 2 places (enfants de 2 à 7 ans)
1 jeu sur ressort hélicoïdal 1 places (enfants de 2 à 7 ans)
1 table pique-nique
1 collecteur de papier en bois
Aire naturelle (camping)
- Fourniture et pose
5 bancs (bois et métal)
2 collecteurs de papier en bois
A……………………………….,le Fait à Noyers le 15 juin 2010
Le Maire,
Marc DOMINGO
La société
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
4/4