Définition des accidents

- Dans le cas d’un transfert à l’hôpital suivi d’une sortie sans aucun soin après examen divers. Il n’y a
alors pas de blessé au sens statistique et donc pas de fiche BAAC à rédiger. Le cas échéant, la fiche
BAAC déjà établie peut être annulée une fois que l’absence totale de soins à aucune des victimes est
avérée.
- L’hypothèse de suicide ou de tentative de suicide ne peut justifier le déclassement d’un accident
routier que si ce motif est avéré, c’est-à-dire qu’il a été établi et documenté dans le cadre de l’instruction
(sur la base d’éléments probants) et qu’il a en conséquence fait l’objet d’une prise de position formelle
du Procureur de la République, dûment actée. Une simple présomption apparue en cours d’enquête ne
peut faire foi.
- Il en est de même pour les cas d’homicide volontaire ou de tentative d’homicide volontaire
Le tableau suivant résume et complète les interprétations des définitions données ci-dessus suivant les
domaines usuels (infrastructure, véhicule et usagers).
Critère
Voie ouverte à la
circulation publique
Circonstances
l’accident
de
Véhicule routier roulant
ou se déplaçant
Situation
Chemin non praticable
Course cycliste ou rallye fermé à la
circulation publique
Course cycliste ou rallye ouvert à la
circulation publique
Voie privée ouverte à la circulation
(ex : parking de centre commercial)
Piste cyclable matérialisée
Allée en impasse de desserte d’un
parking privé
Chute d’arbre sur un véhicule roulant
Chute de pierre sur un véhicule roulant
Chute d’un véhicule roulant dans une
rivière
Véhicule en stationnement blessant un
piéton (ouverture de portière)
Incendie d’un véhicule en stationnement
Incendie d’un véhicule roulant
Emission d’une fiche
BAAC
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Extrait du Guide BAAC – Version Décembre 2012 – Page 3