Statuts du PDC de Nendaz - PDC du Valais romand

Statuts du PDC de Nendaz
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 Nom, forme juridique, siège
Sous le nom de Parti Démocrate Chrétien de Nendaz est créée une association au sens des art. 60 ss
du Code civil suisse. Son siège est à Nendaz.
Art. 2 Terminologie
Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment
une femme ou un homme.
Art 3. Buts
Le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz collabore à la réalisation des objectifs de la Démocratie
Chrétienne.
Il fonde son action politique sur la conception chrétienne de la personne, de la famille et de la société.
Il mène son activité en appliquant les principes de liberté, de justice, de solidarité, de subsidiarité et
d’autonomie à l’intérieur de la Commune de Nendaz et dans ses relations avec les autres communes
du canton, le canton du Valais et la Confédération suisse.
Art. 4 Affiliation
Le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz est affilié au PDC du district de Conthey et au PDC du Valais
romand (PDCVr).
Son programme d'action est adapté aux circonstances locales.
Art. 5 Représentation
En matière politique, le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz est représenté par son Président ou par
son porte-parole désigné.
En matière administrative, le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz est valablement engagé par la
signature collective à deux du Président ou du Vice-Président avec le Secrétaire ou le Caissier.
En matière financière, le comité fixe les droits et le mode de représentation.
CHAPITRE II
MEMBRES
Art. 6 Principe
Le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz est un parti de membres.
Art- 7 Acquisition de la qualité de membre
Peut devenir membre du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz toute personne physique d'au moins 16
ans.
Est réputé membre du PDC de Nendaz toute personne qui défend les idées, objectifs, projets, décisions
et représentants démocrates chrétiens en adéquation avec les statuts.
Art. 8 Registre des membres
Le Comité tient à jour une liste des membres du parti.
Art. 9 Perte de la qualité de membre
La démission intervient par déclaration adressée directement au Comité du Parti Démocrate Chrétien
de Nendaz.
L'exclusion d'un membre peut être décidée pour de justes motifs par le Comité.
Art. 10 Droits et obligations des membres
Chaque membre a le droit de participer à la prise des décisions relevant de l'Assemblée générale.
Le membre sortant n'a aucun droit à l'avoir social. Les membres ne sont pas responsables
individuellement des dettes de l’association.
PDC de Nendaz - Statuts 1

CHAPITRE III
ORGANISATION
Art. 11 Organes du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz
Le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz a les organes suivants :
a) l'Assemblée générale
b) le Conseil de parti
c) le Comité
La représentation adéquate de chacun des villages de la Commune de Nendaz doit être dans la mesure
du possible assurée dans les différents organes du Parti.
ASSEMBLEE GENERALE
Art .12 Rôle
L'Assemblée générale est l'organe suprême du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz; elle est présidée
par le Président ou à défaut par le Vice-Président.
Ses délibérations sont publiques; le Secrétaire tient un procès-verbal des décisions.
Art. 13 Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du parti ou par le Comité.
Elle se réunit chaque fois que le Comité le décide. Elle doit être convoquée une fois par an au moins et
chaque fois que les circonstances politiques l'exigent.
La convocation se fait par voie de presse ou par courrier au minimum 10 jours à l'avance avec
indication de l'ordre du jour.
En cas de force majeure, le Comité peut convoquer d’une autre manière une assemblée extraordinaire.
Art. 14 Compétences
L'Assemblée générale a les compétences suivantes:
- adopter et modifier les statuts;
- arrêter le programme d'action et fixer ses objectifs prioritaires;
- élire les membres du Comité et le Président;
- désigner les candidats du parti pour les élections, ainsi que les candidats à présenter au
Congrès du PDCVr;
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont considérées comme les décisions du Parti
Démocrate Chrétien de Nendaz.
Art. 15 Procédure de vote de l'Assemblée générale
Le vote se fait généralement à main levée à moins que le 1/5 des membres présents ou le Comité ne
demande le vote à bulletin secret.
Toutes les décisions sont prises au système majoritaire par les membres présents, sauf pour l’adoption
ou la modification des statuts qui nécessite la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Art. 16 Ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut valablement se prononcer que sur des objets retenus à l’ordre du jour.
Les propositions de modification de celui-ci doivent être déposées par écrit auprès du Président au
moins 5 jours avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée générale en décide en début de séance.
PDC de Nendaz - Statuts 2

CONSEIL DE PARTI
Art. 17 Désignation
Les membres du Conseil de parti sont élus par le Comité.
Art. 18 Composition
Le Conseil de parti est constitué du Comité, des élus politiques et des membres désignés par le
Comité.
Art. 19 Présidence
Le Conseil de parti est présidé par le Président du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz, à défaut par le
Vice-président.
Art. 20 Convocation
Le Conseil de parti est convoqué par le Comité ou à la demande d’un membre du Conseil via le Comité.
Art. 21 Compétences
Le Conseil de parti a les compétences suivantes:
- il participe à l'action politique du parti;
- il suit et coordonne l'activité politique des élus du parti;
- il veille à la bonne organisation du parti dans les différents villages;
- il peut nommer des commissions pour l'étude de problèmes politiques, organiser des forums et
des conférences publiques;
- il peut proposer des objets à soumettre à l’Assemblée générale.
COMITE
Art. 22 Composition
Le Comité est l'organe exécutif du parti. Il comprend le Président ainsi que 4 à 8 membres. Ceux-ci
s'organisent librement.
Ses membres sont élus pour 4 ans lors de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Les postes devenus vacants en cours de période sont repourvus provisoirement par le Comité jusqu'à
la tenue de la prochaine Assemblée générale.
Le Comité comprend un représentant de la fanfare « La Rosablanche » et un des Jeunesses
Démocrates Chrétiennes de Nendaz.
Art. 23 Attributions
Le Comité a les attributions suivantes:
- il traite les affaires courantes;
- il gère les dons des sympathisants;
- il tient
o la liste des membres,
o les procès-verbaux des séances du Conseil de parti et de l'Assemblée générale,
o les comptes du parti;
- il convoque le Conseil de parti et l'Assemblée générale;
- il élit les membres du Conseil de parti;
- il recherche et propose à l’Assemblée générale les candidats pour les différentes élections;
- il exécute les décisions de l'Assemblée générale;
- il désigne les représentants du PDC de Nendaz dans les organes du PDC du district de Conthey
et du PDCVr ;
- il assure la liaison avec le PDC du district, le PDCVr et les élus du parti;
- il informe les médias sur l'activité du parti.
Art. 24 Autorités
Avant chaque élection, chaque membre des autorités communales, cantonales et fédérales du Parti
Démocrate Chrétien de Nendaz, sur invitation du Comité, annoncera par écrit son intention de solliciter
un nouveau mandat ou de démissionner, dans les délais proposés par le Comité.
Dans l’intérêt du parti, les autorités communales, cantonales et fédérales maintiendront d’étroits
contacts avec le Comité.
PDC de Nendaz - Statuts 3

CHAPITRE IV
FINANCES
Art. 25 Ressources
1. Les ressources financières du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz sont notamment:
- les dons et legs.
- les contributions des candidats aux élections fédérales, cantonales et communales;
- les contributions des élus au niveau fédéral, cantonal et communal;
2. Le montant des contributions fera l'objet d'un règlement financier arrêté par le Comité du parti.
3. Le parti ne répond que des engagements régulièrement contractés par ses organes. Toute
responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art. 26 Vérificateurs des comptes
Les deux vérificateurs des comptes sont nommés pour une durée de 4 ans et sont rééligibles.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Art. 27 Règlement
Le Comité est compétent pour établir un règlement relatif à l'organisation du secrétariat, de la caisse
et de toutes les activités qu'il lui paraîtra utile de réglementer.
Art. 28 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts est de la compétence de l'Assemblée générale qui décide à la
majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.
Art. 29 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée du PDC de Nendaz le 26 août 2011. Ils abrogent
les précédents statuts du 20 novembre 1971. Ils entrent en vigueur immédiatement sous réserve de
l’approbation du PDC du district de Conthey et du PDCVr.
Art. 30
Tout litige dans l’approbation ou l’interprétation des présents statuts est soumis à l’arbitrage du PDCVr.
La compétence des tribunaux ordinaires est exclue.
Le Président
La Vice-présidente
Le Secrétaire
Le Caissier
Les Membres
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