Statuts du PDC de Nendaz - PDC du Valais romand

CHAPITRE III
ORGANISATION
Art. 11 Organes du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz
Le Parti Démocrate Chrétien de Nendaz a les organes suivants :
a) l'Assemblée générale
b) le Conseil de parti
c) le Comité
La représentation adéquate de chacun des villages de la Commune de Nendaz doit être dans la mesure
du possible assurée dans les différents organes du Parti.
ASSEMBLEE GENERALE
Art .12 Rôle
L'Assemblée générale est l'organe suprême du Parti Démocrate Chrétien de Nendaz; elle est présidée
par le Président ou à défaut par le Vice-Président.
Ses délibérations sont publiques; le Secrétaire tient un procès-verbal des décisions.
Art. 13 Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du parti ou par le Comité.
Elle se réunit chaque fois que le Comité le décide. Elle doit être convoquée une fois par an au moins et
chaque fois que les circonstances politiques l'exigent.
La convocation se fait par voie de presse ou par courrier au minimum 10 jours à l'avance avec
indication de l'ordre du jour.
En cas de force majeure, le Comité peut convoquer d’une autre manière une assemblée extraordinaire.
Art. 14 Compétences
L'Assemblée générale a les compétences suivantes:
- adopter et modifier les statuts;
- arrêter le programme d'action et fixer ses objectifs prioritaires;
- élire les membres du Comité et le Président;
- désigner les candidats du parti pour les élections, ainsi que les candidats à présenter au
Congrès du PDCVr;
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont considérées comme les décisions du Parti
Démocrate Chrétien de Nendaz.
Art. 15 Procédure de vote de l'Assemblée générale
Le vote se fait généralement à main levée à moins que le 1/5 des membres présents ou le Comité ne
demande le vote à bulletin secret.
Toutes les décisions sont prises au système majoritaire par les membres présents, sauf pour l’adoption
ou la modification des statuts qui nécessite la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Art. 16 Ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut valablement se prononcer que sur des objets retenus à l’ordre du jour.
Les propositions de modification de celui-ci doivent être déposées par écrit auprès du Président au
moins 5 jours avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée générale en décide en début de séance.
PDC de Nendaz - Statuts 2