Dossier de Presse - inpi.fr: Rhône-Alpes Lyon

Dossier de Presse
20 mai 2008
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Déborah Laskart
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INPI
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Sommaire
L’INPI lance une nouvelle campagne p. 3
Le match de l’innovation se joue aujourd’hui
Benoît Battistelli pour « L’INPI au service de l’innovation »
Le regard des chefs d’entreprise sur les brevets et l’INPI p. 7
(Résultats sondage IFOP)
Les chefs d’entreprise témoignent p. 9
Protection très naturelle chez Nuxe
L’Institut français du pétrole : de l’énergie pour les idées et des
idées pour l’énergie !
Fanbrush : une idée-phare
Valeo et l’INPI sur la route de l’innovation
Louis Tordo, de Torbel Industrie : « Innover c’est bien, se
protéger, c’est essentiel »
L’INPI, mode d’emploi p. 16
« Pré-diagnostic » : l’état des lieux de votre propriété industrielle
Les 5 phases du match de la propriété industrielle
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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L’INPI lance une nouvelle campagne
Le match de l’innovation se joue aujourd’hui !
L’Institut national de la propriété industrielle compte bien démontrer que la France compte d’ores et déjà
de nombreux champions de l’innovation, en particulier les PME, PMI et TPE. Des entreprises qui ont en
elles tout le potentiel pour sortir victorieuses d’un match qui se joue tous les jours. Dans un contexte de
mondialisation et de compétitivité accrue, le capital immatériel des entreprises françaises devient une
véritable source de richesse : leur capacité à avoir des idées, à créer, à innover est déterminante. Mais
la protection de cette richesse est vitale. L’enjeu : transformer leurs innovations en croissance, en les
valorisant, les protégeant et en les faisant fructifier. L’INPI est leur premier supporter : il les encourage ,
les accompagne et leur apporte les outils nécessaires que sont les brevets, les marques, les dessins et
les modèles.
C’est pourquoi l’INPI prend la parole pour promouvoir la propriété industrielle avec une campagne
résolument tournée vers les chefs d’entreprise, leurs attentes, leurs besoins et leurs potentiels de
réussite. Car aujourd’hui le mot « innovation » se retrouve au cœur de tous les débats…Et parce que les
innovateurs, chercheurs et chefs d’entreprise connaissent mieux que personne toute l’importance
stratégique de la propriété industrielle et celle du dépôt de brevet.
Un coup d’envoi par l’image
A la veille de l’Euro de foot en juin et des Jeux Olympiques
en août, c’est justement sur l’analogie au sport que repose
la campagne de communication de l’INPI, dont le coup
d’envoi est programmé pour le 22 mai 2008.
« C’est en se servant de sa tête
qu’on peut faire gagner son pays.
Nos entreprises le savent. »
Reprenant les thèmes du
football, du basketball, de
la natation, de la course
automobile ou de
l’athlétisme, les visuels jouent la carte de l’esthétisme. Ils
marquent un positionnement inattendu de l’INPI qui révèle
pourtant la vraie dynamique de cet organisme. Chaque
accroche renforce le parallèle avec le milieu sportif et
révèle le véritable enjeu de l’innovation : sa protection.
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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L’INPI se place clairement comme un des moteurs de l’innovation afin de déclencher un réflexe,
une impulsion auprès des innovateurs, chercheurs et chefs d’entreprise pour qu’ils protègent
leurs innovations.
Le tout pour rappeler avec force que dans le contexte économique actuel, « l’innovation n’est pas un
concept, c’est une stratégie ». L’INPI a donc choisi un ton résolument dynamique pour promouvoir à
son juste niveau la propriété industrielle, au service de l’innovation et de tous les enjeux qu’elle
recouvre. Des enjeux aussi bien nationaux qu’individuels, comme le souligne la nouvelle signature :
« On gagne tous à innover »
Un verbe « gagner » que chaque
entreprise, innovateur, chercheur, peut
s’approprier à son juste niveau : Gagner
en croissance, en parts de marché, en
solidité, en crédibilité… ou tout simplement
en confiance.
Une campagne que l’on retrouvera à Paris
comme en régions de mai à décembre
2008 dans les
pages
des
quotidiens et
magazines,
généralistes, économiques et même
sportifs (Les Echos, l’Equipe, Le Figaro, Le
Monde…).
« Pour gagner, il vaut mieux
être rapide. Dans une
entreprise on l’apprend vite. »
En appui de cette campagne de presse, les
médias audiovisuels nationaux et locaux
sont également ciblés par l’intermédiaire de
chroniques TV et radio.
Internet fait l’objet d’une attention particulière avec notamment des bannières visibles sur de nombreux
sites, du sponsoring de réseau social professionnel, un site dédié et de l’e-mailing à destination des
dirigeants des PME.
Tous les visuels sur www.inpi.fr (disponibles à partir du 9 juin).
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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Benoît Battistelli pour
« l’INPI au service de l’innovation »
Le monde de l’entreprise change, l’INPI a anticipé ce grand virage. Le Directeur général de
l’INPI souligne l’importance de la culture de services et d’une présence permanente de
l’Institut au plus près des entrepreneurs. Objectif : favoriser l’innovation en la protégeant.
Quel est le visage de l’Institut National de la Propriété Industrielle en 2008 ?
Pas celui d’une vieille dame endormie, en tout cas ! Car l’INPI est en train de vivre une révolution
déterminante. Ses 800 agents sont passés d’une culture de procédures à une culture de services.
Jusqu’alors, dans une approche essentiellement technique, on attendait que les gens viennent remplir des
formulaires de dépôt de brevet. Ce fonctionnement ne correspondait plus aux réalités actuelles. S’il
continue bien sûr à délivrer des titres, l’INPI est aussi devenu une agence de développement
économique. Bref, un outil favorisant l’innovation.
Comment cela se concrétise ?
On anticipe les besoins des entrepreneurs. Et pour ça, il faut sortir de nos bureaux. Nous allons donc voir
les entreprises : une centaine de personnes sont en permanence sur le terrain. Et pas seulement pour
augmenter le nombre de brevets déposés mais pour que les entreprises qui n’en déposent pas
s’abstiennent au moins en connaissance de cause. Dans ce cadre, notre prestation-phare est le prédiagnostic.
Scénario-type : un agent de l’INPI se déplace dans une entreprise qui n’a pas déposé de
brevet depuis 5 ans. Il dressera un bilan de cette société
dans son environnement concurrentiel, évaluera ses
capacités, besoins et lacunes dans ce domaine. A l’issue de
ce « check-up », un rapport sera fait aux responsables de
l’entreprise.
Nous assurons ainsi 500 prédiagnostics
chaque année et le
gouvernement nous a demandé
d’en doubler le nombre.
Vos agents s’arrêtent à cet état des lieux ?
Pas du tout ! Non seulement ils sensibilisent leurs interlocuteurs au lien étroit qu’il y a entre réussite,
innovation et protection de cette innovation, mais ils les orientent aussi vers les acteurs économiques. Le
pré-diagnostic comprend des recommandations concrètes qui sont proposées aux chefs d’entreprise. Ce
service est apprécié par 95% d’entre eux et, plus important pour nous encore, les deux tiers engagent des
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Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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actions concrètes en matière de protection de propriété industrielle dans les six mois qui ont suivi le prédiagnostic.
Cette expertise in situ est systématiquement nécessaire ?
Non, pas toujours. Par exemple, pour simplement consulter les brevets déjà déposés, les entreprises
peuvent utiliser Internet. Là aussi, il fallait s’adapter. D’ailleurs, pour preuve des besoins grandissants de
nos interlocuteurs, il suffit de regarder l’activité de notre centre d’appel, INPI Direct. Lancé il y a quatre
ans, il connaît un succès grandissant (environ 800 appels jour). Il est intéressant de noter que ceux-ci
proviennent aussi bien des responsables de grandes sociétés, des PME, PMI et TPE, que de spécialistes
de la propriété industrielle.
Quelles sont leurs demandes ?
Des questions de plus en plus précises comme, par exemple, la procédure à suivre pour déposer un
brevet européen. L‘évolution de cette demande a nécessité la montée en gamme de nos juristes. Ils
disposent aujourd’hui de plus d’un millier de questions/réponses qu’ils peuvent puiser dans une base de
données afin de donner en temps réel des réponses efficaces.
Comment peut-on expliquer cette évolution ?
C’est une mutation profonde. On a commencé à parler de propriété industrielle il y a une dizaine
d’années. Or, les pays les plus en avance sont ceux qui ont su créer un système de protection de la
propriété industrielle harmonisé et performant. Et il faut reconnaître que dans les années 90, les
entreprises françaises ne déposaient vraiment pas assez de brevets. Aujourd’hui, le rythme leur est donné
par le tout numérique et ses autoroutes de l’information qui demandent une réaction rapide pour qu’elles
protégent leurs innovations et les capitalisent. Un brevet déposé correctement par une petite entreprise lui
permet de négocier sur une base solide si elle veut travailler avec une grande société. Pour les jeunes
créateurs d’entreprise dont parfois la connaissance, les idées et le savoir-faire sont quasiment le seul
actif, le brevet est aussi un argument de poids face aux investisseurs. En fin de comptes, une entreprise
qui n’innove pas est condamnée à brève échéance. L’INPI lui donne un cadre juridique pour innover en
toute sécurité.
« On gagne tous à innover »
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Le regard des chefs d’entreprise
sur les brevets et l’INPI
Sondage IFOP pour l’INPI réalisé auprès des chefs d’entreprise français *
Quelques indices :
89% des dirigeants d’entreprise, tous secteurs confondus estiment que le dépôt
de brevet s’avère utile pour encourager l’innovation dans l’économie en général.
65% s’accordent à dire qu’il permet de protéger leur entreprise et son activité.
54% considèrent qu’il est utile pour encourager l’innovation au sein de leur
entreprise.
21% des dirigeants d’entreprise du secteur de l’industrie déclarent que leur
entreprise a déjà déposé un brevet.
11% des dirigeants d’entreprise ont déjà été confrontés à un problème de
propriété intellectuelle ou industrielle.
1. Le dépôt de brevet
21% des dirigeants d’entreprise industrielle déclarent que leur entreprise a déjà déposé un
brevet. Ce score atteint 47% en y additionnant les entreprises qui pourraient être amenées à le
faire un jour.
Dans l’ensemble, les dirigeants d’entreprise expriment de bonnes opinions sur l’utilité du dépôt
de brevet. Ainsi, 89% d’entre eux estiment que le dépôt de brevet s’avère utile pour encourager
l’innovation dans l’économie en général. 65% s’accordent à dire qu’il permet de protéger leur
entreprise et son activité et 54% considèrent qu’il est utile pour encourager l’innovation au sein de
leur entreprise.
En revanche, on note que les dirigeants interrogés semblent plus partagés sur l’utilité du dépôt de brevet
en terme de développement de croissance de leur entreprise (51% contre 49%), une utilité dont doutent
moins les personnes dont l’entreprise a déjà déposé un brevet (71%). On observe enfin que la
légitimation du dépôt de brevet est fortement indexée sur la taille de l’entreprise.
* Tous secteurs confondus (Industrie, Construction, Commerces et Services)
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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11% des dirigeants d’entreprise interrogés déclarent que leur entreprise a déjà été confrontée à
un problème de propriété intellectuelle ou industrielle : contrefaçon, dépôt de brevet par une autre
entreprise, etc.…
Ce taux augmente très significativement parmi les entreprises ayant déposé un brevet (33%) ainsi que
parmi les entreprises susceptibles de le faire un jour (24%). On peut donc établir un lien patent entre
dépôt d’un brevet et crainte d’un problème de propriété intellectuelle ou industrielle.
On remarque enfin que le secteur de l’industrie semble le plus touché par ce problème de propriété (18%
des dirigeants de ce secteur déclarent y avoir été confrontés contre 4% seulement pour la construction
par exemple).
2. L’INPI et ses missions
Dans l’ensemble, les missions de l’INPI sont bien cernées par les dirigeants interrogés.
Ainsi, 83% déclarent savoir que l’INPI délivre des brevets, 76% disent connaître la mission
d’accueil et d’accompagnement des déposants et 70% déclarent être conscients de son rôle dans
la lutte anti-contrefaçon.
66% affirment savoir que l’INPI informe les dirigeants d’entreprise sur le dépôt de brevet et un peu plus
de la moyenne (56%) sait que l’INPI met à disposition l’information technologique contenue dans les
brevets. La connaissance de ces missions s’avère toujours meilleure dans les grandes structures et dans
le secteur de l’industrie.
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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3. La contrefaçon
Il faut noter ici que les personnes interrogées citent de nouveaux types de produits qui
auparavant n’étaient pas associés à la contrefaçon. Il s’agit des médicaments (13%), des appareils
électroniques (12%) ou encore des pièces détachées pour automobiles.
De façon plus traditionnelle, pour les chefs d’entreprise, les principaux produits touchés par la
contrefaçon ont trait aux milieux de la mode et du luxe (vêtements 70%, bijoux, montres 45%,
produits de maroquinerie 44%).
Ces dernières perceptions s’avèrent très proches et cette hiérarchie analogue à celle exprimée par le
grand public, dans le cadre de l’étude réalisée en 2005 sur ce sujet.
*Sondage IFOP pour l’INPI
Sondage réalisé par téléphone du 2 au 10 avril 2008
auprès d’un échantillon de 506 dirigeants d’entreprise,
représentatif des entreprises françaises de 10 salariés et plus.
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Les chefs d’entreprise témoignent
Protection très naturelle chez Nuxe
Fleuron de la cosmétologie française alliant nature et luxe, Nuxe est
sous bonne garde. Sa dirigeante, Aliza Jabès, est convaincue des
bienfaits… de la recherche et du dépôt de brevet.
La raison au service d’une passion, en quelque sorte.
Chez Nuxe, le brevet aussi, c’est naturel. Aliza Jabès, la créatrice de cette grande marque de
cosmétologie avant-gardiste alliant plantes, santé et beauté ne protège pas seulement les peaux des
femmes qui ne jurent plus que par ses produits. Cette dirigeante passionnée sait les efforts que lui a
demandé la réussite de son entreprise, née en 1989 du rachat d’un petit laboratoire axé sur la
phytothérapie et l’aromathérapie. Et elle n’a pas l’intention de laisser son savoir-faire aux griffes des
contrefacteurs et copieurs de tout poil.
Innovations
« C’est vrai que nous avons commencé de façon très modeste, à l’époque, raconte-t-elle. Les
premières années, on a énormément investi sur la partie formulation, le travail sur les plantes, etc. Ce
qui fait de Nuxe la marque que l’on connaît aujourd’hui. Or, ce n’est pas parce qu’on on est petit, qu’il
ne faut pas se protéger. Bien au contraire ! Si on veut progresser à un moment donné, il faut avoir
capitalisé ses innovations. Or, bien des TPE, PMI ou PME ne le savent pas… ».
Réussite
Certes, elle reconnaît « qu’il faut avoir un bon budget si l’on veut se protéger de risques potentiels à
l’international…Cependant, il faut bien affronter l’Europe, comme l’Asie ». Et c’est effectivement le cas,
pour la réussite en beauté de Nuxe, entreprise à laquelle la protection industrielle a, de l’avis
d’Aliza Jabès, « ajouté de la valeur : c’est par ce moyen que l’on a marqué notre différence avec
d’autres entreprises. L’innovation, ça rend original ! D’ailleurs, nous avons osé le nom de marque
très différent, comme l’ « Huile prodigieuse », notamment. Mais aujourd’hui, le produit et la marque
sont indissociables. »
Si elle n’a pas eu pour l’heure à déplorer de tentative de contrefaçon, Aliza Jabès s’attend à ce que sa
fameuse huile attire un jour ou l’autre des convoitises malveillantes.
En attendant, elle est prête. « Nous avons 25 brevets et 73 dépôts mondiaux, même si vous ne pouvez
pas tout breveter. Nous avons en tout cas complètement intégré cette notion, au point que nous avons
nos propres services juridiques, que nous faisons une veille régulière du marché, tout en faisant appel
à l’INPI, bien sûr, ou à des cabinets extérieurs. »
« On gagne tous à innover »
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Les chefs d’entreprise témoignent
IFP: de l’énergie pour les idées et des
idées pour l’énergie !
En France, si on n’a pas de pétrole, on a bien plus que des idées. C’est particulièrement le cas à l’IFP,
organisme public de recherche et de formation où l’on développe les technologies et matériaux du futur
dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Guère difficile, dès lors, d’imaginer à
quel point les résultats des recherches menées par cet institut sont aussi pointus que précieux. D’où une
nécessité absolue de connaître l’existant en la matière et de protéger chaque innovation.
Une exploration des gisements de nouveautés que mène quotidiennement Alfred Elmaleh et son équipe
d’une vingtaine de personnes. Et ce Directeur de la Propriété Industrielle de l’IFP de préciser :
« Nos recherches se font sur fonds propres, en collaboration ou en prestations de recherche
entièrement payées par le client. L’IFP se centre essentiellement sur les Nouvelles Technologies de
l’Energie (NTE). Et sur 150 brevets que nous déposons chaque année, un bon tiers concernet les
NTE. »
Mais l’IFP mène aussi des recherches sur toute la filière pétrolière dans les domaines de : l’exploration
de gisements, les forages, la production, le transport, le raffinage, l’utilisation des moteurs et chaudières,
la pétrochimie.
Parmi les innovations qui en résultent, beaucoup de logiciels dédiés à l’exploration de gisements. Des
cas typiques où la protection du droit d’auteur et le dépôt de brevet doivent être cumulés. Solutions : les
enveloppes Soleau , des dépôts auprès de notaires, les services de l’APP (Agence de Protection des
Programmes) ou du CNISF (Conseil national des Ingénieurs et des Scientifiques de France).
Autre cas, les procédés de raffinage. « Avec ce type de business model, peu de problèmes, précise
Alfred Elmaleh. Les opérateurs des raffineries ont l’habitude de prendre une licence et de payer une
redevance pour pouvoir utiliser le procédé. En revanche, ils demandent des garanties : le procédé qu’ils
utilisent doit évidemment être libre d’exploitation des droits des autres. »
« Il nous faut donc parfois traiter plusieurs centaines de documents pour s’en assurer. Et même si nous
avons une expertise en la matière, nous sommes confrontés au nombre sans cesse grandissant de
dépôts de brevets, ce qui complique les vérifications. »
« Quant à l’apport de savoir- faire de l’INPI, il est essentiel à notre tâche. On a beau être expert,
nous avons besoin de l’Institut national de la propriété industrielle où nous trouvons une écoute
très satisfaisante. Leurs spécialistes nous évitent de perdre du temps et de l’argent en de vaines
directions. »
Une politique de propriété industrielle qui vise à protéger et industrialiser les résultats de ses recherches
qui font de l’IFP un des principaux déposants de brevets en France.
Du coup, en 2006, l’IFP était dans le top 15 des déposants français et comptait 777 droits de propriété
industrielle à l’étranger. Une maîtrise de cet aspect essentiel de la recherche appliquée qui conduit
nombre d’organismes à le consulter pour sensibiliser leurs chercheurs à la protection de leurs travaux.
déposées auprès de l’INPI, l’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création simplifié.
« On gagne tous à innover »
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Les chefs d’entreprise témoignent
Fanbrush : une idée-phare
Le parcours sans faute d’un entrepreneur français : son maquillage express pour
supporters marque des points et assure sa défense grâce aux brevets. Portrait d’un
homme d’affaires haut en couleurs
Beau palmarès pour Pierre Maillé: déjà, des millions de supporters ont porté
les couleurs de son entreprise dans les stades et ailleurs! Et pour une bonne
raison. Il a eu le trait de génie de mettre au point et de commercialiser le
premier crayon de maquillage multiligne qui permet de se dessiner sur la joue
le drapeau de son équipe nationale ou l’emblème de son club. Un rite tribal
version gradins qui prend moins de temps qu’un cent mètres haies ! Bref, c’est
la F1 du sticker festif, propre (il ne tâche pas les vêtements) et pas cher
(environ 5 euros). Nom du produit cosmétique-choc : « Fanbrush », marque
internationale déposée!
Car Pierre Maillé a su anticiper les probables attaques de ses adversaires économiques en assurant
une solide défense de son « innovation-phare » via le dépôt de brevet.
Il commente sa stratégie de jeu pour transformer l’essai : « Je n’y connaissais rien en sport ni en
cosmétique mais je m’étais aperçu, il y a quelques années que les gens se maquillaient de plus en plus
dans les stades… et avec des lignes parallèles. CQFD, il fallait créer un maquillage multiligne. Arrivé à
la quarantaine, j’ai voulu savoir si cette idée avait un sens économique. Je suis parti de zéro avant de
me passionner pour l’étude marketing et la faisabilité du produit. Et voilà, l’aventure dure depuis quatre
ans ! Nous proposons 500 combinaisons sur une base de 15 couleurs avec des versions en deux ou
trois mines. »
« Mais les risques de copies étaient importants. J’ai donc déposé un
brevet en France dès 2004 ainsi que sur des zones économiquement
porteuses comme les Etats-Unis. Et pour ce faire, j’ai notamment
consulté la base de données de l’INPI à Marseille. Deux millions de
pièces ont été vendues en trois ans et nous sommes passés de
200.000 à 550.000 euros de chiffre d’affaires. »
Un marathon semé de quelques embûches, comme ce conflit d’antériorité
avec une autre marque (procès gagné par Fanbrush) et deux procès en
perspective contre des copieurs. Mais Pierre Maillé avance sereinement. Il a
assuré ses arrières côté marque et brevet. Et, après tout, imprimer sa
marque pour définir son territoire, c’est une vraie culture d’entreprise chez
Fanbrush.
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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Les chefs d’entreprise témoignent
Valeo et l’INPI sur la route de l’innovation
Valeo est un Groupe indépendant entièrement focalisé sur la conception, la fabrication et
la vente de composants, de systèmes intégrés et de modules pour les automobiles et
poids lourds. Il se classe parmi les premiers équipementiers mondiaux. Le Groupe
emploie 61.200 collaborateurs dans 28 pays dans 125 sites de production, 62 centres de
Recherche et Développement et 9 centres de distribution.
L’innovation chez Valeo
Créer des technologies et des produits qui répondent aux attentes des consommateurs, penser
l’automobile de demain en anticipant les besoins futurs et entraîner le marché avec ses innovations, tels
sont les fondements de la stratégie de Recherche et Développement (R&D) de Valeo.
Les équipes R&D de Valeo ont pour mission de concevoir et proposer aux clients constructeurs des
systèmes entiers et des solutions technologiques globales qui apportent une réelle valeur ajoutée aux
automobilistes pour plus de confort, plus de sécurité et un meilleur respect de l’environnement.
Cette responsabilité implique des investissements importants. En 2007, le Groupe a investi 5,5% de
son chiffre d’affaires en recherche et développement. Valeo compte 62 centres de R&D à travers le
monde dont les effectifs représentent près de 6 100 personnes. Dans les pays émergents notamment,
plusieurs centres de très haut niveau ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Valeo dispose
ainsi de sites dédiés à la R&D à Mexico (Mexique), à Prague (République tchèque), à Wuhan et
Shanghai (Chine), au Brésil et en Pologne. Les équipes de ces centres travaillent à la fois sur des
projets destinés au marché local et sur des projets mondiaux.
Les 3 Domaines d’Innovation de Valeo
Afin de concevoir et proposer des systèmes et les modules répondant aux besoins essentiels de ses
clients constructeurs et des consommateurs finaux, l’innovation et le développement technologique du
Groupe sont structurés en trois grands domaines : Aide à la conduite, Efficacité de la propulsion et
Amélioration du confort.
La lutte contre la contrefaçon
En 2007, Valeo a déposé plus de 550 brevets dans le monde, dont 375 en France, ce qui fait du
Groupe le 4 ème déposant de brevets au niveau national.
Conscient que plus sa notoriété croît, plus les risques de contrefaçon augmentent, Valeo met en œuvre
un grand nombre d’actions pour sécuriser ses inventions et lutter contre la contrefaçon qui est très
répandue dans son domaine d’activité.
Pour Valeo, la lutte contre la contrefaçon c'est d'abord un ensemble de mesures préventives. Au-delà de
mesures contractuelles, visant à préserver la confidentialité, et des protections matérielles sur les
produits (hologrammes ...), la principale mesure est la constitution de portefeuilles de droits de propriété
industrielle (brevets, marques et modèles). C'est aussi bien entendu des actions spécifiques, comme
l’identification des contrefaçons (lettres de réclamation, actions contentieuses) ou le perfectionnement
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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de la connaissance des contrefaçons (coopérations diverses avec l'administration des douanes ou avec
les organisations professionnelles, les clients, les réseaux de distribution).
Lutter contre la contrefaçon c’est aussi communiquer. Sur le marché de la deuxième monte
notamment, c’est en agissant et en communiquant auprès des professionnels, des utilisateurs et des
gouvernements et en sécurisant les emballages que Valeo se mobilise pour la protection des marques
du Groupe. Valeo Service, qui regroupe les activités de deuxième monte pour les marchés de la
rechange indépendante et de la rechange constructeurs, multiplie les actions en association avec
d’autres équipementiers, dans le but de sensibiliser, informer et agir contre les risques et menaces de la
contrefaçon, notamment pour l’automobiliste.
Valeo et l’INPI
De l’avis de Valeo, l'INPI apporte une grande écoute à ses besoins en tant que déposant de titres de
Propriété Industrielle.
Valeo attend donc de l’INPI qu’il continue ses efforts pour jouer pleinement son rôle d'information et de
sensibilisation des entreprises à la Propriété Intellectuelle. En effet, dans un contexte de concurrence
internationale de plus en plus forte, il est nécessaire que toutes les entreprises françaises, petites et
grandes, utilisent pleinement les armes économiques que constituent les droits de Propriété
Intellectuelle. L’équipementier est également très attentif à la mission régalienne de l'INPI, au titre de
laquelle il doit aider à promouvoir les réformes qui seront décidées, notamment dans leur mise en
oeuvre législative, dans la concertation avec les parties intéressées.
Pour Thierry Morin, Président Directeur Général de Valeo, qui a été nommé Président du Conseil
d’Administration de l’INPI en mars dernier, « l’utilisation croissante des outils de propriété
industrielle est un signe de la créativité et du dynamisme des entreprises françaises. L’INPI joue
un rôle primordial pour renforcer la compétitivité de l’industrie française et pour lutter contre la
contrefaçon. »
« On gagne tous à innover »
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Les chefs d’entreprise témoignent
Louis Tordo, de Torbel Industrie
« Innover c’est bien, se protéger, c’est essentiel »
On peut fabriquer des ferrures et apprendre, à ses dépens, que
les voleurs guettent… C’est la mésaventure qui est arrivée aux
dirigeants de Torbel Industrie dont quelques uns des produits
ont été copiés, faute d’être solidement protégés par des
brevets. Mais cette entreprise du sud de la France a su gérer
intelligemment ces malheureuses affaires en adaptant sa
stratégie aux risques de pillage industriel.
Louis Tordo est revenu de Chine victorieux. A son palmarès, pas de médaille, mais un combat gagné
contre des contrefacteurs. Le président du Conseil de surveillance de Torbel industrie a en effet assisté
à la destruction de contrefaçons, un point de plus contre un fléau qu’il connaît bien pour en avoir déjà
été la victime à trois reprises avec son fils Laurent, l’actuel dirigeant de Torbel.
Les responsables de cette PME de 500 employés basée dans les Alpes Maritimes et reconnue comme
leader des fabricants de ferrure en Europe ont en effet rencontré des problèmes de failles dans la
protection de leurs innovations. « La première fois, raconte Louis Tordo, c’était en 1996. Un client nous
avait demandé de mettre au point un mécanisme appelé raidisseur. En 2003, nous cessons de payer les
annuités pour cette invention qui s’élevaient à 3.000 ou 4.000 euros. Mais quatre ans plus tard, cette
économie nous a coûté bien plus quand le client nous a annoncé qu’il avait trouvé le même produit,
moins cher, en Chine ! »
C’est aussi en 1996 que Torbel réfléchit à un modèle original d’équerre réglable pour volets… Et Louis
Tordo n’est pas prêt d’oublier cette expérience un brin cuisante. « Nous avions imaginé plusieurs
concepts, se souvient-il, mais pas suffisamment intéressants à nos yeux. Alors on ne les a pas protégés.
D’autant que quelques années après, nous avons inventé et cette fois déposé l’équerre rainurée.
Jusqu’à ce qu’un concurrent s’empare de notre idée première, celle de 1996, pour la mettre sur le
marché! Résultat, son produit était moins beau, moins performant mais aussi… moins cher ! Ce qui nous
a obligé à baisser nos prix pour quelque chose qui était, à l’origine, tout droit sorti de nos bureaux
d’études ! »
Troisième et dernière mésaventure, cette fois en 1999. Louis Tordo explique que« cette année là, Torbel
dépose un brevet pour un arrêt automatique de volet. L’entreprise étend même le brevet à d’autres pays,
mais pas à toute l’Europe. Mal nous en a pris. Car notre produit a été vendu à notre filiale italienne qui
l’a elle-même revendu à un client d’Espagne… pays où nous n’avions pas breveté le produit. ». Suite
tristement logique de cette faille dans la protection de l’innovation : « Quelque temps après, le client
espagnol ne nous commandait plus rien et nous nous sommes aperçus qu’il s’approvisionnait au
Portugal où le produit n’est également pas protégé ! Ils avaient tout copié, jusqu’à la notice de pose. On
a intenté un procès en copie servile quand cette contrefaçon est arrivée en France. Mais nous avons
perdu un marché. »
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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Avec sa faconde et son réalisme, Louis Tordo résume : « Chez nous, on innove comme on respire. Ce
qui nous a conduit à devenir N°1 de notre secteur en Europe. Mais pour rester dans la course, pour
survivre, il faut se protéger. Et de ce côté-là, on a réagi fermement en menant des actions de toutes
part. »
Torbel Industrie (dont le nom est dûment protégé par marque !) a en effet déjà déposé 132 brevets, dont
9 européens, 71 marques et 50 modèles et s’enorgueillit d’un catalogue de 3.000 références sorties de
ses usines de fabrication. « Et tous les 5 ans, 50% de nos produits sont améliorés », ajoute Louis
Tordo dont la devise est : « Omnia vincit amor ». « Je crois vraiment que l’amour triomphe de tout.
L’amour de notre métier comme celui pour l’anticipation des besoins de nos clients. »
Ce qui n’empêche pas Torbel de « ne jamais oublier que nous sommes en guerre économique. Et
pour faire la guerre, il faut des armes, savoir se défendre. En cela, l’INPI nous aide beaucoup.
Grâce à cet institut, nous élaborons aujourd’hui des brevets plus complets, nous analysons le
marché de manière plus fine et nous pouvons rapidement faire la part de l’existant et de ce qu’il
reste à créer. Car l’innovation c’est bien, la réaliser, c’est mieux et pour la vendre, il faut savoir
protéger cette véritable propriété convoitée par les squatters d’idées !».
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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L’INPI, mode d’emploi
Avec la mondialisation et l’accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus
en plus stratégique. Elle est un véritable levier de compétitivité, une source de développement
et de richesse pour les entreprises et l'économie. L’Institut national de la propriété industrielle,
en délivrant des brevets, marques, dessins et modèles, protège et valorise l’innovation et
permet aux entreprises de "grandir avec la propriété industrielle".
L’Institut traite chaque année environ 17 000 demandes de brevets, 74 000 demandes de
marques et reçoit près de 70 000 dessins et modèles
C’est au quotidien que chefs d’entreprise et innovateurs ont recours aux services de l’Institut.
Ils s’adressent à l’INPI pour obtenir un brevet, faire enregistrer une marque, ou encore pour protéger
un dessin ou un modèle. L’Institut examine toutes les demandes selon la procédure propre à chaque
titre. Il les publie ensuite dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (Bopi).
Les chefs d’entreprise et innovateurs peuvent aussi accéder, via l’INPI, aux procédures internationales
et européennes de demandes de titre.
L’INPI modernise actuellement ses outils de gestion des procédures brevets, marques, dessins et
modèles. Courant 2008, les déposants pourront ainsi bénéficier de délais encore plus rapides et d’un
accès permanent et sécurisé à leur dossier de procédure.
L’Institut forme et sensibilise tous les acteurs économiques aux questions de la propriété
industrielle
L’un des objectifs prioritaires de l’INPI est la formation et la sensibilisation à la propriété industrielle des
PME et des milieux de la recherche, mais aussi des jeunes dès le secondaire, puis dans
l’enseignement supérieur. Pour atteindre cet objectif, l’INPI met en place une série de programmes de
formation et de sensibilisation pour l’ensemble de ces publics.
L’Institut renforce par ailleurs son action territoriale en mobilisant le réseau des partenaires de
l’innovation et en organisant des actions communes et co-financées dans le cadre de conventions
régionales.
Il développe également des actions de terrain, comme les "pré-diagnostics" de propriété industrielle
auprès des PME qui ne connaissent pas encore la propriété industrielle.
L’INPI délivre toute l’information nécessaire à la pratique de la propriété industrielle
Les bases de données sur les brevets, marques, dessins et modèles constituent pour une entreprise
ou un chercheur une source d’information particulièrement utile pour connaître l’état de la technique
dans son secteur d’activité ou se positionner par rapport à la concurrence. 3 300 000 brevets français
européens et internationaux et 1 400 000 marques françaises, communautaires et internationales sont
accessibles via l’INPI.
Son centre de documentation sur la propriété intellectuelle à Paris met à disposition d’un public
spécialisé des publications sur la propriété industrielle et le droit d’auteur ainsi que la jurisprudence
dans ce domaine.
L’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI a pour mission d’éclairer les enjeux économiques
de la PI en produisant des statistiques et des études.
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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L’INPI participe activement à la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon est un fléau international. En assurant le secrétariat général du Comité national anticontrefaçon,
l’INPI participe à la lutte contre ce fléau tant au niveau national qu’international.
Au plan national, l’Institut est un relais majeur de l’action du gouvernement pour sensibiliser les
Français à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique. Il est également force de proposition
dans l’aménagement du dispositif réglementaire et administratif anti-contrefaçon. Enfin, au plan
international, il participe à un réseau d’une quarantaine d’experts qu’il co-anime avec la Direction
générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), aidant ainsi les pays sensibles à mettre en
place un dispositif de lutte sur leur territoire.
L’Institut renforce l’influence de la France dans le domaine du droit de la
propriété industrielle
L’INPI organise régulièrement des réunions de concertation avec les milieux de l’entreprise pour
identifier les intérêts français. Il contribue largement à la conception du droit national de la propriété
industrielle en participant à la préparation et à la rédaction des projets de textes législatifs et
réglementaires. Enfin, il représente la France dans les organisations internationales compétentes
(Office européen des brevets, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur) et participe aux groupes d’experts au sein desquels s’élabore
le droit international de la propriété industrielle.
L’INPI en bref
Statut : établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l’Industrie et
de l’Emploi.
Budget : entièrement autofinancé, 190 millions d’euros en 2007.
Effectifs : 800 agents.
Siège à Paris et principaux établissements à Nanterre, Compiègne et Lille.
18 implantations régionales : Alsace (Strasbourg), Aquitaine (Bordeaux), Auvergne
(Clermont-Ferrand), Basse-Normandie (Caen), Bourgogne (Dijon), Bretagne (Rennes), Ile-de-
France (Paris), Languedoc-Roussillon (Montpellier), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse),
Nord-Pas de Calais (Lille), Pays de la Loire (Nantes), Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille,
Sophia-Antipolis), Rhône-Alpes (Grenoble, Lyon et Saint-Etienne), Antilles-Guyane (Guadeloupe).
4 représentations internationales : Amérique du Nord (Washington), Asie du Sud Est
(Bangkok), Chine (Pekin), Maghreb (Rabat).
www.inpi.fr
0 820 213 213 (0,09 € TTC/mn)
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Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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« Pré-diagnostic » : l’état des lieux
de votre propriété industrielle
Et si vous faisiez le point sur votre capital innovation?
C’est ce que l’INPI propose aux entreprises à travers son pré-diagnostic . Ce service gratuit repose sur
une évaluation de leurs besoins dans le domaine de la propriété industrielle. Un « check-up »
indispensable aux dirigeants en termes de positionnement face à la concurrence, de valorisation de
son savoir-faire et de gains de parts de marché. Mais aussi, un outil indispensable pour optimiser le
potentiel d’innovation.
L’œil de spécialistes pour y voir clair
Le pré-diagnostic a ceci de bénéfique pour l’entreprise qu’il lui offre de prendre du recul sur elle-même.
Il repose en effet avant tout sur une analyse objective et qualifiée.
Brevets, marques, dessins et modèles : l’ensemble des outils de propriété industrielle est pris en
compte. Un travail qui porte également sur tous les contrats, les licences, les recherches
documentaires, les achats et les ventes de technologies.
Résultat
Le compte-rendu fait à l’entreprise lui offre une vision prospective de ses atouts compétitifs sur :
la protection apportée par la propriété industrielle
les veilles technologique et juridique,
les licences et partenariats,
la valorisation des actifs, etc…
De quoi adapter sa stratégie et repérer ses compétences internes afin d’insuffler une politique de
propriété industrielle à son entreprise.
Combien, pour qui, par qui ?
Le coût d’un pré-diagnostic s’élève à 1500 €. Pris en charge directement par l’INPI ou
co-financée par le Conseil régional, cette prestation est totalement gratuite pour
l’entreprise.
Le service s’adresse aux entreprises jusqu’à 1000 salariés, ayant peu ou pas recours à
la propriété industrielle, et notamment aux brevets.
La prestation est réalisée par un expert de l’INPI ou par un spécialiste en propriété
industrielle sous contrôle de l’INPI.
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Les 5 phases du match de la propriété industrielle
Phase n°1 : la préparation
Assurez vous que votre invention n’a pas d’ores et déjà fait l’objet d’un dépôt de brevet.
Vérifiez l’état de la technique, le marché et ce que font déjà vos principaux concurrents.
Stratégie de jeu : restez discret sur votre invention !
Etes-vous sûr que votre innovation peut être l’objet d’un brevet ? L’INPI est là pour vous
renseigner.
Si c’est le cas, complétez le formulaire de dépôt et passez à la rédaction de votre
demande !
Astuce : bénéficiez de l’expertise d’un conseil en propriété industrielle.
Phase n°2 : premiers points marqués
Déposez votre dossier à l’INPI… et vous êtes protégé dès ce moment là !
L’INPI examine votre demande et s’assure en premier lieu que votre invention est vraiment
originale et nouvelle.
Phase n°3 : au cœur du match
Première émotion : la demande de brevet est publiée par l’INPI au Bulletin officiel de la
propriété industrielle, le BOPI.
Vos concurrents prennent connaissance de votre innovation et peuvent la contester.
N’oubliez pas que vous pouvez faire de même pour les leurs : c’est la veille technologique.
Phase n°4 : vous remportez le match
Un rapport définitif de recherche est entériné par l’INPI.
Votre brevet est délivré. Votre avantage est officiellement reconnu. Votre invention
bénéficie d’une protection juridique solide.
Phase n°5 : la compétition continue
Vous exploitez votre avantage : soit directement soit avec des partenaires (licence
d’exploitation, transfert de technologie…).
Gérez activement cet avantage.
N’oubliez pas que les vainqueurs ont toujours une longueur d’avance !
+ d’infos et d’astuces sur www.inpi.fr (à partir du 9 juin).
« On gagne tous à innover »
Dossier de presse INPI – 20 mai 2008
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