plaquette sur la gestion des déchets - Département de Seine-Maritime

La gestion des déchets
en Seine-Maritime
Contribuer, au quotidien, à la protection de l’environnement
Seine-Maritime
Les politiques du Département

2
Didier Marie
Président
du Département
de Seine-Maritime
Alain Carment
Conseiller général du Département
de Seine-Maritime en charge
du développement durable
et de la politique des déchets
Contribuer, au quotidien,
à la protection de l’environnement
“Si tous les pays adoptaient le mode de vie français, 3 planètes
seraient nécessaires pour subvenir aux besoins de la population
mondiale.” * De la disponibilité des ressources aux conséquences
de leur utilisation, un devoir de gestion des déchets s’impose
aux pays industrialisés.
Chaque citoyen, parce qu’il est également consommateur,
a un rôle à jouer dans un processus de « gestion des déchets
ménagers et assimilés » que le Département de Seine-Maritime
a modernisé, en partenariat avec l’Ademe (Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie).
Le Département apporte son soutien aux communes pour la collecte
et le traitement des ordures ménagères (financement d’infrastructures
et d’équipements, densification des collectes sélectives et du
compostage individuel,...). Préservation de l’environnement d’une
part, création d’activités nouvelles d’autres part : l’impact positif d’une
bonne gestion des déchets concerne chacun d’entre nous. C’est la
somme des contributions de chaque Seinomarin qui rend palpable
les progrès réalisés dans ce domaine.
* World Wide Fundation

LES PROJETS du Département de Seine-Maritime
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Pour agir efficacement en faveur de l’environnement, le Département applique
3 mesures principales concernant la gestion des déchets…
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Révisons
le Plan départemental d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
(PDEDMA)
>> En appliquant de nouvelles
dispositions
La loi du 13 août 2004, relative
aux libertés et responsabilités locales,
attribue au Président du Département
la compétence d’élaboration et de révision
du PDEDMA, qui était jusque-là
sous la responsabilité du Préfet.
En 2005, le Département a donc entrepris
d’instituer plusieurs groupes de travail
thématiques correspondant aux différents
axes de révision de ce plan :
> la valorisation organique des déchets
ménagers,
> le développement des filières
dédiées, notamment celle des déchets
d’équipements électriques
et électroniques,
> la prévention des déchets afin de
réduire leur production à la source,
> la gestion des déchets industriels
banals (en partenariat, notamment,
avec l’Association régionale pour
l’environnement du BTP de Haute-
Normandie),
> l’organisation globale de la collecte,
du transport et du traitement,
> l’organisation de réunions publiques
d’information et de sensibilisation.
>> En créant la commission
consultative chargée du plan
Pour mener à bien la révision du
PDEDMA, le Département a constitué une
commission consultative qui doit traiter les
différents axes du plan lors des réunions
de travail thématiques.
Conformément à la législation en vigueur,
cette commission rassemble, outre les
16 représentants du Département, des
représentants des communes et de leurs
groupements, de l’État, des organismes
publics concernés, des organisations
professionnelles
concourant à la
production et
à l’élimination
des déchets**,
des associations
agréées de protection
de l’environnement
(Agence régionale de
l’environnement de
Haute-Normandie,
Haute-Normandie
Nature Environnement),
et de consommateurs
(UFC « Que Choisir »).
** voir « La gestion
des déchets en sigles »
P o l i t i q u e s d é p a r t e m e n t a l e s : D É C H E T S

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2
Élargissons
le champ d’intervention
du Département

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>> Les déchets en chiffres
> 99 % de la population départementale
a accès au tri sélectif.
> 59 déchetteries et 1 recyclerie
ouvertes aux particuliers en Seine-
Maritime, dont 43 peuvent recevoir les
déchets des artisans/commerçants.
> Plus de 3,4 millions d’€ consacrés
en 2005 à l’accompagnement des
communes dans le domaine de la
collecte et du traitement des ordures
ménagères (dont 379 623 € via
l’Ademe).
> 14,8 millions d’€ attribués depuis
1998 aux communes ou à leurs groupements
compétents pour la collecte
et/ou le traitement des déchets ménagers
(hors subventions pour les grands
incinérateurs).
>> En soutenant davantage
d’opérations.
Le Département s’attache à développer
des partenariats avec les institutions
compétentes (Ademe, Agence de
l’Eau Seine-Normandie, Région Haute-
Normandie) afin de fédérer les volontés
et les financements disponibles en
vue d’offrir un soutien optimisé aux
collectivités. Certaines opérations
peuvent désormais bénéficier de l’appui
financier du Département : recycleries,
équipements spécifiques visant à
l’instauration de la redevance incitative,
équipements exemplaires ou innovants.
>> En modifiant le régime d’aide aux
opérations s’inscrivant dans une
démarche de développement durable.
La politique incitative du Département
et l’aide apportée aux collectivités,
permettent aujourd’hui à près de 99 %
de la population départementale d’avoir
accès à la collecte sélective. Ces dernières
années, le Département a également
participé à d’importantes opérations qui
ont un impact positif à long termes : la
construction de l’Unité de valorisation
énergétique Vesta du Smedar**
(financée à hauteur de 18,6 millions
d’€ par le Département), la mise aux
normes du traitement des fumées de
l’incinérateur de Dieppe (864 690 € d’aide
départementale), la construction de l’Unité
de valorisation énergétique Ecostu’air
du Sevede** (aide départementale
de 11,6 millions d’€). En 2005, le
Département a modifié son régime d’aide
en matière de gestion de déchets, et a mis
en place des taux bonifiés. Il renforce ainsi
son action auprès des collectivités dont
les projets s’inscrivent dans une démarche
de développement durable (logistique,
équipements, prévention, études juridiques
et d’aide à la décision,…).
**voir « La gestion des déchets en sigles »
P o l i t i q u e s d é p a r t e m e n t a l e s : D É C H E T S

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3
Mettons
en place un observatoire
des déchets ménagers

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>> LA GESTION DES
DÉCHETS EN SIGLES
> CEDI : Comité d’études
des déchets industriels de
Haute-Normandie.
> FEDEREC : Fédération
française de la récupération
pour la gestion industrielle
de l’environnement et du
recyclage.
> FNADE : Fédération
nationale des activités
de dépollution et de
l’environnement.
> GNPME : Groupement
national de PME du déchet
et de l’environnement.
> SEVEDE : Syndicat
d’élimination et de
valorisation énergétique
des déchets de l’estuaire.
> SMEDAR : Syndicat mixte
d’élimination des déchets de
l’arrondissement de Rouen.
> SVDU : Syndicat
national de traitement et
de valorisation des déchets
urbains et industriels.
>> En partenariat avec l’Ademe
Afin d’évaluer les actions menées et
d’assurer le suivi de la mise en œuvre
du PDEDMA, le Département met à jour
régulièrement un état des lieux qualitatif
et quantitatif de la situation et des
données relatives à l’environnement.
L’Observatoire des déchets ménagers
aura, entre autres missions, celle de
réaliser ce suivi. Le projet associe
également le Département de l’Eure et la
Région Haute-Normandie. L’exploitation
d’un outil informatique commun
développé par l’Ademe permettra
l’échange et la mise en commun
d’informations, et donc la réalisation
d’études de portée régionale, qui pourront
être valorisées et utilisées à l’échelle du
Département dans le cadre du PDEDMA.
>> En élaborant une Charte Qualité
des déchetteries
L’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (Ademe) intervient
aux côtés du Département depuis
plusieurs années pour répondre aux
besoins d’assistance technique et
financière des collectivités dans le
domaine de la gestion des déchets.
L’Ademe a également contribué à
l’élaboration du PDEDMA et a initié avec le
Département, en 2004, une procédure de
charte qualité des déchetteries de Seine-
Maritime. 24 déchetteries bénéficient
aujourd’hui d’un label de qualité conforme
au règlement de la charte.
P o l i t i q u e s d é p a r t e m e n t a l e s : D É C H E T S

les PROJETS en Seine-Maritime
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Élargissons le champ
d’intervention du Département
> Aide aux recycleries et aux équipements
spécifiques visant à l’instauration de la
redevance incitative,
> augmentation des taux de participation
financière du Département pour les
projets s’inscrivant dans une démarche
de développement durable et visant à une
optimisation de l’exploitation dans une
logique de meilleure maîtrise des coûts.
Conception et réalisation : Département de Seine-Maritime / Direction de la Communication et de l’Information
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Révisons le Plan
départemental d’élimination
des déchets ménagers
et assimilés (PDEDMA)
3
Mettons en place un observatoire
des déchets ménagers
> Projet d’envergure régionale soutenu
par l’Ademe, visant à améliorer les
systèmes de veille environnementale
(mise à jour régulière des données
relatives à l’état des lieux qualitatif
et quantitatif de l’environnement).
> Mise en place de la commission
consultative chargée du plan,
> optimisation des dispositifs d’aide aux
communes selon les différents axes du
nouveau plan (recyclage, prévention des
déchets, logistique,...).
Contact
Direction de l’environnement
Tél. : 02 32.81.68.70
dechets@cg76.fr
Consultez le guide pratique
www.seinemaritime.net
P o l i t i q u e s d é p a r t e m e n t a l e s : D É C H E T S