Statuts de la Fondation les Vernes

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Fondation les Vernes L a c o n v i c t i o n d e r a s s e m b l e r … . Article 8 Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la Fondation les Vernes. Il est composé de trois à sept membres dont les fondateurs font partie de droit. Les autres membres sont choisis par cooptation, la première fois par les fondateurs. Article 9 Les membres du Conseil de Fondation sont nommés à vie et aucune limite d’âge n’est fixée. Article 10 La Fondation est valablement engagée envers des tiers par la signature collective à deux des membres fondateurs. Article 11 Les attributions du Conseil de Fondation sont notamment les suivantes : 1. Il veille au respect et à la réalisation du but de la Fondation 2. Il contrôle la gestion des biens et ressources de la Fondation conformément au but fixé par les statuts 3. Il organise la surveillance générale de la Fondation 4. Il élit le Président et le Vice-président du Conseil de Fondation 5. Il nomme l’organe de révision 6. Il approuve les comptes et arrête le budget 7. Il approuve les règlements spéciaux et veille à leur application 8. Il prend toutes les décisions intéressant la Fondation Article 12 Le Conseil de Fondation se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire pour la bonne marche de la Fondation mais au moins une fois par année. Le Conseil de Fondation doit être également convoqué si un tiers des membres le demande Les convocations se font par écrit. Article 13 Le Conseil de Fondation ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents. A défaut, le Conseil de Fondation est convoqué à nouveau dans un délai de vingt jours. Article 14 Le Conseil de Fondation suit l’ordre du jour préétabli. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents; en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Article 15 Il sera dressé pour chaque séance du Conseil de Fondation un procès-verbal signé par le Président et un membre. Article 16 Organe de révision Le Conseil de Fondation désigne un organe de révision choisi pour quatre ans et rééligible. A la fin de chaque exercice et vingt jours au moins avant la séance du Conseil de Fondation appelée à ratifier les comptes, l’organe ainsi désigné procède à leur vérification et remet son rapport au Conseil de Fondation. FONDATION LES VERNES Route de la Jeurna 23 1871 Choëx (Valais) Suisse 2
Article 17 Fondation les Vernes L a c o n v i c t i o n d e r a s s e m b l e r … . Dispositions financières Les exercices comptables sont annuels. Ils se terminent le 31 décembre de chaque année. Article 18 Le bilan et les comptes de chaque exercice annuel doivent être approuvés et soumis à l’Autorité de surveillance dans les trois mois, dès leur clôture. Article 19 Le Conseil de Fondation, par son Président, dans les trois mois après le bouclement des comptes, adresse à l’Autorité de surveillance son rapport sur la gestion annuelle avec les pièces suivantes : � Bilan des comptes d’exploitation et du compte pertes et profits � Rapport de l’organe de révision Article 20 Modification des statuts Le Conseil de fondation peut proposer une modification de l'acte de fondation à l'Autorité de surveillance. Demeurent réservées les dispositions des articles 85, 86 et 86b CCS Article 21 Dissolution de la Fondation En cas de dissolution (Article 88 CCS), l’Autorité de surveillance décidera de l’affection des biens. En principe, ceux-ci (article 57 CCS) devront être affectés à des fins qui iront dans le même esprit qui a guidé les fondateurs. En aucun cas, les biens encore disponibles de la Fondation ne pourront faire retour aux fondateurs. Cela étant, il est précisé que pour tout ce qui ne serait pas prévu par les présents statuts, les dispositions du Code civil suisse (Articles 80 et suivants ) sont applicables. Article 22 Inscription au Registre du commerce La Fondation les Vernes est inscrite au Registre du Commerce du Bas-Valais (Saint-Maurice) Fait à Monthey, le 23 mars 2011 Elisabeth Colombo-Sollberger Paul Sollberger Fondatrice Président FONDATION LES VERNES Route de la Jeurna 23 1871 Choëx (Valais) Suisse 3
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