Statuts de la Fondation les Vernes

Article 1
Fondation les Vernes
L a c o n v i c t i o n d e r a s s e m b l e r … .
Statuts de la Fondation les Vernes
Nom et siège
Sous le nom de « Fondation les Vernes » est une Fondation au sens des articles 80 et suivants du
Code civil suisse.
Article 2
Le siège de la Fondation est à 1870 Monthey (Suisse)
Article 3
La fondation est à but non lucratif.
La Fondation les Vernes a pour but de soutenir tous les projets et toutes les réalisations visant à
lutter contre la précarité et à encourager la réinsertion sociale et humaine.
Article 4
La durée de la Fondation est illimitée.
Article 5
Capital et ressources
Les biens de la Fondation sont constitués par :
1. La somme de CHF 20.000.- de capital de dotation attribuée par le legs de Monsieur Jean
Hildenbeutel, décédé le 8 septembre 1996.
2. Le capital, augmenté des dons, revenus et legs, les biens immobiliers éventuels ainsi que
les archives.
Article 6
Les ressources de la Fondation les Vernes sont constituées par :
� Le capital de base
� Les dons, revenus et legs de toute nature et versements à fond perdus
Toutes ces ressources sont affectées aux activités en rapport avec le but de la Fondation.
Article 7
Organes
Les organes de la Fondation sont :
� Le Conseil de Fondation
� L’organe de révision de la Fondation
FONDATION LES VERNES Route de la Jeurna 23 1871 Choëx (Valais) Suisse
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Article 8
Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la Fondation les Vernes.
Il est composé de trois à sept membres dont les fondateurs font partie de droit. Les autres membres
sont choisis par cooptation, la première fois par les fondateurs.
Article 9
Les membres du Conseil de Fondation sont nommés à vie et aucune limite d’âge n’est fixée.
Article 10
La Fondation est valablement engagée envers des tiers par la signature collective à deux des
membres fondateurs.
Article 11
Les attributions du Conseil de Fondation sont notamment les suivantes :
1. Il veille au respect et à la réalisation du but de la Fondation
2. Il contrôle la gestion des biens et ressources de la Fondation conformément au but fixé par
les statuts
3. Il organise la surveillance générale de la Fondation
4. Il élit le Président et le Vice-président du Conseil de Fondation
5. Il nomme l’organe de révision
6. Il approuve les comptes et arrête le budget
7. Il approuve les règlements spéciaux et veille à leur application
8. Il prend toutes les décisions intéressant la Fondation
Article 12
Le Conseil de Fondation se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire
pour la bonne marche de la Fondation mais au moins une fois par année.
Le Conseil de Fondation doit être également convoqué si un tiers des membres le demande
Les convocations se font par écrit.
Article 13
Le Conseil de Fondation ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont
présents. A défaut, le Conseil de Fondation est convoqué à nouveau dans un délai de vingt jours.
Article 14
Le Conseil de Fondation suit l’ordre du jour préétabli. Il prend ses décisions et procède aux
élections à la majorité des membres présents; en cas d’égalité de voix, celle du Président est
prépondérante.
Article 15
Il sera dressé pour chaque séance du Conseil de Fondation un procès-verbal signé par le Président
et un membre.
Article 16
Organe de révision
Le Conseil de Fondation désigne un organe de révision choisi pour quatre ans et rééligible. A la fin
de chaque exercice et vingt jours au moins avant la séance du Conseil de Fondation appelée à
ratifier les comptes, l’organe ainsi désigné procède à leur vérification et remet son rapport au
Conseil de Fondation.
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Article 17
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Dispositions financières
Les exercices comptables sont annuels. Ils se terminent le 31 décembre de chaque année.
Article 18
Le bilan et les comptes de chaque exercice annuel doivent être approuvés et soumis à l’Autorité de
surveillance dans les trois mois, dès leur clôture.
Article 19
Le Conseil de Fondation, par son Président, dans les trois mois après le bouclement des comptes,
adresse à l’Autorité de surveillance son rapport sur la gestion annuelle avec les pièces suivantes :
� Bilan des comptes d’exploitation et du compte pertes et profits
� Rapport de l’organe de révision
Article 20
Modification des statuts
Le Conseil de fondation peut proposer une modification de l'acte de fondation à l'Autorité de
surveillance. Demeurent réservées les dispositions des articles 85, 86 et 86b CCS
Article 21
Dissolution de la Fondation
En cas de dissolution (Article 88 CCS), l’Autorité de surveillance décidera de l’affection des biens.
En principe, ceux-ci (article 57 CCS) devront être affectés à des fins qui iront dans le même esprit
qui a guidé les fondateurs.
En aucun cas, les biens encore disponibles de la Fondation ne pourront faire retour aux fondateurs.
Cela étant, il est précisé que pour tout ce qui ne serait pas prévu par les présents statuts, les
dispositions du Code civil suisse (Articles 80 et suivants ) sont applicables.
Article 22
Inscription au Registre du commerce
La Fondation les Vernes est inscrite au Registre du Commerce du Bas-Valais (Saint-Maurice)
Fait à Monthey, le 23 mars 2011
Elisabeth Colombo-Sollberger Paul Sollberger
Fondatrice Président
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