VN septembre 2010 impression:Maquette recherche - Ville de Noyon

Extraits du Conseil Municipal
du 7 mai 2010
N°239 - URBANISME : CONCESSION D’AME-
NAGEMENT DU SITE PLACE DU MARCHE
FRANC/BEAUSEJOUR - COMPTE-RENDU
ANNUEL D’ACTIVITE
Validation du compte-rendu annuel
d’activité 2009, présenté en séance,
relatif à la Concession d’aménagement
qui lie l’OPAC de l’Oise et la Ville sur
l’opération de la Place du marché.
N°240 - FONCIER : ACQUISITIONS DE TER-
RAINS POUR LA CONSTRUCTION D’UN FUTUR
GROUPE SCOLAIRE RUE ANDRE DUMONTOIS
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir
des terrains pour le projet de
construction d’un groupe scolaire rue
André Dumontois, vu l’accord des propriétaires
des terrains concernés :
approbation des acquisitions et
échanges de terrains comme suit :
Propriétaires
Indivision BRIQUET-DESMARETZ
Section AO N°621
Surface : 2.262 m²
Indemnité principale 10 €/m² :
22.620 €
Indemnité de remploi : 3.262 €
Total : 25.882 €
Indemnité d’éviction 7.040 €/ha : 1.592 €
TROUSSELLE Philippe
Section AO N°637
Surface : 4.815 m²
Indemnité principale 10 €/m² :
48.150 €
Indemnité de remploi : 5.815 €
Total : 53.965 €
Indemnité d’éviction 7.040 €/ha : 3.390 €
Les consorts PATERNOTTE Paul, propriétaires
des parcelles cadastrées AO
numéros 619, 620 et 636 représentant
une superficie totale de 10.355 m²,
seront indemnisés, selon les mêmes
conditions fixées pour les propriétaires
ci-dessus et uniquement sur l’emprise
foncière nécessaire à la construction du
projet, soit 4.650 m². En contrepartie,
pour le surplus de 5.705 m², la commune
échangera les parcelles situées
rue André Dumontois, de 3.409 m²,
dont elle est propriétaire.
N°241 - FONCIER : VENTE DE TERRAIN, ALLEE
DES QUENNEZIS, A LA SCI PRIMMO
Considérant que par délibérations des
20 février et 23 octobre 2009 l’assemblée
a autorisé la cession à l’OPAC de l’emprise
foncière nécessaire à la construction
de 6 maisons individuelles et qu’il
convient de se prononcer sur un transfert
de propriété au profit de la SCI
PRIMMO suite à un montage financier
interne : signature de l’acte notarié portant
transfert de propriété au profit de la
SCI PRIMMO, selon les conditions et
modalités des délibérations susvisées
dont les autres termes demeurent
inchangés.
N°242 - MOTION : CONTRIBUTION REGIONALE
DES VILLES DE PICARDIE AU DEBAT PUBLIC
POUR LA LIGNE « ROISSY-PICARDIE »
Avis favorable sur la motion relative à la
contribution régionale des villes de
Picardie au débat public pour la ligne
« Roissy-Picardie ».
N°304 - SCOLAIRE : AVIS SUR UN PROJET DE
FERMETURE DE DEUX CLASSES ET L’OUVER-
TURE D’UNE CLASSE DANS TROIS ECOLES
PUBLIQUES NOYONNAISES POUR LA RENTREE
SCOLAIRE 2010/2011
Considérant les prévisions d’effectifs à
la rentrée scolaire 2010/2011 et les projets
immobiliers à venir sur le territoire
de la Ville :
Avis favorable à l’ouverture d’une classe
à l’école primaire Charles Perrault.
Avis défavorable à la fermeture d’une
classe dans les écoles primaires Saint
Exupéry et primaire Les Goëlands.
N°410 - CULTURE : SERVICE ANIMATION DU
PATRIMOINE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
2010
Considérant les actions de valorisation
du patrimoine de la Ville mises en place
tous les ans dans le cadre du label « Ville
d’art et d’histoire » et de la convention
passée avec le Ministère de la Culture et
de la Communication :
- Validation des actions de valorisation
du patrimoine de la Ville et des plans de
financement s’y rapportant présentés
en séance.
Sollicitation des subventions correspondantes
auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de
Picardie et du Conseil Général de l’Oise.
- Approbation de la participation du
Rotary Club de Noyon à la signalétique
patrimoniale qui sera réalisée sous
forme de don.
N°411 - CULTURE : CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE : DONS DU PUBLIC PERÇUS LORS
DES CONCERTS ORGANISES EN 2009
Versement de dons reçus d’un montant
de 319,40 € à l’occasion de divers
concerts du Conservatoire de musique
organisés en 2009.
N°412 - CULTURE : CENTRE CULTUREL MUNI-
CIPAL - PROPOSITION DE TARIFS POUR LA
SAISON 2010/2011
Approbation des tarifs du Centre culturel
municipal pour la saison 2010/2011 qui
ont été présentés en séance.
N°140 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVEN-
TION - CREATION D’UNE BORNE D’ACCUEIL
POUR CAMPING-CARS
Approbation de la création d’une borne
d’accueil pour camping-cars, place
Saint-Jacques.
Validation du plan de financement de
cette opération, qui a été présenté en
séance.
Entrée de l’école maternelle
Sollicitation auprès du Conseil Général
de l’Oise de la subvention d’un montant
de 6.560 €.
N°141 - FINANCES : CRÉATION D’UN TARIF
BORNE D’ACCUEIL POUR CAMPING-CARS ET
MODIFICATION D’UNE REGIE COMPTABLE
Approbation de la création d’un tarif
unitaire de 4 € par utilisation de la
borne d’accueil des camping-cars, place
Saint-Jacques.
Encaissements par carte bancaire de ce
tarif, en modifiant la régie comptable
droits de places existante.
N°142 - FINANCES : AUTORISATION D’AUG-
MENTATIONS DE MONTANTS DE LIGNES DE
CREDITS DE TRESORERIE
Augmentation des montants des lignes
de crédits de trésorerie, par voie d’avenants,
à 4,5 M € au budget principal et à
4 M € au budget annexe assainissement
suivant les conditions financières présentées
en séance.
N°144 - FINANCES ET ADMINISTRATION :
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Délégation à Monsieur le Maire au titre
de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, pour la
durée de son mandat, des missions rapportées
ci-dessous :
Prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés à procédure
adaptée et des accords-cadres d’un
montant inférieur au seuil défini par
décret pour les marchés de travaux,
fournitures, et services, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget
».
Réaliser les lignes de trésorerie sur la
base d'un montant maximum de
3 500 000 € par budget.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés
ni de conditions ni de charges dans
la limite d’un montant unitaire maximale
de 5 000 €.
Prendre les décisions mentionnées aux
articles L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour
les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune..
Les autres dispositions de la délibération
de délégation du 4 avril 2008 restent
inchangées.
N°512 - SPORT : AIDES A LA DYNAMISATION
DE CLUBS SPORTIFS
Validation des demandes d’aide à la
dynamisation ci-après :
Epreuve cycliste lors du Duathlon, le 30 mai à Noyon
750 € versés au club « Passion Triathlon
Noyon » pour l’organisation du
Duathlon du 30 mai 2010.
360 € versés au « Tennis club Noyonnais »
pour l’achat de petit matériel.
N°513 - VIE ASSOCIATIVE : PROPOSITION DE
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTION-
NELLE AU « LIONS CLUB DE NOYON »
Versement d’une subvention exceptionnelle
de 2.200 € à l’association « Lions
Club de Noyon » pour la gestion de la
partie restauration lors de la manifestation
du Marché aux Fruits Rouges le 4
juillet 2010.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
N°145 - ADMINISTRATION : DESIGNATION
D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SUR-
VEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE
NOYON
Considérant que le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de
Picardie a saisi la Ville pour désigner son
représentant au Conseil de surveillance
de l’Hôpital de Noyon :
Désignation de Monsieur Patrick
Deguise, Maire, en tant que représentant
de la commune pour siéger au
Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Noyon.
N°146 - ADMINISTRATION : DESIGNATION DE
REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINIS-
TRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS
NOYONNAIS
Considérant que les nouveaux statuts
de l’Office de Tourisme du Pays
Noyonnais prévoient la désignation de 5
représentants conseillers municipaux
de la Ville de Noyon :
Désignation des représentants suivants
pour représenter la collectivité au
Conseil d’Administration de l’Office de
Tourisme du Pays Noyonnais :
Corinne CAILLEUX
Delphine DUPONT
Nicole QUAINON-ANDRY
Yves GUYON
Jean-Michel TABARY
Retrouvez le compte-rendu
intégral des conseils
municipaux sur le site
internet de la Ville :
www.ville-noyon.fr
dans la rubrique
vie municipale.
Septembre 2010 Vivre Noyon page 13