HDG 28P LIVRET LOCAT 04/2011.indd - Habitat du Gard

4. Réparations et entretien
de votre logement
> Réparations locatives
Pourquoi faire des réparations ?
En signant votre contrat et l’état des
lieux, vous vous êtes engagé, à la fin
de la location, à rendre votre logement
tel qu’il était à l’arrivée. Vous devez
donc procéder, à vos frais, aux menues
réparations et à l’entretien des lieux
loués.
Quelles réparations ?
La liste des réparations locatives à
votre charge vous est remise lors de la
signature du contrat de location. Elle
comprend notamment l’entretien :
• des ouvertures intérieures et
extérieures (réfection des mastics
de vitrages, graissage des serrures et
verrous de sécurité...) ;
• des parties intérieures (maintien
en état de propreté des murs et
plafonds, raccords de moquette...) ;
• des installations de plomberie
(remplacement de joints...) ;
• des équipements électriques
(remplacement des interrupteurs,
des fusibles...) ;
• etc.
Pour en savoir plus, consultez la le
texte du décret n° 87-712 du 26 août
1987 sur le site Legifrance.gouv.fr, le
service public de la diffusion du droit.
> Entretien
L’entretien de votre logement
En signant votre contrat de location,
vous vous êtes engagé à entretenir
votre logement et vous devez veiller à :
• Propreté et hygiène
Vous réalisez les tâches domestiques
qui sont nécessaires au maintien du
logement dans l’état de propreté et
d’hygiène que vous avez trouvé en
entrant ;
• Robinetterie
Vous surveillez et remplacez les
joints usés, pour éviter les fuites
d’eau. Vous vous assurez que les
raccordements autour de l’évier et
de la baignoire sont étanches, afin
d’éviter des dégâts des eaux ou des
infiltrations dans le mur ;
• Ventilation
Les bouches de ventilation doivent
être régulièrement nettoyées pour
assurer le renouvellement de l’air
dans le logement et en aucun cas
être obstruées par du papier peint,
du scotch... sans quoi vous favorisez
le développement de l’humidité et
de moisissures, et vous augmentez le
risque d’asphyxie ;
• Dégradations
Vitres cassées, fissurées, portes et
fenêtres endommagées dans le
domicile doivent être remis en état
par vos soins.
• Serrurerie
Utiliser du lubrifiant spécial serrure
et éviter les huiles alimentaires.
Les différents contrats d’entretien
En étant locataire d’Habitat du Gard,
vous bénéficiez de plusieurs contrats
d’entretien pour les différents
équipements de votre logement. Ces
contrats d’entretien sont compris
dans vos charges et couvrent :
• Les chaudières individuelles au gaz
L e contrat d’entretien annuel,
comprend une visite annuelle de votre
installation par l’entreprise titulaire
du marché d’entretien mais aussi le
dépannage en cas de problème.
• Le ramonage
Les foyers, ainsi que les conduits
de fumées et de ventilation non
mécaniques doivent être ramonés,
au moins une fois par an, par
u n e n t r e p r e n e u r q u a l i f i é . C e s
interventions sont prévues dans votre
contrat d’entretien.
• Votre antenne de télévision
• Les VMC
• Les robinets
N ’ h é s i t e z p a s à f a i r e a p p e l
aux entreprises concernées en
c a s d e p r o b l è m e , e n p l u s d e s
visites annuelles qui sont faites
automatiquement.
Les visites de contrôle
Dans l’intérêt de l’hygiène, de
l’entretien des locaux et de la sécurité
des habitants, vous devez accepter
les visites d’entretien, de réparation,
d’assainissement et, en règle générale,
toute visite de contrôle prescrite par
Habitat du Gard.
Les fenêtres
Si votre logement est équipé de
fenêtres PVC double-vitrage, ne percez
pas le cadre pour installer des tringles à
rideaux. Fixez-les plus haut sur le mur.
Ne peignez pas les joints d’étanchéité :
cela diminue leur capacité d’isolation.
Nettoyez régulièrement les grilles de
ventilation situées en haut des fenêtres
pour une meilleure circulation de l’air.
Elles ne doivent pas être obstruées.
Sinon, à terme, vous pourriez voir
apparaître des moisissures sur les murs
et aux plafonds.
Les schémas des 2 pages suivantes
vous rappellent ce qui doit être
entretenu par vos soins (en bleu),
ce qui est du ressort d’Habitat
du Gard (en orangé) et ce qui est
pris en charge par votre contrat
d’entretien (en rouge).
P13

Qui doit faire l’entretien et les
réparations dans votre logement ?
Conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, en application de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
> 1 - Pièces à vivre et cuisine.
> 2 - Salle de bain et sanitaires.
P14
• Entretien et réparation à la charge du Locataire
• Entretien et réparation à la charge d’Habitat du Gard
• Entretien et réparation pris en charge par le contrat d’entretien
(payé par le locataire dans ses charges)

Qui doit faire l’entretien de l’extérieur
de votre villa et de votre jardin ?
Conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, en application de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
> 3 - Extérieur et jardin.
Pour les locataires qui ont un logement individuel, une villa, ou un appartement avec
un jardin, ce schéma représente ce qui est de leur responsabilité en terme d’entretien
et de réparations.
Cheminée chaudière
Taille et échenillage
des arbres
Antenne télé
Dégorgement des chenaux et gouttières
Taille et remplacement
des arbustes
Ventilations
Stores
Clefs, poignées,
serrures, verrous
Grilles
Graissage des gonds et charnières
Protection
des compteurs
Entretien des terrasses :
enlèvement des mousses et végétaux
Entretien des allées
Boîte aux lettres
Entretien de la pelouse
IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE
DANS SON JARDIN TOUT éLéMENT
«EN DUR» : PERGOLA, VéRANDA …
• Entretien et réparation à la charge du Locataire
• Entretien et réparation à la charge d’Habitat du Gard
• Entretien et réparation pris en charge par le contrat d’entretien
(payé par le locataire dans ses charges)
P15