Le transport public routier11 - Driea
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<strong>Le</strong> <strong>transport</strong> <strong>public</strong> routier en Ile-de-France - Bilan 2011<br />
<strong>Le</strong> <strong>transport</strong> <strong>public</strong> routier<br />
en Île-de-France<br />
L<br />
’accès et l’exercice des professions de <strong>transport</strong>eur <strong>public</strong> routier<br />
de marchandises, de <strong>transport</strong>eur <strong>public</strong> de personnes<br />
et de commissionnaire de <strong>transport</strong> sont réglementés. <strong>Le</strong>s entreprises doivent<br />
être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise<br />
a son siège ou son principal établissement.<br />
L’inscription au registre est subordonnée à des conditions<br />
de capacité professionnelle, de capacité financière<br />
et d’honorabilité professionnelle.<br />
Aussi, le département régulation des <strong>transport</strong>s routiers de la DRIEA Ile-de- France<br />
a en charge à la fois la régulation de l’économie de marché du secteur<br />
des <strong>transport</strong>s routiers et le contrôle des conditions d'application<br />
de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière<br />
et le développement d’une concurrence équilibrée.<br />
L'accès au marché<br />
La mission principale relative à l'accès au marché consiste à la tenue du registre qui recense<br />
l’ensemble des entreprises, de <strong>transport</strong> <strong>public</strong> routier de marchandises, de voyageurs et de<br />
commissionnaires, implantées en Ile-de-France Elle intervient tout au long de la vie des ces<br />
entreprises par la vérification régulière du maintien des conditions d’accès à ces professions et<br />
délivre les titres de <strong>transport</strong>s nécessaires à leurs activités.<br />
<strong>Le</strong>s données des registres des <strong>transport</strong>s<br />
<strong>Le</strong> nombre d'entreprises inscrites aux registres des <strong>transport</strong>s d'île-de-France au 01/01/2011<br />
continue d'augmenter par rapport aux années précédentes : + 6 % par an depuis 2007.<br />
L'évolution concerne principalement le <strong>transport</strong> de voyageurs. <strong>Le</strong> nombre d’entreprises de<br />
marchandises augmente, quant à lui, faiblement.<br />
Marchandises - 3,5 T Marchandises +3,5 T Commissionnaires Voyageurs Mixtes<br />
5 878 (+ 2 %) 3 312 (+ 1 %) 1 066 (+ 7 %) 2 379 (+ 20 %) 1 203 (+ 25 %)<br />
Écart 2012/2011<br />
1<br />
entreprises exploitant exclusivement des véhicules n'excédant pas 3,5T de poids total autorisé en charge.<br />
2<br />
Ministère de l’Écologie, du Développement durable,<br />
des Transports et du Logement