22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le
mardi 22 mai 2012, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents:
Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président
Madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente
Monsieur le maire Régis Labeaume (partie de séance)
Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :
Christiane Bois
Michelle Morin-Doyle
Simon Brouard
Patrick Paquet
Yvon Bussières
François Picard
Raymond Dion
Ginette Picard-Lavoie
Chantal Gilbert
Gérald Poirier
Anne Guérette
Marie-Josée Savard
Jean Guilbault
Marc Simoneau
Geneviève Hamelin
Odette Simoneau
Sylvain Légaré
Denise Tremblay Blanchette
Julie Lemieux
Marie France Trudel
Francine Lortie
Steeve Verret
Sont également présents:
Monsieur Alain Marcoux, directeur général
Me Line Trudel, assistante-greffière
Me Daniel Martineau, assistant-greffier
Sont absents:
Monsieur le conseiller Richard Côté
Madame la conseillère Denise Trudel
Madame la conseillère Suzanne Verreault
Ouverture de la séance
À 17 h 02, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constate
que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
22 mai 2012
253

CV-2012-0428
Adoption de l'ordre du jour
À la demande de monsieur le conseiller François Picard, les sommaires
décisionnels suivants sont retirés :
■
■
AT2012-065 intitulé : « Avis de motion relatif au Règlement de contrôle
intérimaire instaurant des règles particulières d'urbanisme pour le
territoire du programme particulier d'urbanisme pour le Plateau centre
de Sainte-Foy, R.V.Q. 1956 »;
AJ2012-050 intitulé : « Avis de motion relatif au Règlement modifiant le
Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations,
assemblées, défilés et attroupements, R.V.Q. 1959 ».
Sur la proposition de madame la conseillère Odette Simoneau,
appuyée par madame la conseillère Christiane Bois,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la
ville tenue le 22 mai 2012, tel que modifié.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0429
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la
ville tenue le 7 mai 2012
Sur la proposition de madame la conseillère Francine Lortie,
appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,
il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la ville tenue le 7 mai 2012, tel qu'il a été rédigé.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisions
prises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la
Ville de Québec tenue le 8 mai 2012 et dépôt du procès-verbal
Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de la
séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue
le 8 mai 2012 et dépose le procès-verbal.
22 mai 2012
254

Communications écrites au conseil
■
Dépôt d'une lettre, en date du 26 avril 2012, signée par monsieur le sousministre
Sylvain Boucher du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire, concernant l'application, par la
Ville de Québec, des dispositions relatives aux dépenses de recherche et
de secrétariat des conseillers ainsi que du rapport de vérification produit à
cet effet.
Tel qu'exigé par l'article 54 de la Loi sur les cités et villes, l'assistantegreffière
fait lecture de la lettre et mentionne que l'avis public a été publié
dans le journal Le Soleil du 29 avril 2012.
■
Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussière, des documents
suivants :
1°
2°
tableau provenant de l'Institut de la statistique du Québec relatif à
l'indice d'ensemble des prix à la consommation, pour la période
de mai 2010 à avril 2012;
lettre de démission du directeur de projet de l'amphithéâtre, monsieur
Jacques A. Bédard.
Matière nécessitant une consultation publique
Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.
Première partie de la période d'intervention générale des membres du
conseil
Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue à
l'intention des membres du conseil.
■
Dépôt, par monsieur le maire Régis Labeaume, d'un document indiquant
la structure de gouvernance du projet d'amphithéâtre multifonctionnel de
Québec ainsi que les rôles et responsabilités assumés par les différents
intervenants.
Première période de questions des citoyens
Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue à
l'intention des citoyennes et citoyens.
■
Dépôt, par monsieur Jean Ménétrier, de la deuxième partie de la pétition
des citoyens de l'ancienne Ville et du quartier de Cap-Rouge, s'opposant
aux limites des districts électoraux 11 et 12, prévues dans la nouvelle
carte électorale.
Monsieur le maire Régis Labeaume quitte définitivement la séance. Il
est 19 h 10.
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Avis de proposition
Nouvel avis de proposition
■
Madame la conseillère Anne Guérette dépose un avis de proposition
demandant à la Ville de Québec de modifier son règlement de régie
interne afin de donner aux citoyens le temps nécessaire pour mettre en
contexte leur question, par exemple en ajoutant une minute au temps déjà
alloué.
Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition
CV-2012-0430
Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette,
lors de la séance du conseil de la ville tenue le 7 mai 2012 - Informer les
élus et la population de quelle manière le comité exécutif entend favoriser
et structurer l'intégration dans une vision d'ensemble des nombreux
grands projets ponctuels envisagés dans le secteur du Vieux-Port de
Québec - AT2012-072 (Ra-1668)
Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommaire
décisionnel AT2012-072.
Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédure
d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la conseillère Anne
Guérette déclare qu'elle maintient son avis de proposition. Monsieur le
conseiller Yvon Bussières appuie la proposition.
Cette proposition se lit comme suit :
« Attendu que les États généraux du Vieux-Québec, qui ont eu lieu à
l'automne 2010, ont généré la mise sur pied d'une table de concertation ayant
pour objectif d'établir des actions à mettre en oeuvre pour un développement
équilibré du Vieux-Québec, en lien principalement avec la consolidation de la
fonction résidentielle, l'augmentation des services de proximité et le
patrimoine;
Attendu que le colloque sur les relations Port/Ville de demain, ayant eu lieu
au printemps 2011, conclut que la collaboration, la concertation, le partenariat
et le dialogue entre les divers acteurs sont essentiels à la construction d'une
vision partagée, porteuse de succès économique et de développement
harmonieux;
Attendu que les autorités du Port de Québec travaillent présentement à la
formation d'un autre comité pour élaborer une vision d'ensemble de
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développement d'avenir pour le secteur du Vieux-Port de Québec;
Attendu l'existence de nombreux grands projets ponctuels dans le secteur du
Vieux-Port, en l'occurence : hôtel, marché, grande roue, agora, tramway, etc.;
Attendu que les autorités du Port de Québec ont affirmé récemment que l'on
prévoyait des appels d'offres pour la construction d'un hôtel en 2013;
En conséquence, il est résolu que le comité exécutif de la Ville de Québec
informe les élus et la population de quelle manière il entend favoriser et
structurer l'intégration de tous ces projets ponctuels dans une vision
d'ensemble cohérente et rassembleuse, qui sera garante de la résussite et de la
revitalisation urbaine de ce secteur stratégique, pour tous les acteurs
concernés ».
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0431
Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières,
lors de la séance du conseil de la ville tenue le 7 mai 2012 - Demande
d'aide d'un médiateur externe pour dénouer l'impasse dans le dossier des
relations de travail entre la Ville et les pompiers - DG2012-039 (Ra-
1668)
Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommaire
décisionnel DG2012-039.
Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédure
d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseiller Yvon
Bussières déclare qu'il maintient son avis de proposition. Monsieur le
conseiller Jean Guilbault appuie la proposition.
Cette proposition se lit comme suit :
« Attendu que le métier de pompier est un métier très dangereux et qu'il a
coûté la vie à 26 pompiers depuis la fondation du Service de protection contre
l'incendie de la Ville de Québec;
Attendu que le corps de métier de pompier est essentiel à la sécurité de
l'ensemble des citoyens et à la protection contre l'incendie de leurs propriétés;
Attendu que les événements récents ont, à eux seuls, démontré toute
l'importance des pompiers pour notre ville :
■
■
■
le 23 avril dernier, le Service de protection contre l'incendie de la Ville de
Québec a reçu 180 appels à cause des dégâts provoqués par la tempête de
vent et les pompiers ont eu à intervenir pour assurer la sécurité de la
population;
le 25 avril, sur la Grande Allée, les pompiers sont intervenus pour
colmater des fuites de gaz;
dans la nuit du 26 au 27 avril, les pompiers sont intervenus pour
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combattre, en même temps, deux feux majeurs à Québec;
Attendu que le comité plénier, organisé par le maire de Québec le 19 avril
dernier sur la reddition de comptes, n'a donné qu'un seul côté de la médaille
et a démontré clairement que la Ville est dans une impasse dans l'ensemble de
ses relations avec les pompiers;
Attendu que les pompiers n'ont plus de convention collective depuis le
31 décembre 2006;
Attendu que la situation actuelle est intenable, qu'elle mène à des dépenses de
frais juridiques considérables, de griefs sans fin et de conflits interminables;
Attendu que l'arbitre qui tranchera au sujet de la nouvelle convention
collective ne rendra celle-ci valide que jusqu'au 31 décembre 2009;
Attendu que la Ville de Québec, comme les autres villes, doit se conformer
aux lois du gouvernement du Québec et au Code du travail;
Attendu que la négociation ne peut être réussie sans le respect mutuel des
deux parties en cause;
En conséquence, il est proposé que le conseil municipal demande au directeur
général de recourir à l'aide d'un médiateur externe, qui aura comme mandat
de rapprocher les parties et de dénouer l'impasse actuelle, et ce, en toute
diligence ».
Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.
Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les
conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.
Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers
Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève
Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,
Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-
Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette
Simoneau et Steeve Verret.
En faveur : 3 Contre : 18
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Rejetée à la majorité
Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières,
lors de la séance du conseil de la ville tenue le 7 mai 2012 - Lettre de
démission du directeur de projet de l'amphithéâtre
Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommaire
décisionnel DG2012-040.
Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédure
d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseiller Yvon
Bussière mentionne qu'il retire son avis de proposition.
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CV-2012-0432
Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette,
lors de la séance du conseil de la ville tenue le 2 avril 2012 - Répondre à
la demande effectuée par le conseil de quartier Vieux-Québec–Cap-
Blanc–Colline Parlementaire, de rescinder le contrat prolongeant
jusqu'en 2013 la tenue du Red Bull CRASHED ICE - DT2012-065 (Ra-
1668)
Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommaire
décisionnel DT2012-065.
Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédure
d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la conseillère Anne
Guérette déclare qu'elle maintient son avis de proposition. Monsieur le
conseiller Yvon Bussières appuie la proposition.
Cette proposition se lit comme suit :
« Attendu que le 9 mai 2011, le conseil de quartier Vieux-Québec–Cap-
Blanc–Colline Parlementaire a déposé une résolution demandant la rescision
du contrat prolongeant jusqu'en 2013 la tenue du Red Bull CRASHED ICE
dans le Vieux-Québec;
Attendu que cette résolution, très bien étoffée, développe sa demande en
21 arguments et informe, par copie conforme, pas moins de 23 décideurs
publics;
Attendu que le 14 novembre 2011, six mois plus tard, alors que le conseil de
quartier n'avait reçu qu'un simple accusé de réception, j'ai déposé cette
résolution au conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou;
Attendu qu'aujourd'hui, environ un an plus tard, les citoyens n'ont reçu
aucune réponse officielle de la Ville;
En conséquence, il est résolu que le comité exécutif de la Ville de Québec
réponde à la demande des membres du conseil de quartier dans un délai
raisonnable ».
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Proposition sans préavis
CV-2012-0433
Félicitations à madame Judith Berthiaume pour l'organisation de la
soirée du Mérite bénévole de l'Arrondissement de Charlesbourg
Attendu le grand succès obtenu, tant sur le plan de la logistique que de
l'organisation, lors de la soirée du Mérite bénévole qui s'est tenue le vendredi
11 mai dernier dans l'Arrondissement de Charlesbourg;
Attendu le travail remarquable effectué par madame Judith Berthiaume, de la
Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
22 mai 2012
259

Attendu la contribution exceptionnelle et la qualité du travail de toute l'équipe
sous la supervision de madame Mme Berthiaume;
En conséquence, sur la proposition de monsieur le président Jean-Marie
Laliberté,
appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,
il est résolu d'offrir les félicitations du conseil municipal de la Ville de
Québec à la responsable de l'événement, madame Judith Berthiaume de la
Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de
l'Arrondissement de Charlesbourg et de souligner la contribution
exceptionnelle et la qualité du travail de Mme Berthiaume et de son équipe.
Adoptée à l'unanimité
Rapports du comité exécutif
Matières relevant de la compétence du conseil de la ville
CV-2012-0434
Adjudication d'un contrat pour la location de toilettes chimiques et de
divers entretiens, lot 1 (VQ–44741) - AP2012-260 (CT-AP2012-260) —
(Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'adjuger, à Concepts Gingras inc., le contrat pour la location de
toilettes chimiques et de divers entretiens, lot 1, conformément à la demande
de soumissions publiques VQ–44741 et aux prix unitaires de sa soumission
du 18 avril 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de
l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités
compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0435
Appropriation d'un montant de 2 550 000 $ à même le fonds pour parc,
terrain de jeux et espace naturel, réparti entre les six arrondissements -
Réalisation de divers projets - LS2012-021 (CT-LS2012-021) — (Ra-
1667)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,
22 mai 2012
260

il est résolu d'approprier un montant de 2 550 000 $ à même le fonds pour
parc, terrain de jeux et espace naturel, en vue de la réalisation de divers
travaux mentionnés sur la liste jointe en annexe au sommaire décisionnel,
selon la répartition suivante :
■
■
■
■
■
■
Arrondissement de La Cité-Limoilou, pour un montant de 200 000 $;
Arrondissement des Rivières, pour un montant de 800 000 $;
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, pour un montant
de 350 000 $;
Arrondissement de Charlesbourg, pour un montant de 450 000 $;
Arrondissement de Beauport, pour un montant de 400 000 $;
Arrondissement de La Haute Saint-Charles, pour un montant de
350 000 $.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0436
Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est
requise pour les lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec -
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2012-039 (Ra-
1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,
il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analyse
contenue au sommaire décisionnel AT-2012-039, d'appuyer la demande
d'autorisation de monsieur Claude Vézina, adressée à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation des
lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec, circonscription foncière
de Québec.
Madame la conseillère Anne Guérette demande le vote.
Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers
Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève
Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,
Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-
Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette
Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel et Steeve
Verret.
Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les
conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.
En faveur : 20 Contre : 3
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à la majorité
22 mai 2012
261

CV-2012-0437
Adjudication d'un contrat en vue de migrer le progiciel V.I.P. à la
version 8G et d'implanter le module de gestion du temps afin de
supporter la gestion des horaires, des affectations et du temps travaillé
(Dossier 42418) - AP2012-269 (CT-2219204) — (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu d'adjuger, à DLGL Bureau d'affaires ltée, le contrat en vue de
migrer le progiciel V.I.P à la version 8G et d'implanter le module de gestion
du temps afin de supporter la gestion des horaires, des affectations et du
temps travaillé, pour un montant total de 490 860 $ excluant les taxes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0438
Avis de modification numéro 5 relatif au contrat de services
professionnels - Procureur pour le renouvellement de la convention
collective des pompiers (Dossier 43612) - AP2012-280 (CT-2219364) —
(Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de 90 000 $ excluant les
taxes au contrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, en vertu de la résolution
CV-2008-0627 du 16 juin 2008, pour des services professionnels afin d'agir à
titre de procureur dans le dossier de renouvellement de la convention
collective des pompiers, conformément à l'avis de modification numéro 5
joint en annexe au sommaire décisionnel.
Monsieur le président Jean-Marie Laliberté appelle le vote.
Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers
Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève
Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,
Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-
Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette
Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel et Steeve
Verret.
Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les
conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.
En faveur : 20 Contre : 3
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à la majorité
22 mai 2012
262

CV-2012-0439
Adjudication de contrats pour des travaux d'entrepreneur général sur
différents bâtiments de la Ville de Québec (VQ–44461) - AP2012-281
(CT-AP2012-281) — (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,
il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour des travaux
d'entrepreneur général sur différents bâtiments de la Ville de Québec, au
cours de la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2014, conformément à la
demande de soumissions publiques VQ–44461 et aux tarifs horaires de leur
soumission respective du 1er mai 2012 :
■
■
Construction Citadelle inc. pour les lots 1 et 2;
Paul-H. Lafond & Fils ltée pour le lot 3;
sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des
budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0440
Adjudication d'un contrat pour les services de captation télévisuelle des
séances du conseil municipal (VQ–44791) - AP2012-284 (CT-2219807)
— (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'adjuger, à Productions Québec Multimédia inc., le contrat pour
les services de captation télévisuelle des séances du conseil municipal, d'un
montant de 145 350 $ excluant les taxes, conformément à la demande de
soumissions publiques VQ–44791 et aux prix unitaires de sa soumission du
1er mai 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de
l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités
compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
263

CV-2012-0441
Acceptation d'une promesse d'achat, présentée par Métal 2000 inc., à
l'égard d'un terrain vague situé dans le parc industriel Armand-Viau à
des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2012-048
(Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,
il est résolu :
1°
2°
3°
d'accepter la promesse d'achat signée par Métal 2000 inc., dont copie est
jointe en annexe 2 au sommaire décisionnel, à l'endroit d'un terrain vague
situé dans le parc industriel Armand-Viau, d'une superficie de
6 591,1 mètres carrés et désigné comme étant le lot 4 624 673 du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Québec, tel qu'illustré au plan
joint en annexe 1 audit sommaire;
d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 69,97 $ le mètre carré, pour
un montant de 461 179,27 $, dont un acompte de 46 117,93 $ a déjà été
versé lors de la signature de la promesse d'achat. Le paiement final sera
effectué à la signature de l'acte notarié;
de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie de
procéder aux opérations cadastrales requises.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0442
Conventions entre la Ville de Québec, le Mouvement national des
Québécois et des Québécoises et Envol et Macadam - Réalisation de la Fête
nationale dans la Capitale le 23 juin 2012 - DT2012-029 (CT-DT2012-
029) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'autoriser :
1°
2°
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le
Mouvement national des Québécois et des Québécoises, relativement au
versement d'une subvention de 215 000 $ pour l'organisation et la
réalisation de la Fête nationale dans la Capitale sur les plaines
d'Abraham et l'animation familiale et sociale au parc de la Francophonie,
selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées
au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et
Envol et Macadam, relativement au versement d'une subvention de
22 mai 2012
264

170 000 $ pour la réalisation du volet jeunesse de la Fête nationale dans
la Capitale, selon des conditions substantiellement conformes à celles
mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire;
3°
4°
5°
le virement d'une somme de 85 000 $, du poste Contingent de proximité
vers l'activité 6410100 Événements spéciaux du budget du Bureau du
développement touristique et des grands événements;
le versement d'une subvention de 215 000 $ au Mouvement national des
Québécois et des Québécoises, en vue de l'organisation et de la tenue de
cet événement, selon des conditions substantiellement conformes au
projet de convention joint en annexe audit sommaire;
le versement d'une subvention de 170 000 $ à Envol et Macadam, en vue
de l'organisation et de la tenue de cet événement, selon des conditions
substantiellement conformes au projet de convention joint en annexe au
même sommaire.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0443
Autorisation de présenter le projet de construction du Complexe sportif
Giffard - Phase II aux programmes d'aide financière gouvernementale,
existants ou à venir et pour lesquels le projet pourrait être admissible -
GI2012-045 (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau,
il est résolu :
1°
2°
3°
d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à
présenter le projet de construction du Complexe sportif Giffard - Phase II
aux programmes d'aide financière gouvernementale, existants ou à venir
et pour lesquels le projet pourrait être admissible;
d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer
les formulaires de présentation du projet aux programmes d'aide
financière gouvernementale, ainsi que tout autre document afférent requis
dans le cadre de ce dossier;
de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à payer sa part des
coûts admissibles et d'exploitation continue de ce projet.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
265

CV-2012-0444
Autorisation de présenter le projet d'agrandissement et de
réaménagement du Centre communautaire des Chutes aux programmes
d'aide financière gouvernementale, existants ou à venir et pour lesquels
le projet pourrait être admissible - GI2012-046 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,
il est résolu :
1°
2°
3°
d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à
présenter le projet d'agrandissement du Centre communautaire des
Chutes aux programmes d'aide financière gouvernementale, existants ou
à venir et pour lesquels le projet pourrait être admissible;
d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer
les formulaires de présentation du projet aux programmes d'aide
financière gouvernementale, ainsi que tout autre document afférent requis
dans le cadre de ce dossier;
de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à payer sa part des
coûts admissibles et d'exploitation continue de ce projet.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0445
Convention et autorisation de droit de passage et d'exécution de
travaux consentie à la Ville de Québec sur une partie du lot 2 228 667,
selon certaines conditions dont un échange de deux parcelles de terrain
du lot 2 228 667, propriété de GM Développement inc., contre une partie
du lot 2 228 828, propriété de la Ville, tous du cadastre du Québec -
Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2012-049 (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,
il est résolu d'autoriser la signature de la convention et autorisation de droit
de passage et d'exécution de travaux consentie à la Ville de Québec sur une
partie du lot 2 228 667 du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Québec, d'une superficie approximative de 1 294,9 mètres carrés, sous
certaines conditions dont un engagement à procéder à l'échange de terrains
d'une partie dudit lot d'une superficie approximative de 1 294,9 mètres carrés,
propriété de GM Développement inc., contre une partie du lot 2 228 828 du
susdit cadastre, d'une superficie d'environ 1 653 mètres carrés, propriété de la
Ville de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles
mentionnées à la convention et autorisation de droit de passage et d'exécution
de travaux consentie à la Ville de Québec, dont copie est jointe en annexe au
sommaire décisionnel.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
266

CV-2012-0446
Appropriation d'un montant à même le fonds pour parc, terrain de jeux
et espace naturel de la Ville - Aménagement et réfection d'une piste BMX
au parc Chauveau - Arrondissement des Rivières - LS2012-024 (CT-
LS2012-024) — (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu d'approprier un montant de 150 000 $ à même le fonds pour parc,
terrain de jeux et espace naturel de la Ville, pour l'aménagement et la
réfection d'une piste BMX au parc Chauveau situé dans l'Arrondissement des
Rivières.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0447
Affectation de monsieur Gilles Noël (ID. 055359), à titre de directeur
général associé à la Direction générale - RH2012-247 (CT-RH2012-247)
— (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,
il est résolu d'affecter monsieur Gilles Noël (ID. 055359) à l'emploi de
directeur général associé à la Direction générale, avec effet le 7 août 2012,
conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0448
Approbation du contrat liant la Ville de Québec et monsieur Daniel
Beaudet, à titre de directeur général adjoint - innovation et services de
soutien à la Direction générale - RH2012-270 (CT-RH2012-270) — (Ra-
1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,
22 mai 2012
267

il est résolu d'autoriser la conclusion du contrat d'engagement à intervenir
entre la Ville de Québec et monsieur Daniel Beaudet, directeur général
adjoint - innovation et services de soutien à la Direction générale, avec effet
le 7 août 2012, selon des conditions substantiellement conformes à celles
mentionnées au projet de contrat d'engagement joint en annexe au sommaire
décisionnel.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0449
Prise d'acte du rapport de monsieur le maire Régis Labeaume, relatif au
glissement de terrain survenu sur le boulevard Pie-XI Sud, en vertu de
l'article 573.2 de la Loi sur les cités et villes - District électoral de Val-
Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - SC2012-001 (CT-
SC2012-001) — (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,
il est résolu de prendre acte du rapport de monsieur le maire Régis
Labeaume, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel, en vertu
de l'article 573.2 de la Loi sur les cités et villes, relatif aux dépenses et aux
contrats qui ont été octroyés pour les interventions d'urgence de l'événement
de glissement de terrain survenu sur le boulevard Pie-XI Sud, dans le secteur
de Val-Bélair.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0450
Dépôt du rapport annuel de la gestion de l'eau potable 2011 - TP2012-
015 (Ra-1668)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu de prendre acte du rapport annuel de la gestion de l'eau potable
2011, préparé par le Service des travaux publics, dans le but de se conformer
aux exigences du gouvernement du Québec.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
268

Matières à soumettre au conseil d'agglomération
En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillère
Marie-Josée Savard, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération et
membre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire, les
sommaires décisionnels devant être présentés à la séance du conseil
d'agglomération de la Ville de Québec du 23 mai 2012.
CV-2012-0451 Adoption du Schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017
accepté par le ministère de la Sécurité publique - Autorisation de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de ce schéma - PI2012-
004 (Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le Schéma de couverture de risque en incendie
2012–2017, suite à l'attestation de conformité délivrée par le ministère de la
Sécurité publique.
Il est également résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :
1°
2°
d'adopter le Schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017,
suite à l'attestation de conformité délivrée par le ministère de la Sécurité
publique;
de publier, dans un journal diffusé sur le territoire de l'agglomération, un
avis indiquant l'adoption de ce schéma et sa date de mise en vigueur au
jour de son adoption par le conseil d'agglomération.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0452
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications
à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau
artériel à l'échelle de l'agglomération concernant les intersections de la
rue des Aïeux et de l'avenue Chauveau, ainsi que de l'avenue Chauveau
et de la rue Raymond-Déry - Arrondissement des Rivières - A2GT2012-
030 (Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des
modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et la
22 mai 2012
269

circulation :
■
avenue Chauveau :
ajouter des arrêts obligatoires à l'approche est et à l'approche ouest de
l'intersection de la rue des Aïeux;
■
avenue Chauveau :
retirer les arrêts obligatoires à l'approche est et à l'approche ouest de
l'intersection de la rue Raymond-Déry.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0453
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et
d'aménagement ainsi que l'acquisition de biens et d'équipements aux fins
d'infrastructures de loisirs d'intérêt collectif et sur l'emprunt nécessaire au
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 740 et l'appropriation
d'un montant de 67 500 $ au fonds général de l'agglomération - LS2012-
023 (Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :
1°
2°
l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux de
construction et d'aménagement ainsi que l'acquisition de biens et
d'équipements aux fins d'infrastructures de loisirs d'intérêt collectif et sur
l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.A.V.Q. 740;
l'appropriation d'un montant de 67 500 $ au fonds général de
l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la
dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 740. Ce fonds sera renfloué
de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0454
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du
Règlement no 179-2012 modifiant le plan de zonage et le Règlement de
zonage no V-965-89 de la Ville de L'Ancienne-Lorette, aux fins de la
délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2012-
049 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du
22 mai 2012
270

Règlement no 179-2012 modifiant le plan de zonage et le Règlement de
zonage no V-965-89 de la Ville de L'Ancienne-Lorette, comme étant
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté
urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire
(Règlement 207 et ses amendements).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0455
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du
Règlement no 172-2012 modifiant le Règlement concernant les plans
d'implantation et d'intégration architecturale no V-1019-91 de la Ville de
L'Ancienne-Lorette, aux fins de la délivrance du certificat de conformité
aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté
urbaine de Québec - AT2012-061 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation
du Règlement no 172-2012 modifiant le Règlement concernant les plans
d'implantation et d'intégration architecturale no V-1019-91 de la Ville de
L'Ancienne-Lorette, comme étant conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses
amendements).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0456
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication
d'un contrat pour la fourniture de vestes pare-balles et de housses pour
patrouilleurs - Service de police (VQ–44391) - AP2012-276
(CT-
2212468) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à
L'Armure d'Amérique (Canada) ltée, d'un contrat pour la fourniture de vestes
pare-balles et de housses pour patrouilleurs, à compter de la date
d'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2014, conformément à la
demande de soumissions publiques VQ–44391 et aux prix unitaires de sa
soumission du 13 mars 2012, sous réserve de l'approbation des sommes
requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les
autorités compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
271

CV-2012-0457
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication de
contrats en vue de la fourniture annuelle de chaussures et d'articles
vestimentaires pour policiers (VQ–44397) - AP2012-278 (CT-AP2012-
278) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, aux
firmes suivantes, des contrats en vue de la fourniture de chaussures et
d'articles vestimentaires pour les policiers, à compter de la date d'adjudication
du contrat jusqu'au 7 mai 2015, conformément à la demande de soumissions
publiques VQ-44397 et aux prix unitaires de leur soumission respective,
comme suit :
■
■
■
■
■
Les Tricots Duval & Raymond ltée pour les articles 1 et 2, selon sa
soumission du 30 mars 2012;
William Scully ltée pour l'article 3, selon sa soumission du 28 mars 2012;
Entreprises Forlini - Division Équipement de Sécurité Universel inc.
pour les articles 4, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, selon sa soumission du
2 avril 2012 et son prix révisé du 2 mai 2012 pour l'article 21;
Antonio Moreau (1984) ltée pour les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10, selon sa
soumission du 28 mars 2012;
Imrico Ltée (Prefair) pour les articles 11, 12 et 13, selon sa soumission
du 30 mars 2012;
sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption
des budgets pour les années 2013 et subséquentes par les autorités
compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0458
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de
comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services
professionnels - AP2012-318
(Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation des
comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels
mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination des
membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des
approvisionnements.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
272

CV-2012-0459
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'engagement de
la Ville de Québec face au report de la révision du bail consenti par le
gouvernement du Québec pour le maintien et l'exploitation du barrage
Cyrille-Delage - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2012-
048 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'engagement de
la Ville de Québec auprès du gouvernement du Québec, à conclure le contrat
de location qui sera requis pour l'obtention des droits d'occupation par le
barrage et son réservoir et à effectuer, sur demande, des travaux d'arpentage
pour la localisation du nouveau barrage, le tout en conformité avec les cotes
d'inondation décrétées et les limites foncières en vertu du Code civil du
Québec.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0460
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification
de la nomenclature des emplois fonctionnaires et la modification d'un
poste de greffière-audiencière, classe 3 (no 25218), en un poste de commis
intermédiaire, classe 3 et la nomination de madame Lucie Morneau
(ID. 003012) - RH2012-265 (CT-RH2012-265) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :
1°
2°
3°
l'adoption des modifications proposées à la nomenclature des emplois
fonctionnaires et de la nomenclature des emplois modifiés;
l'autorisation pour la modification du poste no 25218, greffièreaudiencière,
classe 3, en un poste de commis intermédiaire, classe 3 et la
nomination de madame Lucie Morneau (ID. 003012);
l'autorisation, au Service des finances, à procéder à un virement
budgétaire de 34 500 $ provenant du poste Contingent d'agglomération
au budget de fonctionnement du Service du greffe de la cour municipale.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
273

CV-2012-0461
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition de
licences reliées à l'usage de diverses composantes de la Suite E-Business
Oracle (PGI) utilisées à la Ville de Québec - TI2012-026 (CT-2219619)
— (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :
1°
2°
3°
4°
l'approbation de l'entente intervenue entre Oracle Corporation Canada
inc. et la Ville de Québec pour l'acquisition de licences reliées à l'usage
de diverses composantes de la Suite E-Business Oracle (PGI);
l'autorisation pour une dépense de 926 236,818 $ incluant les taxes en
vue de l'acquisition de licences d'Oracle Corporation Canada inc. en
guise de règlement complet et final du capital, des intérêts et des frais de
leur réclamation respective;
l'autorisation, aux procureurs de la Ville de Québec, Giasson & associés
à signer, pour et au nom de la Ville, les quittances, les transactions ainsi
que tous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes;
l'autorisation, au Service des approvisionnements, à émettre le bon de
commande en conséquence.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0462
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications
à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau
artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le boulevard René-
Lévesque Ouest - Quartier Montcalm - District électoral du Vieux-
Québec-Montcalm - A1GT2012-089
(Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Anne Guérette,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :
1°
l'approbation des modifications suivantes à la réglementation sur le
stationnement et la circulation :
■
boulevard René-Lévesque Ouest, côté nord, ajouter :
« Stationnement interdit - excepté voituriers - 17 h à 23 h, à partir
d'une distance de 66 mètres, situé à l'ouest de l'avenue de Salaberry,
en direction ouest, sur une distance de 12 mètres »
« Les parcomètres numéros 3580 et 3581 d'une durée de cinq (5)
heures, soit de 9 h à 21 h, du lundi au samedi et de 10 h à 21 h, le
dimanche, verront leur utilisation se terminer à 17 h, tous les jours »;
22 mai 2012
274

2°
l'autorisation pour la signature du bail requis en vue de l'utilisation
correspondante de la chaussée.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0463
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur les services
professionnels et techniques relatifs à la construction d'une passerelle
piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de
la rue Bourdages et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y
sont rattachés, R.A.V.Q. 750 - AT2012-059 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du
Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur les services
professionnels et techniques relatifs à la construction d'une passerelle
piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de
la rue Bourdages et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont
rattachés, R.A.V.Q. 750.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement
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Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire
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Avis de motion et projet de règlement
AM-2012-0464
Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagement
des parcs Alphonse-Lacoursière et Saint-André de l'Arrondissement des
Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont
rattachés, R.V.Q. 1896 - A2LS2012-005 (Ra-1667)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'il
proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un
22 mai 2012
275

èglement ordonnant des travaux de réaménagement des parcs Alphonse-
Lacoursière et Saint-André de l'Arrondissement des Rivières ainsi que
l'acquisition des biens nécessaires de même que l'octroi des contrats de
services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour la réalisation des
travaux, l'acquisition des biens ainsi que l'octroi des contrats de services
professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant
remboursable sur une prériode de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CV-2012-0465 Appropriation d'un montant de 40 000 $ au fonds général de la Ville -
A2LS2012-005 (Ra-1667)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,
il est résolu d'approprier un montant de 40 000 $ au fonds général de la Ville,
soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le
Règlement R.V.Q. 1896. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée
en vigueur dudit règlement.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0466
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « résidentielle - urbain » et d'une aire
« agroforestière » dans le secteur de l'avenue du Bourg-Royal et de la rue
Anne-Pivain, R.V.Q. 1922 - AT2012-063 (Ra-1668)
Mesdames les conseillères Julie Lemieux et Michelle Morin-Doyle déclarent
qu'elles ont directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans
ce dossier et qu'en conséquence, elles s'abstiendront de participer aux
délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote
sur celle-ci.
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,
appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le
plan directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « résidentielle - urbain » et d'une aire
« agroforestière » dans le secteur de l'avenue du Bourg-Royal et de la rue
Anne-Pivain, R.V.Q. 1922.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
276

AM-2012-0467
Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « résidentielle - urbain » et d'une aire
« agroforestière » dans le secteur de l'avenue du Bourg-Royal et de la rue
Anne-Pivain, R.V.Q. 1922 - AT2012-063 (Ra-1668)
Mesdames les conseillères Julie Lemieux et Michelle Morin-Doyle déclarent
qu'elles ont directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans
ce dossier et qu'en conséquence, elles s'abstiendront de participer aux
délibérations sur cette question.
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il
proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un
règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de
développement relativement à l’affection du sol et aux densités d’occupation
dans le secteur situé à l’est de l’avenue du Bourg-Royal dans le prolongement
projeté de la rue Anne-Pivain, soit notamment une partie de l’ancien camp
Bourg-Royal dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
D’une part, l’aire de grande affectation résidentielle urbaine est agrandie à
même une partie de l’aire de grande affectation agroforestière et une partie de
l’aire de commerce de détail et de services urbaine afin de permettre un
développement domiciliaire. D’autre part, l’aire de grande affectation
agroforestière est agrandie à même la partie restante de l’aire de commerce de
vente au détail et services urbaine et qui excède la limite maximale
d’urbanisation actuelle.
Finalement, des paramètres de densités d’habitation, de commerce de vente
au détail et d’administration et de service conséquents sont attribués aux
territoires visés par ces changement de grandes affectations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CV-2012-0468
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « industrie » à même une partie d'une aire
« publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue
Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris, R.V.Q. 1927 - AT2012-
064 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le
plan directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « industrie » à même une partie d'une aire
« publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue
Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris, R.V.Q. 1927.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
277

AM-2012-0469
Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « industrie » à même une partie d'une aire
« publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue
Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris, R.V.Q. 1927 - AT2012-
064 (Ra-1668)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle
proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un
règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de
développement relativement à l’affectation du sol et à la densité
d’administration et de service dans le secteur de la rue Wilbrod-Robert et du
prolongement éventuel du boulevard Armand-Paris dans l’Arrondissement de
Beauport.
Ainsi, la partie nord inutilisée du cimetière de La Nativité est désormais
incluse dans une aire de commerce et industrie à contrainte modérée et se voit
assujettie à une densité maximale d’administration et de service de
1 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
AM-2012-0470
Avis de motion relatif au Règlement sur les services professionnels et
techniques relatifs à la construction d'une passerelle piétonne dans le parc
linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 1955 - AT2012-060
(Ra-1668)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle
proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un
règlement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels et
techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne sur la rivière
Saint-Charles dans le parc linéaire de ce cours d’eau près du secteur de la rue
Bourdages.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour les services
professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même
montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CV-2012-0471 Appropriation d'un montant de 15 000 $ au fonds général de la Ville -
AT2012-060 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,
appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,
22 mai 2012
278

il est résolu d'approprier un montant de 15 000 $ au fonds général de la Ville,
soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le
Règlement R.V.Q. 1955. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée
en vigueur dudit règlement.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Adoption des règlements
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, l'assistantegreffière
mentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a
lieu, son mode de financement et son mode de paiement et de
remboursement.
CV-2012-0472
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles
relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1865 - DG2012-035 (Ra-
1665)
Madame la conseillère Michelle Morin-Doyle déclare qu'elle a directement
ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en
conséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette
question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci.
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules
hippomobiles relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1865.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0473
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies
relativement aux pièces pyrotechniques et d'autres règlements, R.V.Q. 1874
- PI2012-003 (Ra-1665)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,
appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la prévention
des incendies relativement aux pièces pyrotechniques et d'autres règlements,
R.V.Q. 1874.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
279

CV-2012-0474
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les
taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
relativement à la fourniture des services d'employés manuels, R.V.Q. 1903
- FN2012-018 (Ra-1664)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des
permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de
services et les autres frais relativement à la fourniture des services
d'employés manuels, R.V.Q. 1903.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0475
Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les
règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses
dispositions, R.V.Q. 1906 - AT2012-052
(Ra-1665)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation
sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme
relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 1906.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0476
Règlement modifiant le Règlement sur l'aménagement extérieur de l'entrée
principale du centre communautaire Lucien-Borne de l'Arrondissement de
La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y
sont rattachés, R.V.Q. 1924 - A1LS2012-017 (Ra-1664)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,
appuyée par madame la conseillère Anne Guérette,
il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur
l'aménagement extérieur de l'entrée principale du centre communautaire
Lucien-Borne de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1924.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
280

CV-2012-0477
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux
routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signaux lumineux et de
signalisation sur le réseau routier et sur l'emprunt nécessaire au paiement
des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1940 - AT2012-050 (Ra-1665)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,
il est résolu d'adopter le Règlement sur des interventions en matière de
transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d'éclairage, de signaux
lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l'emprunt nécessaire
au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1940.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0478
Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de développement
culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine et sur l'emprunt nécessaire au
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1945 - AT2012-053 (Ra-
1665)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente
de développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1945.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0479
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de
proximité inscrits pour l'année 2013 au programme triennal
d'immobilisations 2012 à 2014 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des
coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1946 - IN2012-006 (Ra-1666)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu d'adopter le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation
de certains projets de proximité inscrits pour l'année 2013 au programme
triennal d'immobilisations 2012 à 2014 et sur l'emprunt nécessaire au
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1946.
22 mai 2012
281

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté appelle le vote.
Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers
Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève
Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,
Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-
Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette
Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel et Steeve
Verret.
Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les
conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.
En faveur : 20 Contre : 3
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à la majorité
CV-2012-0480
Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la
réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l'année 2013 au
programme triennal d'immobilisations 2012 à 2014 et sur l'emprunt
nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1947 -
IN2012-007
(Ra-1666)
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,
il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels et
techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits
pour l'année 2013 au programme triennal d'immobilisations 2012 à 2014 et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,
R.V.Q. 1947.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
Deuxième période de questions des citoyens
Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, est
tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.
Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du
conseil
Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'une
durée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.
22 mai 2012
282

Clôture de la séance
Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régie
interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, le
président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close
à 20 h 52.
Jean-Marie Laliberté
Président
Line Trudel
Assistante-greffière
LT/mp
22 mai 2012
283