Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLEProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 6 décembre 2010, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.Sont présents:Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, présidentMadame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidenteMonsieur le maire Régis LabeaumeMesdames les conseillères et messieurs les conseillers :Christiane BoisPatrick PaquetSimon BrouardFrançois PicardYvon BussièresGinette Picard-LavoieRichard CôtéGérald PoirierRaymond DionMarie-Josée SavardChantal GilbertMarc SimoneauAnne GuéretteOdette SimoneauJean GuilbaultDenise Tremblay BlanchetteGeneviève HamelinDenise TrudelSylvain LégaréMarie France TrudelJulie LemieuxSuzanne VerreaultFrancine LortieSteeve VerretMichelle Morin-DoyleSont également présents:Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière1 - Ouverture de la séanceÀ 17 h 02, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constateque le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.CV-2010-11312 - Adoption de l'ordre du jourSur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,il est résolu d'adopter l'ordre du jour et l'ordre du jour supplémentaire (1) de6 décembre 2010616

la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 6 décembre 2010, tels qu'ilsont été rédigés.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-11323 - Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 15 novembre 2010Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 15 novembre 2010, tel qu'il a été rédigé.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-11333-1 Élection d'un maire suppléantSur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,madame la conseillère Michelle Morin-Doyle est mise en nomination à titrede maire suppléant pour la prochaine année, soit jusqu'au 31 décembre 2011.Il n'y a pas d'autre mise en nomination. Madame la conseillère MichelleMorin-Doyle accepte sa mise en nomination et, en conséquence, est déclaréeélue par acclamation à titre de maire suppléant pour l'année 2011.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité4 - Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur lesdécisions prises lors de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 16 novembre 2010Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 16 novembre 2010.6 décembre 2010617

5 - Communications écrites au conseil■■■■■■Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 2 novembre 2010.Dépôt du rapport annuel 2009 de la Communauté métropolitaine deQuébec.Dépôt des déclarations d'intérêt pécuniaire des membres du conseil.Dépôt de la résolution n° 10-132, adoptée par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale le 24 novembre 2010, relative à lamodification de tracé du parcours 350 dans l'Arrondissement deBeauport.Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussières, d'un tableau provenantde l'Institut de la statistique Québec, relatif à l'indice mensuel des prix àla consommation pour les 10 premiers mois de l'année 2010 ainsi qu'unextrait des faits saillants du budget 2010.Dépôt, par monsieur le conseiller Jean Guilbault des documents suivants :1) verbatim d'un reportage de la Semaine Verte de Radio-Canada, en datedu 28 août 2010, relativement à l'approvisionnement en eau de la ville deNew-York;2) lettre de démission à titre de membre du parti politique ÉquipeLabeaume, effective le 6 décembre 2010.6 - Matières nécessitant une consultation publiqueProjet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement deCharlesbourg, R.V.Q. 1737Consultation publiqueConformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1),une assemblée publique de consultation doit être tenue sur le projet deRèglement R.V.Q. 1737.Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et dedéveloppement relativement à la densité administrative autorisée au nord-estde l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIVdans l'Arrondissement de Charlesbourg, R.V.Q. 1737 et demande auxcitoyens de soumettre leurs commentaires.Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.Le conseil est maintenant appelé à se prononcer sur le projet de règlement.6 décembre 2010618

CV-2010-1134Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement deCharlesbourg, R.V.Q. 1737 - AT2010-155Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement de Charlesbourg,R.V.Q. 1737.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéProjet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement aux affectations etdensités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741Consultation publiqueConformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A–19.1), une assemblée publique de consultation doit être tenue sur le projetde Règlement R.V.Q. 1741.Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et dedéveloppement relativement aux affectations et densités applicables auxterrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar etGilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge,R.V.Q. 1741 et demande aux citoyens de soumettre leurs commentaires.Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.Le conseil est maintenant appelé à se prononcer sur le projet de règlement.CV-2010-1135Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement aux affectations etdensités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741 - AT2010-166Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbault,6 décembre 2010619

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement aux affectationset densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité7 - Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseilUne période d'intervention générale, d'une durée maximale de 90 minutes, esttenue à l'intention des membres du conseil.8 - Première période de questions des citoyensUne période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.■Dépôt, par monsieur Christian Dufour, d'une lettre signée par monsieurDaniel Pelletier, en date du 6 décembre 2010 et adressée à monsieurRaymond Dion, relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduiteaux autobus du Réseau de transport de la Capitale.9 - Avis de propositiona) Nouvel avis de propositionAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.b) Rapport du comité exécutif sur les avis de propositionAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.10 - Proposition sans préavisAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.6 décembre 2010620

11 - Rapports du comité exécutifa) Matières relevant de la compétence du conseil de la villeCV-2010-1136 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour destravaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble du territoire del'arrondissement - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013(VQ–43103) - AP2010-580 (CT-2197307) — (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab Eau Potableinc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemblede son territoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–43103et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgetspour les années 2011 à 2013 par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1137 Autorisation à l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour destravaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble du territoire del'arrondissement - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013(VQ–43103) - AP2010-586 (CT2198954) — (Ra-1568)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab EauPotable inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique surl'ensemble de son territoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au31 décembre 2013, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ-43103 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010,sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2011 à 2013 par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010621

CV-2010-1138Adjudication d'un contrat pour la fourniture de conteneurs, levée ettransport de matières résiduelles - Écocentre de Val-Bélair (de la dated'adjudication du contrat jusqu'au 31 octobre 2012) (VQ-43173) -AP2010-616(CT-2199639) — (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le conseiller Simon Brouard,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'adjuger, à Services Matrec inc., un contrat en vue de lafourniture de conteneurs, levée et transport de matières résiduelles àl'Écocentre de Val-Bélair, à compter de la date d'adjudication du contratjusqu'au 31 octobre 2012, pour un montant de 127 582,62 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–43173 et à sasoumission, en date du 15 octobre 2010, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et 2012par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1139Modification de la résolution CV-2010-0135 relative à l'accueil ducongrès Sportaccord à Québec en 2012 et conclusion d'une ententeavec Sport Accord Québec 2012 - DT2010-144(Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est résolu :1°2°de modifier la résolution CV-2010-0135, adoptée le 15 février 2010,relative à l'accueil de Sportaccord à Québec en 2012, par la suppressiondes alinéas un, deux et trois de ladite résolution;d'autoriser la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec etl'organisme sans but lucratif Sport Accord Québec 2012, afin que cedernier assume la planification, la coordination et la réalisation ducongrès Sportaccord à Québec en 2012, le tout selon des conditionssubstantiellement conformes à celle mentionnées au projet d'entente jointen annexe au sommaire décisionnel.Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersChristiane Bois, Simon Brouard, Richard Côté, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Patrick Paquet,François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard,Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie FranceTrudel et Steeve Verret.Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les6 décembre 2010622

conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.En faveur : 18 Contre : 3Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à la majoritéCV-2010-1140Autorisation à l'Arrondissement des Rivières - Engagement de créditrelatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavationpneumatique sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement - Périodedu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ-43103) - AP2010-582 (CT-2197701) — (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement des Rivières à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, à Aquaréhab Eau Potable inc., d'uncontrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble deson territoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre2013, conformément à la demande de soumissions publique VQ–43103et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgetspour les années 2011 à 2013 par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1141Autorisation à l'Arrondissement de Beauport - Engagement de créditrelatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavationpneumatique sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement - Périodedu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ-43103) - AP2010-587 (CT-2197810) — (Ra-1569)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, à Aquaréhab Eau Potable inc., d'uncontrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble de sonterritoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013,conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43103 et aux prixunitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2011 à 2013 par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010623

CV-2010-1142Autorisation à l'Arrondissement des Rivières - Engagement de créditrelatif à l'adjudication d'un contrat pour la location de deux chargeusessur pneus, neuves, capacité de 2,6 mètres cubes, sans opérateur, à desfins de déneigement - Saisons hivernales 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (VQ-43120) - AP2010-598 (CT-2197946) — (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement des Rivières à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, à Équipements Sigma inc., d'un contrat envue de la location de 2 chargeuses sur pneus, sans opérateur, à des fins dedéneigement, de marque John Deere, modèle 624K, de 2,7 mètres cubes, aucours des saisons hivernales 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, pour unmontant de 189 714,66 $ incluant les taxes, conformément à la demande desoumissions publiques VQ-43120 et à sa soumission, en date du 14 octobre2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets pour les années 2011 et subséquentes par les autoritéscompétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1143Adjudication de contrats de services professionnels - Conseillers ensystèmes d'information (VQ-42981) - AP2010-610 (CT-2199517, CT-2199518, CT-2199552) — (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, un contrat de servicesprofessionnels pour des conseillers en systèmes d'information, conformémentà la demande de soumissions publiques VQ–42981 et à leur soumissionrespective, en date du 14 octobre 2010, comme suit :■■DMR, une division de Fujitsu Conseil (Canada) inc. pour les lots 1 et4, des montants respectifs de 638 421 $ incluant les taxes et de338 173,50 $ incluant les taxes;GP3 - Groupe conseil pour le lot 2, d'un montant de 379 260 $ incluantles taxes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010624

CV-2010-1144Approbation d'un contrat de licence d'entreprise pour les produitsESRI– Durée de 3 ans (dossier 43283) - AP2010-615 (CT-2199915) —(Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approuver le contrat de licence d'entreprise pour les produitsESRI, d'une durée de 3 ans débutant le 15 février 2011 et prenant fin le14 février 2014, pour un montant de 859 792,50 $ incluant les taxes et répartide la façon suivante :■■■année 1 : 273 420 $ incluant les taxes;année 2 : 287 437,50 $ incluant les taxes;année 3 : 298 935 $ incluant les taxes;conformément à leur proposition, en date du 22 octobre 2010, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2011 et subséquentes par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1145 Attribution d'un odonyme - District électoral de Val-Bélair -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2010-095 (Ra-1569)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A :Herbes–Sauvages, rue des.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1146Fermeture de 89 règlements d'emprunt, réduction des pouvoirs dedépenser, annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) etutilisation des soldes disponibles desdits règlements - FN2010-064 (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu :1°2°de procéder à la fermeture des 89 règlements d'emprunt, identifiés àl'annexe A jointe au sommaire décisionnel;d'approprier, aux règlements identifiés à l'annexe A jointe auditsommaire, une somme de 157 609,24 $ à même le fonds général de la6 décembre 2010625

Ville de l'année 2010;3°4°5°de réduire les pouvoirs de dépenser d'un montant de 11 251 822,77 $;d'annuler les soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) totalisant21 875 450,60 $;d'utiliser les soldes disponibles des règlements, au montant de469 042,87 $, de la façon suivante :■■affecter 12 700 $ au paiement de refinancement en 2011;affecter 456 342,87 $ au service de la dette 2011;6°de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1147Règlement hors cour relativement à la réclamation de monsieurChristian Pouyez et de madame Yveline Pamphile - Dommages subis lorsde la chute à bicyclette, le 15 mai 2009, sur une piste cyclableappartenant à la ville de Québec - AJ2010-150 (CT-AJ2010-150) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,il est résolu :1°2°3°d'approuver la transaction et la quittance à intervenir entre lesdemandeurs et la Ville de Québec dans le présent dossier, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet detransaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel;d'autoriser le paiement d'un montant de 1 050 000 $ à monsieur ChristianPouyez en guise de règlement complet du capital, des intérêts et des fraisde sa réclamation;d'autoriser les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés àsigner, pour et au nom de la Ville, la transaction et quittance ainsi quetous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1148Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement decrédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavationpneumatique sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement - Périodedu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ–43103) - AP2010-588(C.T. 2197274) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,6 décembre 2010626

appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le créditde la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab Eau Potable inc., d'uncontrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur l'ensemble deson territoire, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–43103 etaux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 octobre 2010, sous réservede l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2011 à 2013 par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1149Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de réhabilitationenvironnementale du lot 3 460 440 du cadastre du Québec, situé près dela rue des Métallos (VQ–42430) - AP2010-622 (CT-AP2010-622) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Simon Brouard,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu :1°2°d'autoriser une dépense supplémentaire de 785 885,62 $ incluant lestaxes, au contrat adjugé à Excavation Loiselle et Frères inc., en vertu dela résolution CE-2010-1462, en date du 12 juillet 2010, dans le but deréaliser les travaux de réhabilitation environnementale du lot 3 460 440du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, situé près dela rue des Métallos, conformément à l'avis de modification numéro 1joint en annexe au sommaire décisionnel;d'affecter une somme de 601 400 $ à même le surplus non affecté decompétence de proximité dans un projet à être créé.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1150 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pourl'entretien sanitaire et l'entretien des surfaces glacées et des patinoires -Aréna des 2 glaces (VQ–43249) - AP2010-633 (CT2200257) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Sogep inc., d'un contratpour l'entretien sanitaire et l'entretien des surfaces glacées et des patinoires del'Aréna des 2 Glaces, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au31 mai 2014, pour un montant de 1 090 097,60 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publique VQ-43249 et à sasoumission, en date du 12 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des6 décembre 2010627

Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Jean Guilbault, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudelet Suzanne Verreault.Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et monsieur leconseiller Yvon Bussières.En faveur : 24 Contre : 2Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à la majoritéMonsieur le président Jean-Marie Laliberté quitte temporairement son siège à20 h 05 et madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente, le remplaceà la présidence, conformément à l'article 26 du Règlement sur la régie interneet la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q., 1722.CV-2010-1154 Attribution d'un odonyme - District électoral Laurentien -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - CU2010-097 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A : Anne-Blanvert, rue.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1155 Attribution d'un odonyme - District électoral de Val-Bélair -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2010-099 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A :Harpes, rue des.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010630

CV-2010-1156Changement de nom d'une partie de la rue Gingras - District électoral deCap-Rouge - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -CU2010-100(Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A :Conrad-Laforte, rue.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1157Prolongement des rues des Éloges, de l'Estacade et Edison - Districtélectoral de Val-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -DE2010-077 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu :1°d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par 9169-9744Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc., qui implique notammentle prolongement des rues des Éloges, de l'Estacade et Edison, sur unelongueur approximative de 455 mètres, selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet joint en annexeau sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente àintervenir entre les parties;2°d'autoriser 9169-9744 Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. àfaire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projetmentionné au paragraphe 1°;3°d'autoriser 9169-9744 Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. àtransmettre au ministre du Développement durable, de l'Environnementet des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, aprèsqu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie;4°d'autoriser la conclusion, avec 9169-9744 Québec inc. et Les ExcavationsJ.C. Daigle inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'entente joint en annexe audit sommaire;5°d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des6 décembre 2010631

infrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et sesamendements;6°de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;7°de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour l'amorcede la nouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1158Prolongement des rues des Étourneaux et des Perruches - Districtélectoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux - Arrondissement de Beauport -DE2010-104 (CT-DE2010-104) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par madame la conseillère Marie-France Trudel,il est résolu :1°d'autoriser le projet de lotissement résidentiel être réalisé par 9012-6749Québec inc., qui implique le prolongement des rues des Étourneaux etdes Perruches, sur une longueur approximative de 220 mètres, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetde lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selonles conditions de l'entente à intervenir entre les parties;2°d'autoriser 9012-6749 Québec inc. à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;3°d'autoriser 9012-6749 Québec inc. à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;4°d'autoriser la conclusion, avec 9012-6749 Québec inc., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;5°d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des6 décembre 2010632

infrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et sesamendements;6°de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;7°d'autoriser un investissement de 4 795 $ excluant les taxes, aux fins de laparticipation financière de la Ville à la réalisation des infrastructures etéquipements municipaux réalisés en application de l'entente(R.V.Q. 789).Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1159Ouverture d'une nouvelle rue au nord de la rue Dublin - Districtélectoral des Monts - Arrondissement de Charlesbourg - DE2010-123(Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,il est résolu :1°2°3°4°5°d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par ClaudeDion Entreprise inc., qui implique la construction d'une nouvelle rue àêtre nommée plus tard, sur une longueur approximative de60 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celleillustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe au sommairedécisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entreles parties;d'autoriser Claude Dion Entreprise inc. à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;d'autoriser Claude Dion Entreprise inc. à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;d'autoriser la conclusion, avec Claude Dion Entreprise inc., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses6 décembre 2010633

amendements;6°7°de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour lanouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1160Écoquartier La Cité Verte, phase 1 - District électoral deSaint–Sacrement–Belvédère - Arrondissement de La Cité-Limoilou -DE2010-128 (CT-DE2010-128) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu :1°d'autoriser le projet Écoquartier La Cité Verte, phase 1 à être réalisé parSSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ, Sociétéimmobilière inc., comprenant notamment la construction de 3 rues, surune longueur approximative de 370 mètres linéaires, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au planconceptjoint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon lesconditions de l'entente à intervenir entre les parties;2°d'autoriser SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ,Société immobilière inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à lamise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;3°d'autoriser SSQ, Société d'assurance-vie inc., par son mandataire, SSQ,Société immobilière inc. à transmettre au ministre du Développementdurable, de l'Environnement et des Parcs, pour approbation, les plans etdevis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Servicede l'ingénierie;4°d'autoriser la conclusion, avec SSQ, Société d'assurance-vie inc., par sonmandataire, SSQ, Société immobilière inc., d'une entente relative à destravaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire;5°d'accepter par acte de cession, servitude ou autrement à titre gratuit, à laVille de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisésen application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement àl'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément auRèglement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q.,chapitre E-2 et ses amendements;6 décembre 2010634

6°de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;7°de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour chaquenouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente;8°d'autoriser un investissement maximum de 100 000 $ excluant les taxes,aux fins de la participation financière de la Ville à la réalisation de feuxlumineux en application de l'entente.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1161Abrogation de la résolution CV-2010-1047 - Nomination de membres ausein du comité de gestion du Fonds de développement et de revitalisation(FDR) - DG2010-113 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu :1°2°d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2010-1047, adoptéele 1er novembre 2010;de nommer, jusqu'au 30 avril 2012, les personnes suivantes à titre demembres du comité de gestion du Fonds de développement et derevitalisation (FDR) :■■■■■■■madame Geneviève Hamelin, conseillère municipale du districtélectoral de Saint-Sauveur et membre du comité exécutif;madame Anne Guérette, conseillère municipale du district électoraldu Vieux-Québec-Montcalm;madame Chantal Gilbert, conseillère municipale du district électoraldes Faubourgs;madame Odette Dallaire, coordonnatrice finance et administration,Centre de services Québec, Desjardins Caisse d'économie solidaire;monsieur François Des Rosiers, professeur, Faculté des Sciences del'administration de l'Université Laval;monsieur Jean Migneault, représentant du Service des finances de laVille de Québec;monsieur Guy Poirier, administrateur (citoyen).Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010635

CV-2010-1162Acquisition, pour fins municipales, d'une partie du lot 4 430 272 ducadastre du Québec - Appropriation à la réserve pour fins de parc,terrain de jeux et espace naturel de l'ensemble de la Ville et del'Arrondissement de Beauport - GI2010-135 (CT-GI2010-135) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par monsieur le conseiller François Picard,il est résolu :1°2°d'acquérir, de la corporation Domaine du Mousseigne inc., un immeubleconnu et désigné comme étant une partie du lot 4 430 272 du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de 849,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connuesous le numéro de lot 4 726 825 du susdit cadastre, tel que montré auplan parcellaire joint en annexe au sommaire décisionnel, pour unmontant de 24 000 $ plus les taxes si applicables, le tout selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à lapromesse de vente jointe en annexe audit sommaire;d'approprier un montant de 24 000 $ plus les taxes si applicables, en partségales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel del'ensemble de la Ville et de l'Arrondissement de Beauport.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1163Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installationd'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Henri-Casault del'Arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programmed'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructuresdes municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA),afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI2010-137 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,il est résolu :1°2°d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles àprésenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercicesextérieurs dans le parc Henri-Casault de l'Arrondissement deCharlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalitésreconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés(MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec;d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer leformulaire de présentation de projet du programme d'infrastructuresQuébec–Municipalités du gouvernement du Québec et tout autredocument requis dans le cadre de ce dossier;6 décembre 2010636

3°de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûtsadmissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1164Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installationd'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Maurice-Dorion del'Arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programmed'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructuresdes municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA),afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI2010-140 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,il est résolu :1°2°3°d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles àprésenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercicesextérieurs dans le parc Maurice-Dorion de l'Arrondissement deCharlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures desmunicipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalitéamie des aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière dugouvernement du Québec;d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer leformulaire de présentation de projet du programme d'infrastructuresQuébec–Municipalités du gouvernement du Québec et tout autredocument requis dans le cadre de ce dossier;de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûtsadmissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1165Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installationd'équipements pour un Circuit Vitalité dans le parc Saint-Benoît del'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, dans le cadre duprogramme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projetsd'infrastructures des municipalités dans la démarche Municipalité amiedes aînés (MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernementdu Québec - GI2010-141 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,6 décembre 2010637

il est résolu :1°2°3°d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles àprésenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements pour unCircuit Vitalité dans le parc Saint-Benoît de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, dans le cadre du programme d'infrastructuresQuébec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalitésreconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés(MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec;d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer leformulaire de présentation de projet du programme d'infrastructuresQuébec–Municipalités du gouvernement du Québec et tout autredocument requis dans le cadre de ce dossier;de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûtsadmissibles et les coûts d'exploitation continue de ce projet.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéMonsieur le président Jean-Marie Laliberté reprend son siège à la présidence.Il est 20 h 25.CV-2010-1166Retraite de monsieur Jean-A. Lavoie (ID. 002918), directeur associé àl'Arrondissement de La Cité-Limoilou, le 1er janvier 2011 - RH2010-957(Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,il est résolu de prendre acte de la retraite de monsieur Jean–A. Lavoie(ID. 002918), directeur associé à l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, le1er janvier 2011.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1167Nomination, par intérim, du directeur général adjoint / Développementdurable - RH2010-966 (CT-RH2010-966) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller François Picard,il est résolu de nommer monsieur Alain Thériault (ID. 003082), employépermanent, à l'emploi de directeur général adjoint / Développement durable(poste no 15704) par intérim, avec effet le 29 novembre 2010, conformémentaux conditions mentionnées au sommaire décisionnel.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010638

CV-2010-1168Transformation, en poste permanent, du poste de directeur généraladjoint à la coordination des arrondissements à la Direction générale etaffectation de monsieur Alain Thériault - RH2010-995 (CT-RH2010-995) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller François Picard,il est résolu :1°2°de transformer, en poste permanent, le poste de directeur général adjointà la coordination des arrondissements (poste no 27553) à la Directiongénérale;d'affecter monsieur Alain Thériault (ID. 003082), employé permanent, auposte de directeur général adjoint à la coordination des arrondissements àla Direction générale, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel.Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, demande le vote.Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Anne Guérette, Jean Guilbault, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Suzanne Verreault et Steeve Verret.A voté contre : monsieur le conseiller Yvon Bussières.En faveur : 23 Contre : 1Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à la majoritéb) Matières à soumettre au conseil d'agglomérationCV-2010-1169Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudicationd'un contrat pour les services d'une agence de sécurité au poste de policede l'Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ–42894) - AP2010-623(CT-AP2010-623) — (Ra-1568)Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'enconséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette questionet de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci.6 décembre 2010639

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Legroupe de sécurité Garda inc., d'un contrat pour le service d'agence desécurité au poste de police de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, de ladate d'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2013, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–42894 et aux prix unitaires de sasoumission, en date du 12 juillet 2010, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011, 2012 et2013 par les autorités compétentes.Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, demande le vote.Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersChristiane Bois, Simon Brouard, Richard Côté, Raymond Dion, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, FrancineLortie, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et SteeveVerret.Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.En faveur : 20 Contre : 3Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à la majoritéCV-2010-1170Décision du conseil de la ville et autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte des conclusions d'un emprunt, parobligations, d'un montant de 70 000 000 $, effectué le 9 novembre 2010 -FN2010-065 (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de prendre acte du rapport du trésorier déterminant lesconclusions d'un emprunt, par obligations, d'un montant de 70 000 000 $, endate du 9 novembre 2010, avec une échéance moyenne de 4 ans et 3 mois,pour un coût réel de 3,06132 %, dont copie est jointe en annexe A ausommaire décisionnel et de soumettre, au conseil d'agglomération, la prised'acte de ces conclusions.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010640

CV-2010-1171Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 259 modifiant les règlements d'emprunt nos 178, 204, 216,219, 223, 225, 227, 232, 233, 235, 236, 237, 239, 241, 243 et 250 du Réseaude transport de la Capitale - FN2010-070 (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Raymond Dion,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 259 modifiant les règlements d'emprunt nos 178, 204, 216,219, 223, 225, 227, 232, 233, 235, 236, 237, 239, 241, 243 et 250, adopté parle conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance du 27 octobre 2010.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1172Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le règlement horscour relativement au dossier SAI-Q-141313-0711 (Ville de Québec c.Monique Pelletier et Michel Pelletier) - AJ2010-110 (CT-AJ2010-110)— (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :1°2°3°4°5°dans le cadre des procédures d'expropriation actuellement pendantesdevant le Tribunal administratif du Québec, d'acquérir, pour la somme de55 000 $, le lot 4 485 141 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, d'une superficie de 1 165,4 mètres carrés (autrefoisparties des lots 1 227 135 et 1 229 880 du susdit cadastre), le tout tel quedécrit au plan préparé par monsieur Benoit Couture, arpenteur-géomètre,le 3 septembre 2009 et selon les conditions mentionnées au projet d'actenotarié, dont copies sont jointes en annexe au sommaire décisionnel;au Service des affaires juridiques, à signer la déclaration de règlementhors cour dans le dossier du Tribunal administratif du Québec, sectiondes affaires immobilières, SAI-Q-141313-0711 (Ville de Québec c.Monique Pelletier et Michel Pelletier);au Service des finances, à verser à Me Marcel Croteau (en fidéicommis),la somme de 29 000 $ plus les intérêts;au Service des finances, à verser à Me Marcel Croteau (en fidéicommis),la somme de 3 541,87 $ pour les honoraires judiciaires et les honorairesd'évaluation;au Service des affaires juridiques, à accomplir tout acte utile et à signertout autre document utile à l'accomplissement des présentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010641

CV-2010-1173Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la fermeturede 26 règlements d'emprunt, la réduction des pouvoirs de dépenser etl'annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) - FN2010-063(Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :1°2°3°4°5°de procéder à la fermeture des 26 règlements d'emprunt, identifiés àl'annexe A jointe au sommaire décisionnel;d'approprier, aux règlements identifiés à l'annexe A jointe auditsommaire, une somme de 25 293,40 $ à même le fonds général de laVille de l'année 2010;de réduire les pouvoirs de dépenser d'une somme de 1 247 691,74 $;d'annuler les soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt)totalisant 6 122 400 $;de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéEn l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillèreGeneviève Hamelin, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération etmembre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire,les dossiers RH2010-934 et EN2010-041 devant être présentés à la séance duconseil d'agglomération de la Ville de Québec du 7 décembre 2010.CV-2010-1174Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desrésultats de l'exercice d'équité salariale du groupe des professionnelssyndiqués et l'autorisation de procéder au versement des correctifssalariaux - RH2010-934(CT-RH2010-934) — (Ra-1569)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desrésultats de l'exercice d'équité salariale du groupe des professionnelssyndiqués, suite aux travaux du comité et l'autorisation pour le versement dessommes afférentes, conformément aux énoncés mentionnés au sommairedécisionnel.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010642

Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la protection des prisesd'eau, R.A.V.Q. 266 (EN2010-041)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est proposé de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement de l'agglomération sur la protection des prises d'eau,R.A.V.Q. 266.Après discussion, madame la conseillère Geneviève Hamelin demande leretrait de ce dossier. Les membres du conseil acceptent à l'unanimité.Monsieur le maire Régis Labeaume reprend son siège. Il est 20 h 50.CV-2010-1175Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis demodification numéro 3 relatif à l'adjudication d'un contrat, clés en main,de services professionnels en réhabilitation environnementale pour ladécontamination du terrain sis au 908-1200, boulevard Montmorency(VQ–42408) - Renonciation au droit d'opposition - AP2010-626 (CT-AP2010-626) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°2°l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentairede 1 088 242,94 $ incluant les taxes, au contrat adjugéà Golder Associés Innovations Appliquées (GAIA) inc., en vertu de larésolution CE–2010–0848, en date du 28 avril 2010, dans le but deréaliser les travaux de réhabilitation environnementale pour ladécontamination du terrain sis au 908-1200, boulevard Montmorency,conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe ausommaire décisionnel;l'appropriation d'un montant de 1 040 040 $ taxes nettes, à même lesurplus non affecté de l'agglomération au projet P10025401 -Décontamination du terrain sis au 908-1200, boulevard Montmorency.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), àl'appropriation de ce montant à même le surplus non affecté del'agglomération.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010643

CV-2010-1176Décision du conseil de la ville et autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte des conclusions de 2 prêts, pour unterme de 15 ans, entre la Ville de Québec et Financement-Québec, soit unprêt de 190 000 000 $ effectué le 1er novembre 2010 et un deuxième prêtde 36 000 000 $ effectué le 1er décembre 2010 - FN2010-072 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de prendre acte du rapport du trésorier déterminant lesconclusions des prêts, dans le cadre du Programme de prêts pour lesinfrastructures municipales liées à l'habitation résidentielle de la SCHL, misen oeuvre par Financement-Québec et de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte de ces conclusions.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1177Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le choix de lalimite, par lésion, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail,pour l'année 2011 - RH2010-988 (CT-RH2010-988) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°2°l'approbation du choix de la limite à 576 000 $ par réclamation, s'élevantà 900 % du salaire maximal, pour l'année 2011;le mandat, à madame Denise Proulx, conseillère en ressourceshumaines, à signer tout document permettant de donner effet à laprésente.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010644

CV-2010-1178Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'une entente entre la Ville de Québec et la Municipalité Régionale deComté de Bellechasse, relative à la réception de boues de fosses septiques- TP2010-041 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et laMunicipalité Régionale de Comté de Bellechasse, relative à la réceptionet au traitement des boues des fosses septiques en provenance de laMunicipalité Régionale de Comté de Bellechasse, au tarif en vigueur aumoment du déversement, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe ausommaire décisionnel, pour une quantité estimative d'environ :■■6500 mètres cubes pour l'année 2011;6500 mètres cubes pour l'année 2012;2°3°l'appropriation, à même les revenus additionnels, d'un montantde 26 000 $ pour la première année et de 26 000 $ pour la deuxièmeannée, afin de couvrir les dépenses supplémentaires en salairesoccasionnels à l'activité pompage et évacuation des eaux usées,conditionnellement à la signature de l'entente;l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer ladite entente.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1179Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un contrat d'entretien et de surveillance des équipements récréatifspour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 - Domaine deMaizerets - A1LS2010-125(CT-2193182) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°la conclusion d'un contrat d'entretien sanitaire et de surveillance àintervenir entre la Ville de Québec et la Société du Domaine Maizeretsinc., pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la fiche etau contrat joints en annexe au sommaire décisionnel, soit un montantestimé à 112 011,21 $ annuellement incluant les taxes;6 décembre 2010645

2°l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer ledit contrat.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1180Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour lesannées 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement socialde Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 606 et l'appropriation d'un montant de 700 000 $ aufonds général de l'agglomération - Renonciation au droit d'opposition- DE2010-119 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°2°l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'unmontant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développementdu logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 606;l'appropriation d'un montant de 700 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant dela dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 606. Ce fonds serarenfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québecet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 606.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010646

CV-2010-1181Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'impositiondes quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvellesdispositions, R.A.V.Q. 599 - Renonciation au droit d'opposition - FN2010-073 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions,R.A.V.Q. 599.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions,R.A.V.Q. 599.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1182Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à certains équipements deloisirs, R.A.V.Q. 581 - Renonciation au droit d'opposition - A3LS2010-047 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à certains équipements deloisirs, R.A.V.Q. 581.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010647

c) Matières soumises au conseil de la ville par un conseild'arrondissementCV-2010-1183Conclusion d'un contrat de service entre la Ville de Québec et la Sociétéde la rivière Saint-Charles - Offre de services à la Maison Dorion-Coulombe, au Site des sports d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres et à laMarina Saint-Roch - A1LS2010-063(CT-2196483) — (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu d'autoriser la conclusion d'un contrat de service entre la Ville deQuébec et la Société de la rivière Saint-Charles relativement à l'offre deservices à la Maison Dorion-Coulombe, au Site d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres et à la Marina Saint-Roch.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1184Autorisation à l'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement decrédit relatif à la signature d'un protocole d'entente entre la Ville deQuébec, l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et le Collège François-Xavier-Garneau en vue de l'utilisation du terrain multisport à surfacesynthétique du Collège François-Xavier-Garneau - A1LS2010-148 (CT-2199695) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à la conclusion d'un protocole d'entente entre laVille de Québec, l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et le CollègeFrançois-Xavier-Garneau, concernant les modalités d'utilisation du terrainmultisport à surface synthétique du Collège François-Xavier-Garneau, aucours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020, selon lesconditions mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe ausommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lorsde l'adoption des budgets pour les années 2011 à 2020 par les autoritéscompétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010648

d) Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaireCV-2010-1185Participation financière, sous forme d'un prêt au montant maximum de90 000 $, à Le Mouvement d'information et d'entraide dans la lutte contrele S.I.D.A. - (MIELS-QUÉBEC) à Québec - Travaux et mise aux normesde l'immeuble sis sur le lot numéro 1 303 128 du cadastre duQuébec, situé au 625, avenue Chouinard, en vertu du Fonds immobiliercommunautaire - Arrondissement de La Cité-Limoilou - DE2010-120(CT-DE2010-120)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu :1°2°d'autoriser l'octroi d'une participation financière, sous forme d'un prêtd'un montant maximum de 90 000 $, à Le Mouvement d'information etd'entraide dans la lutte contre le S.I.D.A. - (MIELS-QUÉBEC) à Québec,pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes del'immeuble sis sur le lot numéro 1 303 128 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, situé au 625, avenue Chouinard del'Arrondissement de La Cité-Limoilou;d'approuver la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et LeMouvement d'information et d'entraide dans la lutte contre le S.I.D.A. -(MIELS-QUÉBEC) à Québec pour la réalisation desdits travaux, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées àl'entente jointe en annexe au sommaire décisionnel.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité12 - Avis de motion et projet de règlementAM-2010-1186Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification des services offertspar l'Office du tourisme de Québec, R.V.Q. 1732 - OT2010-008 (Ra-1568)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Simon Brouard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, lestaxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afind’abroger les dispositions de tarification des services offerts par l’Office du6 décembre 2010649

tourisme de Québec puisque cet organisme relève de la compétenced’agglomération.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1187Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement etd'amélioration de certains parcs de l'Arrondissement des Rivières et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1666 - A2LS2010-068Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'aménagement et d'amélioration de certainsparcs de l'Arrondissement des Rivières ainsi que l'octroi des contrats deservices professionnels y afférents de même que l'acquisition du matériel etdes équipements requis.Ce règlement prévoit une dépense de 206 500 $ pour les travaux, les servicesprofessionnels et l'acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1188 Appropriation d'un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville -A2LS2010-068Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approprier un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1666. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1189Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs, terrains de jeuxet espaces naturels, R.V.Q. 1674 - AT2010-183Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,6 décembre 2010650

il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs,terrains de jeux et espaces naturels, R.V.Q. 1674.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1190Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur lesparcs, terrains de jeux et espaces naturels, R.V.Q. 1674 - AT2010-183 (Ra-1569)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’yinclure les dispositions sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturelsautrefois contenues au Règlement sur les dispositions des règlements dezonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels.Il précise la notion de « site » afin de spécifier qu’il s’agit de l’ensemble duterrain inclus dans le plan d’une opération cadastrale et non uniquement de lapartie de terrain destinée à des fins de développement.Il modifie les règles de calcul de la contribution afin que certaines partiesd’un site ne soient pas considérées aux fins d'établir la contribution pour finsde parc. Ainsi, la partie d’un site située dans une zone du plan de zonage pourlaquelle uniquement des groupes d’usages des classes Agriculture, Récréationextérieure et Forêt sont autorisés est exclue de la superficie considérée auxfins d’établir le montant de la contribution monétaire ou de la superficie deterrain à être cédée.En outre, un lot issu d’une opération cadastrale et destiné à demeurer l’assised’un bâtiment existant d’une valeur supérieure au terrain, se voit exclu ducalcul de la contribution pour fins de parc.Le règlement élimine, par ailleurs, l’exemption relative à un site ayant faitl’objet de l’application antérieure d’un règlement en semblable matière poury substituer un système de crédit pour les contributions antérieures faites àl’égard d’un site.Il précise une exemption concernant la création et la variation de superficiede lot inférieure à 150 mètres carrés.L’exigence que le site concerné par un regroupement cadastral d’unepropriété sur laquelle un bâtiment est présent et d’une valeur au rôlesupérieure à celle du terrain soit une seule unité d’évaluation est éliminée.L’exemption relative à une opération cadastrale relative à une copropriétédivise est supprimée.6 décembre 2010651

Le règlement instaure également un régime de calcul de la contribution pourfins de parc basé sur la valeur marchande établie selon les conceptsapplicables en matière d’expropriation.L’engagement de cession de terrain est désormais encadré par l’exigence dela signature d’une promesse de cession type.Finalement, le règlement ajoute une exemption relative à une opérationcadastrale réalisée afin de permettre l’implantation d’un projet de logementsocial mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1191Avis de motion relatif au Règlement sur les services professionnels requispour la mise en oeuvre du plan directeur d'aménagement et dedéveloppement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1696 - AT2010-185 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels etl’acquisition de biens et de services afférents à la mise en oeuvre du plandirecteur d’aménagement et de développement.Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les servicesprofessionnels et l’acquisition de biens et de services ainsi ordonnés etdécrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinqans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1192 Appropriation d'un montant de 40 000 $ au fonds général de la Ville -AT2010-185Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approprier un montant de 40 000 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1696. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010652

CV-2010-1193Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg etde La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714 - AT2010-170Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg et dela Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1194Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg etde La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714 - AT2010-170 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afinqu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québecsitués dans l’Arrondissement de Charlesbourg ainsi que certains terrainssitués dans le secteur de la rue Roussin dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0-20 ans)à la carte 20 du Plan directeur d’aménagement et de développement.Ces parties de territoire ne sont plus situées dans la zone inondable de grandcourant depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avantl’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et desmodifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville deCharlesbourg et de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles qui intégraitces normes, par concordance.Ce règlement modifie également la carte 20 pour l’ensemble du territoire afind’y identifier, de façon distincte, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et celles de faible courant (20-100 ans).Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1195Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au norddu chemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728 - AT2010-167Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,6 décembre 2010653

il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au nord duchemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1196Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au norddu chemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728 - AT2010-167 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et dedéveloppement, afin de supprimer l’assujettissement d’un secteur situé aunord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, désignécomme étant l’écoquartier La Cité Verte, à l’approbation d’un pland’aménagement d’ensemble.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1197Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc,16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc,R.V.Q. 1729 - AT2010-169Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha,16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et16052Hc, R.V.Q. 1729.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1198Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra,16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc,16051Hc et 16052Hc, R.V.Q. 1729 - AT2010-169 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin deretirer les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc,6 décembre 2010654

16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc des groupes de zonesassujettis à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble. Ces zonessont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, le sitede l’Hôpital Jeffery Hale, le coteau Sainte-Geneviève et les propriétés del’avenue Monk.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1199Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur lesservices professionnels et le personnel d'appoint requis pour laconstruction d'une salle pluridisciplinaire dans l'arrondissement Limoilouet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1751 - GI2010-134 (Ra-1570)Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnelset le personnel d'appoint requis pour la construction d'une sallepluridisciplinaire dans l'Arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés et décrétant la libération dupouvoir d'emprunt de ce dernier.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1200Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur laconversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à ladéfinition d'immeuble de logements locatifs, R.V.Q. 1760 - DE2010-125(Ra-1570)Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logementslocatifs en copropriété divise afin de prévoir une nouvelle définitiond’immeuble de logements locatifs.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.6 décembre 2010655

13 - Adoption des règlementsCV-2010-1201Règlement sur l'acquisition des lots numéros 1 121 412 et 1 046 428 ducadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipaleset sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1690 - GI2010-118Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition des lots numéros1 121 412 et 1 046 428 du cadastre du Québec avec bâtiments dessusconstruits à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1690.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1202Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et deconservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères àl'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autres dispositions,R.V.Q. 1717, tel que modifié - AT2010-198Les membres du conseil déclarent avoir reçu et lu le document mentionnantles modifications au projet de règlement. Toutes ces modifications sontmentionnées au sommaire décisionnel AT2010-198.Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur laCommission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajoutd'objectifs et de critères à l'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autresdispositions, R.V.Q. 1717, tel que modifié.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1203Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et lesrèglements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement austationnement, aux enseignes et à d'autres dispositions, R.V.Q. 1739 -AT2010-184Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,6 décembre 2010656

appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement au stationnement, aux enseignes et à d'autres dispositions,R.V.Q. 1739.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité14 - Deuxième période de questions des citoyensUne deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, esttenue à l'intention des citoyennes et citoyens.15 - Deuxième partie de la période d'intervention générale des membresdu conseilUne deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'unedurée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.16 - Clôture de la séanceConformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, leprésident du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close à21 h 41.Jean-Marie LalibertéPrésidentSylvain OuelletGreffierSO/lhLisette LepageVice-présidente6 décembre 2010657