Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc des groupes de zonesassujettis à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble. Ces zonessont situées à l’intérieur du périmètre formé par le chemin Sainte-Foy, le sitede l’Hôpital Jeffery Hale, le coteau Sainte-Geneviève et les propriétés del’avenue Monk.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1199Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur lesservices professionnels et le personnel d'appoint requis pour laconstruction d'une salle pluridisciplinaire dans l'arrondissement Limoilouet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1751 - GI2010-134 (Ra-1570)Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnelset le personnel d'appoint requis pour la construction d'une sallepluridisciplinaire dans l'Arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés et décrétant la libération dupouvoir d'emprunt de ce dernier.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1200Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur laconversion de logements locatifs en copropriété divise relativement à ladéfinition d'immeuble de logements locatifs, R.V.Q. 1760 - DE2010-125(Ra-1570)Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logementslocatifs en copropriété divise afin de prévoir une nouvelle définitiond’immeuble de logements locatifs.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.6 décembre 2010655