Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

CV-2010-1176Décision du conseil de la ville et autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte des conclusions de 2 prêts, pour unterme de 15 ans, entre la Ville de Québec et Financement-Québec, soit unprêt de 190 000 000 $ effectué le 1er novembre 2010 et un deuxième prêtde 36 000 000 $ effectué le 1er décembre 2010 - FN2010-072 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de prendre acte du rapport du trésorier déterminant lesconclusions des prêts, dans le cadre du Programme de prêts pour lesinfrastructures municipales liées à l'habitation résidentielle de la SCHL, misen oeuvre par Financement-Québec et de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte de ces conclusions.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1177Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le choix de lalimite, par lésion, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail,pour l'année 2011 - RH2010-988 (CT-RH2010-988) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°2°l'approbation du choix de la limite à 576 000 $ par réclamation, s'élevantà 900 % du salaire maximal, pour l'année 2011;le mandat, à madame Denise Proulx, conseillère en ressourceshumaines, à signer tout document permettant de donner effet à laprésente.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010644