Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

2°l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer ledit contrat.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1180Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour lesannées 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement socialde Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 606 et l'appropriation d'un montant de 700 000 $ aufonds général de l'agglomération - Renonciation au droit d'opposition- DE2010-119 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :1°2°l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'unmontant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développementdu logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 606;l'appropriation d'un montant de 700 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant dela dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 606. Ce fonds serarenfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québecet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 606.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010646