Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Legroupe de sécurité Garda inc., d'un contrat pour le service d'agence desécurité au poste de police de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, de ladate d'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2013, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–42894 et aux prix unitaires de sasoumission, en date du 12 juillet 2010, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011, 2012 et2013 par les autorités compétentes.Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, demande le vote.Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersChristiane Bois, Simon Brouard, Richard Côté, Raymond Dion, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, FrancineLortie, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et SteeveVerret.Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.En faveur : 20 Contre : 3Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à la majoritéCV-2010-1170Décision du conseil de la ville et autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, la prise d'acte des conclusions d'un emprunt, parobligations, d'un montant de 70 000 000 $, effectué le 9 novembre 2010 -FN2010-065 (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de prendre acte du rapport du trésorier déterminant lesconclusions d'un emprunt, par obligations, d'un montant de 70 000 000 $, endate du 9 novembre 2010, avec une échéance moyenne de 4 ans et 3 mois,pour un coût réel de 3,06132 %, dont copie est jointe en annexe A ausommaire décisionnel et de soumettre, au conseil d'agglomération, la prised'acte de ces conclusions.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010640