ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 6 décembre 2010, tels qu'ilsont été rédigés.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-11323 - Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 15 novembre 2010Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 15 novembre 2010, tel qu'il a été rédigé.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-11333-1 Élection d'un maire suppléantSur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,madame la conseillère Michelle Morin-Doyle est mise en nomination à titrede maire suppléant pour la prochaine année, soit jusqu'au 31 décembre 2011.Il n'y a pas d'autre mise en nomination. Madame la conseillère MichelleMorin-Doyle accepte sa mise en nomination et, en conséquence, est déclaréeélue par acclamation à titre de maire suppléant pour l'année 2011.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité4 - Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur lesdécisions prises lors de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 16 novembre 2010Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 16 novembre 2010.6 décembre 2010617
5 - Communications écrites au conseil■■■■■■Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 2 novembre 2010.Dépôt du rapport annuel 2009 de la Communauté métropolitaine deQuébec.Dépôt des déclarations d'intérêt pécuniaire des membres du conseil.Dépôt de la résolution n° 10-132, adoptée par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale le 24 novembre 2010, relative à lamodification de tracé du parcours 350 dans l'Arrondissement deBeauport.Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussières, d'un tableau provenantde l'Institut de la statistique Québec, relatif à l'indice mensuel des prix àla consommation pour les 10 premiers mois de l'année 2010 ainsi qu'unextrait des faits saillants du budget 2010.Dépôt, par monsieur le conseiller Jean Guilbault des documents suivants :1) verbatim d'un reportage de la Semaine Verte de Radio-Canada, en datedu 28 août 2010, relativement à l'approvisionnement en eau de la ville deNew-York;2) lettre de démission à titre de membre du parti politique ÉquipeLabeaume, effective le 6 décembre 2010.6 - Matières nécessitant une consultation publiqueProjet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement deCharlesbourg, R.V.Q. 1737Consultation publiqueConformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1),une assemblée publique de consultation doit être tenue sur le projet deRèglement R.V.Q. 1737.Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et dedéveloppement relativement à la densité administrative autorisée au nord-estde l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIVdans l'Arrondissement de Charlesbourg, R.V.Q. 1737 et demande auxcitoyens de soumettre leurs commentaires.Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.Le conseil est maintenant appelé à se prononcer sur le projet de règlement.6 décembre 2010618
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