Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

13 - Adoption des règlementsCV-2010-1201Règlement sur l'acquisition des lots numéros 1 121 412 et 1 046 428 ducadastre du Québec avec bâtiments dessus construits à des fins municipaleset sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1690 - GI2010-118Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition des lots numéros1 121 412 et 1 046 428 du cadastre du Québec avec bâtiments dessusconstruits à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1690.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1202Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et deconservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères àl'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autres dispositions,R.V.Q. 1717, tel que modifié - AT2010-198Les membres du conseil déclarent avoir reçu et lu le document mentionnantles modifications au projet de règlement. Toutes ces modifications sontmentionnées au sommaire décisionnel AT2010-198.Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur laCommission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajoutd'objectifs et de critères à l'égard de l'écoquartier La Cité Verte et à d'autresdispositions, R.V.Q. 1717, tel que modifié.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1203Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et lesrèglements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement austationnement, aux enseignes et à d'autres dispositions, R.V.Q. 1739 -AT2010-184Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,6 décembre 2010656