ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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d) Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaireCV-2010-1185Participation financière, sous forme d'un prêt au montant maximum de90 000 $, à Le Mouvement d'information et d'entraide dans la lutte contrele S.I.D.A. - (MIELS-QUÉBEC) à Québec - Travaux et mise aux normesde l'immeuble sis sur le lot numéro 1 303 128 du cadastre duQuébec, situé au 625, avenue Chouinard, en vertu du Fonds immobiliercommunautaire - Arrondissement de La Cité-Limoilou - DE2010-120(CT-DE2010-120)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu :1°2°d'autoriser l'octroi d'une participation financière, sous forme d'un prêtd'un montant maximum de 90 000 $, à Le Mouvement d'information etd'entraide dans la lutte contre le S.I.D.A. - (MIELS-QUÉBEC) à Québec,pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes del'immeuble sis sur le lot numéro 1 303 128 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, situé au 625, avenue Chouinard del'Arrondissement de La Cité-Limoilou;d'approuver la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et LeMouvement d'information et d'entraide dans la lutte contre le S.I.D.A. -(MIELS-QUÉBEC) à Québec pour la réalisation desdits travaux, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées àl'entente jointe en annexe au sommaire décisionnel.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité12 - Avis de motion et projet de règlementAM-2010-1186Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification des services offertspar l'Office du tourisme de Québec, R.V.Q. 1732 - OT2010-008 (Ra-1568)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Simon Brouard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, lestaxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afind’abroger les dispositions de tarification des services offerts par l’Office du6 décembre 2010649
tourisme de Québec puisque cet organisme relève de la compétenced’agglomération.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1187Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement etd'amélioration de certains parcs de l'Arrondissement des Rivières et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1666 - A2LS2010-068Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'aménagement et d'amélioration de certainsparcs de l'Arrondissement des Rivières ainsi que l'octroi des contrats deservices professionnels y afférents de même que l'acquisition du matériel etdes équipements requis.Ce règlement prévoit une dépense de 206 500 $ pour les travaux, les servicesprofessionnels et l'acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1188 Appropriation d'un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville -A2LS2010-068Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approprier un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1666. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1189Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs, terrains de jeuxet espaces naturels, R.V.Q. 1674 - AT2010-183Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,6 décembre 2010650
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