Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

CV-2010-1162Acquisition, pour fins municipales, d'une partie du lot 4 430 272 ducadastre du Québec - Appropriation à la réserve pour fins de parc,terrain de jeux et espace naturel de l'ensemble de la Ville et del'Arrondissement de Beauport - GI2010-135 (CT-GI2010-135) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par monsieur le conseiller François Picard,il est résolu :1°2°d'acquérir, de la corporation Domaine du Mousseigne inc., un immeubleconnu et désigné comme étant une partie du lot 4 430 272 du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de 849,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connuesous le numéro de lot 4 726 825 du susdit cadastre, tel que montré auplan parcellaire joint en annexe au sommaire décisionnel, pour unmontant de 24 000 $ plus les taxes si applicables, le tout selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à lapromesse de vente jointe en annexe audit sommaire;d'approprier un montant de 24 000 $ plus les taxes si applicables, en partségales à la réserve pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel del'ensemble de la Ville et de l'Arrondissement de Beauport.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1163Autorisation de présenter le projet d'acquisition et d'installationd'équipements d'exercices extérieurs dans le parc Henri-Casault del'Arrondissement de Charlesbourg, dans le cadre du programmed'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructuresdes municipalités dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA),afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec - GI2010-137 (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,il est résolu :1°2°d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles àprésenter le projet d'acquisition et d'installation d'équipements d'exercicesextérieurs dans le parc Henri-Casault de l'Arrondissement deCharlesbourg, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités pour les projets d'infrastructures des municipalitésreconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés(MADA), afin d'obtenir une aide financière du gouvernement du Québec;d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer leformulaire de présentation de projet du programme d'infrastructuresQuébec–Municipalités du gouvernement du Québec et tout autredocument requis dans le cadre de ce dossier;6 décembre 2010636