Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

tourisme de Québec puisque cet organisme relève de la compétenced’agglomération.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.AM-2010-1187Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement etd'amélioration de certains parcs de l'Arrondissement des Rivières et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1666 - A2LS2010-068Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'aménagement et d'amélioration de certainsparcs de l'Arrondissement des Rivières ainsi que l'octroi des contrats deservices professionnels y afférents de même que l'acquisition du matériel etdes équipements requis.Ce règlement prévoit une dépense de 206 500 $ pour les travaux, les servicesprofessionnels et l'acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1188 Appropriation d'un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville -A2LS2010-068Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approprier un montant de 20 650 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1666. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1189Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les parcs, terrains de jeuxet espaces naturels, R.V.Q. 1674 - AT2010-183Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,6 décembre 2010650