Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

CV-2010-1134Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement deCharlesbourg, R.V.Q. 1737 - AT2010-155Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la densitéadministrative autorisée au nord-est de l'intersection du boulevard Henri-Bourassa et du boulevard Louis-XIV dans l'Arrondissement de Charlesbourg,R.V.Q. 1737.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéProjet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement aux affectations etdensités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741Consultation publiqueConformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A–19.1), une assemblée publique de consultation doit être tenue sur le projetde Règlement R.V.Q. 1741.Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et dedéveloppement relativement aux affectations et densités applicables auxterrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar etGilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge,R.V.Q. 1741 et demande aux citoyens de soumettre leurs commentaires.Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.Le conseil est maintenant appelé à se prononcer sur le projet de règlement.CV-2010-1135Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeurd'aménagement et de développement relativement aux affectations etdensités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741 - AT2010-166Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbault,6 décembre 2010619