ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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CV-2010-1171Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 259 modifiant les règlements d'emprunt nos 178, 204, 216,219, 223, 225, 227, 232, 233, 235, 236, 237, 239, 241, 243 et 250 du Réseaude transport de la Capitale - FN2010-070 (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Raymond Dion,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 259 modifiant les règlements d'emprunt nos 178, 204, 216,219, 223, 225, 227, 232, 233, 235, 236, 237, 239, 241, 243 et 250, adopté parle conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance du 27 octobre 2010.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1172Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le règlement horscour relativement au dossier SAI-Q-141313-0711 (Ville de Québec c.Monique Pelletier et Michel Pelletier) - AJ2010-110 (CT-AJ2010-110)— (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :1°2°3°4°5°dans le cadre des procédures d'expropriation actuellement pendantesdevant le Tribunal administratif du Québec, d'acquérir, pour la somme de55 000 $, le lot 4 485 141 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, d'une superficie de 1 165,4 mètres carrés (autrefoisparties des lots 1 227 135 et 1 229 880 du susdit cadastre), le tout tel quedécrit au plan préparé par monsieur Benoit Couture, arpenteur-géomètre,le 3 septembre 2009 et selon les conditions mentionnées au projet d'actenotarié, dont copies sont jointes en annexe au sommaire décisionnel;au Service des affaires juridiques, à signer la déclaration de règlementhors cour dans le dossier du Tribunal administratif du Québec, sectiondes affaires immobilières, SAI-Q-141313-0711 (Ville de Québec c.Monique Pelletier et Michel Pelletier);au Service des finances, à verser à Me Marcel Croteau (en fidéicommis),la somme de 29 000 $ plus les intérêts;au Service des finances, à verser à Me Marcel Croteau (en fidéicommis),la somme de 3 541,87 $ pour les honoraires judiciaires et les honorairesd'évaluation;au Service des affaires juridiques, à accomplir tout acte utile et à signertout autre document utile à l'accomplissement des présentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010641
CV-2010-1173Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la fermeturede 26 règlements d'emprunt, la réduction des pouvoirs de dépenser etl'annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) - FN2010-063(Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :1°2°3°4°5°de procéder à la fermeture des 26 règlements d'emprunt, identifiés àl'annexe A jointe au sommaire décisionnel;d'approprier, aux règlements identifiés à l'annexe A jointe auditsommaire, une somme de 25 293,40 $ à même le fonds général de laVille de l'année 2010;de réduire les pouvoirs de dépenser d'une somme de 1 247 691,74 $;d'annuler les soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt)totalisant 6 122 400 $;de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéEn l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillèreGeneviève Hamelin, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération etmembre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire,les dossiers RH2010-934 et EN2010-041 devant être présentés à la séance duconseil d'agglomération de la Ville de Québec du 7 décembre 2010.CV-2010-1174Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desrésultats de l'exercice d'équité salariale du groupe des professionnelssyndiqués et l'autorisation de procéder au versement des correctifssalariaux - RH2010-934(CT-RH2010-934) — (Ra-1569)Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desrésultats de l'exercice d'équité salariale du groupe des professionnelssyndiqués, suite aux travaux du comité et l'autorisation pour le versement dessommes afférentes, conformément aux énoncés mentionnés au sommairedécisionnel.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010642
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