ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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CV-2010-1156Changement de nom d'une partie de la rue Gingras - District électoral deCap-Rouge - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -CU2010-100(Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A :Conrad-Laforte, rue.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1157Prolongement des rues des Éloges, de l'Estacade et Edison - Districtélectoral de Val-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -DE2010-077 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu :1°d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par 9169-9744Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc., qui implique notammentle prolongement des rues des Éloges, de l'Estacade et Edison, sur unelongueur approximative de 455 mètres, selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet joint en annexeau sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente àintervenir entre les parties;2°d'autoriser 9169-9744 Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. àfaire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projetmentionné au paragraphe 1°;3°d'autoriser 9169-9744 Québec inc. et Les Excavations J.C. Daigle inc. àtransmettre au ministre du Développement durable, de l'Environnementet des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, aprèsqu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie;4°d'autoriser la conclusion, avec 9169-9744 Québec inc. et Les ExcavationsJ.C. Daigle inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'entente joint en annexe audit sommaire;5°d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des6 décembre 2010631
infrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et sesamendements;6°de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;7°de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour l'amorcede la nouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente.Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1158Prolongement des rues des Étourneaux et des Perruches - Districtélectoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux - Arrondissement de Beauport -DE2010-104 (CT-DE2010-104) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par madame la conseillère Marie-France Trudel,il est résolu :1°d'autoriser le projet de lotissement résidentiel être réalisé par 9012-6749Québec inc., qui implique le prolongement des rues des Étourneaux etdes Perruches, sur une longueur approximative de 220 mètres, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetde lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selonles conditions de l'entente à intervenir entre les parties;2°d'autoriser 9012-6749 Québec inc. à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;3°d'autoriser 9012-6749 Québec inc. à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;4°d'autoriser la conclusion, avec 9012-6749 Québec inc., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;5°d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des6 décembre 2010632
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