ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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CV-2010-1181Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'impositiondes quotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvellesdispositions, R.A.V.Q. 599 - Renonciation au droit d'opposition - FN2010-073 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions,R.A.V.Q. 599.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement à de nouvelles dispositions,R.A.V.Q. 599.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1182Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à certains équipements deloisirs, R.A.V.Q. 581 - Renonciation au droit d'opposition - A3LS2010-047 (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à certains équipements deloisirs, R.A.V.Q. 581.Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010647
c) Matières soumises au conseil de la ville par un conseild'arrondissementCV-2010-1183Conclusion d'un contrat de service entre la Ville de Québec et la Sociétéde la rivière Saint-Charles - Offre de services à la Maison Dorion-Coulombe, au Site des sports d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres et à laMarina Saint-Roch - A1LS2010-063(CT-2196483) — (Ra-1568)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu d'autoriser la conclusion d'un contrat de service entre la Ville deQuébec et la Société de la rivière Saint-Charles relativement à l'offre deservices à la Maison Dorion-Coulombe, au Site d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres et à la Marina Saint-Roch.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1184Autorisation à l'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement decrédit relatif à la signature d'un protocole d'entente entre la Ville deQuébec, l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et le Collège François-Xavier-Garneau en vue de l'utilisation du terrain multisport à surfacesynthétique du Collège François-Xavier-Garneau - A1LS2010-148 (CT-2199695) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à la conclusion d'un protocole d'entente entre laVille de Québec, l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et le CollègeFrançois-Xavier-Garneau, concernant les modalités d'utilisation du terrainmultisport à surface synthétique du Collège François-Xavier-Garneau, aucours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020, selon lesconditions mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe ausommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lorsde l'adoption des budgets pour les années 2011 à 2020 par les autoritéscompétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité6 décembre 2010648
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