ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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CV-2010-1193Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg etde La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714 - AT2010-170Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg et dela Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1194Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à la zoneinondable de grand courant dans les Arrondissements de Charlesbourg etde La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 1714 - AT2010-170 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afinqu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québecsitués dans l’Arrondissement de Charlesbourg ainsi que certains terrainssitués dans le secteur de la rue Roussin dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0-20 ans)à la carte 20 du Plan directeur d’aménagement et de développement.Ces parties de territoire ne sont plus situées dans la zone inondable de grandcourant depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avantl’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et desmodifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville deCharlesbourg et de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles qui intégraitces normes, par concordance.Ce règlement modifie également la carte 20 pour l’ensemble du territoire afind’y identifier, de façon distincte, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et celles de faible courant (20-100 ans).Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1195Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au norddu chemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728 - AT2010-167Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,6 décembre 2010653
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au nord duchemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1196Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement à lasuppression d'un secteur de plan d'aménagement d'ensemble situé au norddu chemin Sainte-Foy, R.V.Q. 1728 - AT2010-167 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et dedéveloppement, afin de supprimer l’assujettissement d’un secteur situé aunord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, désignécomme étant l’écoquartier La Cité Verte, à l’approbation d’un pland’aménagement d’ensemble.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.CV-2010-1197Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc,16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc,R.V.Q. 1729 - AT2010-169Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra, 16007Ha,16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et16052Hc, R.V.Q. 1729.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéAM-2010-1198Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux zones 16006Ra,16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc,16051Hc et 16052Hc, R.V.Q. 1729 - AT2010-169 (Ra-1570)Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin deretirer les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc,6 décembre 2010654
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