ProcÃ¨s-verbal Conseil Ville 6 dÃ©cembre 2010 - Ville de QuÃ©bec

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CV-2010-1144Approbation d'un contrat de licence d'entreprise pour les produitsESRI– Durée de 3 ans (dossier 43283) - AP2010-615 (CT-2199915) —(Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'approuver le contrat de licence d'entreprise pour les produitsESRI, d'une durée de 3 ans débutant le 15 février 2011 et prenant fin le14 février 2014, pour un montant de 859 792,50 $ incluant les taxes et répartide la façon suivante :■■■année 1 : 273 420 $ incluant les taxes;année 2 : 287 437,50 $ incluant les taxes;année 3 : 298 935 $ incluant les taxes;conformément à leur proposition, en date du 22 octobre 2010, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2011 et subséquentes par les autorités compétentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1145 Attribution d'un odonyme - District électoral de Val-Bélair -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2010-095 (Ra-1569)Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repèrejoint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Rue A :Herbes–Sauvages, rue des.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1146Fermeture de 89 règlements d'emprunt, réduction des pouvoirs dedépenser, annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) etutilisation des soldes disponibles desdits règlements - FN2010-064 (Ra-1569)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,il est résolu :1°2°de procéder à la fermeture des 89 règlements d'emprunt, identifiés àl'annexe A jointe au sommaire décisionnel;d'approprier, aux règlements identifiés à l'annexe A jointe auditsommaire, une somme de 157 609,24 $ à même le fonds général de la6 décembre 2010625
Ville de l'année 2010;3°4°5°de réduire les pouvoirs de dépenser d'un montant de 11 251 822,77 $;d'annuler les soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) totalisant21 875 450,60 $;d'utiliser les soldes disponibles des règlements, au montant de469 042,87 $, de la façon suivante :■■affecter 12 700 $ au paiement de refinancement en 2011;affecter 456 342,87 $ au service de la dette 2011;6°de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1147Règlement hors cour relativement à la réclamation de monsieurChristian Pouyez et de madame Yveline Pamphile - Dommages subis lorsde la chute à bicyclette, le 15 mai 2009, sur une piste cyclableappartenant à la ville de Québec - AJ2010-150 (CT-AJ2010-150) — (Ra-1570)Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,il est résolu :1°2°3°d'approuver la transaction et la quittance à intervenir entre lesdemandeurs et la Ville de Québec dans le présent dossier, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet detransaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel;d'autoriser le paiement d'un montant de 1 050 000 $ à monsieur ChristianPouyez en guise de règlement complet du capital, des intérêts et des fraisde sa réclamation;d'autoriser les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés àsigner, pour et au nom de la Ville, la transaction et quittance ainsi quetous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimitéCV-2010-1148Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement decrédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavationpneumatique sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement - Périodedu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ–43103) - AP2010-588(C.T. 2197274) — (Ra-1570)Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,6 décembre 2010626
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