Procès-verbal Conseil Ville 6 décembre 2010 - Ville de Québec

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement aux affectationset densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel,entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.V.Q. 1741.Monsieur le président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité7 - Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseilUne période d'intervention générale, d'une durée maximale de 90 minutes, esttenue à l'intention des membres du conseil.8 - Première période de questions des citoyensUne période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.■Dépôt, par monsieur Christian Dufour, d'une lettre signée par monsieurDaniel Pelletier, en date du 6 décembre 2010 et adressée à monsieurRaymond Dion, relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduiteaux autobus du Réseau de transport de la Capitale.9 - Avis de propositiona) Nouvel avis de propositionAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.b) Rapport du comité exécutif sur les avis de propositionAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.10 - Proposition sans préavisAucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.6 décembre 2010620