Convention de Mise à disposition de locaux par demi-j - Anacofi
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<strong>Convention</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>Mise</strong> à <strong>disposition</strong> <strong>de</strong> <strong>locaux</strong> <strong>par</strong> <strong>de</strong>mi-journée<br />
Entre les soussignés<br />
Le contractant,<br />
Dénomination sociale :<br />
Adresse :<br />
N° Siret<br />
Téléphone / Email<br />
Représentée <strong>par</strong><br />
Et<br />
Le prestataire,<br />
Dénomination sociale : ANACOFI SERVICES (SASU)<br />
Siège social : 21 boulevard <strong>de</strong>s Batignolles 75008 PARIS<br />
N° siret : 525 278 214 00016<br />
Contact : Carine Lionnet 01 40 02 96 51 (c.lionnet@anacofi.asso.fr)<br />
Représentée <strong>par</strong> Monsieur David Charlet, Prési<strong>de</strong>nt<br />
Il a été convenu ce qui suit,<br />
BUREAUX EQUIPES / SALLE DE FORMATION<br />
OBJET<br />
Le prestataire met à la <strong>disposition</strong> du contractant, temporairement, un bureau équipé ou une salle <strong>de</strong><br />
formation situé au 21 boulevard <strong>de</strong>s Batignolles 75008 Paris, 1 er étage (porte en face) ou une salle <strong>de</strong><br />
formation située au 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (RDC porte gauche).<br />
Ces espaces sont mis à <strong>disposition</strong> <strong>par</strong> pério<strong>de</strong>s d’une <strong>de</strong>mi-journée ou d’une journée entière, au membre<br />
adhérent au service, moyennant un règlement, payable d'avance, avant la mise à <strong>disposition</strong> ou au plus<br />
tard dans les 20 jours qui suivront la facturation finale.<br />
La salle ou l’espace, objet du contrat est précisé sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réservation jointe.<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
email : c.lionnet@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr<br />
– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –
DUREE<br />
Cette prestation inclue la mise à <strong>disposition</strong> d'un bureau ou local meublé.<br />
L'accès à ce bureau se fait aux heures ouvrés (9H00 – 12h00 et 14h00 – 17H30).<br />
La durée <strong>de</strong> la mise à <strong>disposition</strong> est précisée sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réservation jointe la durée <strong>de</strong> la mise à<br />
<strong>disposition</strong> temporaire.<br />
TARIF et RESERVATION<br />
- La réservation d’un espace se fait auprès <strong>de</strong> nos services et est confirmée au moyen du document<br />
<strong>de</strong> réservation placé en annexe du présent contrat.<br />
- les charges fixes : eau, électricité, chauffage, climatisation, ménage, entretien <strong>de</strong>s <strong>par</strong>ties<br />
communes, l'accueil <strong>de</strong>s visiteurs, l'accès à tous les services du centre d'affaires sont compris<br />
dans le prix.<br />
- Les consommables : photocopies ou autres consommables seront fournis sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et dans la<br />
mesure où il serait jugé possible <strong>par</strong> l’équipe <strong>de</strong> les fournir. Ils feront l'objet d'une facturation,<br />
reprise dans la facture finale, en accord avec nos tarifs.<br />
CONNEXION INTERNET<br />
Une connexion internet peut être mise à <strong>disposition</strong> sans surcoût, pour une utilisation normale, respectant<br />
l’esprit <strong>de</strong> ladite convention.<br />
Cette connexion reste la propriété exclusive du prestataire.<br />
L’utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits <strong>de</strong>s tiers.<br />
ASSURANCE<br />
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable <strong>de</strong> la dis<strong>par</strong>ition <strong>de</strong> documents ou<br />
objets, dans les <strong>locaux</strong> mis à <strong>disposition</strong>, le stockage <strong>de</strong> documents ou d'objets <strong>de</strong> valeur sera effectué<br />
sous l'entière responsabilité du contractant.<br />
De convention expresse le contractant et son assureur, renoncent à tout recours contre le prestataire ou<br />
contre le propriétaire <strong>de</strong>s <strong>locaux</strong> et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect provoqué <strong>par</strong> un<br />
sinistre dans les <strong>locaux</strong> ou tout autre cause indépendante <strong>de</strong> la volonté du prestataire.<br />
ACCES<br />
L'accès aux bureaux est libre durant les heures ouvrées (9h00 – 17H30), un service d’accueil leur<br />
donnera librement accès a/aux salle(s) objet du présent contrat.<br />
Il ne sera pas permis d’avoir un accès hors ces horaires.<br />
Le non-respect <strong>par</strong> le contractant <strong>de</strong> ces consignes <strong>de</strong> sécurité pourrait engager sa responsabilité<br />
personnelle.<br />
Le prestataire se réserve le droit d'accé<strong>de</strong>r librement et à tout moment dans les <strong>locaux</strong> mis à <strong>disposition</strong>,<br />
sans avoir à en aviser au préalable le contractant.<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
email : c.lionnet@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr<br />
– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –
RESTRICTIONS<br />
Aucune signalisation en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s emplacements prévus à cet effet <strong>par</strong> le prestataire ne pourra être<br />
acceptée.<br />
Toute modification, si légère soit elle, dans l'enceinte du bâtiment ne pourra être effectuée qu'après<br />
accord écrit, au frais du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, et exclusivement <strong>par</strong> le fournisseur habituel du prestataire. Le<br />
prestataire se réserve le droit <strong>de</strong> rompre le contrat et d'interdire l'accès immédiatement et sans préavis en<br />
cas <strong>de</strong> non-respect <strong>par</strong> le contractant <strong>de</strong> ses obligations et notamment <strong>de</strong>s interdictions définies ci<strong>de</strong>ssous<br />
:<br />
- Le stockage <strong>de</strong> produits toxiques, inflammables ou périssables et plus généralement <strong>de</strong> tout produit ou<br />
ap<strong>par</strong>eil pouvant occasionner une gène quelconque ou un danger pour les autres occupants <strong>de</strong><br />
l'immeuble.<br />
- Le non-respect <strong>par</strong> lui-même, ses employés ou ses clients <strong>de</strong> la tranquillité <strong>de</strong>s lieux.<br />
- L'introduction d'animaux, même domestiques, dans les <strong>locaux</strong>.<br />
- L'exécution <strong>de</strong> travaux d'aménagements, modifications électriques ou téléphoniques, (percement <strong>de</strong>s<br />
murs, apport <strong>de</strong> mobilier) sans autorisation écrite préalable donnée <strong>par</strong> le prestataire.<br />
- Le non-règlement <strong>de</strong>s factures à la date d'échéance.<br />
- L'exercice d'une activité pouvant nuire aux bonnes moeurs.<br />
Le contractant ou son représentant déclare formellement assumer seul la responsabilité <strong>de</strong> son activité vis<br />
à vis <strong>de</strong>s tiers et faire le nécessaire afin que le prestataire ne soit jamais inquiété, il déclare aussi faire son<br />
affaire personnelle <strong>de</strong>s impôts et taxes relatifs à l'exercice <strong>de</strong> sa profession. Lors <strong>de</strong> son dé<strong>par</strong>t le<br />
contractant s'engage à ne laisser dans les <strong>locaux</strong> aucun matériel ou document pouvant lui ap<strong>par</strong>tenir,<br />
passé un délai <strong>de</strong> huit jours après la rupture du contrat l'ensemble <strong>de</strong> ces effets seront détruits sans que<br />
cela ne puisse ouvrir droit à in<strong>de</strong>mnité.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> ce contrat, le contractant <strong>de</strong>vra avoir signé le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne conduite <strong>de</strong> l’ANACOFI et<br />
s’y soumettre strictement.<br />
Ainsi il est aussi interdit au cocontractant <strong>de</strong> dispenser <strong>de</strong>s formations sur <strong>de</strong>s thématiques non approuvé<br />
ou <strong>de</strong> commercialiser <strong>de</strong>s produits non agréés.<br />
D’une manière générale il <strong>de</strong>vra être fait un usage normal <strong>de</strong>s <strong>locaux</strong> conforme aux réglementations en<br />
vigueur.<br />
DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS<br />
Les éventuels désaccords ou litiges qui viendraient à diviser les <strong>par</strong>ties quant à la validité,<br />
l’application ou l’interprétation du contrat seront résolus en application du droit français.<br />
En cas <strong>de</strong> litige ou <strong>de</strong> difficulté d’interprétation du présent contrat, les <strong>par</strong>ties s’engagent à tenter <strong>de</strong><br />
résoudre leurs différends à l’amiable.<br />
En cas d’échec <strong>de</strong> cette tentative <strong>de</strong> résolution amiable, l’affaire sera portée <strong>de</strong>vant la juridiction du<br />
tribunal <strong>de</strong> Paris.<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
email : c.lionnet@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr<br />
– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –
ANNEXES<br />
<br />
<br />
Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> réservation complétée <strong>par</strong> le contractant<br />
Grille tarifaire <strong>de</strong> frais annexe<br />
Signature précédée <strong>de</strong> la mention manuscrite « lu et approuvé ».<br />
LE CONTRACTANT<br />
ANACOFI SASU<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
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– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –
DEMANDE DE RESERVATION<br />
OFFRE DE MISE A DISPOSITION DE SALLE DE REUNION/FORMATION<br />
TARIFS 2012<br />
NATURE DE L’OFFRE POUR QUI COUT DATE DE<br />
RESERVATION<br />
Abonnement Annuel au service<br />
Poste <strong>de</strong> travail loué à la 1/2 journée<br />
Indiquer matin ou après-midi :<br />
Membres<br />
ANACOFI<br />
Membres<br />
ANACOFI<br />
50€ HT<br />
59,80€ TTC<br />
40€ HT<br />
47,84 TTC<br />
PRIX<br />
TOTAL<br />
Matin<br />
Après-Midi<br />
Salle <strong>de</strong> formation max 15<br />
personnes à la 1/2 journée<br />
(hors fournitures et restauration)<br />
Salle <strong>de</strong> formation max 15<br />
personnes à la 1/2 journée<br />
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris<br />
(hors fournitures et restauration) ou<br />
21 Bd <strong>de</strong>s Batignolles 75008 Paris<br />
Membres<br />
ANACOFI<br />
Non membres<br />
ANACOFI<br />
175€ HT<br />
209,30€ TTC<br />
300€ HT<br />
358,80€ TTC<br />
TOTAL HT<br />
TOTAL TTC<br />
Fait en 2 exemplaire le …………….. à …………………….<br />
Signature précédée <strong>de</strong> la mention manuscrite « bon pour accord »<br />
LE CONTRACTANT<br />
ANACOFI SASU<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
email : c.lionnet@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr<br />
– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –
Grille tarifaire services annexes liés à la mise à <strong>disposition</strong> <strong>de</strong> salle en <strong>de</strong>mi-journée<br />
(21 boulevard <strong>de</strong>s Batignolles 75008 PARIS)<br />
Un exemplaire sera remi au contractant au moment <strong>de</strong> la signature du contrat <strong>de</strong> service.<br />
Il sera signé au dé<strong>par</strong>t du contractant <strong>par</strong> celui-ci et <strong>par</strong> l’ANACOFI SASU<br />
Référence Prix unitaire H.T Prix unitaire TTC Quantité Prix<br />
Café au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 4 0,50€<br />
Boisson fraiche 1€<br />
(canette)<br />
1 Photocopie A4 0,20€<br />
Scan 1 page A4 0,10€<br />
Visio conférence En cours<br />
Conférence call En cours<br />
TOTAL HT<br />
TOTAL TTC<br />
Fait en 2 exemplaire le …………….. à …………………….<br />
Signature précédée <strong>de</strong> la mention manuscrite « bon pour accord »<br />
LE CONTRACTANT<br />
ANACOFI SASU<br />
_________________________________________________________________________<br />
21 Boulevard <strong>de</strong>s Batignolles - 75008 PARIS – Tél : 01.40.02.00.80 – 01 40 02 96 51<br />
email : c.lionnet@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr<br />
– N° Siret <strong>Anacofi</strong> Services: 525 278 214 00016 –