PARTIE 2 - CTBA+ - Traitement et protection du bois

Référentiel de la 

certification de services 

CTB-A+ 

Prescriptions Techniques 

PARTIE 2 

ACCRÉDITATION N° 5-0011 portée 

disponible sur www.cofrac.fr 

Principes 

généraux : 

systèmes préventifs 

avant construction contre 

les termites souterrains 

Antilles 

MQ CERT 08-390 

Copyright © FCBA Décembre 2008 

Exigez la qualité de services

SYSTEMES PREVENTIFS AVANT CONSTRUCTION 

CONTRE LES TERMITES SOUTERRAINS 

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE SERVICES CTB-A+ 

PARTIE 2 

Principes généraux de mise en oeuvre 

SYSTEMES PREVENTIFS AVANT CONSTRUCTION CONTRE 

LES TERMITES SOUTERRAINS 

Antilles 

Ce document fait partie intégrante du Référentiel de la Certification 

CTB-A+, dont la partie 1 décrit les exigences de Services de la 

Certification de Services CTB-A+. 

Copyright©FCBA MQ Cert 08-390 - décembre 2008 

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SOMMAIRE 

PREAMBULE............................................................................................................. 3 

INTRODUCTION ........................................................................................................ 5 

PARTIE A................................................................................................................... 6 

I) SPECIFICATIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES PROTECTIONS............... 6 

II) LES EXIGENCES LIEES A LA MARQUE :........................................................... 7 

PARTIE B................................................................................................................... 8 

MISE EN ŒUVRE DES BARRIERES PHYSICO-CHIMIQUES : ............................... 8 

B 1) DEFINITION DU PRODUIT : .................................................................................... 8 

B.2) PRINCIPES GENERAUX DE MISE EN ŒUVRE :.......................................................... 8 

B.3) PARTICULARITE DES RESERVATIONS : .................................................................. 8 

B.4) SCHEMA DE PRINCIPE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BARRIERES PHYSICO-CHIMIQUES : 

.............................................................................................................................. 10 

MAISONS TRADITIONNELLES..................................................................................... 11 

b 4.1) construction avec dalle sur terre plein......................................................... 11 

b 4.2) construction avec dalle sur vide sanitaire < à 2m ....................................... 12 

b 4.3.1 contruction avec dalle sur vide sanitaire > à 2m avec joints de dilatations 13 

b 4.3.2 contruction avec dalle sur vide sanitaire > à 2m sans joint de dilatation ... 14 

b4.4 construction sur vide sanitaire ouvert............................................................ 15 

MAISONS A OSSATURE BOIS ..................................................................................... 16 

b 4.5 construction avec lisse basse ...................................................................... 16 

b 4.6 construction avec poteaux et patines........................................................... 17 

Bâtiments industriels............................................................................................. 18 

b 4.7 Bâtiments industriels : .................................................................................. 18 

ANNEXE 1 - TRAÇABILITE DE L’INTERVENTION............................................................. 19 


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Préambule 

La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n° 2006-591 relatif à 

l’article 7 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi de l’arrêté du 27 juin 

2006, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des 

bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. 

Ce décret vise plus particulièrement : 

- La protection des bâtiments contre les termites dans les 

départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris 

pour l’application de l’article L-133-5 du CCH ( code de la 

construction et de l’habitation). Elles s’appliquent aux projets de 

construction dont la demande de permis de construire est déposée à 

compter du 1 er novembre 2007. 

- La protection des bâtiments contre les autres insectes xylophages ( 

insectes à larve xylophage tels que : capricornes, vrillettes, lyctus..) au 

niveau de l’ensemble du territoire national (Métrople et DOM). Elles 

s’appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de 

construire est déposée à compter du 1 er novembre 2006. 

Les mesures prévues dans l’arrêté du 27 juin 2006, concernent : 

- d’une part les bois et matériaux dérivés participant à la structure contre 

l’action des insectes à larve xylophage (au niveau national) et des termites 

(dans les départements soumis à l’article L-133-5 du CCH). 

- d’autre part des dispostifs de protection entre le sol et le bâtiment 

contre l’action des termites. 

S’agissant des mesures de protection des bois et matériaux dérivés contre les 

termites et les autres insectes à larve xylophage, elles renvoient aux notions de 

durabilité naturelle et/ou conférée prises en compte dans d’autres référentiels 

(certifications CTB-P+ et CTB-B+) et ne seront donc pas abordées dans ce 

référentiel. 


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S’agissant de la protection des bâtiments contre les termites à l’interface sol-bâti, les 

mesures prévoient : 

- soit la mise en œuvre d’un dispositif de type barrière physico-chimique 

- soit la mise en œuvre d’un dispositif de type barrière physique 

- soit la mise en œuvre d’un dispositif de construction contrôlable ( sauf 

pour les départements d’outre-mer). 

Remarque : l’épandage d’insecticide sur le sol avant la construction est une 

technique qui ne figure pas dans la liste des mesures autorisées. En conséquence, 

cette technologie n’est pas prise en compte dans le présent référentiel 

De même, ne seront pas pris en compte dans le cadre de ce référentiel les 

épandages au niveau des réseaux. 

En revanche, le traitement des sols dans le cadre d’une intervention en « curatif » 

(référentiel «protection et traitement du bâti par barrires chimiques») reste en 

vigueur. 


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Introduction 

Le présent référentiel a pour vocation de fixer un cadre général dans la mise en 

œuvre des barrières physico-chimiques permettant de répondre aux exigences 

réglementaires. 

Ce référentiel fixe également le cadre général d’intervention des entreprises 

certifiées lorsqu’elles proposent une prestation de surveillance des bâtiments vis à 

vis des termites ( partie à venir). 


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PARTIE A 

I) Spécifications communes aux différentes protections 

1) Les mitoyennetés : 

Les constructions neuves prévues en mitoyenneté d’une construction existante 

recevront une protection de type barrière physique ou barrières physico-chimique au 

niveau du sol; ce dispositif sera complété par une protection au niveau de l’interface 

verticale des bâtiments mitoyens (pour ce faire, une autorisation doit être faite auprès 

du propriétaire du bâtiment mitoyen). 

2) les joints de dilatation et trous de banches : 

Ils doivent être protégés contre toute pénétration de termite au moyen d’une barrière 

physico-chimique, physique ou complément de gamme. 


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II) Les exigences liées à la Marque : 

2.1) le devis : 

Il comprendra : 

- des informations administratives : 

- l’adresse du chantier et le nom du propriétaire 

- le nom du technico-commercial ayant établi le devis 

- des informations techniques : 

- la nature du produit utilisé (certifié CTB-P+ ou en cours) avec copie de sa 

fiche technique et certificat de qualité 

- un plan côté de la construction en référence, sachant que celui-ci peut 

changer en fonction des contraintes chantier 

- le métré 

2.2) Les engagements des entreprises : 

Proposition : 

- fourniture d’une attestation de pose 

- garantie de 10 ans sur l’efficacité du système mis en oeuvre 

- proposition d’un suivi complet du site (intérieur et extérieur du bâti) 

sous forme de contrat de surveillance reconductible annuellement 

2.3) Traçabilité de l’intervention : 

Chaque chantier sera identifié par un dossier spécifique comprenant : 

- le devis (ou ordre de mission) + plan 

- une fiche de travaux et photos (cf trame en annexe 2) 

- une facture mentionnant : 

- la nature de la protection utilisée 

Possibilité de fournir la notice technique conforme à l’arrêté. 


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PARTIE B 

Mise en œuvre des barrières physico-chimiques : 

B 1) définition du produit : 

Il s’agit d’un produit manufacturé composé d’un support physique (film ou autre) dans 

lequel ou sur lequel a été introduite une substance biocide, qui doit être conforme 

aux exigences réglementaires (Directive 98/8). 

Les barrières physico-chimiques utilisées doivent être certifiées CTB-P+ ou être 

autorisée par la Commission d’Evaluation interne FCBA. 

Lorsque des produits dits de complément de gamme sont utilisés, ils doivent être euxmême 

soit certifiés CTB P+ ou être autorisés par la commission d’évaluation. 

B.2) Principes généraux de mise en œuvre : 

La philosophie générale de mise en œuvre d’une barrière physico-chimique consiste 

à installer le dispositif de telle sorte qu’il constitue une barrière continue entre le sol 

et le bâtiment. 

L’intervention a lieu après coulage du béton de propreté, des fondations et des 

murs de libage et avant le coulage de la dalle. 

Concernant les modalités de mises en œuvre (recouvrement des laies, usage des 

compléments de gamme, particularités des réserves…), les entreprises titulaires de 

la certification CTB-A+ devront se conformer aux préconisations de mise en oeuvre 

du fabricant. 

B.3) Particularité des réservations : 

On entend par réservation, tout passage de fourreaux, tuyauteries ou gaines à 

travers la dalle. 

Il est important de protéger ces passages potentiels au moyen de dispositifs adaptés. 


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On trouve aujourd’hui plusieurs systèmes : 

- des granulés polyéthylène imprégnés de biocides 

- des collerettes à cercler… 

Le principe de mise en œuvre (conforme aux préconisations du fabricant) a pour 

objet d’assurer la compression du dispositif sur les tuyaux en vue d’éliminer tout 

passage potentiel de termites au niveau de ces réserves. 

RÉSERVATION 

PASSAGE GAINES 

DIVRSES 

ZONE à PROTÉGER 

REMBLAIS 


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B.4) schéma de principe de la mise en œuvre des barrières physicochimiques 

: 

Les antilles étant une zone classée 5 sur l'échelle du risque sismique, les 

constructions répondent aux normes qui en découlent. 

En conséquence, l'installation d'une barriére physico chimique ne pourra, en aucun 

cas, couper les plans de glisse. 

Sont considérés les principaux types de construction rencontrée sur les Antilles. 

Maisons traditionnelles : 

- b 4.1) construction avec dalle sur terre plein 

- b 4.2) construction avec dalle sur vide sanitaire (hauteur > à 2 m) 

- b 4.3) construction avec dalle sur vide sanitaire (hauteur < à 2m) 

- b 4.4) construction avec dalle sur vide sanitaire ouvert 

• Maisons à ossatures bois construction sur dallage béton 

• b 4.5 avec lisse basse 

• b 4.6 avec poteaux sur patine 

• c)Bâtiment industriel, immeuble, bâtiment public 

La barrière physico-chimique est représentée par un large trait bleu ( ). 

Pour ce qui est des cas plus spécifiques de mise en œuvre, l’entreprise devra se 

référer aux préconisations de mise en œuvre du fabricant. 


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Maisons traditionnelles 

b 4.1) construction avec dalle sur terre plein 


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b 4.2) construction avec dalle sur vide sanitaire < à 2m 


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b 4.3.1 contruction avec dalle sur vide sanitaire > à 2m avec joints de 

dilatations 


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b 4.3.2 contruction avec dalle sur vide sanitaire > à 2m sans joint de dilatation 


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b4.4 construction sur vide sanitaire ouvert 


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Maisons à ossature bois 

b 4.5 construction avec lisse basse 


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b 4.6 construction avec poteaux et patines 


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Bâtiments industriels 

b 4.7 Bâtiments industriels : 

Zone à protéger : 

- les points singuliers : semelle de fondation et poteau, 

- les zones courantes : la mise en œuvre de la barrière physico-chimique 

reste traditionnelle. 


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Annexe 1 - Traçabilité de l’intervention 

EXEMPLE DE FICHE DE TRAVAUX 

Nom du client : 

A. Adresse du chantier : Surface à protéger : 

Nom de l’applicateur : 

Produit utilisé : 

Date d’intervention : 

Le ------------------------------ 

Quantité installée : 

(certifié CTB-P+ ou en cours pour les produits biocides) 

Complément de gamme utilisé : 

Quantité : 

Photos datées dont une précisant le dispositif au niveau des 

réserves 

Le ………………… 

Avec panneau de chantier 

Le ………………… 


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Siège social 

10, avenue de Saint-Mandé 

75012 Paris 

Tél. : +33 (0)1 40 19 49 19 

Fax : +33 (0)1 43 40 85 65 

BORDEAUX 

Allée de Boutaut - BP 227 

33028 Bordeaux Cedex 

Tél. : +33 (0)5 56 43 63 00 

Fax : +33 (0)5 56 43 64 80 

www.fcba.fr - www.termite.com.fr - www.ctbaplus.fr 

juillet 2008

PARTIE 2 - CTBA+ - Traitement et protection du bois

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