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LUTTE CONTRE
LE DOPPAGE
La Fédération Française de
Canoë-Kayak est agréée et soutenue par
les ministères
des Sports et de l’Ecologie et du
Développement durable
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
L’Assemblée nationale vient d’adopter
sans modification, en deuxième lecture,
le projet de loi modifié par le Sénat relatif
à la lutte contre le dopage.
Tenant compte des évolutions de
l’ordonnancement juridique international
(AMA, code mondial antidopage et
convention internationale de lutte contre le
dopage) et de l’évaluation de la loi du
23 mars 1999, ce texte affiche deux
objectifs :
•clarifier le rôle des différents acteurs de
la lutte contre le dopage.
•renforcer la protection de la santé de
tous les sportifs
J’ai relevé les principaux objectifs et dispositions
prévus dans le texte de la loi :
S’agissant du premier objectif, les principales
novations du projet de loi consistent
à renforcer le rôle du ministère des
sports en matière de prévention et de
recherche, et à transformer le Conseil de
Prévention et de Lutte contre le Dopage
(C.P.L.D.) en Agence Française de Lutte
contre le Dopage (A.F.L.D.).
Contrairement au CPLD, l’AFLD n’a pas le
statut d’autorité administrative indépendante
mais celui d’autorité publique indépendante
dotée de la personnalité morale.
Son indépendance est ainsi renforcée.
L’agence se voit notamment investie de
deux compétences qui incombaient
auparavant au ministère des sports : la
définition du programme national annuel
de contrôle et l’initiative des contrôles
antidopage pour les compétitions nationales
et internationales.
Contrairement au projet de loi originel,
les fédérations internationales ne bénéficient
plus d’une compétence exclusive
pour déclencher les contrôles à l’occasion
d’une manifestation sportive internationale.
L’agence peut, de sa propre initiative,
diligenter des contrôles notamment
si la fédération internationale compétente
a décidé de ne pas agir ellemême.
Autre compétence nouvelle pour l’AFLD :
la possibilité de délivrer, pour des compétitions
nationales, des autorisations d’usage
à des fins thérapeutiques (AUT) conformément
à l’article 4.4 du code mondial
antidopage (reste à savoir si l’AFLD disposera
de moyens suffisants pour effectuer
un contrôle significatif de ces AUT).
Le second objectif poursuivi par le législateur
consiste à renforcer la protection
de la santé de tous les sportifs. À cette
fin, le texte subordonne la délivrance
sportive non plus simplement à la production
d’un certificat médical attestant
de l’absence de contre-indication à la pratique
des activités physiques et sportives
mais « à la pratique de l’activité physique
ou sportive pour laquelle elle
est sollicitée ».
Enfin, dans le but de renforcer l’efficacité
des contrôles inopinés, les sportifs
devront informer l’AFLD de leurs lieux et
périodes d’entraînement sous peine de
sanction (pour cette disposition, cela
mériterait des précisions à fin d’éviter
tout risque de litige ou de contestation).
Ceci est un condensé de l’article de
Nathalie BOURZAT dans la Revue
Juridique et Economique du Sport (supplément
au n°78 de mars 2006).
Guy COURTAUD,
Président de la Commission de lutte
contre le dopage de la F.F.C.K.
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Canoë Kayak Information n° 109
JUIN 2006
Publication de la Fédération Française de Canoë Kayak
87 quai de la Marne
94344 Joinville-le-Pont Cedex
I.S.S.N. : 02925397
Directeur de la publication : Christian HUNAUT
Coordination : Virginie AUBAZAC
Ont participé à ce numéro : Philippe GRAILLE, Huguette AMAH,
MichelBAUDRY, Hélène BOURDON, Jean-Marie BRODUT,
Arnaud BROGNIART, Laurent BROSSAT, Guy COURTAUD, Stéphanie FERRU,
Laurène GAIME, Christian HUNAUT, Philippe MARCHEGAY, Rémy MASSON,
Geneviève MOUZET, Cyril NIVEL,Valérie PADUANO, Jon SOUILLOT,
Richard THOMAS, Rosine TISSERAND.
R.C. Melun 92 B0081
16 LETTRE DE LA FFCK N° 109 - JUIN 2006