DESCRIPTIF et EVALUATION

MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat
40260 - CASTETS DES LANDES
ESTIMATION PREALABLE EN VALEURS D'ASSURANCE
DESCRIPTIF Et EVALUATION
ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
DESCRIPTIF et EVALUATION
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
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Table Des Matières
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Numéro de page
Introduction et Recommandations Importantes 14
Définitions des Eléments Retenus dans le présent Rapport 15
Récapitulation Générale 18
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE/ Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 28
Bâtiment/ Zone : 0001 HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS 29
Bâtiment/ Zone : 0002 CINEMA - PERCEPTION 34
Bâtiment/ Zone : 0003 FOYER - DEPOT 37
Bâtiment/ Zone : 0004 POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE 39
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 42
Bâtiment/ Zone :
0001 HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Secteur :
0001 Bureaux 44
0600 Informatique 46
Bâtiment/ Zone :
0002 CINEMA - PERCEPTION
Secteur/ Classe :
0001 Cinéma 47
0002 Salle de cinéma et projecteur 48
0600 Informatique 50
Bâtiment/ Zone :
0003 FOYER - DEPOT
Secteur/ Classe :
0009 Dépôt 51
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone :
0004 POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Secteur/ Classe :
0001 Equipement 52
0002 Ecole de musique et harmonie 54
0003 Détente 55
0004 Association rangement batterie fanfare 56
0005 Maison des jeunes 57
0006 Femme de ménage 58
0007 Peinture 59
0008 Photo 60
0010 Salles des professeurs 61
0011 Salle de solfège 62
0012 Danse 63
0100 Installations techniques 64
Bâtiment/ Zone :
EXA
EXTÉRIEURS ET ABORDS
Secteur/ Classe :
0001 Equipement 65
Fin Etablissement :
0001
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE/ Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 68
Bâtiment/ Zone : 0001 GROUPE SCOLAIRE 69
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 72
Bâtiment/ Zone :
0001 GROUPE SCOLAIRE
Secteur :
0001 Bureaux 73
0003 Maternelle 74
0005 Cours Elémentaires 75
0007 Cuisine - Cantine Scolaire 76
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone :
0300 MATERIEL A L'EXTERIEUR
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 78
Bâtiment/ Zone :
0600 MATERIEL INFORMATIQUE
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 79
Fin Etablissement :
0002
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS/ 134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 82
Bâtiment/ Zone : 0001 BUREAUX - ACCUEIL 83
Bâtiment/ Zone : 0002 BUREAUX - SALLE D'ANIMATION 85
Bâtiment/ Zone : 0003 CANTINE - REFECTOIRE 87
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 90
Bâtiment/ Zone :
0001 BUREAUX - ACCUEIL
Secteur :
0001 Bureau 91
0003 Dortoir 92
Bâtiment/ Zone :
0002 BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Secteur :
0005 Bureaux 93
0007 Salles D'animation 94
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone :
0003 CANTINE - REFECTOIRE
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 95
Fin Etablissement :
0003
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY/ Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 99
Bâtiment/ Zone : 0001 EGLISE 100
Bâtiment/ Zone : 0002 SANITAIRES PUBLICS 103
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 106
Bâtiment/ Zone :
0001 EGLISE
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 107
Fin Etablissement :
0004
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE/ 464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 110
Bâtiment/ Zone : 0001 ANCIENNE MAIRIE 111
Bâtiment/ Zone : 0002 ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE 114
Bâtiment/ Zone : 0003 REMISE 116
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Numéro de page
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 119
Bâtiment/ Zone :
0001 ANCIENNE MAIRIE
Secteur :
0003 Bureau 120
Bâtiment/ Zone :
0002 ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Secteur :
0001 Ensemble Des Equipements 121
0002 Banque alimentaire 122
Fin Etablissement :
0005
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES/ 9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 125
Bâtiment/ Zone : 0001 SALLE DES FETES 126
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 129
Bâtiment/ Zone :
0001 SALLE DES FETES
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 130
Fin Etablissement :
0006
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE/ Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
ROUX Sud-Ouest

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Numéro de page
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 133
Bâtiment/ Zone : 0001 CLUB DE PETANQUE 134
Fin Etablissement :
0007
Etablissement :
0008
CIMETIERE/ Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 138
Bâtiment/ Zone : 0001 AUVENT - SANITAIRES 139
Fin Etablissement :
0008
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL/ Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 143
Bâtiment/ Zone : 0001 SALLE OMNISPORT 146
Bâtiment/ Zone : 0002 SALLE DE JUDO 149
Bâtiment/ Zone : 0003 CLUB HOUSE TENNIS 151
Bâtiment/ Zone : 0005 BUVETTE 154
Bâtiment/ Zone : 0006 TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY 156
Bâtiment/ Zone : 0007 CLUB CANOE KAYAK 159
Bâtiment/ Zone : 0008 GARAGE CARAVANES 161
Bâtiment/ Zone : 0009 ACCUEIL CAMPING 163
Bâtiment/ Zone : 0010 SANITAIRES 165
Bâtiment/ Zone : 0011 SANITAIRES 167
Bâtiment/ Zone : 0012 ENTREE STADE 169
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Numéro de page
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 172
Bâtiment/ Zone :
0001 SALLE OMNISPORT
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 174
Bâtiment/ Zone :
0002 SALLE DE JUDO
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 175
Bâtiment/ Zone :
0006 TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 176
Bâtiment/ Zone :
0007 CLUB CANOE KAYAK
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 177
Bâtiment/ Zone :
0009 ACCUEIL CAMPING
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 178
Bâtiment/ Zone :
0300 MATERIEL A L'EXTERIEUR
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements 179
Fin Etablissement :
0009
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION/ Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 183
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone : 0001 PRESBYTERE 184
Bâtiment/ Zone : 0002 SALLE DE REUNION 186
Bâtiment/ Zone : 0003 MAISON DU BARAT 187
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 190
Bâtiment/ Zone :
0002 SALLE DE REUNION
Secteur/ Classe :
Ens Ensemble Des Equipements 191
Fin Etablissement :
0010
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL/ Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 194
Bâtiment/ Zone : 0001 ATELIER MUNICIPAL 195
Bâtiment/ Zone : 0002 HANGAR 197
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 199
Bâtiment/ Zone :
0001 ATELIER MUNICIPAL
Secteur/ Classe :
0001 Bureaux - Locaux sociaux 200
0003 Atelier 201
AEX Abords Et Extérieur 202
Fin Etablissement :
0011
ROUX Sud-Ouest

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Table Des Matières
Page : 10
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Numéro de page
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS/ C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 205
Bâtiment/ Zone : 0001 CENTRE DE SECOURS 206
Fin Etablissement :
0012
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES/ Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 210
Bâtiment/ Zone : 0001 OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT 211
Bâtiment/ Zone : 0002 COMMERCES 213
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 216
Bâtiment/ Zone :
0001 OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Secteur :
0001 Bureaux 217
Fin Etablissement :
0013
Etablissement :
0014
GENDARMERIE/ R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 220
Bâtiment/ Zone : 0001 GENDARMERIE 222
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone : 0002 GARAGE - PREAU 225
Bâtiment/ Zone : 0003 GARAGES 227
Bâtiment/ Zone : 0004 DEBARRAS 228
Bâtiment/ Zone : 0005 LOGEMENTS DE FONCTION 229
Bâtiment/ Zone : 0006 DEBARRAS 231
Bâtiment/ Zone : 0007 LOGEMENTS DE FONCTION 232
Bâtiment/ Zone : 0008 DEBARRAS 234
Bâtiment/ Zone : 0009 DEBARRAS 235
Bâtiment/ Zone : 0010 BUREAU PREFABRIQUE 236
Fin Etablissement :
0014
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN/ Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 239
Bâtiment/ Zone : 0001 EHPAD 240
Bâtiment/ Zone : 0002 CLUB 3e AGE 242
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 245
Bâtiment/ Zone :
0001 EHPAD
Secteur/ Classe :
0001 Equpement patients 246
0002 Equipement administration 247
0003 Equipement hôtelier 248
Bâtiment/ Zone :
0300 MATÉRIEL MOBILE
Secteur/ Classe :
0001 Equipement 250
ROUX Sud-Ouest

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Table Des Matières
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Numéro de page
Bâtiment/ Zone :
0600 INFORMATIQUE
Secteur/ Classe :
0001 Equipement 251
Fin Etablissement :
0015
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE/ 145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Récapitulation Détaillée du Bâtiment 254
Bâtiment/ Zone : 0001 MAISON 255
Fin Etablissement :
0016
Etablissement :
MOBILIER URBAIN
0017
MATERIEL
Récapitulation Détaillée du Matériel 259
Bâtiment/ Zone :
0001 EQUIPEMENT
Secteur/ Classe :
0001 Mobilier et décoration signalétique 260
Fin Etablissement :
0017
ROUX Sud-Ouest

Page : 13 / 260
SOMMAIRE
SYNTHESE
Introduction et recommandations
Définition des éléments retenus dans le rapport
Récapitulation générale
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
PLAN

Page : 14 / 260
INTRODUCTION ET RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
La présente expertise a pour objet la détermination des valeurs des
bâtiments et matériels et ceci plus particulièrement en vue de
l'assurance contre l'incendie.
Elle a été réalisée en conformité avec les définitions figurant aux Conditions
Générales des Polices d'Assurances Dommages et Conventions Spéciales (CSI)
éditées par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ainsi
qu'avec les procédures et usages adoptés par les Experts dans le cadre de
l'Expertise Amiable Contradictoire lors du Règlement des Sinistres.
Elle comprend :
- des tableaux récapitulatifs donnant les valeurs d'assurance : d'une part les
valeurs à neuf et d'autre part les valeurs d’usage (valeurs à neuf vétusté
déduite),
- le descriptif et l'évaluation des bâtiments et des installations générales,
- l'inventaire descriptif et l'évaluation du matériel et des agencements,
- le plan de masse de chaque établissement.

BATIMENTS
DEFINITION DES ELEMENTS RETENUS DANS LE PRESENT RAPPORT
Page : 15 / 260
On entend par bâtiments les bâtiments eux-mêmes ainsi que tous leurs aménagements et
installations qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la
construction.
SUPERFICIE DEVELOPPEE
On entend par superficie développée d’une construction, la somme des surfaces de plancher de
chaque niveau calculées à partir du nu extérieur des murs au niveau supérieur des planchers
finis ; elle comprend les étages techniques, les combles, les sous-sols – aménageables ou non –
ainsi que les loggias et les oriels. Les toitures-terrasses accessibles et les balcons ne sont pas pris
en compte ( il s’agit de la surface hors œuvre brute – SHOB – telle que définie par le Code de
l’Urbanisme – Article R 112.2 – après déduction des surfaces de plancher hors œuvre des toituresterrasses
accessibles et des balcons ).
NOMBRE DE NIVEAUX
On entend par niveaux, même partiels, les sous-sols, le rez-de-chaussée et les étages du
bâtiment y compris greniers et combles.
Pour la détermination du nombre de niveaux il n'est pas tenu compte des planchers partiels si leur
surface n'excède pas 10% de celle du RDC.
Par contre les surfaces n'excédant pas 10% de celles du RDC entrent dans le calcul de la superficie
développée du bâtiment.
AMENAGEMENTS DANS LES LIEUX LOUES
• Il appartient au bailleur (propriétaire ou copropriétaire) de prévoir dans les garanties des
bâtiments :
o Les aménagements tels que définis ci-dessus.
o Ainsi que, même s’ils ne répondent pas à cette définition, les aménagements
mobiliers ou immobiliers tels que les installations privatives de chauffage et de
climatisation, ainsi que tout revêtement de mur, de sol et de plafond qu’il a réalisés à
ses frais.
• Selon les clauses du bail, c’est soit au bailleur soit au locataire (ou occupant) qu’il appartient de
garantir ces mêmes aménagements, réalisés aux frais du locataire en cours de bail :
A) Le bail peut prévoir qu’au fur et à mesure de leur incorporation aux bâtiments, les
aménagements deviennent la propriété du bailleur. Dans ce cas, il appartient au
bailleur de les prévoir dans la garantie des bâtiments. Quant au locataire, il a la
possibilité de souscrire la garantie de la PERTE FINANCIERE
B) Le bail peut être muet sur ce point. Dans ce cas, ces mêmes aménagements, ainsi que
ceux que le locataire (ou occupant) pourrait avoir rachetés au locataire précédent avec
un bail en cours, demeurent la propriété du locataire (ou occupant) jusqu’à expiration ou
rupture du bail. C’est donc au locataire (ou occupant) qu’il appartient d’assurer les
aménagements au titre de son mobilier ou de son matériel ; mais c’est aussi l’intérêt du
propriétaire de les assurer puisqu’il en devient le propriétaire après rupture du bail
(notamment en cas de résiliation de plein droit du fait d’un sinistre).

DEFINITION DES ELEMENTS RETENUS DANS LE PRESENT RAPPORT
Page : 16 / 260
C) Quels que soient les termes du bail, la garantie dite de la PERTE FINANCIERE permet au
locataire (ou occupant) de percevoir une indemnité au titre des aménagements qu’il a
réalisés à ses frais s’il y a résiliation du bail, de plein droit du fait d’un sinistre ou si le bailleur,
devenu aux termes du bail propriétaire de ces aménagements par accession (A ci-dessus),
refuse de les reconstituer (après sinistre partiel n’entraînant pas la résiliation du bail) . Cette
garantie peut conduire à verser deux indemnités pour un même sinistre : une au locataire
(ou occupant), l’autre au bailleur (pour autant qu’il se soit assuré en conséquence). Cette
double indemnisation est justifiée par le fait que tous deux subissent une perte
correspondant à la valeur des aménagements détruits.
Remarque concernant les Fondations :
Sauf mention spéciale précisée dans le dossier descriptif Bâtiment, les fondations sont considérées
comme étant normales et hors gel (notamment sans pieux ou micro pieux, puits). Nous estimons que
le bon sol se situe à une profondeur maximum de un mètre du niveau fini le plus bas du bâtiment.
MATERIEL
On entend par matériel le mobilier, les instruments, l’outillage et les machines utilisés (*) pour les
besoins de la profession de l’assuré (à l’exclusion de tous supports d’informations), ainsi que les
équipements à usage professionnel, commercial ou industriel suivants, qu’ils soient meubles ou
immeubles : informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité, de levage et
de manutention, ainsi que les transformateurs et installations électriques.
Nota : biens en propriété ou non (en location, en crédit bail, confiés …)
ASSURANCE EN VALEUR A NEUF
L’assuré peut garantir les bâtiments ou les risques locatifs, le mobilier personnel et le matériel en
" Valeur à Neuf " au jour du sinistre, c’est-à-dire selon modalités ci-dessus sans déduction de la
dépréciation ou vétusté.
ASSURANCE EN VALEUR D’USAGE
Valeur d’usage d'un bâtiment :
Valeur au prix de reconstruction, après déduction de la vétusté, terrain exclu, honoraires
d’architectes compris.
Valeur d’usage d'un matériel :
Valeur de remplacement par un bien de rendement identique, après déduction de la vétusté.
Nota :
Conventionnellement, l’indemnité en valeur à neuf est souvent limitée à la "valeur d’usage"
majorée du quart (ou du tiers) de la valeur à neuf. En d’autres termes, seuls les biens auxquels
peut être appliqué un coefficient de vétusté inférieur à 25 % (ou 33 %) seront intégralement
indemnisés en valeur à neuf. S'agissant de conventions entre assuré et assureur lors de la
souscription du contrat d'assurance les Valeurs à Neuf évaluées dans ce dossier ne tiennent
pas compte de ces éventuelles. Limitations.

DEFINITION DES ELEMENTS RETENUS DANS LE PRESENT RAPPORT
REGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX
TVA
Page : 17 / 260
Sauf dérogation stipulée aux Conditions Particulières du Contrat d'Assurance,
Le contrat est soumis au principe indemnitaire énoncé à l’article L 121-1 du Code des Assurances, dont
le premier alinéa stipule que "l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité : l’indemnité due
par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du
sinistre". En outre, le premier alinéa de l’article 8 de la Convention Spéciale Incendie, ou CSI, précise que
"l’assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l’assuré ; elle ne lui garantit que la réparation des
ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable".
Le montant des garanties souscrites doit être suffisant. En effet, l’article L 121-5 du Code des Assurances
précise que : " s’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre
la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent et
supporte en conséquence une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire ".
Ce principe est connu sous le nom de "règle proportionnelle de capitaux":
Indemnité = Dommage x
Capitaux assurés
Valeurs à garantir
Comme le prévoit l’article L 121-5 du Code des Assurances, les conditions générales admettent la nonapplication
de la règle proportionnelle dans le cas de garanties pour lesquelles l’assuré ne peut
déterminer la "valeur de la chose assurée". Il s’agit de la garantie de certains frais, pertes et
responsabilités accordée au premier risque.
Les évaluations sont faites Hors TVA, à l'exception des biens ne bénéficiant pas, selon indications
recueillies, du régime des déductions.
NE SONT PAS COMPRIS DANS CETTE EXPERTISE, SAUF CONVENTION PARTICULIERE A LA COMMANDE :
- Les aménagements extérieurs, entre autres: clôtures, routes et parkings, cours, espaces verts
pelouses et arbres, ouvrages de génie civil, canalisations enterrées …
- Les supports non informatiques d'informations ( modèles, moules, y compris gabarits et objets
similaires, dessins, archives, fichiers non informatiques, clichés ou microfilms ainsi que leurs doubles,
ou documents analogues ).
- Les supports informatiques d'informations ( dispositifs capables de stocker des informations: il s'agit
de disques, disquettes, bandes, cartouches, cassettes magnétiques, CD Rom, DVD, … ).
- Les frais de démolition et de déblais après sinistre.
- Les honoraires de décorateur, de bureaux d'étude, SPS, contrôle technique et d'ingénierie.
- Les effets et objets appartenant au personnel.
- Les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques et semi-remorques dont la mise en
circulation est soumise en France à l'obligation d'assurance de responsabilité civile.
NE SONT JAMAIS COMPRIS DANS L'EXPERTISE:
- Les frais nécessités par une remise en état des lieux en conformité avec la législation et la
réglementation en matière de construction.
- La prime d'assurance Dommages-Ouvrages même dans sa composante légale.

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
RECAPITULATION GENERALE
Page : 18
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
/ 260
Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 2 702
Total Surface Développée : 4 609
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
6 781 490 € 5 966 050 €
1 278 380 € 1 066 640 €
TOTAL Etablissement : 0001 : 8 059 870 € 7 032 690 €
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 1 960
Total Surface Développée : 2 390
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
2 316 300 € 1 922 520 €
378 160 € 313 510 €
TOTAL Etablissement : 0002 : 2 694 460 € 2 236 030 €
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 870
Total Surface Développée : 1 060
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
1 279 480 € 929 590 €
125 750 € 100 820 €
TOTAL Etablissement : 0003 : 1 405 230 € 1 030 410 €
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 705
Total Surface Développée : 805
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
2 782 500 € 2 032 970 €
283 690 € 264 710 €
TOTAL Etablissement : 0004 : 3 066 190 € 2 297 680 €
ROUX Sud-Ouest

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MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
RECAPITULATION GENERALE
Page : 19
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
/ 260
Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 690
Total Surface Développée : 1 255
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
1 439 410 € 1 010 940 €
26 080 € 16 930 €
TOTAL Etablissement : 0005 : 1 465 490 € 1 027 870 €
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 395
Total Surface Développée : 450
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
386 050 € 254 790 €
34 640 € 31 090 €
TOTAL Etablissement : 0006 : 420 690 € 285 880 €
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 105
Total Surface Développée : 105
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
82 720 € 62 870 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement : 0007 :
82 720 €
62 870 €
Etablissement :
0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 58
Total Surface Développée : 58
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
38 600 € 31 270 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement : 0008 :
38 600 €
31 270 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
RECAPITULATION GENERALE
Page : 20
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
/ 260
Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 2 727
Total Surface Développée : 3 002
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
2 758 590 € 2 159 700 €
824 770 € 701 300 €
TOTAL Etablissement : 0009 : 3 583 360 € 2 861 000 €
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 909
Total Surface Développée : 909
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
879 070 € 622 120 €
28 490 € 27 260 €
TOTAL Etablissement : 0010 :
907 560 € 649 380 €
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 1 113
Total Surface Développée : 1 378
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
749 860 € 705 520 €
283 010 € 221 820 €
TOTAL Etablissement : 0011 : 1 032 870 € 927 340 €
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 385
Total Surface Développée : 450
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
413 620 € 314 350 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement : 0012 :
413 620 € 314 350 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
RECAPITULATION GENERALE
Page : 21
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
/ 260
Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 350
Total Surface Développée : 640
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
650 760 € 507 530 €
12 980 € 10 510 €
TOTAL Etablissement : 0013 :
663 740 € 518 040 €
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 771
Total Surface Développée : 1 126
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
1 501 160 € 1 181 180 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement : 0014 : 1 501 160 € 1 181 180 €
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 3 165
Total Surface Développée : 5 144
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
7 280 710 € 7 097 150 €
442 340 € 377 240 €
TOTAL Etablissement : 0015 : 7 723 050 € 7 474 390 €
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Total Surface Hors Oeuvre : 90
Total Surface Développée : 180
m2
m2
Bâtiment :
Matériel :
288 000 € 172 800 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement : 0016 : 288 000 € 172 800 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
RECAPITULATION GENERALE
Page : 22
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
/ 260
Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0017
MOBILIER URBAIN
Bâtiment :
Matériel :
Pour Mémoire
49 810 € 48 310 €
TOTAL Etablissement : 0017 :
49 810 €
48 310 €
TOTAL GENERAL :
33 396 420 € 28 151 490 €
Total Surface Hors Oeuvre : 16 995
Total Surface Développée : 23 561
m2
m2
- Bâtiment :
29 628 320 €
- Matériel : 3 768 100 €
24 971 350 €
3 180 140 €
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Non Occupant :
Propriétaire Occupant :
115 000 € 74 750 €
29 513 320 € 24 896 600 €
- Dont Matériel :
Matériel En Dépôt :
Matériel Financé en Location :
43 090 € 27 140 €
31 500 € 25 300 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Page : 23
/ 260
Evaluation au 1er
janvier 2012
RECAPITULATION GENERALE Des ADJONCTIONS
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
( Ces Valeurs Sont Incluses Dans La Récapitulation Générale ) Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
120 000 € 96 000 €
520 200 € 443 940 €
TOTAL Etablissement :
0001 : 640 200 € 539 940 €
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Pour Mémoire
Matériel : 29 700 € 24 090 €
TOTAL Etablissement :
0002 :
29 700 €
24 090 €
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
25 000 € 20 000 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement :
0004 :
25 000 €
20 000 €
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Pour Mémoire
Matériel : 1 600 € 1 190 €
TOTAL Etablissement :
0005 :
1 600 €
1 190 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Page : 24
/ 260
Evaluation au 1er
janvier 2012
RECAPITULATION GENERALE Des ADJONCTIONS
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
( Ces Valeurs Sont Incluses Dans La Récapitulation Générale ) Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
184 000 € 180 520 €
320 000 € 256 000 €
TOTAL Etablissement :
0009 : 504 000 € 436 520 €
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
300 000 € 96 000 €
3 600 € 3 520 €
TOTAL Etablissement :
0010 : 303 600 €
99 520 €
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
66 000 € 62 700 €
38 300 € 30 640 €
TOTAL Etablissement :
0011 :
104 300 €
93 340 €
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
115 000 € 74 750 €
28 040 € 26 280 €
TOTAL Etablissement :
0015 :
143 040 € 101 030 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Page : 25
/ 260
Evaluation au 1er
janvier 2012
RECAPITULATION GENERALE Des ADJONCTIONS
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
( Ces Valeurs Sont Incluses Dans La Récapitulation Générale ) Valeur à Neuf
Valeur d'usage
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Bâtiment :
Matériel :
288 000 € 172 800 €
Pour Mémoire
TOTAL Etablissement :
0016 : 288 000 € 172 800 €
TOTAL GENERAL :
2 039 440 € 1 488 430 €
- Bâtiment :
1 098 000 €
702 770 €
- Matériel : 941 440 €
785 660 €
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Non Occupant :
Propriétaire Occupant :
115 000 € 74 750 €
983 000 € 628 020 €
- Dont Matériel :
Matériel Financé en Location :
31 500 € 25 300 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 28
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 530
- Surface Développée : 1 360
m2
m2
Page : 29
2 050 250 € 1 601 590 €
Bâtiment/ Zone :
0002
CINEMA - PERCEPTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 591
- Surface Développée : 686
m2
m2
Page : 34
1 087 100 € 941 600 €
Bâtiment/ Zone :
0003
FOYER - DEPOT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 430
- Surface Développée : 430
m2
m2
Page : 37
386 050 € 262 510 €
Bâtiment/ Zone :
0004
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 151
- Surface Développée : 2 133
m2
m2
Page : 39
3 258 090 € 3 160 350 €
TOTAL Etablissement : 0001 : 6 781 490 € 5 966 050 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 2 702
- Total Surface Développée : 4 609
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
6 781 490 € 5 966 050 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 29
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 470 m2
- Surface Développée : 1 300 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur cave partielle, surélevé de 2
étages et d'un grenier pour le corps principal.
- Rez-de-chaussée surélevé d'un étage partiel pour les
corps annexes.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de moellons, évaluées sous réserve pour une
profondeur supposée normale.
- élévations :
maçonnerie de moellons, de pierre de taille et de briques -
hourdée au mortier chaux.
Façade architecturale pour partie centrale en pierre de
taille d'appareil, comprenant :
chaînages d'angles à joints ouverts.
Encadrements de baies moulurés, avec frontons simulés
moulurés sur consoles sculptées avec clés et cartouche
sculptée - Bandeau mouluré en appui de baies.
En étage :
décor de baies mouluré et sculpté.
Frise avec rinceau d'acanthe.
Corniche moulurée à modillons.
Lucarne centrale avec fronton et décor sculptés de têtes de
bélier et chutes de fleurs flanquées de demi volutes en
retour, avec chaperon sur corniche cintrée à modillons.
Pour le reste :
soubassement saillant, avec angles en pierre dure à
bases galbées, limité à cordon en corbin.
Encadrement des baies en pierre de taille rappelant le
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 30
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
style de façade.
Mur d'attique avec rampe à balustres sous main-courante.
Crépi tyrolien sur les moellons et briques.
Perrons en pierre dure, avec garde-corps à balustres et main
courante.
Autres escaliers en pierre et en ciment.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte en chêne à panneaux grand cadre, vitrée ; grille
dormante.
Portes à panneaux vitrés et à petit cadre.
Rideau roulant métallique.
Croisées vitrées en verre clair.
Volets à tableaux pliants, ou persiennes.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée en pin et sapin, à entrait retroussé
sur corps principal.
Couverture : ardoises clouées sur voliges et brisis en
ardoises à crochets sur liteaux ; bacs acier avec isolation
laine de verre.
Bandeaux en ardoises et éternit amiante ciment.
Zinguerie pour chéneaux sur caisson, y compris
battellement, membrons et arêtiers
de brisis en zinc repoussé.
Pour arêtiers : solins et garnitures de chaperons de mansardes,
crête à décoration, épis en poinçon à pointes multiples,
feuilles à dilatation sur voliges et faux solivage.
Paratonnerre, y compris mise à la terre.
Tuyaux de descente en zinc, avec naissances correspondantes.
- Sous-sol :
Accès par escaliers en ciment et pierre dure.
Divisions par refends en moellons.
Cloisons en carreaux de plâtre.
Communication par baies libres et portes à petit cadre.
Au sol : dallage ciment.
Fosse estimée sous réserves, ainsi que les canalisations
d'eaux usées.
Murs : enduit à la chaux, plâtre et badigeon partiel.
Plancher haut apparent.
Voûtains de briques apparents.
Eclairage électrique.
- Rez-de-chaussée :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 31
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Divisions par murs de refends en moellons et par cloisons en
briques hourdées au plâtre.
Communication par portes à panneaux à petit cadre, à 1 et 2
vantaux en sapin.
* bureau de monsieur le maire :
au sol : revêtement moquette.
Plinthes simples.
Murs : enduit et peinture à l'huile.
Doublage sur maçonnerie.
Faux-plafond lambrissé.
Placard.
* couloir :
au sol : carrelage en grès sur voûtains.
Murs et cloisons : enduit au plâtre et peinture à l'huile.
Départ d'un escalier en chêne, à quartiers tournants, avec
rampe métallique et main-courante en ormeau.
Plafond : plâtre sur lattis.
* salle des délibérations :
plancher sur poutrelles et hourdis revêtus de carrelage
grès.
Murs : enduit au plâtre et peinture - Revêtement mural
partiel.
Cheminée en marbre à demi consoles sculptées.
Plafond plâtre sur lattis, avec corniche en staff.
* secrétariat et bureau :
au sol : parquet en pin sur solives - Revêtement
linoléum collé en lés.
Peinture et papiers peints sur maçonnerie.
Faux-plafond isolant, type isal.
Cheminée capucine en marbre.
Banque en pin.
W.c. À l'anglaise - évier avec égouttoir.
Plafond : plâtre.
Placards.
* entrée auxiliaire :
au sol : carrelage terre cuite.
Enduit sur murs.
Plafond : plâtre.
Aménagement d'un wc à l'anglaise et d'un lavabo.
- 1er étage :
Accès par escaliers décrits.
Division et communication : d° rez-de-chaussée.
* 2 appartements :
au sol : parquet pin sur solives, revêtu de tapisom partiel.
Murs et cloisons : enduit au plâtre, peinture à l'huile et
papiers peints.
5 cheminées en marbre.
Sanitaire : wc - 2 éviers - Baignoires - Lavabos - Bidets.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 32
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Plafond plâtre sur lattis.
* bâtiment auxiliaire :
cellier.
- 2e étage :
Accès par la deuxième volée du 1er escalier décrit.
Division et communication : d° précédemment.
5 pièces, 3 salles de bain, 3 cuisines et 4 wc dégageant
sur palier et couloir, à usages divers.
Au sol : parquet pin sur solives - Revêtement moquette et
linoléum partiellement.
Murs et cloisons : enduit au plâtre, papiers peints, carrelage
faïence partiel.
Plafond plâtre sur lattis.
Sanitaire : baignoires, lavabos, bidets, sièges à l'anglaise
eviers sur paillasses.
- 3e étage :
Accès par escalier droit en pin.
Au sol : plancher pin sur solives et hourdis plâtre entre
lattis apparent sous faux solivage.
Charpente et sous face de la couverture apparentes.
- Installations générales :
Installation de l'eau.
Installation de l'éclairage électrique.
Installation téléphonique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
1 930 250 € 1 505 590 €
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- CONSTRUCTION :
- Surface Hors Oeuvre : 60 m2
- Surface Développée : 60 m2
Aménagement de parvis d'entrée, avec escalier en grés, avec rampe d'accés handicap,
revêtement des sols d'entrée en granit poli et lès de plastique,
faux plafond en dalles thermoacoustques et placoplâtre, peinture.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en alliage d'aluminium laqué.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 33
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
* Installations générales :
Chauffage électrique par convecteurs. Détection incendie.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
120 000 € 96 000 €
- Total Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
2 050 250 € 1 601 590 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 530 m2
- Total Surface Développée : 1 360 m2
- Dont :
Propriétaire Occupant :
2 050 250 € 1 601 590 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 34
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
CINEMA - PERCEPTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 480 m2
- Surface Développée : 575 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé élevé sur terre-plein.
- étage pour le corps principal.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de moellons et béton - Fosse en sous-sol.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
maçonnerie de moellons et de briques, hourdée à la chaux.
Façades : maçonnerie enduite à la chaux - Crépi façon
tyrolien - Revêtement peinture.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à lames bouvetées sur lames arasées sur cadre.
Portes vitrées à oculus.
Croisées vitrées verre clair.
Volets roulants en bois.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, assemblée.
Couverture : tuiles romanes.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
- Rez-de-chaussée : Perception :
Au sol : dallage ciment revêtu de carrelage grès ou dalflex.
Murs : enduit plâtre - Peinture.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 35
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
CINEMA - PERCEPTION
Plafond : briques acoustiques.
Cloison d'angle en béton.
Porte roulante en pin et polyester, à 2 vantaux et 2
parties fixes.
- Etage : cabine de projection :
(installée dans l'arrière grenier).
Plancher béton.
Murs en briques sur poutraison en béton.
Portes métalliques.
- Installations générales :
Eclairage électrique.
Eau courante.
Chauffage central avec chaudière idéal standard et brûleur à mazout.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
727 980 € 589 660 €
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 111 m2
- Surface Développée : 111 m2
- COMPOSITION :
Agrandissement. Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
élévations :
- Ossature en résineux et métallique.
- Maçonnerie de parpaings creux de béton enduite et laquée,
- Habillage décoratif en panneaux de trespa (résine et fibre) avec vitrine incorporée.
- BAIES EXTERIEURES :
Baie fixe en aluminium à vitrage isolant et ouvertures incorporées.
- COUVERTURE :
Charpente métallique assemblée de type portique.
Couverture en bacs d'acier autoportants.
Complexe d'étanchéité et d'isolation thermique intégré à la couverture.
* Sols & Revêtements de sols :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 36
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
CINEMA - PERCEPTION
Dallage en béton avec chape ciment. Revêtement thermoplastique, carrelage dans les lieux.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie d'agglomérés creux de béton et panneaux de plâtre sur rails, enduits et
peints.
* Plafonds & faux-plafonds :
Plafond en plaque de plâtre enduites et peintes avec éclairage incoporé.
* Menuiseries intérieures :
Aménagement de placards. Menuiserie à parements stratifiés de type isoplane coupe feu dans
embrasure en bois.
* Equipement sanitaire :
Appareils sanitaires en grés émaillé.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage electriques. Détection incendie. Branchement
téléphonique.
* Aménagements des Abords & Extérieurs :
Aménagement d'auvent sur pilliers en bois.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
359 120 € 351 940 €
- Total Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
1 087 100 € 941 600 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 591 m2
- Total Surface Développée : 686 m2
- Dont :
Propriétaire Occupant :
1 087 100 € 941 600 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 37
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
FOYER - DEPOT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 430 m2
- Surface Développée : 430 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton - Fosse et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
ossature métallique.
Remplissage en maçonnerie d'agglomérés de ciment.
Façades : enduit, crépi et peinture sur maçonnerie.
Bardage :
. Métal laqué partiellement.
. Prélaqué et polyester translucide.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes métalliques coulissant sur rails.
Porte galvabac à un vantail.
Portes isoplanes à oculus, à 2 vantaux.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente :
. En pin assemblée sur partie.
. Métallique à âme pleine.
Couverture à 1 et 2 versants en éternit grandes ondes.
Chéneaux en tôle.
Dalles demi-rondes et descentes en zinc.
Eclairage par plaques onduclair.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 38
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
FOYER - DEPOT
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées.
Au sol : chape ciment sur forme.
Divisions par maçonnerie d'agglomérés de ciment et panneaux
de bois aggloméré.
Maçonnerie apparente.
Enduit et peinture sur cloisons en briques.
Bardage, charpente et sous-couverture apparents.
Rampant lambrissé sous couverture à un versant, et rampant
shédisol partiellement.
Portes isoplanes.
Sanitaires comprenant : wc à l'anglaise, bac à douche et
lavabo en grès porcelaine.
Fosse pour véhicules.
- Installations générales :
Installation électrique.
Installation téléphonique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
386 050 € 262 510 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 39
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0004
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 151 m2
- Surface Développée : 2 133 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein. Surélévation : 1 étage partiel.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
élévations :
Ossature en béton armé. Maçonnerie de parpaings creux de béton enduite et peinte.
Bardage décoratif en panneaux de trespa.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie aluminium, vitrage isolant.
- COUVERTURE :
Charpente métallique assemblée de type portique.
Couverture en bacs d'acier autoportants.
Complexe d'étanchéité et d'isolation thermique intégré à la couverture.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton armé avec chape ciment.
Revêtement Carrelage en grés et dalles thermoplastiques.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloison en panneaux de plâtre sur rail partiellement isophoniques.
Cloisons en maçonnerie d'agglomérés creux de béton enduits et peints.
* Plafonds & faux-plafonds :
Faux-plafond minéral isophonique sur résille en alliage d'aluminium et plaques de plâtre.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 40
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0004
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
* Menuiseries intérieures :
Portes planes mélaminées et laquées.
* Equipement sanitaire :
Appareils sanitaires en grés émaillé.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage electriques.
Courants faibles :
Courants faibles : éclairage de secours - Réseaux téléphonique et informatique.
Détection incendie.
* Aménagements des Abords & Extérieurs :
Parvis estrade couvert à 2 + 3 marches séparées par un repos.
Structure porteuse en poteaux bois, revêtement de sol en béton sablé.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
3 258 090 € 3 160 350 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 42
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Secteur :
Page
0001 Bureaux / 44 103 160 € 91 840 €
0600 Informatique / 46 135 010 € 124 820 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 238 170 € 216 660 €
Bâtiment/ Zone :
CINEMA - PERCEPTION
0002
Secteur/ Classe :
Page
0001 Cinéma / 47
14 500 € 13 680 €
0002 Salle de cinéma et projecteur / 48 222 230 € 184 050 €
0600 Informatique / 50
3 700 € 2 960 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0002 : 240 430 € 200 690 €
Bâtiment/ Zone :
FOYER - DEPOT
0003
Secteur/ Classe :
Page
0009 Dépôt / 51 32 480 € 21 440 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0003 : 32 480 € 21 440 €
Bâtiment/ Zone : 0004
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Secteur/ Classe :
Page
0001 Equipement / 52 486 300 € 410 370 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 43
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0001
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
0002 Ecole de musique et harmonie / 54 139 000 € 105 500 €
0003 Détente / 55
14 200 € 10 650 €
0004 Association rangement batterie fanfare / 56
12 000 € 9 000 €
0005 Maison des jeunes / 57
11 600 € 8 700 €
0006 Femme de ménage / 58
3 800 € 3 230 €
0007 Peinture / 59
7 000 € 5 600 €
0008 Photo / 60
13 200 € 9 900 €
0010 Salles des professeurs / 61
18 000 € 14 400 €
0011 Salle de solfège / 62
16 400 € 12 900 €
0012 Danse / 63
8 600 € 6 880 €
0100 Installations techniques / 64 24 000 € 20 160 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0004 : 754 100 € 617 290 €
Bâtiment/ Zone :
EXTÉRIEURS ET ABORDS
EXA
Secteur/ Classe :
Page
0001 Equipement / 65
13 200 € 10 560 €
Total
Bâtiment/ Zone :
EXA : 13 200 € 10 560 €
TOTAL Etablissement : 0001 : 1 278 380 € 1 066 640 €
- Dont Matériel :
Matériel En Dépôt :
Matériel Financé en Location :
43 090 € 27 140 €
31 500 € 25 300 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Bureaux
Page : 44
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier de bureau pour :
- Comptoir d'accueil à 2 postes de travail - Lg = 9,00 m
- 1 Bureau M Le Maire
- 1 Poste Encadrement
- 6 Postes Gestion/secrétariat
- 1 Salle De Pause Equipée
- 1 Salle Du Conseil à 24 Places
- 1 Archive 30 Eléments Acier
- 1 Archive 8 Eléments Mélaminé
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 59 560 € 54 200 €
1 Fax BROTHER type 2825
1 Pointeuse BODET
1 Ensemble de petit matériel
- Machines à calculer à bande
- Minitel
- Machine à affranchir SATAS
Avec pèse-lettre BPC 3
- Destructeur de documents SATAS
- Appareil à relier LAMIREL
- Duplicopieur IDEAL type 8304
- Ronéotypeuse XYROM
- Aspirateur traîneau
- Classeurs à plans
- Plaque électrique à 2 éléments
- Réfrigérateur table top
- Réfrigérateur armoire à 2 portes
- Four à micro-ondes
- Cafetière FOUNTAIN
- Paper board
1 Chariot d'entretien
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 21 950 € 19 020 €
1 Ensemble d'installations
- Installation téléphonique FRANCE TELECOM
. Lignes extérieures
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Bureaux
Page : 45
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
(Suite)
. Postes intérieurs
- Câblage informatique - Baie de brassage -
Unité de liaison - Câblage
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 21 650 € 18 620 €
Secteur :
0001
Bureaux
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 103 160 € 91 840 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0600
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
HOTEL DE VILLE - LOGEMENTS
Informatique
Page : 46
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de matériel informatique
- Serveur / Onduleur HEWLETT PACKARD
- 9 micro-ordinateurs - Dont 1 portable
- 2 imprimantes
2 Imprimantes KONICA MINOLTA type BIZ HUB 11
Adjonction 2012
Matériel Financé en Location
1 Centre document KONICA MINOLTA type BIZ HUB C 652
Adjonction 2012
1 Vidéo-projecteur CHRISTIE type LW 400
Adjonction 2012
1 Brassage
Adjonction 2012
Contrôleur HEWLETT PACKARD
3 Switchs 24 ports
1 Téléphonie numérique AASTRA MATRA
Adjonction 2012
1 Réseau IP
Autocom
Postes Fixes Et Mobiles
Adjonction 2012
Matériel Financé en Location
Matériel Financé en Location
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 135 010 € 124 820 €
Secteur/ Classe :
0600
Informatique
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 135 010 € 124 820 €
- Dont :
Matériel Financé en Location :
31 500 € 25 300 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
CINEMA - PERCEPTION
Cinéma
Page : 47
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Mobilier d'accueil et attente
- Bar - Fauteuil
1 Mobilier de bureau avec coffre
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 14 500 € 13 680 €
Secteur/ Classe :
0001
Cinéma
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 14 500 € 13 680 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
0002
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
CINEMA - PERCEPTION
Salle de cinéma et projecteur
Page : 48
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 105 fauteuils de cinéma pliants
- 2 tables
- 8 chaises
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 48 730 € 37 030 €
1 Projecteur de films cinématographiques FEDI type 15
Matériel En Dépôt
1 Projecteur de films numériques CHRISTIE type CP 2210
Adjonction 2012
2 Onduleurs EATON ELIPSE 850
1 Rack DELL type DVD
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 133 090 € 115 340 €
1 Son dolby stéréo qsc
4 - Amplificateurs type RMX 850
- Séparateur dolby type CP 650
- diffuseurs
- câblage
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 35 000 € 27 300 €
1 Ensemble de matériel
- Ecran De Projection De 7,00 X 3,00 M
- Petit Matériel Fixe
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 410 € 4 380 €
Secteur/ Classe :
0002
Salle de cinéma et projecteur
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 222 230 € 184 050 €
- Dont :
Matériel En Dépôt :
43 090 € 27 140 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
0002
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
CINEMA - PERCEPTION
Salle de cinéma et projecteur
Page : 49
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
0600
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
CINEMA - PERCEPTION
Informatique
Page : 50
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Baie numérique switch PROCURE type 24 PORTS
1 Imprimante type TICKET / CHEQUE
1 Micro-ordinateur type ON TOP
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 3 700 € 2 960 €
Secteur/ Classe :
0600
Informatique
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 3 700 € 2 960 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0003
0009
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
FOYER - DEPOT
Dépôt
Page : 51
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier en dépôt
- Chapiteau de 70 m²
- Tables - Chaises - Bancs
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 32 480 € 21 440 €
Secteur/ Classe :
0009
Dépôt
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 32 480 € 21 440 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Equipement
Page : 52
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier réparti
- (non installé le jour du relevé)
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 49 390 € 48 400 €
1 Mobilier bibliothèque
Verre Et Acier Epoxy
1 Ensemble panneaux d'exposition
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 67 000 € 64 760 €
1 Fond d'œuvres et supports culturels
1370 CD audio
640 DVD
8350 Livres
550 périodiques
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 338 000 € 270 400 €
1 Ensemble de mobilier
- Pour 5 postes de travail
- Rayonnages - Bacs à livres - étc …
1 Ensemble ludique comprenant :
5 Micro-ordinateurs
1 Ensemble vidéo 2 écrans claviers SAMSUNG
Lecteur DVD SONY
1 Ensemble de matériel informatique
- 4 Micro-ordinateurs
- 3 Imprimantes De type Bureautique
1 Centre document OKI type MC 560
Adjonction 2012
1 Stylo optique
Adjonction 2012
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Equipement
Page : 53
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 31 910 € 26 810 €
Secteur/ Classe :
0001
Equipement
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 486 300 € 410 370 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0002
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Ecole de musique et harmonie
Page : 54
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble d'instruments de musique (école)
1 Equipement tables chaises pupitres - Capacité : 50 places
1 Equipement harmonie
- Archives Sur Rayonnage
- Instruments De Musique
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 121 000 € 93 800 €
1 Equipement batterie fanfare
Instruments
Rangement Réfrigérateur
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 18 000 € 11 700 €
Secteur/ Classe :
0002
Ecole de musique et harmonie
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 139 000 € 105 500 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0003
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Détente
Page : 55
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Bar bois et mélaminé 7,90 m
Réfrigérateur
Plonge 2 Bacs
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 14 200 € 10 650 €
Secteur/ Classe :
0003
Détente
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 14 200 € 10 650 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0004
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Association rangement batterie fanfare
Page : 56
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Equipement bandas
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 000 € 9 000 €
Secteur/ Classe :
0004
Association rangement batterie fanfare
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 000 € 9 000 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0005
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Maison des jeunes
Page : 57
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Bar de 4,70 m
1 Ensemble vidéo
- Ecran
- Lecteur DVD
- Jeux -
- Décodeur
1 Lot de mobilier point rencontre et atelier
- Poste bureautique
- Réfrigérateur - Etc,,,,
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 600 € 8 700 €
Secteur/ Classe :
0005
Maison des jeunes
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 600 € 8 700 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0006
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Femme de ménage
Page : 58
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Autolaveuse NUMATIC
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 3 800 € 3 230 €
Secteur/ Classe :
0006
Femme de ménage
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 3 800 € 3 230 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0007
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Peinture
Page : 59
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble
- Tables Chaises
- Mobilier De Bureau
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 7 000 € 5 600 €
Secteur/ Classe :
0007
Peinture
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 7 000 € 5 600 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0008
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Photo
Page : 60
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble
- Agrandisseur
- Tireuse
- 2 Postes Bureautiques
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 13 200 € 9 900 €
Secteur/ Classe :
0008
Photo
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 13 200 € 9 900 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0010
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Salles des professeurs
Page : 61
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Salle des professeurs
3 Mobiliers de bureau
1 Réfrigérateur
1 Four micro-ondes
1 Photocopieur KONICA MINOLTA
3 micro-ordinateurs
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 18 000 € 14 400 €
Secteur/ Classe :
0010
Salles des professeurs
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 18 000 € 14 400 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0011
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Salle de solfège
Page : 62
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble
Mobilier - Piano Pupitre
4 Salles de répétition
Table
4 chaises
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 400 € 12 900 €
Secteur/ Classe :
0011
Salle de solfège
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 400 € 12 900 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0012
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Danse
Page : 63
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble
2 Vestiaires 40 Places (patères Bancs)
1 Salle de danse
Armoires
Miroirs
Sonorisation
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 8 600 € 6 880 €
Secteur/ Classe :
0012
Danse
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 8 600 € 6 880 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0004
0100
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
POLE CULTUREL - MÉDIATHÉQUE
Installations techniques
Page : 64
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Double sonorisation PUBLIC ADRESS
Ampli, Lecteur - Tuner
Puissance Diffuseurs
1 Installation visiophone - Capacité : 14 potses
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 24 000 € 20 160 €
Secteur/ Classe :
0100
Installations techniques
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 24 000 € 20 160 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0001
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
EXA
0001
Localisation
HOTEL DE VILLE - CINEMA - BIBLIOTHEQUE
Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES LANDES
EXTÉRIEURS ET ABORDS
Equipement
Page : 65
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Mât avec éclairage
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 13 200 € 10 560 €
Secteur/ Classe :
0001
Equipement
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 13 200 € 10 560 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 68
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
GROUPE SCOLAIRE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 960
- Surface Développée : 2 390
m2
m2
Page : 69
2 316 300 € 1 922 520 €
TOTAL Etablissement : 0002 : 2 316 300 € 1 922 520 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 1 960
- Total Surface Développée : 2 390
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
2 316 300 € 1 922 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 69
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
GROUPE SCOLAIRE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 960 m2
- Surface Développée : 2 390 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée surélevé d'un étage partiel.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
ossature en béton armé.
Murs péripheriques, de refends et porteurs édifiés en maçonnerie
d'agglomérés de ciment hourdés au mortier de ciment.
Murs rideaux partiels.
Doublage des murs, avec isolation.
Enduits extérieurs monocouches.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes métalliques, en aluminium avec panneaux vitrés.
Châssis en aluminium.
Vitrerie en double vitrage et sécurit.
- SUR L'ENSEMBLE :
Toiture à versants multiples.
Charpente assemblée en chêne, en sapin et métallique.
Couverture : bacs de tôle d'acier laqué et tuiles canal.
Verrières en aluminium.
Evacuation des eaux pluviales.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 70
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
GROUPE SCOLAIRE
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dallage en béton armé, avec chape.
Cloisonnement de distribution en briques creuses et carreaux
de plâtre.
Enduits intérieurs partiels au plâtre.
Portes à âme pleine et isoplanes.
Châssis bois.
Plafonds droits en plâtre.
Escalier à volée droite et palier en béton, avec marches
revêtues de linoléum ; garde-corps métallique.
Planchers hauts du rez-de-chaussée en béton armé.
Revêtements de sol scellés partiels en carreaux de
céramique.
Revêtements de sol souples partiels en linoléum.
Revêtements muraux scellés partiels en carreaux de faïence.
Revêtements muraux : toile de verre.
Peinture à l'huile et vinyl partiellement sur murs,
plafonds, menuiseries et fers.
Vitrerie en verre clair.
Faux-plafonds partiels en dalles thermo-acoustiques.
- Aménagements :
cloisonnement en murs mobiles.
Placards.
Stores en toiles.
Escalier extérieur métallique hélicoïdal.
Caniveaux techniques.
- Installations générales :
Installation de sanitaires avec : évier, fontaines circulaires,
douches, lavabos et wc à l'anglaise.
Installation d'ascenseurs cg2a desservant 2 niveaux -
630 kg / 8 personnes.
Installation de détection incendie.
Branchements, évacuations et raccordements divers.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
2 316 300 € 1 922 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 72
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0002
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
GROUPE SCOLAIRE
0001
Secteur :
Page
0001 Bureaux / 73 30 220 € 26 160 €
0003 Maternelle / 74 45 480 € 39 110 €
0005 Cours Elémentaires / 75 64 970 € 49 160 €
0007 Cuisine - Cantine Scolaire / 76 168 330 € 138 480 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 309 000 € 252 910 €
Bâtiment/ Zone :
MATERIEL A L'EXTERIEUR
0300
Secteur :
Page
Ens Ensemble Des Equipements / 78 38 840 € 36 040 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0300 : 38 840 € 36 040 €
Bâtiment/ Zone :
0600
MATERIEL INFORMATIQUE
Secteur :
Page
Ens Ensemble Des Equipements / 79 30 320 € 24 560 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0600 : 30 320 € 24 560 €
TOTAL Etablissement : 0002 : 378 160 €
313 510 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0001
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
GROUPE SCOLAIRE
Bureaux
Page : 73
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 2 postes de travail
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 410 € 4 650 €
1 Photocopieur INFOTEC type IS 1215
1 Pointeuse BODET
1 Ensemble de petit matériel
- Vidéo-projecteur H.P.
- Téléviseur
- Magnétoscope
- Lecteur DVD
- Appareil photo numérique
- Camescope photo numérique
4 Tableaux numériques PROMETHEAN type ACTIVE BOARD
Adjonction 2012
- pc
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 24 810 € 21 510 €
Secteur :
0001
Bureaux
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 30 220 € 26 160 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0003
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
GROUPE SCOLAIRE
Maternelle
Page : 74
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 94 élèves
- Tables - Chaises
- Mobilier de jeu
- étc ...
1 Ensemble de petit matériel
- Téléviseur - Magnétoscope
- Lave-linge - Sèche-linge
- Réfrigérateur table top
- 2 fours à micro-ondes
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 45 480 € 39 110 €
Secteur :
0003
Maternelle
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 45 480 € 39 110 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0005
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
GROUPE SCOLAIRE
Cours Elémentaires
Page : 75
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 122 élèves
- Tables - Chaises - Pupitres
- Bureaux - Armoires - étc ...
1 Ensemble de matériel
- Téléviseur - Magnétoscope
- Radio laser - étc ...
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 64 970 € 49 160 €
Secteur :
0005
Cours Elémentaires
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 64 970 € 49 160 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0007
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
GROUPE SCOLAIRE
Cuisine - Cantine Scolaire
Page : 76
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Piano à gaz LOBRU
- 1 élément à 4 feux gaz
- 2 friteuses de 15 l
- 1 sauteuse basculante de 50 l
- 1 marmite de 100 l
- 1 hotte aspirante
1 Four ventilé LOBRU
1 Four ventilé LOBRU
Adjonction 2012
1 Armoire colonne chaude VAUCONSANT
1 Armoire froide positive ACTIE
1 Bahut chauffant à 3 portes LOBRU
1 Batterie DITO type BE 20
1 Ensemble de petit matériel
- Coupe-légumes dito trs
- Eplucheuse de pommes de terre dito t 10
- Balance électrique EXA
1 Lave-vaisselle ELECTROLUX type WT 50
1 Ensemble de petit matériel de cuisine
1 Ensemble d'armoires froides ALPINOX
- Positive à 1 porte
- Positive à 2 portes
- Négative à 1 porte
- Congélateur bahut de 300 l
1 Ensemble de mobilier inox
- Tables - Dessertes
- Plonge - Rayonnages
- Bahuts
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 141 730 € 116 820 €
1 Ensemble de mobilier de salle à manger
- 33 Tables avec chaises
- Paravents - Divers
1 Fontaine réfrigérée
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 24 900 € 20 390 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0007
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
GROUPE SCOLAIRE
Cuisine - Cantine Scolaire
Page : 77
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Monobrosse
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 1 700 € 1 270 €
Secteur :
0007
Cuisine - Cantine Scolaire
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 168 330 € 138 480 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0300
Ens
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
MATERIEL A L'EXTERIEUR
Ensemble Des Equipements
Page : 78
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de jeux et mobilier sur cours
- 2 Tables De Ping Pong
- Jeux De Suspentes Inox
- Jeux d'enfants en bois. Avec échelle et passerelle
- Cabane et toboggan
- 1 Panier De Basket Enfants
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 27 070 € 24 630 €
1 Jeux de cour PROLUDIC
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 770 € 11 410 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 38 840 € 36 040 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0002
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0600
Ens
Localisation
GROUPE SCOLAIRE JEAN D'ANSE
Rue Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
MATERIEL INFORMATIQUE
Ensemble Des Equipements
Page : 79
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Equipement informatique
- 23 micro-ordinateurs
- 10 imprimantes de type Bureautique
- Scanners
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 30 320 € 24 560 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 30 320 € 24 560 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 82
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
BUREAUX - ACCUEIL
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 135
- Surface Développée : 325
m2
m2
Page : 83
430 170 € 318 320 €
Bâtiment/ Zone :
0002
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 440
- Surface Développée : 440
m2
m2
Page : 85
507 380 € 385 600 €
Bâtiment/ Zone :
0003
CANTINE - REFECTOIRE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 295
- Surface Développée : 295
m2
m2
Page : 87
341 930 € 225 670 €
TOTAL Etablissement : 0003 : 1 279 480 €
929 590 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 870
- Total Surface Développée : 1 060
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
1 279 480 € 929 590 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 83
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
BUREAUX - ACCUEIL
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 135 m2
- Surface Développée : 325 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- Surélévation : 1 étage et 1 grenier.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en alios hourdés au mortier de chaux hydraulique -
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale
- élévations :
en alios, en pierre et agglomérés de ciment hourdés au
mortier de chaux.
Encadrement des baies en pierre apparente.
Façades enduites au mortier de chaux.
Façade sud ornée d'une corniche et d'un bandeau moulurés.
Perrons en pierre.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à panneaux à petit cadre.
Croisées avec volets pleins en pin.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, assemblée.
Couverture : tuiles creuses sur voliges et chevrons.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
- Rez-de-chaussée :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 84
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
BUREAUX - ACCUEIL
Division par cloisons en briques creuses enduites au plâtre.
Communication par portes isoplanes et portes à petits cadres
au sol : carrelage partiel en carreaux de terre cuite ou
de ciment comprimé sur forme en ciment.
Parquet en pin posé à l'anglaise sur solives.
Revêtement moquette pour une pièce.
Murs : enduit au plâtre, revêtement papier de tenture -
plinthes.
Plafond plâtre sur lattis.
- Aménagements :
cheminée en pierre.
Sanitaire : évier, lavabos, bidet, baignoire et siège à
l'anglaise.
Eclairage électrique.
- Etage :
Accès du rez-de-chaussée par un escalier béton à palier de
de repos.
Division par cloisons en briques creuses enduites au plâtre.
Communication par portes à petits cadres.
Au sol : parquet en pin posé à l'anglaise sur solives.
Murs : enduit au plâtre, papier de tenture et badigeon ;
plinthes.
Plafond plâtre sur lattis.
- Aménagements :
cheminées en pierre et en marbre.
Evier.
Eclairage électrique.
Chauffage par convecteurs.
- Grenier :
Accès du 1er étage par un escalier en pin à quartier
tournant.
Au sol : plancher en pin sur solives.
Plafond : couverture apparente.
Eclairage par chassis tabatière.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
430 170 € 318 320 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 85
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 440 m2
- Surface Développée : 440 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein, comprenant un corps
central et 2 corps latéraux.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en hélios et béton - Soubassements, fosses et canalisations,
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en alios hourdés au mortier de chaux, en pierre et en
maçonnerie de briques creuses.
Façades enduites au mortier de chaux.
Encadrement de baies en pierre apparente.
Linteaux et chaînages en béton armé pour les corps latéraux.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie métallique pour portes vitrées, y compris
impostes, ainsi que pour croisées vitrées.
Tendelets en toile sur baies.
Châssis et croisées vitrés en verre clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente :
. Assemblée en pin, portant sur les murs.
. En lamellé collé partiellement.
Couverture : tuiles creuses sur voliges pin - Tuiles romanes
partiellement.
Faîtage en tuiles scellées.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 86
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Avant-toits lambrissés et peints.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
Façon de chéneaux.
Dauphins en fonte.
- INTERIEUREMENT :
Division par cloisons en briques creuses enduites au
plâtre, avec châssis vitrés partiellement.
Communication par portes à petits cadres.
Au sol : parquet en pin posé à l'anglaise sur lambourdes ;
revêtement de sol souple taraflex ; carrelage grès sur
forme en béton.
Murs : enduit au plâtre - Peinture - Carrelage faïence
partiel.
Plinthes courantes.
Panneaux de liège et allèges à revêtement de type somvyl.
Plafond plâtre sur lattis.
Faux-plafond de type isal.
Charpente apparente sous rampant.
Aménagement de sanitaires en grés émaillé neuf
Chauffe-eau DE DIETRICH.
- Installations générales :
Installation électrique avec lampes fluorescentes duos et
monos, projecteurs et prises.
Chauffage pour convecteurs.
Branchements.
Installation téléphonique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
507 380 € 385 600 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 87
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
CANTINE - REFECTOIRE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 295 m2
- Surface Développée : 295 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton - Canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale
- élévations :
en maçonnerie de briques creuses hourdées et crépies au
mortier bâtard, avec linteaux.
Poteaux d'angles et chaînages en béton armé.
Appuis saillants en béton moulé, enduits au ciment.
Marches de seuil en béton.
Bardage en clin, peint.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiseries en pin.
Vitrerie en verre clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
- Porche :
couverture à un versant en tuiles romanes, sur charpente
assemblée en sapin et faux-plafond rampant lambrissé.
- Bâtiment principal :
charpente en pin, assemblée.
Couverture à un seul versant, en fibro-ciment grandes
ondes.
Avant-toits lambrissés en pin.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 88
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
CANTINE - REFECTOIRE
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
Dauphins en fonte.
- INTERIEUREMENT :
Accès par portes vitrées en pin.
Divisions par murs et cloisons en briques creuses.
Portes pleines en pin à un vantail à petit cadre.
Au sol : carrelage en grès porphyre sur forme béton.
Plinthes en grès.
Murs : enduit au mortier et peinture.
Evier en grès émaillé et paillasse carrelée.
Revêtement mural partiel en carreaux de faïence.
Plafond : panneaux de type isal sur faux-solivage.
- Installations générales :
Eclairage électrique.
Chauffage électrique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
341 930 € 225 670 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 90
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0003
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
BUREAUX - ACCUEIL
0001
Secteur :
Page
0001 Bureau / 91
21 640 € 15 040 €
0003 Dortoir / 92
10 820 € 9 310 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 32 460 € 24 350 €
Bâtiment/ Zone : 0002
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Secteur :
Page
0005 Bureaux / 93
8 660 € 6 580 €
0007 Salles D'animation / 94 36 240 € 29 170 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0002 : 44 900 € 35 750 €
Bâtiment/ Zone :
CANTINE - REFECTOIRE
0003
Secteur :
Page
Ens Ensemble Des Equipements / 95 48 390 € 40 720 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0003 : 48 390 € 40 720 €
TOTAL Etablissement : 0003 : 125 750 €
100 820 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0001
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
BUREAUX - ACCUEIL
Bureau
Page : 91
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 3 postes de travail
1 Ensemble de mobilier
- Tables - Chaises - Bancs
- Armoires - étc ...
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 900 € 7 910 €
1 Ensemble de petit matériel
- Four à micro-ondes
- Réfrigérateur table top
- Divers
1 Equipement informatique
- 3 micro-ordinateurs
- Imprimante bureautique
- 1 imprimante matricielle
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 9 740 € 7 130 €
Secteur :
0001
Bureau
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 21 640 € 15 040 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0003
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
BUREAUX - ACCUEIL
Dortoir
Page : 92
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de 9 lits superposés avec literie
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 10 820 € 9 310 €
Secteur/ Classe :
0003
Dortoir
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 10 820 € 9 310 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0002
0005
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Bureaux
Page : 93
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- Bureaux - Tables - Chaises
- Bahuts - Classeurs
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 8 660 € 6 580 €
Secteur :
0005
Bureaux
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 8 660 € 6 580 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0002
0007
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
BUREAUX - SALLE D'ANIMATION
Salles D'animation
Page : 94
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier - Capacité : 80 places
- Tables - Chaises - Bancs
- Pupitres d'écolier - Bahuts
- Rayonnages divers
1 Ensemble de jeux et mobilier ludique
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 36 240 € 29 170 €
Secteur :
0007
Salles D'animation
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 36 240 € 29 170 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0003
Ens
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
CANTINE - REFECTOIRE
Ensemble Des Equipements
Page : 95
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 14 tables avec bancs
- Bahuts. étc ...
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 910 € 9 050 €
1 Piano à gaz BONNET
- élément à 2 feux vifs - 1 plaque - 1 four
- Friteuse de 15 l
- Marmite de 50 l
- Hotte à 3 grilles
NON ESTIME A LA DEMANDE DE LA MAIRIE
1 Lave-vaisselle EMB
1 Ensemble de petit matériel
- 2 congélateurs bahuts
- 1 congélateur armoire
- Divers
- Lave-linge INDESIT
- Armoire froide positive
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 660 € 10 920 €
1 Ensemble de mobilier inox
- 2 plonges à 2 bacs et 2 égouttoirs
Avec sous-meuble à 3 portes
- 1 bahut chaud Double face - 2 portes coulissantes
- 1 bahut à 2 portes battantes
- 1 plan de travail en appui de mur
1 Ensemble de mobilier
- 20 tables 4 couverts - Avec chaises
- 1 bahut
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 23 820 € 20 750 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 48 390 € 40 720 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0003
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0003
Ens
Localisation
CENTRE DE LOISIRS
134, Impasse Du Castetbert - 40260 CASTETS DES LANDES
CANTINE - REFECTOIRE
Ensemble Des Equipements
Page : 96
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 99
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
EGLISE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 690
- Surface Développée : 790
m2
m2
Page : 100
2 757 500 € 2 012 970 €
Bâtiment/ Zone :
0002
SANITAIRES PUBLICS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15
- Surface Développée : 15
m2
m2
Page : 103
25 000 € 20 000 €
TOTAL Etablissement : 0004 : 2 782 500 € 2 032 970 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 705
- Total Surface Développée : 805
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
2 782 500 € 2 032 970 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 100
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
EGLISE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 690 m2
- Surface Développée : 790 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- 4 appentis et un clocher avec aménagement de 3 étages
pour accès à l'horloge et aux cloches.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en moellons hourdés au mortier de chaux hydraulique.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en moellons hourdés au mortier de chaux et en pierre de
taille.
Narthex en agglomérés de ciment.
Façades : enduit au mortier de chaux et badigeon.
Encadrement des baies en pierre.
Contreforts avec dessus mouluré en pierre.
Guirlande génoise.
Encadrement de baies et bandeau en briques pleines pour
le clocher.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à panneaux grand cadre, pleines ou vitrées, en pin.
Pointes de diamant partiellement.
Vitraux sur plomb avec personnages.
Grisaille sur plomb.
Grillage de protection.
- SUR L'ENSEMBLE :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 101
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
EGLISE
Charpente assemblée en pin, portant sur murs.
Couverture : tuiles mécaniques sur liteaux.
Faîtage en tuiles scellées et en tuiles romanes.
Couverture des appentis en tuiles canal sur voliges ;
faîtage et arêtiers en tuiles.
Couverture du clocher en ardoises sur liteaux, à 4 versants.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
- Rez-de-chaussée :
Division par murs de refends.
Communication par portes à panneaux.
Au sol : dallage en ciment partiel, avec chape bouchardée -
carrelage décoratif en carreaux de ciment comprimé et en
carreaux de terre cuite sur forme en ciment.
Arcs plein cintre entre la nef et les bas-côtés.
Murs : enduit au plâtre - Peinture à l'huile, avec décor au
pochoir pour le choeur.
Lambris d'appui à panneaux décoratifs pour le choeur
et lambrequins pour le reste de l'église.
Plafond plâtre sur lattis et faux-solivage galbé en anse
de panier, doublé par un plafond suspendu en pin, à caissons
et à motifs géométriques sous solivage.
Voûte en cul de four pour le choeur, décorée.
Degrés en pierre dure pour accès au choeur.
Table de communion en fonte.
Maître autel avec rétable en bois doré à la feuille, sur
tombeau en chêne et bâti en maçonnerie.
Autel secondaire sur niche en pierre, avec décoration en
plâtre et peinture.
Podium.
Sacristie avec cheminée capucine, poste d'eau, lambris
et frises.
Tribune : accès par escalier à quartiers tournants,
encloisonné.
- Clocher :
* 1er étage :
accès de la tribune par portes pleines en pin.
Plancher en pin sur solives.
Murs : enduit au mortier de chaux.
Eclairage par baie munie d'une porte pleine en pin.
Plafond constitué par le plancher haut apparent.
* 2e étage :
accès par échelle meunière, avec garde-corps en pin.
Plancher en pin sur solives.
Eclairage par baies.
Plafond formé par le plancher haut apparent.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 102
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
EGLISE
Aménagement d'un buffet pour l'horloge.
* 3e étage :
accès par échelle meunière en pin.
Plancher en pin sur solives.
Eclairage par baies.
Plafond formé par la couverture apparente.
Aménagement d'abat-sons.
- Installations générales :
Eclairage électrique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
2 757 500 € 2 012 970 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 103
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
SANITAIRES PUBLICS
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15 m2
- Surface Développée : 15 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
Ossature en béton armé.
Maçonnerie de parpaings creux de béton. Enduit rustique gratté teinté.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes planes.
- COUVERTURE :
Charpent par pièces passantes en sapin.
Couverture en tuiles canal sur voliges et chevrons.
Evacuation des eaux pluviales.
- INTERIEUREMENT :
Accés par baies extérieures précédemment décrites.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton avec chape ciment. Carrelage en grés.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie de carreaux de plâtre. Revêtement en carreaux de faïence.
* Equipement sanitaire :
Appareils sanitaires en grés émaillé.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 104
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
SANITAIRES PUBLICS
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage électriques.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
25 000 € 20 000 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 106
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0004
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
EGLISE
0001
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 107 283 690 € 264 710 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 283 690 € 264 710 €
TOTAL Etablissement : 0004 : 283 690 €
264 710 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0004
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
Ens
Localisation
EGLISE SAINT BARTHELEMY
Place De L'église - 40260 CASTETS DES LANDES
EGLISE
Ensemble Des Equipements
Page : 107
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 420 chaises
- Bancs - étc ...
4 Autels en chêne
4 Confessionnaux en bois
2 Stèles de prêche
2 Bénitiers en marbre
1 Chemin de croix
1 Harmonium GEM
1 Sonorisation de l'église
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 189 480 € 175 400 €
2 Cloches en bronze
- Diamètre = 900 et 1100
- Poids total = 1250 kg
1 Horloge mère BODET type BTE 6
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 94 210 € 89 310 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 283 690 € 264 710 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 110
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
ANCIENNE MAIRIE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 285
- Surface Développée : 850
m2
m2
Page : 111
1 103 000 € 783 130 €
Bâtiment/ Zone :
0002
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 330
- Surface Développée : 330
m2
m2
Page : 114
281 260 € 199 690 €
Bâtiment/ Zone :
0003
REMISE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 75
- Surface Développée : 75
m2
m2
Page : 116
55 150 € 28 120 €
TOTAL Etablissement : 0005 : 1 439 410 € 1 010 940 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 690
- Total Surface Développée : 1 255
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
1 439 410 € 1 010 940 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 111
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
ANCIENNE MAIRIE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 285 m2
- Surface Développée : 850 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- Surélévation : 1 étage et 1 grenier.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en alios hourdés au mortier de chaux hydraulique.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie de moellons, alios et pierre - Hourdée
au mortier de chaux.
Façades : enduit au mortier de chaux et badigeon.
Encadrement des baies en pierre apparente.
Balcon sur étage.
Perron en pierre dure.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à panneaux grands cadres.
Croisées vitrées en verre clair.
Persiennes et volets en pin et sapin.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée en pin, fermes à entrait rétroussé
portant sur les murs.
Couverture : tuiles mécaniques sur chevrons.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes, tuyaux de descente,
noues, garnitures de rives et solins.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 112
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
ANCIENNE MAIRIE
- Rez-de-chaussée :
Division par murs de refends, cloisons de briques creuses
enduites au plâtre et cloison vitrée.
Communication par portes à petits cadres et portes vitrées.
Au sol : carrelage partiel en carreaux de grès, de ciment
comprimé ou en terre cuite sur formes en ciment.
Dallage en pierre dure pour porche.
Parquet en pin, posé à l'anglaise sur lambourdes.
Revêtement de moquette.
Murs : enduit au plâtre, peinture à l'huile ou badigeon,
papier de tenture.
Lambris d'appui et plinthes.
Plafond : plâtre sur lattis - Ornement partiel d'une rosace
et d'une corniche.
Eclairage par croisées munies de volets intérieurs.
- Aménagements :
cheminée en pierre et en marbre.
Equipement sanitaire : évier, wc à l'anglaise et lavabos.
- Installations générales
eclairage électrique.
Chauffe-eau mural DE DIETRICH.
Chauffage par convecteurs.
Installation téléphonique.
- Etage :
Accès du rez-de-chaussée par escalier en chêne à la
française et par 2 escaliers en pin à quartiers tournants.
Division par cloisons en briques creuses enduites au
plâtre, et par refends en moellons.
Communication par portes à petits cadres et portes en
lames de pin.
Sol : parquet en pin, posé à l'anglaise sur solives.
Carrelage dans salle de bain - Moquette et linoléum
partiellement.
Murs : enduit au plâtre, papier de tenture, peinture ét
carrelage faïence partiel.
Plinthes et cimaises.
Plafonds en plâtre sur lattis.
Eclairage par croisées munies de volets.
- Aménagements :
sanitaire avec : wc à l'anglaise, baignoires, bidets ét
lavabos.
Evier à un bac.
- Installations générales :
chauffage par convecteurs.
Installation électrique.
Installation téléphonique.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 113
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
ANCIENNE MAIRIE
- Grenier :
Accès par escaliers en pin, avec rampes à balustres en bois.
Sol : plancher en pin sur solives.
Murs : enduit au mortier de chaux.
Plafond : couverture apparente.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
1 103 000 € 783 130 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 114
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 330 m2
- Surface Développée : 330 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en alios hourdés au mortier de chaux hydraulique - Fosse -
evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en alios et en pierre, hourdés au mortier de chaux.
Façades : enduit au mortier de chaux.
Encadrement des baies en pierre apparente.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie sapin, métallique et en aluminium.
Croisées vitrées en verre clair.
Portes à panneaux grand cadre et imposte.
Portes en aluminium, vitrées.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée, en pin ; fermes normales portant sur
les murs.
Couverture : tuiles mécaniques sur chevrons.
Zinguerie pour noues, gouttières demi-rondes et tuyaux de
descente.
- INTERIEUREMENT :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 115
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Division par murs de refend, cloison vitrée et en
briques creuses.
Communication par portes vitrées et portes isoplanes.
Au sol : parquet en pin posé à l'anglaise sur lambourdes.
Revêtement de sol souple taralay et linoléum.
Dallage béton à chape ciment pour le preau.
Base des poteaux du preau en béton armé.
Murs : enduit au plâtre et badigeon.
Plafond plâtre sur lattis sous faux-solivage revêtu
de polyester expansé, type isal.
- Installations générales :
Eclairage électrique - Lampes duofluorescentes.
Equipement sanitaire avec : wc à l'anglaise, lavabos et
éviers en grès porcelaine.
Installation téléphonique.
Chauffage par convecteurs.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
281 260 € 199 690 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 116
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
REMISE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 75 m2
- Surface Développée : 75 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en alios hourdés au mortier de chaux hydraulique.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en alios entre pans de bois, et en agglomérés de ciment
et gravier - Briques partielles.
Façades : enduit au mortier de chaux - Badigeon.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes pleines à lames bouvetées en pin.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée, en pin ; fermes normales sur poteaux.
Couverture : tuiles creuses sur voliges.
Faîtage en tuiles.
Avant-corps couvert en fibro-ciment grandes ondes.
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
- INTERIEUREMENT :
Division par cloisons en briques, torchis et bardage pin.
Sol naturel - Dallage partiel en ciment avec chape
bouchardée.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 117
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
REMISE
Murs : enduit au mortier de chaux - Badigeon partiel.
Plafond :
. Couverture apparente.
. Plancher haut en pin partiellement.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
55 150 € 28 120 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 119
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0005
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
ANCIENNE MAIRIE
0001
Secteur :
Page
0003 Bureau / 120
5 410 € 2 650 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 5 410 € 2 650 €
Bâtiment/ Zone : 0002
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Secteur :
Page
0001 Ensemble Des Equipements / 121
19 070 € 13 090 €
0002 Banque alimentaire / 122
1 600 € 1 190 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0002 : 20 670 € 14 280 €
TOTAL Etablissement : 0005 : 26 080 €
16 930 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0005
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0003
Localisation
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ANCIENNE MAIRIE
Bureau
Page : 120
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 1 poste de travail
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 410 € 2 650 €
Secteur :
0003
Bureau
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 410 € 2 650 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0005
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0002
0001
Localisation
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Ensemble Des Equipements
Page : 121
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 10 pupitres d'écolier doubles
- Tables - Chaises
- Tableaux d'écolier
- Armoires et bahuts
1 Ensemble de mobilier
- Bar en bois
- Armoire basse réfrigérée à 3 portes
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 19 070 € 13 090 €
Secteur :
0001
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 19 070 € 13 090 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0005
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
0002
Localisation
ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE
464, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ANCIENNE ÉCOLE DE MUSIQUE
Banque alimentaire
Page : 122
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Congélateur
2 Réfrigérateurs
1 Divers
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 1 600 € 1 190 €
Secteur/ Classe :
0002
Banque alimentaire
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 1 600 € 1 190 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 125
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE DES FETES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 395
- Surface Développée : 450
m2
m2
Page : 126
386 050 € 254 790 €
TOTAL Etablissement : 0006 : 386 050 €
254 790 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 395
- Total Surface Développée : 450
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
386 050 € 254 790 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 126
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE DES FETES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 395 m2
- Surface Développée : 450 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- 1 étage partiel.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en moellons hourdés au mortier de chaux hydraulique.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en briques creuses hourdées au mortier de chaux, briques
calibrées et pierre d'appareil.
Façades : enduit au mortier de chaux.
Façade sur rue en pierre d'appareil sur soubassement
cimenté et en briques pressées rejointoyées, avec panneaux
recouverts d'un crépi tyrolien. Ornée d'une corniche
moulurée, d'une enseigne et de culs de lampe sculptés.
Perrons en ciment.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à panneaux à petits cadres.
Croisées en pin, vitrées en verre clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée en pin, composée de fermes à entrait
retroussé portant sur les murs.
Couverture : tuiles mécaniques sur liteaux.
Avant-toits lambrissés.
Abouts des chevrons découpés.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 127
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE DES FETES
Zinguerie pour gouttières demi-rondes et tuyaux de descente.
- INTERIEUREMENT :
Division par cloisons en briques enduites au plâtre.
Communication par portes à petits cadres.
Au sol : parquet en pin posé à bâtons rompus sur bitume -
dallage partiel en ciment, avec chape bouchardée.
Murs : enduit au plâtre et badigeon - Lambris d'appui.
Bardage partiel.
Eclairage par croisées.
Plafond : lambris de pin moucheté, peint à l'huile.
Faux-plafond en laine de verre.
- Aménagements :
scène en pin sur solives.
Façon de rochelle en sapin.
- Installations générales :
Eclairage électrique.
Installation électrique avec :
. Projecteurs.
. Tubes fluorescents.
. Lampes.
Alarme incendie.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
386 050 € 254 790 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 129
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0006
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
SALLE DES FETES
0001
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 130 34 640 € 31 090 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 34 640 € 31 090 €
TOTAL Etablissement : 0006 : 34 640 €
31 090 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0006
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
Ens
Localisation
SALLE DES FETES
9, Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
SALLE DES FETES
Ensemble Des Equipements
Page : 130
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 2 Comptoirs De Bar
- 252 Chaises Coquille
- 52 Tables Pliantes
1 Ensemble de petit matériel
- 2 cuisinières à gaz
- 1 réfrigérateur
- 1 plonge inox à 2 bacs et 1 égouttoir
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 34 640 € 31 090 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 34 640 € 31 090 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 133
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
CLUB DE PETANQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 105
- Surface Développée : 105
m2
m2
Page : 134
82 720 € 62 870 €
TOTAL Etablissement : 0007 : 82 720 €
62 870 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 105
- Total Surface Développée : 105
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
82 720 € 62 870 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 134
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
CLUB DE PETANQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 105 m2
- Surface Développée : 105 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- Local grillade en partie arrière.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale. Regards et canalisations compris.
- élévations :
ossature en bois.
Remplissage par panneaux "sandwich" d'aggloméré de bois
laqué.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiseries en résineux, avec vitrage en verre clair.
Châssis à effacement vertical.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente non assemblée, en bois.
Couverture : bacs acier galvanisé.
Bandeau polyester.
Isolation thermique sous l'ensemble.
Evacuation des eaux pluviales : toutes sujétions comprises.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dallage béton avec chape.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0007
CLUB DE PÉTANQUE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 135
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
CLUB DE PETANQUE
Revêtement de sol : carrelage grès cérame.
Faux-plafond : dalles de fibres minérales.
Equipement sanitaire comprenant tuyauterie et robinettérie,
avec :
. Appareils en grès émaillé : lavabos sur console et wc à
l'anglaise.
. Appareil en inox : évier à double bac.
- Installations générales :
Installation de courants faibles.
Installation de distribution électrique :
- Réseau d'éclairage avec foyers lumineux et prises.
Installation de chauffage par radiants électriques.
Production d'eau chaude sanitaire par cumulus.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
82 720 € 62 870 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 138
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
AUVENT - SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 58
- Surface Développée : 58
m2
m2
Page : 139
38 600 € 31 270 €
TOTAL Etablissement : 0008 : 38 600 €
31 270 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 58
- Total Surface Développée : 58
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
38 600 € 31 270 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 139
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
AUVENT - SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 58 m2
- Surface Développée : 58 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de moellons et béton.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie de moellons et d'agglomérés de ciment -
hourdée au mortier de chaux.
Façades : crépi et peinture.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte métallique en fer forgé.
Volets pleins.
Baies libres.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente non assemblée en pin.
Couverture : tuiles creuses sur aggloméré de bois.
Zinguerie courante.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baie précédemment décrite.
Division par mur en agglomérés de ciment.
Communication par portes à lames bouvetées sur écharpes.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0008
CIMETIERE
Rue Jean Noël Serret - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 140
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
AUVENT - SANITAIRES
Au sol : dallage ciment.
Murs : crépi et peinture - Maçonnerie apparente
partiellement.
Sous-couverture apparente et rampant bois aggloméré.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
38 600 € 31 270 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 143
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE OMNISPORT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 100
- Surface Développée : 1 100
m2
m2
Page : 146
924 040 € 703 040 €
Bâtiment/ Zone :
0002
SALLE DE JUDO
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 415
- Surface Développée : 415
m2
m2
Page : 149
397 080 € 353 400 €
Bâtiment/ Zone :
0003
CLUB HOUSE TENNIS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 85
- Surface Développée : 85
m2
m2
Page : 151
132 430 € 100 600 €
Bâtiment/ Zone :
0005
BUVETTE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 20
- Surface Développée : 20
m2
m2
Page : 154
13 230 € 10 320 €
Bâtiment/ Zone :
0006
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 390
- Surface Développée : 665
m2
m2
Page : 156
501 860 € 366 360 €
Bâtiment/ Zone :
0007
CLUB CANOE KAYAK
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 105
- Surface Développée : 105
m2
m2
Page : 159
99 270 € 83 380 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 144
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0008
GARAGE CARAVANES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 130
- Surface Développée : 130
m2
m2
Page : 161
66 180 € 45 660 €
Bâtiment/ Zone :
0009
ACCUEIL CAMPING
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 110
- Surface Développée : 110
m2
m2
Page : 163
132 360 € 100 590 €
Bâtiment/ Zone :
0010
SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 135
- Surface Développée : 135
m2
m2
Page : 165
181 990 € 138 310 €
Bâtiment/ Zone :
0011
SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 145
- Surface Développée : 145
m2
m2
Page : 167
198 540 € 150 890 €
Bâtiment/ Zone :
0012
ENTREE STADE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 92
- Surface Développée : 92
m2
m2
Page : 169
111 610 € 107 150 €
TOTAL Etablissement : 0009 : 2 758 590 € 2 159 700 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 2 727
- Total Surface Développée : 3 002
m2
m2
- Dont Bâtiment :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 145
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Propriétaire Occupant :
2 758 590 € 2 159 700 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 146
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE OMNISPORT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 1 100 m2
- Surface Développée : 1 100 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton - Fosse et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés de ciment et béton armé
partiellement.
Façades : crépi et peinture sur maçonnerie.
Bardage prélaqué en bacs acier.
Panneaux translucides.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes métalliques en tôle prélaquée et galvabac, coulissantes.
Portes isoplanes à 2 vantaux, à oculus - Impostes.
Châssis métalliques vitrés et panneaux type thermoglass dans
encadrement métallique.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en lamellé collé.
Couverture : bacs acier.
Eclairage par panneaux translucides.
Chéneaux tôle - Dalles en tôle et pvc.
Descentes en pvc et zinc.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 147
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE OMNISPORT
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées.
Au sol : dalle béton et dallage asphalte.
Carrelage grès cérame dans locaux de service et sanitaires
ou douches.
Division par maçonnerie d'agglomérés de ciment et briques
creuses ; panneaux de contreplaqué peint.
Maçonnerie apparente - Enduit partiel, peinture et carrelage
faïence.
Charpente et sous-couverture apparentes.
Faux-plafond isolant shédisol, rampant partiellement.
Communication par portes isoplanes, avec ou sans oculus.
Equipement sanitaire comprenant : wc à l'anglaise, urinoirs,
bacs à douches, pommes de douches collectives.
Lavabo et évier.
Placard.
Cumulus de 500 litres.
- Installations générales :
Installation électrique avec : tubes fluorescents
triples, hublots, lampes et prises, armoires.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
750 040 € 532 520 €
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en alliage d'aluminium laqué.
- COUVERTURE :
Complexe d'étanchéité et d'isolation thermique avec protection par feutre bitumineux.
* Sols & Revêtements de sols :
Revêtement de sol en lès collées de gerflex haute résistance.
* Installations générales :
Chauffage électrique par cassettes radiantes électriques.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 148
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
SALLE OMNISPORT
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
174 000 € 170 520 €
- Total Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
924 040 € 703 040 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 1 100 m2
- Total Surface Développée : 1 100 m2
- Dont :
Propriétaire Occupant :
924 040 € 703 040 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 149
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
SALLE DE JUDO
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 415 m2
- Surface Développée : 415 m2
- Description :
Dont surface auvent = 6 m².
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
ossature métallique protégée.
Soubassement en maçonnerie de béton.
Façades : planches à recouvrement.
Bardage : panneaux préfabriqués isothermes.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte d'accès en aluminium laqué à 2 vantaux, à vitrage
isolant.
Croisées basculantes en aluminium laqué, à vitrage isolant.
Châssis fixes, identiques.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente : fermettes sapin à 2 pentes.
Couverture : bacs acier laqué.
Gouttières en aluminium laqué - Descentes en pvc.
- INTERIEUREMENT :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 150
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
SALLE DE JUDO
Au sol : dalle en béton armé.
Revêtement de sol : carrelage grès.
Cloisons sèches en placoplâtre.
Plafond : dalles isophoniques suspendues.
Portes de communication isoplanes.
Châssis bois fixes à vitrage clair.
- Installations générales :
Sanitaire d'usage en grès émaillé blanc, avec :
lavabos sur console, urinoirs à bec et wc à l'anglaise.
Installation électrique lumière encastrée, avec tous
luminaires et appareillage.
Chauffage électrique par convecteurs muraux et radiants en
plafond.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
397 080 € 353 400 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 151
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
CLUB HOUSE TENNIS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 85 m2
- Surface Développée : 85 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie de parpaings.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiseries en bois exotique et résineux.
- SUR L'ENSEMBLE :
Couverture : tuiles mécaniques.
Vélux sur charpente sapin, avec saillies de toit.
- INTERIEUREMENT :
Pergola en résineux, avec plancher caillebotis bois.
* grande salle et office - Bar :
au sol : dalles de thermoplastique et gerflex.
Plafond rampant lambrissé.
Faïence partielle.
Bar avec évier inox.
Evier résine sur placards dans office.
Chauffe-eau électrique.
* salle de musculation :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 152
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
CLUB HOUSE TENNIS
au sol : dalles de thermoplastique.
Plafond : lambris sur soliveaux apparents.
* sanitaires - Douches :
au sol : dalles caoutchouc.
Enduit peint.
Faïence sur douches.
Lavabos et wc en grès émaillé.
Chauffe-eau électrique.
* pergolas extérieures :
structures en résineux.
Plancher caillebotis.
- Installations générales :
Installation électrique - éclairage et convecteurs.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
122 430 € 90 600 €
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- CONSTRUCTION :
Bardage simple en panneaux de Trespas (fibre et résine) laqués.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en alliage d'aluminium laqué.
* Sols & Revêtements de sols :
Revêtement de sol en lès de gerflex grande circulation.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
10 000 € 10 000 €
- Total Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
132 430 € 100 600 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 85 m2
- Total Surface Développée : 85 m2
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 153
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
CLUB HOUSE TENNIS
- Dont :
Propriétaire Occupant :
132 430 € 100 600 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 154
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0005
BUVETTE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 20 m2
- Surface Développée : 20 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés de ciment creux en partie basse.
Façades : crépi gratté sur maçonnerie.
Bardage : planches à bouvet et recouvrement.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte bois à un vantail.
Châssis ouvrant en bois.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin non assemblée pour couverture à un versant.
Couverture : bacs acier laqué.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dalle en béton armé.
Revêtement de sol : chape lissée.
Cloisons bois avec planches à recouvrement.
Plafond : toiture apparente.
Porte bois à un vantail.
- Installations générales :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 155
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0005
BUVETTE
Installation électrique lumière apparente.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
13 230 € 10 320 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 156
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0006
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 390 m2
- Surface Développée : 665 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- 1 étage à usage de tribunes.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations -
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
ossature en béton armé.
Remplissage en maçonnerie d'agglomérés de ciment.
Façades : crépi chaux/ciment et peinture.
Bandeaux saillants en béton armé.
Sur pignons : panneaux et châssis vitrés en verre fort dans
encadrement en aluminium.
Balustrades métalliques.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes à lames sipo, portes sipo vitrées, à un ou 2 vantaux.
Impostes vitrées.
Châssis vitrés verre clair, dans menuiseries aluminium.
Vitrage feuilleté stradip.
Panneaux de type thermopane partiellement.
Pavés de verre primalith.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en béton armé et pièces passantes.
Couverture : bacs acier nervesco.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 157
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0006
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Avant-toits ctbx.
Dalles demi-rondes et descentes en zinc.
Rives en tôle.
Dauphins en fonte.
- Rez-de-chaussée :
- Salles de réunion et réception équipées.
Accès par baies précitées.
Sol : chape ciment sur forme dans réserve - Carrelage
grès cérame pour autres parties.
Panneaux type makrolon partiellement.
Plinthes courantes.
Crépi et peinture sur maçonnerie - Revêtement faïence
partiellement.
Faux-plafond rampant, partiellement isolant eurocoustic.
- Aménagements :
sanitaires comprenant : wc à l'anglaise, urinoir et lavabos
grès porcelaine.
Panneaux stratifiés sur murette maçonnée.
Eclairage par châssis type vélux.
Evier inox et paillasse carrelée.
- Sous tribunes :
- Vestiaires, douches, bureau, infirmerie, chaufferie et
sanitaires :
au sol : dallage et carrelage grès cérame.
Plinthes partielles.
Division par refends en agglomérés de ciment et
cloisons en briques.
Enduit, peinture et carrelage faïence.
Panneaux polyester partiellement.
Faux-plafond isolant laine de verre et sous-face de gradins
en béton armé.
- Aménagements :
sanitaires comprenant : wc à l'anglaise, urinoirs, lavabos
collectifs et lavabos sur colonne grès porcelaine.
Douches collectives et bacs à douches.
Communication par portes isoplanes, avec ou sans oculus.
Placards divers.
- Installations générales :
Installation électrique - Armoires - Branchements.
Cumulus styx - Mélangeur thermostatique thermadur.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
501 860 € 366 360 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0006
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0007
CLUB CANOE KAYAK
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 105 m2
- Surface Développée : 105 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale - Regards et canalisations compris.
- élévations :
ossature en béton armé.
Remplissage en maçonnerie de briques creuses, enduite ét
peinte.
Enduit au mortier de ciment lissé sur l'ensemble.
Façades : lambris en pin à couvre-joints en partie haute.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiseries en aluminium anodisé thermolaqué.
Menuiseries en résineux.
Croisées coulissantes à vitrage en verre clair.
Châssis coulissants à vitrage en verre clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée, en sapin, pour couverture à versants
multiples.
Couverture : tuiles mécaniques sur chevronnage et voligeage.
Avant-toit lambrissé.
Isolation thermique sous l'ensemble.
Evacuation des eaux pluviales en zinc - Toutes sujétions
comprises.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0007
CLUB CANOE KAYAK
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dallage en béton avec chape.
Revêtement de sol : carrelage grès émaillé.
Murs de refends et cloisons en maçonnerie de briques creuses
enduite et peinte.
Doublages intérieurs en carreaux de plâtre.
Sur murs et cloisons : enduit au mortier de ciment lissé sur
l'ensemble - Peinture vinylique - Panneaux de liège.
Faux-plafonds : dalles de fibres minérales.
Menuiseries intérieures :
etagères murales.
Portes de communication isoplanes.
Equipements sanitaires comprenant tuyauterie et robinettérie,
avec :
. Appareils en grès émaillé : vasques sur plan stratifié,
douches, urinoirs à bec, wc à l'anglaise.
. Appareil en acier inox : évier à double bac.
- Installations générales :
Installation de courants faibles.
Installation de distribution électrique :
- Réseau d'éclairage avec foyers lumineux et prises.
Installation de chauffage par radiants électriques.
Installation de ventilation mécanique contrôlée.
Production d'eau chaude sanitaire par cumulus.
- EQUIPEMENTS EXTERIEURS :
Dalle en béton peigné teinté dans la masse.
Bacs à plantes.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
99 270 € 83 380 €
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N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
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Valeurs d'Assurance
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/ 260
Bâtiment/ Zone :
0008
GARAGE CARAVANES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 130 m2
- Surface Développée : 130 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
en parpaings, avec enduit écrasé et peint.
Bardage en résineux protégé.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes en sapin.
Panneaux grillagés.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin avec saillies.
Couverture : tuiles.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dallage béton.
Charpente et couverture apparentes.
- Installations générales :
Installation électrique.
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Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0008
GARAGE CARAVANES
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
66 180 € 45 660 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
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Valeurs d'Assurance
Page : 163
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janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0009
ACCUEIL CAMPING
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 110 m2
- Surface Développée : 110 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations -
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés ou briques.
Façades : enduit chaux/ciment et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes vitrées, à 1 et 2 vantaux.
Portes à lames.
Croisées vitrées à la française, et volets.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée.
Couverture : tuiles canal.
Faîtage en tuiles creuses.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées.
Au sol : chape ciment sur forme.
Revêtement de sol : carrelage grès cérame partiel.
Division par cloisons en agglomérés de ciment et briques
creuses.
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N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0009
ACCUEIL CAMPING
Enduit, peinture et papiers peints sur maçonnerie, avec
revêtement partiel en carreaux de faïence.
Rampant heraklith sous couverture.
Charpente apparente.
Communication par portes isoplanes.
- Installations générales :
Sanitaire comprenant : wc à l'anglaise, bac à douche et
lavabo.
Installation électrique.
Installation téléphonique.
Branchements.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
132 360 € 100 590 €
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N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
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Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0010
SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 135 m2
- Surface Développée : 135 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein et fosse partielle.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations -
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés et briques.
Bardage sapin partiellement.
Enduit et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes isoplanes, avec ou sans oculus, à 1 et 2 vantaux.
Porte pleine en sapin.
Baies libres.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin assemblée.
Couverture : tuiles canal.
Faîtage et rives en tuiles creuses.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées.
Au sol : enrobé béton - Dalle béton - Carrelage grès
sur forme béton.
Enduit, peinture et carrelage faïence sur maçonnerie.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 166
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0010
SANITAIRES
Rampant heraklit sous couverture.
Charpente apparente partiellement.
Communication par portes isoplanes.
- Installations générales :
Sanitaires comprenant : wc à l'anglaise, urinoirs, bacs à
douches, vidoirs et lavabos sur paillasse.
Ballon de 900 litres - Cumulus de 380 litres.
Installation électrique.
- A L'EXTERIEUR :
Abri pour transformateur de 250 kva.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
181 990 € 138 310 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 167
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0011
SANITAIRES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 145 m2
- Surface Développée : 145 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein et fosse partielle.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations -
évaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés et briques.
Bardage sapin partiellement.
Enduit et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes isoplanes, avec ou sans oculus, à 1 et 2 vantaux.
Porte pleine en sapin.
Baies libres.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin assemblée.
Couverture : tuiles canal.
Faîtage et rives en tuiles creuses.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées.
Au sol : enrobé béton - Dalle béton - Carrelage grès
sur forme béton.
Enduit, peinture et carrelage faïence sur maçonnerie.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 168
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0011
SANITAIRES
Rampant heraklit sous couverture.
Charpente apparente partiellement.
Communication par portes isoplanes.
- Installations générales :
Sanitaires comprenant :
. 4 cabines pour wc à l'anglaise.
. 1 cabine pour wc à la turque.
. Bacs à douche, vidoirs et lavabos sur paillasse.
Ballon de 900 litres - Cumulus de 380 litres.
Installation électrique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
198 540 € 150 890 €
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N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 169
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0012
ENTREE STADE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 92 m2
- Surface Développée : 92 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein. A 2 corps surélevés d'arche.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
Elévations : maçonnerie de parpaings creux de béton. Enduit rustique gratté teinté.
Habillage bac.
- BAIES EXTERIEURES :
Portail à 2 vanteaux barreaudage et décor. Menuiserie en alliage d'aluminium laqué.
- COUVERTURE :
Charpente en béton armé. Toit terrasse étanchéïsé,
Arches en Bois et acier.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton armé avec chape ciment.
Carrelage en grés.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie d'agglomérés creux de béton.
* Equipement sanitaire :
Appareils sanitaires en grés émaillé.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage électriques.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 170
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0012
ENTREE STADE
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
111 610 € 107 150 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 172
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
SALLE OMNISPORT
0001
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 174 70 360 € 57 040 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 70 360 € 57 040 €
Bâtiment/ Zone :
SALLE DE JUDO
0002
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 175 27 060 € 21 650 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0002 : 27 060 € 21 650 €
Bâtiment/ Zone :
0006
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 176
16 240 € 12 340 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0006 : 16 240 € 12 340 €
Bâtiment/ Zone :
CLUB CANOE KAYAK
0007
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 177
5 400 € 4 810 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0007 : 5 400 € 4 810 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 173
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0009
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
ACCUEIL CAMPING
0009
Secteur :
Ens Ensemble Des Equipements / 178
16 240 € 12 290 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0009 : 16 240 € 12 290 €
Bâtiment/ Zone :
MATERIEL A L'EXTERIEUR
Secteur :
0300
Ens Ensemble Des Equipements / 179 689 470 € 593 170 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0300 : 689 470 € 593 170 €
TOTAL Etablissement : 0009 : 824 770 €
701 300 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
SALLE OMNISPORT
Ensemble Des Equipements
Page : 174
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 2 Comptoirs Bois
- 11 Tribunes à 2 niveaux
- 2 Tables
- 6 Bancs
- 1 Tableau D'écolier
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 20 570 € 17 690 €
1 Ensemble de matériel de jeu
- 2 panneaux de basket
- Panneaux sur roues. Doubles
- Ensemble pour volley et tennis
- Jeu de cages de handball
1 Panneau d'affichage électronique BODET
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 24 900 € 19 680 €
1 Ensemble de petit matériel de jeu
- Ballons
- 66 Tapis. étc …
1 Ensemble de petit mobilier divers
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 11 900 € 8 500 €
1 Ensemble de mobilier
- 1 comptoir bar stratifié
- 3 tables
- Bancs - étc ...
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 990 € 11 170 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 70 360 € 57 040 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0002
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
SALLE DE JUDO
Ensemble Des Equipements
Page : 175
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 128 tapis de sol
- 4 bancs bois
- étc ...
1 Mobilier d'accueil
- Comptoir
- Réfrigérateur
- Kitchenette
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 27 060 € 21 650 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 27 060 € 21 650 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0006
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
TRIBUNES - VESTIAIRES RUGBY
Ensemble Des Equipements
Page : 176
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 1 arrière-bar réfrigéré à 4 portes
- 12 tables en pvc
- 40 chaises en pvc
- 4 tables bois
- Divers
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 240 € 12 340 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 240 € 12 340 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0007
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
CLUB CANOE KAYAK
Ensemble Des Equipements
Page : 177
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- 6 tables circulaires
- 25 chaises en plastique
- Divers
1 Ensemble de matériel
- Réfrigérateur table top
- Téléviseur
- Magnétoscope
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 400 € 4 810 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 5 400 € 4 810 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0009
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
ACCUEIL CAMPING
Ensemble Des Equipements
Page : 178
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- Bureau à 2 places
- Tables - Chaises
- Lit et literie
- étc ...
1 Ensemble de petit matériel
- 1 cuisinière à gaz
- 1 réfrigérateur à 2 portes
- 2 réfrigérateurs table top
- 2 congélateurs bahut
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 240 € 12 290 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 240 € 12 290 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0300
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
MATERIEL A L'EXTERIEUR
Ensemble Des Equipements
Page : 179
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
10 Bacs à linge en grès émaillé
2 Cuves à gaz - Capacité : 2.200 L
2 Barrières électriques CAME
1 Ensemble de jeux d'enfants en bois
- Portique - Passerelle - échelle
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 32 460 € 25 430 €
1 Ensemble d'éclairage
- 8 luminaires (tennis)
- 4 luminaires doubles (rugby)
- 2 luminaires doubles (tennis/rugby)
- 2 luminaires doubles (entraînement rugby)
1 Ensemble de matériel
- 1 Skipper
- 2 Poteaux De Rugby
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 308 640 € 284 380 €
1 Skate parc
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 610 € 12 230 €
1 Ensemble de jeux de stade PROLUDIC
- Bibox Tôle
- Crémin
- Duo
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 15 760 € 15 130 €
3 Bungalows démontables
1 Cabane pèlerins
1 Chalet fixe
4 Chalets mobiles
8 Mobil homes
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0009
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0300
Ens
Localisation
CAMPING MUNICIPAL
Rue Du Stade - 40260 CASTETS DES LANDES
MATERIEL A L'EXTERIEUR
Ensemble Des Equipements
Page : 180
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 320 000 € 256 000 €
Secteur :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 689 470 € 593 170 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 183
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
PRESBYTERE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 180
- Surface Développée : 180
m2
m2
Page : 184
248 170 € 218 390 €
Bâtiment/ Zone :
0002
SALLE DE REUNION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 320
- Surface Développée : 320
m2
m2
Page : 186
330 900 € 307 730 €
Bâtiment/ Zone :
0003
MAISON DU BARAT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 409
- Surface Développée : 409
m2
m2
Page : 187
300 000 € 96 000 €
TOTAL Etablissement : 0010 : 879 070 €
622 120 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 909
- Total Surface Développée : 909
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
879 070 € 622 120 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 184
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
PRESBYTERE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 180 m2
- Surface Développée : 180 m2
- Description :
Dont surface auvent = 20 m².
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
ossature en béton armé.
Remplissage en maçonnerie d'agglomérés de ciment creux.
Façades : crépi gratté, avec baguette d'angle.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes bois à vitrage clair.
Portail en pvc, suspendu, coulissant.
Croisées bois à 2 vantaux à vitrage isolant.
Volets et persiennes en bois.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente assemblée en sapin, à 2 pentes égales.
Couverture : tuiles romanes.
Gouttières et descentes en aluminium laqué.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 185
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
PRESBYTERE
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dalle en béton armé.
Revêtements de sol : carrelage grès cérame - Moquette.
Maçonnerie de briques creuses.
Cloisons en placoplâtre.
Plafond en placoplâtre.
Portes isoplanes.
- Installations générales :
Sanitaire en grès émaillé blanc.
Installation électrique lumière encastrée.
Chauffage électrique avec convecteurs muraux.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
248 170 € 218 390 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 186
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
SALLE DE REUNION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 320 m2
- Surface Développée : 320 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations : en béton armé - évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
elévations :
ossature bois.
Maçonnerie de briques creuses.
Façades : planches jointives et recouvrement par joints.
Bardage partiel en bois.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte en aluminium à 2 vantaux à vitrage isolant.
Croisées en aluminium à 2 vantaux à vitrage isolant.
- COUVERTURE :
Charpente sapin assemblée à 2 pentes.
Couverture en tuiles romanes.
Gouttières pendantes et descentes en zinc.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dalle en béton armé.
Revêtement de sol : carrelage grès.
Maçonnerie de briques creuses.
Cloisons en briques creuses.
Plafond : dalles isophoniques.
Menuiseries intérieures :
portes bois isoplanes.
Châssis bois.
* Installations générales :
Installation sanitaire d'usage en grès émaillé blanc.
Installation électricité lumière encastrée.
Chauffage électrique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
330 900 € 307 730 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 187
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
MAISON DU BARAT
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 409 m2
- Surface Développée : 409 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale. Ossature
en résineux,remplissage en torchis.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en résineux.
- COUVERTURE :
Charpente assemblée en résineux à deux versants. Couverture en tuiles creuses sur voliges et
chevrons.
- INTERIEUREMENT :
Accés par baies extérieures précédemment décrites.
* Sols & Revêtements de sols :
Terre battue et carreaux de terre cuite.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie de briques .
* Plafonds & faux-plafonds :
Plafond en lambris.
* Equipement sanitaire :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 188
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
MAISON DU BARAT
Hors d'usage.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage électriques. À minima.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
300 000 € 96 000 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 190
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0010
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
SALLE DE REUNION
0002
Secteur/ Classe :
Ens Ensemble Des Equipements / 191 28 490 € 27 260 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0002 : 28 490 € 27 260 €
TOTAL Etablissement : 0010 : 28 490 €
27 260 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0010
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0002
Ens
Localisation
PRESBYTERE - SALLE DE REUNION
Parc du Barrat / Rue des Forges - 40260 CASTETS DES LANDES
SALLE DE REUNION
Ensemble Des Equipements
Page : 191
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier
- Tables
- Chaises
- étc …
1 Ensemble de petit matériel
- Table de cuisson
- Réfrigérateur
- étc …
1 Vidéo-projecteur CHRISTIE type LW 400
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 28 490 € 27 260 €
Secteur/ Classe :
Ens
Ensemble Des Equipements
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 28 490 € 27 260 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 194
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
ATELIER MUNICIPAL
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 790
- Surface Développée : 1 055
m2
m2
Page : 195
683 860 € 642 820 €
Bâtiment/ Zone :
0002
HANGAR
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 323
- Surface Développée : 323
m2
m2
Page : 197
66 000 € 62 700 €
TOTAL Etablissement : 0011 : 749 860 €
705 520 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 1 113
- Total Surface Développée : 1 378
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
749 860 € 705 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 195
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
ATELIER MUNICIPAL
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 790 m2
- Surface Développée : 1 055 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
surélévation : 1 étage partiel.
Dont surface auvent = 50 m².
- CONSTRUCTION :
Fondations : en béton armé - évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale.
elévations :
ossature métallique.
Maçonnerie d'agglomérés de ciment creux.
Façades : bacs en acier laqué.
Bardage : bacs en acier laqué double peau.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes métalliques.
Portails métalliques sectionnels isolés à effacement vertical.
Croisées coulissantes en aluminium à vitrage isolant.
Volets roulants en aluminium.
- COUVERTURE :
Charpente métallique en portique pour couverture à 2 pentes.
Couverture en bacs acier laqué, avec isolation suspendue rampante.
Zinguerie :
. Chéneaux en tôle galvanisée.
. Descente eaux pluviales en pvc.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dalle en béton armé.
Revêtements de sol :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 196
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
ATELIER MUNICIPAL
. Chape lisse.
. Carrelage grès.
Accès à l'étage par escalier intérieur métallique.
Maçonnerie d'agglomérés de ciment creux.
Cloisons en briques creuses avec enduit et peinture.
Plafond : dalles isophoniques sur ossature métallique en bureaux.
Menuiseries intérieures :
portes de communication bois isoplanes.
Châssis fixes en bois.
* Installations générales :
Installation sanitaire d'usage en grès émaillé blanc.
Installation électricité lumière encastrée en bureaux.
Chauffage électrique en bureaux et locaux sociaux.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
683 860 € 642 820 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 197
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
HANGAR
Adjonction 2012
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 323 m2
- Surface Développée : 323 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale. Ossature
métallique. Bardage simple peau en acier prélaqué.
- BAIES EXTERIEURES :
Baies libres.
- COUVERTURE :
Charpente métallique assemblée de type portique. Couverture en bacs d'acier .
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton simple lissage.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
66 000 € 62 700 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 199
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0011
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
ATELIER MUNICIPAL
0001
Secteur/ Classe :
Page
0001 Bureaux - Locaux sociaux / 200
19 810 € 17 100 €
0003 Atelier / 201 259 200 € 201 520 €
AEX Abords Et Extérieur / 202
4 000 € 3 200 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 283 010 € 221 820 €
TOTAL Etablissement : 0011 : 283 010 €
221 820 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0011
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0001
Localisation
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
ATELIER MUNICIPAL
Bureaux - Locaux sociaux
Page : 200
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier de bureau pour 2 postes de travail
1 Ensemble de petit matériel
- Fax F.T. type Galeo 8500
- Divers
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 6 490 € 5 470 €
1 Ensemble de mobilier social
- Bahut bas à 4 portes et 2 tiroirs
- 8 tables
- 30 chaises
- 16 vestiaires métalliques
1 Ensemble de petit matériel
- Four à micro-ondes
- 2 réfrigérateurs (table top et armoire)
- Cuisinière à gaz et plaque électrique
- Téléviseur
- Chaîne stéréo
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 10 820 € 9 630 €
1 Pointeuse
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 2 500 € 2 000 €
Secteur/ Classe :
0001
Bureaux - Locaux sociaux
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 19 810 € 17 100 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0011
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0003
Localisation
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
ATELIER MUNICIPAL
Atelier
Page : 201
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de matériel porté sur tracteur
- Pulvérisateur porté LATAS
De 600 litres
- Pulvérisateur porté de 300 l
- Distributeur d'engrais porté
- Bétonnière lerin de 200 l
- Epareuse ROUSSEAU type M57PLDBBAK
- Faucheuse QUIVOGNE
- Lame de nivelage DESVOYS
- Girobroyeur
- Faucheuse BERTY
- Fourche frontale FAUCHEUX
1 Ensemble de matériel d'entretien courant
- Combiné à bois LUREM type C 310
Avec aspiration
- Poste à souder MONOMIG type 165
- Petit matériel d'entretien et maintenance
- Perceuse à colonne PROMAC type 372 C
- Bétonnière GUY NOEL
1 Ensemble de matériel tracté
- Remorque plateau LIDER type VN 5700
- Remorque agricole LEGRAND type SPL 4900 C
- Benne à lisier pichon de 6.000 litres
- Benne à lisier agrimat de 19.000 l
- Cuve à eau de 1.000 l
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 227 400 € 176 080 €
1 Tondeuse autoportée
2 Tondeuses
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 31 800 € 25 440 €
Secteur/ Classe :
0003
Atelier
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 259 200 € 201 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0011
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
AEX
Localisation
ATELIER MUNICIPAL
Z.A. de Cazaliou - Rue de Gascogne - 40260 CASTETS DES LANDES
ATELIER MUNICIPAL
Abords Et Extérieur
Page : 202
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Serre en polyane sur ossature acier galvanisé - Capacité : 20,00 / 7,00
m
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 4 000 € 3 200 €
Secteur :
AEX
Abords Et Extérieur
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 4 000 € 3 200 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 205
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
CENTRE DE SECOURS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 385
- Surface Développée : 450
m2
m2
Page : 206
413 620 € 314 350 €
TOTAL Etablissement : 0012 : 413 620 €
314 350 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 385
- Total Surface Développée : 450
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
413 620 € 314 350 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 206
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
CENTRE DE SECOURS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 385 m2
- Surface Développée : 450 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- 1 étage partiel.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
ossature en béton et métallique.
Remplissage par maçonnerie d'agglomérés de ciment.
Chaînage en béton.
Façades : enduit projeté et peinture sur maçonnerie.
Façon de trottoir.
- BAIES EXTERIEURES :
Encadrement des baies en béton.
Porte vitrée dans huisserie aluminium.
Portes à lames sipo.
Volets roulants galvanisés.
Croisées et châssis vitrés, en aluminium.
Vitrage en verre clair et verre imprimé.
- SUR L'ENSEMBLE :
Couverture : coques autoportantes en acier, sur pièces
passantes.
Bacs translucides partiellement.
Dalles demi-rondes et descentes en pvc.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0012
CENTRE DE SECOURS
C.D. 947 E - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 207
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
CENTRE DE SECOURS
- INTERIEUREMENT :
Accès à l'étage par escalier intérieur en bois.
* bureau, salle de réunion, vestiaires et sanitaires :
accès par baies précitées.
Au sol : dallage ciment et carrelage grès cérame.
Plinthes courantes.
Division par refends en agglomérés et cloisons en
briques creuses.
Enduit projeté, enduit plâtre et peinture sur maçonnerie
; carrelage faïence partiel.
Faux-plafond isolant laine de verre, rampant partiellement ;
faux-plafond type sanacoustic.
Communication par portes isoplanes, avec ou sans oculus.
- Aménagements :
Equipement sanitaire comprenant : wc à l'anglaise, urinoirs,
bacs à douche et lavabos en grès porcelaine.
Evier inox et paillasse.
Chauffe-eau ELM LEBLANC.
Placards.
Chauffage par convecteurs.
* garage :
au sol : dallage béton.
Aménagement d'une fosse de visite, avec dessus en
palplanches.
Maçonnerie apparente d'agglomérés de ciment.
Faux-plafond isolant en laine de verre.
Aménagement de 2 rochelles en sapin, avec tablier en bois
aggloméré.
Balustrade en sapin.
Partiellement sur maçonnerie : doublage par panneaux isolants
type fibralith.
Placard sapin.
- Installations générales :
Installation électrique :
Eclairage fluorescent et incandescent.
Prises, boîtes de dérivation, canalisations et
branchements.
Chauffage par aérothermes électriques.
Extracteur de fumée.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
413 620 € 314 350 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 210
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 100
- Surface Développée : 300
m2
m2
Page : 211
347 440 € 246 680 €
Bâtiment/ Zone :
0002
COMMERCES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 250
- Surface Développée : 340
m2
m2
Page : 213
303 320 € 260 850 €
TOTAL Etablissement : 0013 : 650 760 €
507 530 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 350
- Total Surface Développée : 640
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
650 760 € 507 530 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 211
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 100 m2
- Surface Développée : 300 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée surélevé d'un étage.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de moellons, évaluées sous réserve pour une
profondeur supposée normale.
- élévations :
Ossature partielle en pans de bois.
Remplissage en maçonnerie de moellons, hourdée au mortier de
ciment.
Bardage en frises de sapin.
Encadrements, linteaux, corniches, chaînes d'angles décoratifs
en briques et pierre de taille.
Enduits extérieurs au ciment peint.
Protection extérieure partielle par barreaudage métallique.
Cheminée en briques enduites.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes battantes à panneaux en lambris, vitrées.
Croisées en bois.
Châssis en aluminium et serrurerie métallique.
Vitrerie en verre clair.
Volets en bois.
- SUR L'ENSEMBLE :
Toiture à versants multiples inégaux.
Charpente en chêne et sapin, avec fermes assemblées.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 212
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Couverture : tuiles mécaniques 1/2 rondes et plaques translucides.
Gouttières et tuyaux de descente en zinc.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dallage béton armé avec chape ciment.
Cloisonnement en briques et carreaux de plâtre.
Enduits intérieurs au plâtre.
Plafonds droits au plâtre.
Escalier à marches balancées en chêne revêtues de
moquette ; garde-corps en bois.
Planchers en poutraison bois.
Plancher/parquet en chêne et sapin.
Portes battantes à panneaux.
Revêtements de sol scellés partiels en carreaux de
céramique.
Revêtements de sol : moquette et linoléum.
Revêtements muraux scellés partiels en carreaux de
faïence.
Peinture à l'huile et vinyl sur murs, plafonds, menuiseries
et fers - Papier tenture.
Vitrerie en verre clair.
Aménagement de plinthes et de placards.
- Installations générales :
Installation électrique.
Sanitaires comprenant : évier, lavabos, douches, wc à l'anglaise
et chauffe-eau au gaz.
Chauffage électrique par convecteurs.
Branchements, évacuations et raccordements divers.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
347 440 € 246 680 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 213
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
COMMERCES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 250 m2
- Surface Développée : 340 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- 1 étage partiel.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en béton armé, évaluées sous réserve pour une profondeur
supposée normale.
- élévations :
ossature en béton armé.
Maçonnerie d'agglomérés de ciment creux.
Façades : enduit gratté.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes en aluminium laqué, à 2 vantaux.
Croisées et châssis en aluminium laqué, à vitrage isolant.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en lamellé collé, à 2 pentes.
Couverture : tuiles romanes.
Gouttières et descentes en aluminium laqué.
- INTERIEUREMENT :
Au sol : dalle béton armé.
Revêtement de sol : carrelage grès.
Accès à l'étage par escalier intérieur en bois.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 214
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
COMMERCES
Maçonnerie de briques creuses.
Cloisons en placoplâtre.
Plafond en placoplâtre.
Portes de communication isoplanes.
- Installations générales :
Sanitaire d'usage en grès émaillé blanc.
Installation électrique lumière encastrée.
Chauffage/climatisation électrique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
303 320 € 260 850 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 216
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0013
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Secteur :
0001 Bureaux / 217
12 980 € 10 510 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 12 980 € 10 510 €
TOTAL Etablissement : 0013 : 12 980 €
10 510 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0013
Bâtiment/ Zone :
Secteur :
0001
0001
Localisation
LOGEMENT - COMMERCES
Place Du Sablar - 40260 CASTETS DES LANDES
OFFICE DU TOURISME - LOGEMENT
Bureaux
Page : 217
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de mobilier pour 2 postes de travail
1 Ensemble de petit matériel
1 Micro-ordinateur
- 1 imprimante bureautique
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 980 € 10 510 €
Secteur :
0001
Bureaux
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 12 980 € 10 510 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 220
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
GENDARMERIE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 155
- Surface Développée : 175
m2
m2
Page : 222
292 290 € 227 990 €
Bâtiment/ Zone :
0002
GARAGE - PREAU
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 150
- Surface Développée : 150
m2
m2
Page : 225
99 270 € 80 400 €
Bâtiment/ Zone :
0003
GARAGES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 70
- Surface Développée : 70
m2
m2
Page : 227
33 090 € 26 800 €
Bâtiment/ Zone :
0004
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 8
- Surface Développée : 8
m2
m2
Page : 228
4 410 € 3 350 €
Bâtiment/ Zone :
0005
LOGEMENTS DE FONCTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 165
- Surface Développée : 330
m2
m2
Page : 229
518 410 € 419 910 €
Bâtiment/ Zone :
0006
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15
- Surface Développée : 15
m2
m2
Page : 231
8 820 € 6 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 221
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0007
LOGEMENTS DE FONCTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 170
- Surface Développée : 340
m2
m2
Page : 232
518 410 € 393 990 €
Bâtiment/ Zone :
0008
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15
- Surface Développée : 15
m2
m2
Page : 234
8 820 € 6 520 €
Bâtiment/ Zone :
0009
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 8
- Surface Développée : 8
m2
m2
Page : 235
4 410 € 3 260 €
Bâtiment/ Zone :
0010
BUREAU PREFABRIQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15
- Surface Développée : 15
m2
m2
Page : 236
13 230 € 12 440 €
TOTAL Etablissement : 0014 : 1 501 160 €
1 181 180 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 771
- Total Surface Développée : 1 126
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
1 501 160 € 1 181 180 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 222
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
GENDARMERIE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 155 m2
- Surface Développée : 175 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur sous-sol partiel.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosse et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
ossature en béton armé.
Remplissage en maçonnerie de béton banché, agglomérés de
ciment et briques.
Façades :
. Soubassement en béton.
. Crépi et peinture sur maçonnerie.
. Revêtement carrelé sur poteaux en béton armé.
- BAIES EXTERIEURES :
Encadrement des baies en béton armé.
Portes vitrées sécurit.
Rideaux roulants "grille" avec coffre.
Menuiseries en aluminium et métalliques pour châssis vitrés
ouvrants ou fixes.
Vitrage en verre fort - Briques de verre.
Volets roulants en pvc.
Barreaudage dormant.
Baies libres sous porche.
- SUR L'ENSEMBLE :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 223
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
GENDARMERIE
Charpente sapin assemblée.
Couverture à 2 versants en tuiles romanes sur chevrons.
Eclairage par verrière.
Rampant lambrissé et avant-toits.
Faîtage en tuiles creuses.
Evacuation des eaux pluviales : dalles 1/2 rondes et
descentes en pvc.
- Sous-sol :
- Cellule avec sas :
accès par escalier encloisonné intérieur, en maçonnerie de
béton.
Au sol : dalle béton.
Parois et cloisons en maçonnerie de béton banché.
Maçonnerie apparente et enduit ciment.
Plafond : dalle haute en maçonnerie de béton.
Communication par portes métalliques blindées.
Ventilations haute et basse.
- Rez-de-chaussée :
* porche :
accès libre.
Sol : revêtement enrobé gravillons.
Charpente apparente.
Lambris rampant sous couverture.
Revêtement carrelé sur poteaux en béton armé.
* services :
salle du public - Local planton - Salle de travail -
salle radio - 2 bureaux - Local archives/magasin - Chambre
forte - 2 chambres de sûreté - Couloir et dégagement :
au sol : dalle béton.
Revêtement de sol : dalles de thermoplastique.
Plinthes sapin.
Division par cloisons en briques creuses, en béton banché,
cloisons vitrées en aluminium anodisé.
Sur murs et cloisons :
. Béton banché apparent.
. Enduit, peinture, papier peint, revêtement mural et
carrelage faïence partiellement.
Plafonds : plâtre et placoplâtre - Peinture.
Dalle haute en béton sur chambres de sureté et chambre forte
isolation laine de verre sur l'ensemble.
Equipements sanitaires comprenant : wc à l'anglaise et à la
turque, urinoirs, vidoir et lavabos en grès porcelaine.
Communication par portes isoplanes avec ou sans oculus,
et portes blindées.
Placards divers.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 224
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
GENDARMERIE
- Installations générales :
Chauffage par convecteurs muraux.
Installation électrique pour éclairage des locaux et alimentation
des appareils.
Boites de raccordement.
Disjoncteurs - Compteurs.
Lampes incandescentes et fluorescentes.
Hublots.
Prises diverses - 120 et 220 Volts.
Branchements.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
292 290 € 227 990 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 225
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
GARAGE - PREAU
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 150 m2
- Surface Développée : 150 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés de ciment dans chaînage
en béton armé.
Façades : enduit et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Encadrement des baies en béton armé.
Baie libre sous preau.
Porte métallique à bascule sur garage.
Portes blindées métalliques sur autres locaux.
Châssis vitrés, avec barreaudage dormant.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin.
Couverture à 2 versants en tuiles romanes.
Faîtage en tuiles creuses.
Avant-toits lambrissés.
Dalles 1/2 rondes et descentes en pvc.
- INTERIEUREMENT :
* preau :
accès libre.
Au sol : enrobé gravillons par plaques.
Enduit et peinture sur maçonnerie.
Charpente et couverture apparentes.
* garage - Locaux ingrédients :
accès par baies précitées.
Au sol : dallage béton et chape.
Crépi et peinture sur maçonnerie.
Charpente et sous-couverture apparentes.
- Installations générales :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 226
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
GARAGE - PREAU
Installation électrique pour éclairage des locaux et
alimentation des appareils - Lampes et prises diverses.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
99 270 € 80 400 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 227
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0003
GARAGES
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 70 m2
- Surface Développée : 70 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée élevé sur terre-plein.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton pour des sous-poteaux.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
ossature en bois lamellé collé.
- BAIES EXTERIEURES :
Accès libre aux 4 faces.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en lamellé collé, composée d'arbalétriers
sur poteaux moisés, pour couverture à 2 versants.
Couverture de type canalit.
- INTERIEUREMENT :
Accès libre.
Au sol : dalles de gravillons enrobés - Asphalte
partiellement.
Tous les éléments décrits apparents.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
33 090 € 26 800 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 228
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0004
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 8 m2
- Surface Développée : 8 m2
- COMPOSITION :
- Simple rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
comptées pour mémoire.
- élévations :
bardage : lambris pin aux 4 faces.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte en sapin à lames, à un vantail.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, composée de pièces passantes, pour
couverture à 2 versants.
Couverture : tuiles romanes.
- INTERIEUREMENT :
Accès par porte précitée.
Au sol : dallage ciment.
Tous les éléments décrits apparents.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
4 410 € 3 350 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 229
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0005
LOGEMENTS DE FONCTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 165 m2
- Surface Développée : 330 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée surélevé d'un étage pour 2 logements de
type f4 et d'un logement de type f5.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosses et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés de ciment et briques creuses,
dans chaînage en béton armé.
Façades : crépi et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Encadrement des baies en béton armé.
Menuiseries métalliques et en bois.
Portes 1/2 vitrées à 1 et 2 vantaux, avec volets.
Croisées et châssis vitrés, en aluminium anodisé, à vitrage
clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin, assemblée.
Couverture à 2 versants en tuiles romanes.
Faîtage en tuiles creuses.
Avant-toits lambrissés.
Dalles 1/2 rondes et descentes en pvc.
- Rez-de-chaussée (3 logements) :
Accès par baies précitées.
Au sol : dallage ciment - Revêtement dalles thermoplastique.
Plinthes courantes en sapin.
Division par cloisons en briques creuses.
Doublage sur maçonnerie.
Enduit, peinture, papiers peints, revêtement mural et
carrelage faïence sur maçonnerie.
Peinture sous plafond plâtre.
Portes de communication isoplanes.
Aménagement de placards.
Equipements sanitaires comprenant : wc à l'anglaise et évier
inox sur paillasse.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 230
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0005
LOGEMENTS DE FONCTION
- 1er étage (3 logements) :
Accès par escaliers bois à quartiers tournants.
Au sol : dalle béton ou hourdis, avec revêtement moquette
ou tapiflex.
Plinthes courantes en sapin.
Division par cloisons en briques creuses.
Doublage sur maçonnerie.
Enduit, peinture, papiers peints, revêtement mural et
carrelage faïence sur maçonnerie.
Plafond : plâtre ou placoplâtre et peinture ; isolation
laine de verre.
Portes de communication isoplanes.
Placards divers.
Equipements sanitaires comprenant : wc à l'anglaise,
baignoire, bac à douche, bidet et lavabo.
- Installations générales :
Chauffage par convecteurs muraux.
Installation électrique encastrée pour éclairage des locaux
et alimentation des prises.
Prises de courant de 120 et 220 Volts.
Lampes incandescentes et fluorescentes.
Installation eau courante.
Installation téléphonique.
Branchements correspondants.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
518 410 € 419 910 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 231
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0006
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15 m2
- Surface Développée : 15 m2
- COMPOSITION :
- Simple rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
comptées pour mémoire.
- élévations :
bardage : lambris pin aux 4 faces.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes pleines à lames, à un vantail.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, composée de pièces passantes, pour
couverture à 2 versants.
Couverture : tuiles romanes.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées sur 2 boxes.
Au sol : dallage ciment.
Division par une cloison en bardage pin.
Bardage, charpente et sous-couverture apparents.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
8 820 € 6 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 232
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0007
LOGEMENTS DE FONCTION
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 170 m2
- Surface Développée : 340 m2
- COMPOSITION :
- Rez-de-chaussée surélevé d'un étage pour 2 logements de
type f4 et d'un logement de type f5.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
en maçonnerie de béton, ainsi que fosses et canalisations.
Evaluées sous réserve pour une profondeur supposée normale.
- élévations :
en maçonnerie d'agglomérés de ciment et briques creuses,
dans chaînage en béton armé.
Façades : crépi et peinture sur maçonnerie.
- BAIES EXTERIEURES :
Encadrement des baies en béton armé.
Menuiseries métalliques et en bois.
Portes 1/2 vitrées à 1 et 2 vantaux, avec volets.
Croisées et châssis vitrés, en aluminium anodisé, à vitrage
clair.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente sapin, assemblée.
Couverture à 2 versants en tuiles romanes.
Faîtage en tuiles creuses.
Avant-toits lambrissés.
Dalles 1/2 rondes et descentes en pvc.
- Rez-de-chaussée (3 logements) :
Accès par baies précitées.
Au sol : dallage ciment - Revêtement dalles thermoplastique.
Plinthes courantes en sapin.
Division par cloisons en briques creuses.
Doublage sur maçonnerie.
Enduit, peinture, papiers peints, revêtement mural et
carrelage faïence sur maçonnerie.
Peinture sous plafond plâtre.
Portes de communication isoplanes.
Aménagement de placards.
Equipements sanitaires comprenant : wc à l'anglaise et évier
inox sur paillasse.
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 233
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0007
LOGEMENTS DE FONCTION
- 1er étage (3 logements) :
Accès par escaliers bois à quartiers tournants.
Au sol : dalle béton ou hourdis, avec revêtement moquette
ou tapiflex.
Plinthes courantes en sapin.
Division par cloisons en briques creuses.
Doublage sur maçonnerie.
Enduit, peinture, papiers peints, revêtement mural et
carrelage faïence sur maçonnerie.
Plafond : plâtre ou placoplâtre et peinture ; isolation
laine de verre.
Portes de communication isoplanes.
Placards divers.
Equipements sanitaires comprenant : wc à l'anglaise,
baignoire, bac à douche, bidet et lavabo.
- Installations générales :
Chauffage par convecteurs muraux.
Installation électrique encastrée pour éclairage des locaux
et alimentation des prises 120 et 220 Volts.
Lampes incandescentes et fluorescentes.
Installation eau courante.
Installation téléphonique.
Branchements correspondants.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
518 410 € 393 990 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 234
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0008
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15 m2
- Surface Développée : 15 m2
- COMPOSITION :
- Simple rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
comptées pour mémoire.
- élévations :
bardage : lambris pin aux 4 faces.
- BAIES EXTERIEURES :
Portes pleines à lames, à un vantail.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, composée de pièces passantes, pour
couverture à 2 versants.
Couverture : tuiles romanes.
- INTERIEUREMENT :
Accès par baies précitées sur 2 boxes.
Au sol : dallage ciment.
Division par une cloison en bardage pin.
Bardage, charpente et sous-couverture apparents.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
8 820 € 6 520 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 235
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0009
DEBARRAS
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 8 m2
- Surface Développée : 8 m2
- COMPOSITION :
- Simple rez-de-chaussée.
- CONSTRUCTION :
- Fondations :
comptées pour mémoire.
- élévations :
bardage : lambris pin aux 4 faces.
- BAIES EXTERIEURES :
Porte sapin à lames, à un vantail.
- SUR L'ENSEMBLE :
Charpente en pin, composée de pièces passantes, pour
couverture à 2 versants.
Couverture : tuiles romanes.
- INTERIEUREMENT :
Accès par porte précitée.
Au sol : dallage ciment.
Tous les éléments décrits apparents.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
4 410 € 3 260 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0014
GENDARMERIE
R.N. 10 - Rue De Bascary - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 236
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0010
BUREAU PREFABRIQUE
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 15 m2
- Surface Développée : 15 m2
- COMPOSITION :
Préfabriqué climatisé à usage de bureau.
* Installations générales :
Climatisation.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
13 230 € 12 440 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment & Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 239
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
EHPAD
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 3 053
- Surface Développée : 5 032
m2
m2
Page : 240
7 165 710 € 7 022 400 €
Bâtiment/ Zone :
0002
CLUB 3e AGE
Propriétaire Non Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 112
- Surface Développée : 112
m2
m2
Page : 242
115 000 € 74 750 €
TOTAL Etablissement : 0015 : 7 280 710 € 7 097 150 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 3 165
- Total Surface Développée : 5 144
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Non Occupant :
Propriétaire Occupant :
115 000 € 74 750 €
7 165 710 € 7 022 400 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 240
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
EHPAD
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 3 053 m2
- Surface Développée : 5 032 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée Elevé Sur Terre Plein. Surélévation : 1 Etage Partiel.
- CONSTRUCTION :
Fondations En Béton Armé Evaluées Sous Réserve D'une Profondeur Supposée Normale.
Elévations :
Ossature En Béton Armé. Maçonnerie en panneaux de Béton précontraint, bardage partiel en
terre cuite creuse.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie En Alliage D'aluminium Laqué.
Brise Lumière en clin De Terre Cuite.
- COUVERTURE :
Charpente En Béton Armé.
Toit terrasse en béton armé avec complexe d'étanchéité aménagement d'aire végétalisée, tous
systèmes d'évacuation.
- INTERIEUREMENT :
Accés à L'étage Par Escalier En Béton Armé.
Rampe handicapé.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage En Béton Avec Chape Ciment.
Dalle Et Poutraison en Béton Armé.
Revêtement de sol, plastique, peinture époxydique et carrelage grés céram.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 241
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
EHPAD
Cloison En Panneaux De Plâtre Sur Rail, avec tous revêtements et peinture, ensemble en
construction isophonique.
* Plafonds & faux-plafonds :
Faux-plafond Minéral Isophonique Sur Résille En Acier Laqué.
* Menuiseries intérieures :
Menuiserie à Parements Stratifiés de type isoplane. Partiellement coupe-feu.
* Equipement sanitaire :
Appareils Sanitaires En Grés Emaillé.
* Installations générales :
Equipement De Distribution Et Eclairage Electriques. Equipement De Détection Incendie.
Equipement D'alarme Incendie. Courants Faibles : Eclairage De Secours & Réseau Téléphonique.
Aménagement D'évacuation Des Fumées D'incendie.
Climatisation Des Locaux.
- Groupes Froids
- 3 Chaudières Atlantic Guillot
- 2 Echangeurs Magnum
- 2 Ballons Solaires Avec Panneaux De Toiture
- Systême De Traitement De L'eau.
Distribution D'eau Potable. Ventilation Mécanique Contrôlée.
Ascenceur.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
7 165 710 € 7 022 400 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 242
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
CLUB 3e AGE
Adjonction 2012
Propriétaire Non Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 112 m2
- Surface Développée : 112 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en béton armé évaluées sous réserve d'une profondeur supposée normale. Ossature
en béton armé pour raidisseurs et chaînages. Maçonnerie de parpaings creux de béton. Enduit
rustique gratté teinté.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en bois tropical.
- COUVERTURE :
Charpente assemblée en résineux à deux versants.
- INTERIEUREMENT :
Accés par baies extérieures précédemment décrites.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton simple lissage. Carrelage en grés.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie de briques creuses.
* Plafonds & faux-plafonds :
Faux-plafond minéral isophonique sur résille en acier laqué.
* Menuiseries intérieures :
Menuiserie laquée en résineux de type isoplane.
* Equipement sanitaire :
Appareils sanitaires en grés émaillé. Combiné paillasse, évier, plaque, réfrigérateur, placard.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage electriques. Courants faibles : éclairage de secours &
réseau téléphonique.
- Valeur à Neuf et d'usage
Adjonction
2012
Hors Taxes :
115 000 € 74 750 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 243
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0002
CLUB 3e AGE
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 245
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
0015
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
EHPAD
0001
Secteur/ Classe :
Page
0001 Equpement patients / 246 211 660 € 179 910 €
0002 Equipement administration / 247 30 700 € 24 560 €
0003 Equipement hôtelier / 248 179 780 € 155 430 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 422 140 € 359 900 €
Bâtiment/ Zone :
MATÉRIEL MOBILE
0300
Secteur/ Classe :
Page
0001 Equipement / 250
16 000 € 13 770 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0300 : 16 000 € 13 770 €
Bâtiment/ Zone :
INFORMATIQUE
0600
Secteur/ Classe :
Page
0001 Equipement / 251
4 200 € 3 570 €
Total
Bâtiment/ Zone :
0600 : 4 200 € 3 570 €
TOTAL Etablissement : 0015 : 442 340 €
377 240 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0001
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
EHPAD
Equpement patients
Page : 246
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Mobilier Chambre - Capacité : 70 Patients
Y Compris Panneaux Lits
1 Ensemble Dessus De Lit
1 Ensemble Rideaux Et Tringles
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 211 660 € 179 910 €
Secteur/ Classe :
0001
Equpement patients
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 211 660 € 179 910 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0002
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
EHPAD
Equipement administration
Page : 247
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
2 Ensembles mobilier bureau type STANDARD
Adjonction 2012
1 Mobilier Bureau Et Réunion
1 Mobilier Vestiaire Personnel
1 Mobilier Salle à Manger
1 Mobilier Direction
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 26 830 € 21 470 €
1 Copieur Fax BROTHER
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 630 € 500 €
1 Pointeuse
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 3 240 € 2 590 €
Secteur/ Classe :
0002
Equipement administration
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 30 700 € 24 560 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0003
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
EHPAD
Equipement hôtelier
Page : 248
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Mobilier Pharmacie
1 Mobilier Salle De Réunion Et Fauteuils
1 Mobilier Salles Communes Et Manger
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 69 880 € 59 400 €
1 Electroménager
1 Table à Induction
1 Ensemble Vaisselle
1 Equipement Linge De Maison
1 Equipement
Percolateur
Rafraîchisseur Mobile
45 ventilateurs
Téléviseur
Table
Aspirateur D'eau
Mixer De Cuisine
Cutter Coupe-Légumes
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 33 390 € 28 380 €
1 Matériel De Cuisine
1 Outillage Ouvrier
3 Equipements Bain
- Parker
- Rhapsody
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 56 210 € 47 790 €
1 Chariot douche
1 Chariot d'urgence
1 Ensemble de chaises de douche
1 Fauteuil dentaire
1 Fauteuil douche électrique
2 Fauteuils convalescent
8 Fauteuils roulants
1 Matelas dynamique
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0001
0003
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
EHPAD
Equipement hôtelier
Page : 249
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 20 300 € 19 860 €
Secteur/ Classe :
0003
Equipement hôtelier
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 179 780 € 155 430 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0300
0001
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
MATÉRIEL MOBILE
Equipement
Page : 250
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Autolaveuse
1 Ensemble Chariots Divers Linge
1 Monobrosse
Adjonction 2012
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 000 € 13 770 €
Secteur/ Classe :
0001
Equipement
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 16 000 € 13 770 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0015
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
0600
0001
Localisation
EHPAD LE MARENSIN
Rue des Arts - 40260 CASTETS DES LANDES
INFORMATIQUE
Equipement
Page : 251
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Matériel Informatique
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 4 200 € 3 570 €
Secteur/ Classe :
0001
Equipement
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 4 200 € 3 570 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement : 0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Bâtiment
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
BATIMENT
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 254
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU BATIMENT
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
0001
MAISON
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 90
- Surface Développée : 180
m2
m2
Page : 255
288 000 € 172 800 €
TOTAL Etablissement : 0016 : 288 000 €
172 800 €
- Total Surface Hors Oeuvre : 90
- Total Surface Développée : 180
m2
m2
- Dont Bâtiment :
Propriétaire Occupant :
288 000 € 172 800 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 255
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
MAISON
Propriétaire Occupant
- Surface Hors Oeuvre : 90 m2
- Surface Développée : 180 m2
- COMPOSITION :
Rez-de-chaussée élevé sur terre plein.
- CONSTRUCTION :
Fondations en maçonnerie de moellons évaluées sous réserve d'une profondeur supposée
normale.
Chaînage en cadrement en pierre. Maçonnerie de pierre de taille et de moellons.
- BAIES EXTERIEURES :
Menuiserie en résineux laqué et volets roulants métalliques.
- COUVERTURE :
Charpente assemblée en résineux. Couverture en tuiles creuses sur voliges et chevrons.
- INTERIEUREMENT :
Accés à l'étage par escalier en résineux.
* Sols & Revêtements de sols :
Dallage en béton simple lissage. Carrelage en grés. Linoléum, parquet chêne.
* Refends & cloisons - Revêtements muraux :
Cloisons en maçonnerie de briques creuses.
* Menuiseries intérieures :
Menuiserie à parements lamifiés de type isoplane.
* Equipement sanitaire :
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Etablissement :
0016
MAISON DOUTE
145 Rue Sainte Hélène - 40260 CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Page : 256
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Bâtiment/ Zone :
0001
MAISON
Appareils sanitaires en grés émaillé.
* Installations générales :
Equipement de distribution et éclairage électriques.
- Valeur à Neuf et d'usage
Hors Taxes :
288 000 € 172 800 €
ROUX Sud-Ouest

ESTIMATION PREALABLE
en
Valeurs d'Assurance
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Hôtel de Ville - 40 Place Edouard Laudouat - 40260 CASTETS DES
LANDES
Etablissement :
MOBILIER URBAIN
0017
Expert(s) : Jean-Marc MERVEILLAUT
Assistante : Sylvie PALLARO - Tél : 05-57-26-60-26
ROUX Sud-Ouest
N° de Dossier : BDX 203842 L
Estimation Préalable :
Matériel
Valeurs en Euros au 1er janvier 2012
Date d'intervention : 1er octobre 2012

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
MATERIEL
Descriptif et Evaluation
Etablissement :
0017
MOBILIER URBAIN
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Page : 259
/ 260
RECAPITULATION DETAILLEE DU MATERIEL
Etablissement :
MOBILIER URBAIN
0017
Valeur à Neuf
Evaluation au 1er
janvier 2012
Valeurs d'Assurance
Hors Taxes :
Valeur d'usage
Bâtiment/ Zone :
EQUIPEMENT
0001
Secteur/ Classe :
0001 Mobilier et décoration signalétique / 260
49 810 € 48 310 €
Page
Total
Bâtiment/ Zone :
0001 : 49 810 € 48 310 €
TOTAL Etablissement : 0017 : 49 810 €
48 310 €
ROUX Sud-Ouest

N° de Dossier : BDX 203842 L
MUNICIPALITE DE CASTETS DES LANDES
Valeurs d'Assurance
Etablissement :
0017
Bâtiment/ Zone :
Secteur/ Classe :
MOBILIER URBAIN
0001
0001
Localisation
EQUIPEMENT
Mobilier et décoration signalétique
Page : 260
Evaluation au 1er
janvier 2012
/ 260
Qté
Désignation - Marque - Type / Modèle
1 Ensemble de 15 plaques figuratives AD PRODUCTION type
PATRIMONIALE
béton sérigraphie, émaillé,
- statif métallique fixé au sol
Installation
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 22 070 € 21 400 €
4 Abris bus traditionnels
- Aluminium Vitré
- Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 27 740 € 26 910 €
Secteur/ Classe :
0001
Mobilier et décoration signalétique
- Total Valeur à Neuf et d'usage Hors Taxes : 49 810 € 48 310 €
ROUX Sud-Ouest