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Projet Dossier Médico-Social Partagé (DMSP)
Compte-rendu de la réunion du 14 mars 2007
Lieu
INRIA Rocquencourt
Participants
INRIA : Luc Bouganim, Philippe Pucheral (rédacteur du CR)
CG78 : Jean-François Navarre, Mme De La Blache (excusée)
Uni-Medecine : Morgane Berthelot, Béatrice Sénard
ALDS : Philippe Kesmarszky
COGITEY : Sophie Lartigue
UVSQ : Georges Gardarin
Ordre du jour
- modélisation des données afin de préparer la déclaration CNIL
- modélisation des flux entre systèmes d'information
- organisation du projet
Déroulement de la réunion
- P. Pucheral rappelle les grandes lignes du projet DMSP.
- M. Berthelot présente la société Uni-Médecine et plus largement le groupe Santeos, des
exemples de chantier en cours (dossier pharmacien, dossier d’un réseau de soins
oncologie), un aperçu de l’architecture du serveur de dossier ainsi que l‘interface Web
permettant d’accéder aux dossiers.
o Architecture 3-tiers basée sur ASP + serveur BD SQLServer.
o Authentification forte par CPS (d’autres formes d’authentification, notamment via
des certificats logiciels sont étudiés par le GIP CPS).
o Après enregistrement, le patient reçoit un code d’accès lui permettant de fixer sa
politique de contrôle d’accès.
o Visualisation de chaque dossier patient sous forme d’une table à 2 dimensions
.
o L’identifiant patient est une combinaison de (nom, prénom, date-naissance,
commune-naissance, sexe). A terme remplacé par le futur NIS préconisé par la
CNIL.
o Pour récupérer des données des bases existantes et synchroniser ces bases avec le
serveur, un mécanisme est proposé basé sur un extracteur local générant un fichier
XML et un connecteur poussant les données de ce fichier vers le serveur. Seuls les
ajouts sont pris en compte (toute donnée poussée est verrouillée en mise à jour).
La synchronisation dans le sens serveur -> BD locale n’est pas autorisée pour des
raisons de confiance des acteurs locaux dans l’origine de ces données. Un acteur
peut ainsi consulter à la fois des données locales et des données partagées sur le
serveur via une même interface mais l’origine de ces données est clairement
distinguée.
- Première discussion sur la cartographie des données et des acteurs
o Le dossier médico-social est une concaténation de données diverses. Les données
de l’ALDS sont prises comme base de réflexion :

• Base 4D : contient l’intégralité des informations médicales ainsi que les
informations utiles à la coordination gérontologique (habitat, etc).
• Données APA gérées séparément (logiciel Nominoe).
• Classeur vert : dossier papier déposé chez le patient, contenant le sousensemble
de la base 4D (1) utile pour assurer la liaison entre les différents
intervenants à domicile et (2) non confidentiel. La clé USB a notamment
vocation à supprimer le conflit entre (1) et (2) par un mécanisme de
contrôle d’accès sécurisé.
o Cette cartographie étant complexe à réaliser, il est décidé une réflexion préalable
dans les coordinations gérontologiques.
A faire
- ALDS, COGITEY, Uni-Medecine : réunion dans les 2 semaines à venir pour préciser la
cartographie des données et des acteurs
- TOUS : réunion le 25 avril 2007, 14h-17h, INRIA Rocquencourt. Debriefing de la réunion
ALDS, COGITEY, Uni-Medecine avec objectif de fixer cette cartographie. Cette cartographie
sera à la base de la préparation du dossier CNIL qui sera porté par le CG78.
- INRIA : mise en place d’un site Web à accès restreint (login/password) permettant de
s’échanger facilement les informations entre partenaires (point non discuté au cours de la
réunion mais proposé ici).