le formulaire de vote par correspondance et de vote par ... - Vinci

IMPORTANT : avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting, please see instructions on reverse side.
QUELLE QUE SOIT L’OPTION CHOISIE, DATER ET SIGNER AU BAS DU FORMULAIRE / WHICHEVER OPTION IS USED, DATE AND SIGN AT THE BOTTOM OF THE FORM
Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission : dater et signer au bas du formulaire / I wish to attend the shareholder’s meeting and request an admission card : date and sign at the bottom of the form.
d
Société anonyme au capital de 1.388.955.720,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand-de-Lesseps
92500 Rueil-Malmaison Cedex-France
552 037 806 RCS Nanterre
JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
Cf. au verso renvoi (2) - see reverse (2)
Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d'administration ou le Directoire ou la Gérance, à l'EXCEPTION de
ceux que je signale en noircissant comme ceci ❚ la case correspondante et
pour lesquels je vote NON ou je m'abstiens.
I vote FOR all the draft resolutions approved by the Board of Directors EXCEPT
those indicated by a shaded box - like this ❚, for which I vote against or I abstain
AGO
AGE
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 32 33 34 35 36
37 38 39 40 41 42 43 44 45
Sur les projets de résolutions non agréés par le Conseil
d'administration, ou le Directoire ou la Gérance, je vote
en noircissant comme ceci ❚ la case correspondant à
mon choix
On the draft resolutions not approved by the Board
of Directors, I cast my vote by shading the box of my
choice - like this ❚
A
B
C
D
E
Oui/Yes
Non/No
Abst/Abs
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée/in case amendments or new resolutions are proposed during the
meeting.
- Je donne pouvoir au Président de l’A.G. de voter en mon nom. / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf..............................
- Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre). / I abstain from voting (is equivalent to a vote against)...................................................
- Je donne procuration (cf. au verso renvoi 3) à M., M me ou M elle Raison Sociale ..............................................................................................
pour voter en mon nom / I appoint (see reverse (3)) Mr, Mrs or Miss, Corporate Name to vote on my behalf.
Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard :
In order to be considered, this completed form must be returned at the latest :
sur sur1 1 èrere convocation // 0n 1st 1 re notification
AGO - AGE
ordinary meeting / extraordinary meeting
le 28 avril 2011, on April 28 th, 2011
chez / at CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
du lundi 2 mai 2011 à 15 h 00
Salle Pleyel - 252, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France
Combined General Meeting of Shareholders
To be held on Monday, May 2, 2011 at 15.00 p.m.
at Salle Pleyel – 252, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris - France
S P E CIMEN
sur 2 ème convocation / 0n 2 nd notification
AGO - AGE
ordinary meeting / extraordinary meeting
F
G
H
J
K
Oui/Yes
Non/No
Abst/Abs
Date et signature / Date and sign
CADRE RÉSERVÉ / For Company’s use only
Identifiant / Account
Nombre
d’actions
JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
dater et signer au bas du formulaire, sans rien remplir
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN
OF THE MEETING
date and sign the bottom of the form without filling it
cf. au verso renvoi (3) - see reverse (3)
Number
of shares
Nominatif
Registered
Porteur / Bearer
Nombre de voix / Number of voting rights :
JE DONNE POUVOIR A : cf au verso renvoi (3)
/ I HEREBY APPOINT See reverse (3)
M., M me ou M elle , Raison Sociale / Mr, Mrs or Miss, Corporate Name
Adresse / Address
VS / single vote
VD / double vote
ATTENTION : S’il s’agit de titres au porteur, les présentes instructions ne seront valides que si elles sont directement retournées à
votre teneur de comptes.
CAUTION : If it is about bearer securities, the present instructions will be valid only if they are directly returnred to your account -
keepers.
Nom, prénom, adresse de l’actionnaire (si ces informations figurent déjà, les vérifier et les rectifier éventuellement)
- Surname, first name , address of the shareholder (If this information is already supplied, please verify and correct if necessary)
Cf. au verso renvoi (1) - See reverse (1)

UTILISATION DU DOCUMENT
L’actionnaire désire assister personnellement à l’assemblée. Dans ce cas, il doit, au recto du formulaire, cocher la case située devant “je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission” puis dater et signer au bas du formulaire.
A défaut, l’actionnaire peut utiliser la formule de vote*. Dans ce cas il doit, au recto du formulaire, choisir l’une des trois possibilités :
Voter par correspondance (cocher la case appropriée et noircir les cases correspondant aux résolutions en cas de vote négatif ou d’abstention puis dater et signer au bas du formulaire) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale (cocher la case appropriée puis dater et signer au bas du formulaire) donner pouvoir à une personne
dénommée (cocher et compléter la case appropriée puis dater et signer au bas du formulaire)
QUELLE QUE SOIT L’OPTION CHOISIE la signature de l’actionnaire est indispensable
(1) Le signataire est prié d'inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscule d'imprimerie), prénom usuel et adresse : si ces indications figurent déjà sur le formulaire, il est demandé au signataire de les vérifier et éventuellement de les rectifier.
Pour les personnes morales, indiquer les nom, prénom et qualité du signataire.
Si le signataire n'est pas lui même un actionnaire (exemple : Administrateur légal, tuteur, etc.) il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité en laquelle il signe le formulaire de vote.
Le formulaire adressé pour une assemblée générale vaut pour les autres assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (art. R 225-77. alinéa 3 du Code de Commerce)
VOTE PAR CORRESPONDANCE
(2) ARTICLE L225-107 du Code de Commerce :
«Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d’Etat.
Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée,
dans les conditions de délais fixés par décret en Conseil d’Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une
abstention sont considérés comme des votes négatifs.»
Si vous désirez voter par correspondance, vous devez obligatoirement cocher la case JE VOTE PAR CORRESPONDANCE au recto.
Dans ce cas, il vous est demandé :
● Pour les projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’administration ou le Directoire ou la Gérance :
- soit de voter « oui » pour l’ensemble des résolutions en ne noircissant aucune case,
- soit de voter « non » ou vous abstenir (ce qui équivaut à voter « non ») sur certaines ou sur toutes les résolutions en noircissant
individuellement les cases correspondantes.
● Pour les projets de résolutions non agréés par le Conseil d’administration ou le Directoire ou la Gérance :
- de voter résolution par résolution en noircissant la case correspondant à votre choix.
“En outre, pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient déposées lors de l’assemblée,
il vous est demandé d’opter entre 3 solutions (pouvoir au Président de l'assemblée générale, abstention ou pouvoir à personne dénommée),
en noircissant la case correspondant à votre choix.”
* le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (art R 225-81 du Code de Commerce) : ne pas utiliser à la fois : « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE » et « JE DONNE POUVOIR A » (art R 225-81 alinéa 8 du code de commerce), la langue française fait foi.
Demande d’envoi de documents et renseignements : Tout actionnaire, titulaire d’actions nominatives ou justifiant de sa qualité de propriétaire d’actions au porteur, peut, à compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour avant la réunion, demander à la société de lui envoyer
les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce et non joints à la présente formule de procuration et de vote par correspondance. Si vous voulez que ces documents vous soient adressés, cocher la case ci-contre ❒
En vertu de l’article R 225-88 du code de commerce, les actionnaires titulaires d’actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l’envoi de documents visés ci-dessus à l’occasion de chacune des assemblées d’actionnaires ultérieures. Si vous êtes titulaire d’actions nominatives
et si vous souhaitez bénéficier de cette faculté, cochez la case ci-contre ❒
INSTRUCTIONS FOR COMPLETION
If the shareholder wishes to attend the meeting personally, tick box in front of “I wish to attend the shareholder’s meeting and request an admission card” Please also date and sign at the bottom of the form.
Otherwise, the shareholder may use this form as a postal vote*. In this case choose one of the three possibilities :
Use the postal voting form (tick the appropriate box, shade boxes regarding the resolutions in case of vote against or abstention, date and sign below) give your proxy to the Chairman of the meeting (tick the appropriate box, date and sign at the bottom of the form) give your proxy to any other
person (tick and fill in the appropriate box, date and sign below).
WHICHEVER OPTION IS USED the shareholder’s signature is necessary
(1)The shareholder should write his exact name and address in capital letters in the space provided : if the information is already supplied, please verify and correct if necessary. If the shareholder is a legal entity, the signatory should indicate his full name and the capacity in which he is entitled to sign on the legal entity’s behalf.
If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian, etc…) please specify your full name and the capacity in which you are signing the proxy.
The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (art R 225-77 paragraph 3 (Code de Commerce) )
POSTAL VOTING FORM
(2)Art L 225-107 (Code de Commerce) :
« A shareholder can vote by post by using voting form determined by Conseil d’Etat decree. Any other methods are deemed to be invalid. Only
the forms received by the Company before the Meeting, within the time limit and conditions determined by Conseil d’Etat decree, are valid to calculate
the quorum.
The forms giving no voting direction or indicating abstention are demmed to vote against.”
Il you wish to use the postal voting form, you must tick the bos on the front of the document : “I VOTE BY POST”
In such event, please comply with the following instructions :
● For the resolutions proposed or agreed by the Board, you can :
- either vote “for” for all the resolutions by leaving the boxes blank.
- Or vote “against” or “abstention” (which is equivalent to voting against) by shading boxes of your choice.
● For the resolutions not agreed by the Board, you can :
- vote resolution by resolution by shading the appropriate boxes.
In case of amendments or new resolutions during the shareholder meeting, you are requested to choose between three possibilities (proxy to the
chairman of the meeting, abstention, or proxy to a mentioned person), by shading the appropriate box
POUVOIR AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE OU POUVOIR A UNE PERSONNE DENOMMEE
(3) ARTICLE L225-106 du Code de Commerce :
« I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Il peut en outre se faire représenter par toute personne physique morale ou de son choix.
1) Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ;
2) Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou
réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations dans les
conditions prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l’autorité dans des conditions fixées par son
règlement général et que les statuts le prévoient.
II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d’application du présent alinéa sont précisées
par décret en Conseil d’Etat.
III - Avant chaque réunion de l’Assemblée générale des actionnaires, le Président du Conseil d’administration ou le Directoire, selon le cas peut organiser la
consultation des actionnaires mentionnés par l’article L 225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à
l’Assemblée générale conformément aux dispositions du présent article.
Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l’article L 225-23 ou de l’article L 225-71, l’Assemblée générale ordinaire
doit nommer au Conseil d’administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance
des fonds communs de placement d’entreprise détenant des actions de la société. Cette consultation est également obligatoire lorsque l’assemblée
générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l’article L 225-23 ou de l’article L 225-71. Les clauses contraires
aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets
de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets
de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant »
NB : Si les informations contenues sur le présent formulaire sont utilisées pour un fichier nominatif informatisé, elles sont soumises aux prescriptions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment en ce qui concerne le droit d’accès et de rectification pouvant être exercé par l’intéressé
PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE MEETING OR PROXY TO A MENTIONED PERSON (individual or legal entity)
(3) Art L 225-106 (Code de Commerce) :
« I – A shareholder may be represented by another shareholder, by his or her spouse, or by his or her partner who he or she has entered into a civil union with.
He or she can also be represented by an individual or legal entity of his or her choice :
1 - When the shares are admitted to trading on a regulated market,
2 - When the shares are admitted to trading on a multilateral trading facility which is subject to the legislative and regulatory provisions that protects investors against insider
information, price manipulation, and dissemination of false information as provided by the general regulation of the Autorité des Marchés Financiers(French Financial
Markets Regulatory Authority), included on a list issued by the AMF subject to the conditions provided by its general regulation, and stated in the company memorandum
and articles of association.
II – The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and made known to the company. A Conseil d’Etat decree specifies the implementation of
the present paragraph.
IIII – Before every general meeting, the chairman of the board of directors or the management board, as the case may be, may organise a consultation with the shareholders
mentioned in Article L 225-102 to enable then to appoint one or more proxies to represent them at the meeting in accordance with the provisions of this Article.
Such a consultation shall be obligatory where, following the amendment of the memorandum and articles of association pursuant to Article L 225-23 or Article L 225-
71, the ordinary general meeting is required to appoint to the board of directors or the supervisory board, as the case may be, one or more shareholder employees or
members of the supervisory boards of the company investment funds that holds company’s shares. Such a consultation shall also be obligatory where a special shareholder’s
meeting is required to take a decision on a amendment to the memorandum and articles of association pursuant to Article L 225-23 or Article L 225-71.
Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent.
In the case of any power of representation given by a shareholder without naming a proxy, the chairman of the general meeting shall issue
a vote in favour of adopting draft resolutions submitted or approved by the board of directors or the management board, as the case may
be, and a vote against adopting any other draft resolutions. To issue any other vote, the shareholder must appoint a proxy who agrees
to vote in the manner as he or she indicates.”
S P E CIMEN
* The text of the resolutions is in the notification of the meeting which is sent with this proxy (art R 225-81.(Code de Commerce). Please do not use both « I VOTE BY POST « and « I HEREBY APPOINT » (art R 225-81 paragraph 8 (Code de Commerce)). The French version of this document governs : The English translation is for convenience only.
NB : If any information included in this form is used for a computer file, it is protected by the provisions of Law 78-17 of January 6, 1978, especially about right of access and alteration that can be exercised by interested parties.
Information request: Any shareholder, holder of registered shares or person proving that he/she holds bearer shares, may request that documents and information referred to in articles R 225-81 et R 225-83 and not attached to the proxy form be sent to him/her. Tick the following box if you wish to receive this documentation ❒
Under article R 225-88, holders of registered shares may obtain the documents referred to above upon each subsequent shareholders’ meeting by a single request. Tick the following box if you hold registered shares and wish to exercise such a right. ❒