COMMENT BLANCHIR L'ARGENT SALE ?

- Trusts et fiducies
Ces dispositifs légaux sont destinés à la gestion de biens au bénéfice de certaines
personnes ou de certaines fins. Par exemple, il s’agit de consolider ou
d’administrer la répartition d’héritages, d’aider à la gestion financière de sociétés,
de créer des fonds communs de placement, de gérer des fonds pour des œuvres
caritatives, ou encore de parrainer des manifestations ou institutions culturelles.
La relation juridique est la suivante :
Fiduciant
(settlor)
Biens de la
fiducie/trust
Fiduciaire
(trustee)
Bénéficiaires
(beneficiaries)
Le fiduciant place le contrôle de
certains de ses biens sous la
responsabilité d'un fiduciaire,
au bénéfice d’une ou plusieurs
personnes (les bénéficiaires), à
des fins spécifiées.
Le fiduciaire devient
juridiquement propriétaire
des biens de la fiducie, mais
il doit l’utiliser à des fins
spécifiées.
Les bénéficiaires
ont droit de
jouissance sur les
revenus et biens de
la fiducie.
Si la fiducie est clairement définie et rendue publique, le blanchiment est
impossible. Mais dans certaines fiducies, les bénéficiaires ne sont pas désignés
par leur nom mais par une ''catégorie générale''. De plus, des règles de
confidentialité peuvent être incorporées afin de masquer l’identité du propriétaire
ou bénéficiaire réel des biens de la fiducie.
La fiducie peut donc devenir un outil de « brassage » efficace. Si le fiduciaire est
complice, il effectuera un transfert de l’argent sale du fiduciant vers des comptes
en banque appartenant au bénéficiaire. Les questions de l’enquêteur se briseront
sur le secret professionnel.
Notons que des fiduciaires sont présentes dans la plupart des affaires
médiatisées ces dernières années : Affaire Schuller (fausses factures, HLM) :
fiduciaire Veripol. Affaire Dumas (détournement), affaire de l'ARC
(détournement), affaire de la MNEF (détournement) : fiduciaire de Lugano dirigée
par Carlo Pagani. Affaire Méry (fausses factures, HLM) : fiduciaire Gestoval. Nous
pourrions multiplier les exemples.
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