Conseil Municipal du 20/09/12 - Mairie de Balma

Séance du Conseil Municipal 

en date du jeudi 20 septembre 2012 – 19 h 00 

Date de la convocation ______ 14 septembre 2012 

Lieu de la réunion _________ Salle du Conseil Municipal - hôtel de ville de Balma 

Présidente ______________ Alain FILLOLA, Maire 

Secrétaire de séance _______ Laure MATHIEU-SERNIGUET, Conseillère Municipale 

Étaient présents : 

1. Monsieur Alain FILLOLA 

2. Madame Thérèse PICHON 

3. Madame Géraldine PONS-RIBOT 

4. Madame Christine BARBIER 

5. Monsieur Christian CABANEL 

6. Monsieur Laurent VANTIN 

7. Monsieur Alexandre INSA 

8. Monsieur Francis GIMENEZ 

9. Monsieur Jean-François CHANTELOSE 

10. Madame Maryse PIUMI 

11. Madame Nathalie MENARD-PEMEJA 

12. Monsieur Gilles BERTRAND 

13. Monsieur Yannick BOURLES 

14. Monsieur Laurent MERIC 

15. Monsieur Stéphane COPPEY 

16. Madame Véronique DEJEAN 

17. Madame Marie-Hélène CHIMISANAS- 

BRANDENBURG 

18. Madame Joëlle PETIT 

19. Monsieur Jean-Philippe VIDAL 

20. Madame Odile LAURENT 

21. Madame Jocelyne SOUBIROU 

22. Madame Danielle VIGNES 

23. Monsieur Laurent MEYNARD 

24. Monsieur Marcel GUIDERDONI 

25. Madame Laure MATHIEU-SERNIGUET 

26. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES 

27. Monsieur Marc VERNEY 

28. Madame Véronique JOSSE 

29. Madame Patricia PUECH-BLANC 

30. Madame Sophie LAMANT 

31. Monsieur Michel BASELGA 

Étaient excusés : 

32. Madame Martine COSTES Procuration à Madame Géraldine PONS-RIBOT 

33. Monsieur Abdellatif NAJI Procuration à Monsieur Alexandre INSA 

Arrivée de Madame Sophie LAMANT à 19 h 10 avant le vote du point 1 

Arrivée de Monsieur Christian CABANEL à 19 h 15 après le vote du point 1 

Départ de Madame Christine BARBIER à 20 h 20 

(procuration à Monsieur Stéphane COPPEY à partir du vote du point 21) 

Départ de Monsieur Alexandre INSA à 20 h 25 

(procuration à Monsieur Jean-François CHANTELOSE à partir du vote du point 22) 

Conseil Municipal du 20 septembre 2012 

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Alain FILLOLA 

Chers et chères collègues, je déclare ouverte notre réunion du Conseil Municipal. 

 

Appel effectué par Monsieur Pascal DURAND, Directeur Général des Services. 

Alain FILLOLA 

Je vous remercie. Madame Laure MATHIEU-SERNIGUET, acceptez-vous d’être secrétaire de séance ? 

Laure MATHIEU-SERNIGUET 

Avec plaisir Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

Merci. Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer sur l’approbation des comptes-rendus des 27 

juin et 16 juillet que vous avez reçus. 

Compte-rendu du 27 juin 2012 

Alain FILLOLA 

D’autres commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 

C’est la majorité avec 5 abstentions. Merci. 

Compte-rendu du 16 juillet 2012 

Alain FILLOLA 

D’autres commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ce sont les mêmes abstentions. 

C’est la majorité avec 5 abstentions. Merci. 

AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 

1. Adoption d’une convention de mise à disposition d’un local modulaire et d’une 

salle d’accueil sur le site de la maison de Balma-Gramont, avec la SEM OPPIDEA 

Thérèse PICHON 

Il s’agit d’approuver la mise à disposition de locaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 

correspondante. 

De quels locaux s’agit-il ? Vous savez que Vidailhan Eco-quartier intègre une dimension du « bien vivre » très 

importante. Pour cela, il a été prévu d’avoir en complément finalement des deux centres sociaux qui existent 

déjà sur la commune un troisième centre social qui sera au cœur du quartier en charge d’animer ce quartier. En 

attendant que l’on construise cet équipement, nous nous proposons de pouvoir utiliser la maison de Balma- 

Gramont. Ces locaux sont dédiés dans un premier temps à la commercialisation des projets avec des locaux 

dédiés aux promoteurs et un grand accueil où trouver une information neutre donnée par la collectivité ce qui 

laisse des temps libres dans ces locaux. Aujourd’hui, on se propose d’avoir à disposition de la commune de 

façon partagée sur des temps à organiser avec OPPIDEA le grand accueil qui fait un peu plus de 100 m² et 

d’avoir par ailleurs, un bungalow à disposition exclusive de la Mairie à la fois pour accueillir les habitants, et leur 

permettre de prendre leur quartier en main et donc pouvoir travailler à son animation. C’est l’objet de cette 

convention qui se fera moyennant un loyer mensuel de 500 € par mois, toutes charges comprises. 

Alain FILLOLA 

Merci Madame PICHON. Nous accueillons Madame LAMANT. 

Avez-vous des questions sur cette délibération ? Monsieur BASELGA ? 

Michel BASELGA 

Cette location est donc provisoire en attendant une réalisation technique municipale ? 


Oui, en attendant que l’on construise la maison de quartier qui est prévue dans le projet et qui arrivera un peu 

plus tard. 

Alain FILLOLA 

Vous remuez le couteau dans la plaie à vif de Madame PICHON. Le plus rapidement possible. 


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C’est vrai que si on me dit que c’est demain, je suis enchantée. Mais… 


Ma deuxième question s’adresse à Monsieur le Maire. C’est une convention qui va être signée par la SEM 

OPPIDEA dont vous êtes les Président Directeur Général si mes souvenirs sont bons, et vous êtes le Maire. La 

question est simple. Comment allez-vous signer cette convention ? 

Alain FILLOLA 

Cela va me permettre tout d’abord de vous donner une information car tout le monde ne l’a pas. La SEM 

OPPIDEA résulte de la fusion des 3 Sociétés d’Économie Mixte qui se trouvaient sur le territoire de la 

communauté urbaine : la SETOMIP (la Société d’Économie Mixte historique de la ville de Toulouse qui était 

devenue la Société d’Économie Mixte de la communauté d’agglomération ; la SEM Constellation de Blagnac ; la 

SEM de Colomiers). Une société d’économie mixte est une société de droit privé à capitaux publics majoritaires. 

Lors du changement de majorité à la ville de Toulouse et à la Communauté Urbaine et le changement des 

équipes de gouvernance des dossiers, je suis devenu, à la demande de Pierre COHEN, Président de la 

commission « Aménagement urbain et politique foncière » du Grand Toulouse, commission importante. C’est 

cette commission qui suit et pilote la plupart des gros projets d’aménagement de la communauté urbaine. 

Pierre COHEN m’a demandé, sans doute parce que j’avais une expérience professionnelle en direction 

d’entreprise, de prendre la direction de la SETOMIP. J’en suis devenu président en 2008. J’ai d’ailleurs succédé 

à l’ancien maire de Toulouse notre nouveau député Jean-Luc MOUDENC qui était le précédent président. Je 

précise tout de suite qu’en ce qui me concerne, je suis président directeur général bénévole non rémunéré, non 

intéressé. C’est un choix que nous avons fait avec Pierre COHEN. Tous les élus qui sont en charge d’une 

structure annexe le sont dans le cadre de leurs mandats. Nous ne percevons donc ni indemnité ni rémunération 

dans le cadre de ces responsabilités qui sont malgré tout des responsabilités importantes. Pierre COHEN m’a 

demandé d’assurer et de piloter la fusion des trois sociétés, ce que j’ai fait. Nous avons mis un an et demi pour 

effectuer cette fusion. Nous avons donc créé la société résultante que nous avons appelé OPPIDEA. Ce sont 75 

personnes et c’est un chiffre d’affaire d’une centaine de millions d’euros annuels et une marge opérationnelle 

d’une dizaine de millions d’euros. C’est une grosse PME. Je fais simple. Les capitaux sont apportés par la 

communauté urbaine à 51 %, la Caisse des Dépôts qui est un organisme public, puis par des établissements 

financiers (la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, la Banque Populaire) une petite participation du groupe 

ERDF, ainsi que du groupe AIRBUS et de la Chambre de Commerce. Mais 51 % du capital minimum est détenu 

par la puissance publique, en l’occurrence Le Grand Toulouse. Et donc, je suis Président Directeur Général, 

c’est-à-dire mandataire social bénévole de cette société. Répondre à votre question est simple : si c’est le Maire 

de Balma qui signe la convention, c’est le Directeur Général délégué d’OPPIDEA qui signera. Si c’est le Président 

Directeur Général Alain FILLOLA qui signe pour OPPIDEA, ce sera sa première adjointe qui signera pour la ville 

de Balma puisqu’elle a délégation de signature. Il est évident que dans tous les actes, et j’en signe beaucoup 

soit au titre de la Communauté Urbaine soit au titre d’OPPIDEA, je veille à faire en sorte à ce qu’il n’y ait pas de 

confusion. Lorsqu’il s’agit de voter à la Communauté Urbaine sur des engagements qui ont trait à OPPIDEA, 

bien évidemment je m’abstiens comme je vais le faire sur cette délibération d’ailleurs. Est-ce clair ? Je préfère le 

dire car je pense que c’est un sujet qui pourrait être répercuté avec de mauvaises intentions. Je prends donc la 

peine de rappeler que je ne suis pas intéressé ni au résultat ni en rémunération ; ce qui n’était pas le cas de 

mon prédécesseur qui, lui, était indemnisé par la société. Je ne le suis pas et c’est un choix. Que les choses 

soient claires. 


Monsieur le Maire, la question était posée justement pour éclaircir et comprendre. Vous avez bien cheminé dans 

l’explication… 

Alain FILLOLA 

… Je vous promets que nous en reparlerons. 


… et je pense que c’est clair. 

Alain FILLOLA 

D’autres questions ? Monsieur VERNEY ? 

Marc VERNEY 

Une question plus technique. Vous l’avez peut-être dit, mais je ne l’ai pas mémorisé. Quelle est la surface 

d’utilisation ? 


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Alain FILLOLA 

C’est un bureau permanent qui fait 12 m² et la possibilité d’utiliser la grande salle en tant que de besoin pour 

organiser les réunions, ce qui fait une centaine de m². 

Marc VERNEY 

Et le montant du loyer de 500 €, c’est ce qui se fait ? 

Alain FILLOLA 

On s’est callé sur la ville de Blagnac puisqu’ils ont le même type d’équipement sur la ZAC Andromède. Nous 

avons fait quelque chose d’assez homogène. Ils paient 500 € et on fait la même chose. Ce n’est pas tellement la 

surface que l’on loue mais l’outil, le fait d’avoir un outil sur place où on peut rassembler les gens, les habitants - 

nous avons déjà fait - et ainsi aller à la rencontre et apporter un certain nombre d’informations et de services 

aux habitants. Voilà l’objectif. 

Marc VERNEY 

Il est équipé d’électricité j’imagine, mais d’eau… 

Alain FILLOLA 

Pardon ? Mais c’est évident. 

Marc VERNEY 

Quel est le montant des charges ? 

Alain FILLOLA 

C’est OPPIDEA qui paie les fluides. C’est 500 € net. Vous avez d’autres questions sur OPPIDEA. C’est le 

moment. Non. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 

C’est approuvé à l’unanimité moins 1 abstention. Je vous remercie. 

Je passe la parole à Madame Odile LAURENT. 

TRAVAUX 

2. Cœur de Ville - convention pour la réalisation de branchements eaux usées et 

eaux pluviales 

Odile LAURENT 

Par cette délibération, il s’agit d’approuver la convention à passer avec Toulouse Métropole pour la réalisation 

des branchements eaux usées et eaux pluviales du bâtiment multifonction de l’ilot Libération du Cœur de Ville 

pour un montant de 42 350 € HT qui sera payée en totalité par la commune. Voilà Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

Merci. Nous accueillons Christian CABANEL. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? 

Vincent TERRAIL-NOVES 

Monsieur le Maire, nous allons nous abstenir comme pour toutes les délibérations concernant le cœur de ville. 

Alain FILLOLA 

Merci. D’autres commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il y a donc 5 abstentions. 

C’est approuvé à la majorité avec 5 abstentions. Merci. 

Je passe la parole à Monsieur Christian CABANEL. 

3. Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique passée en 2010 entre 

Toulouse Métropole et la ville de Balma pour la réalisation de l’opération cœur de 

ville 

Christian CABANEL 

Merci Monsieur le Maire, et excusez-moi pour le retard. En 2010, nous avons passé une convention de maîtrise 

d’ouvrage avec les services de Toulouse Métropole maintenant pour la réalisation de notre projet cœur de ville. 

Cette convention avait pour objectif de définir la part de chacun des maîtres d’ouvrage, l’espace public pour 

Toulouse Métropole, la construction des bâtiments pour la commune de Balma sur la base d’un projet unique 

conduit par la ville de Balma. Les modalités de cette convention consistaient à définir les prises en charge 

financières des deux collectivités. Dans un premier temps, cette convention limitait le pilotage de la commune 


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de Balma à la phase étude et au regard de la complexité du projet les services Toulouse Métropole et la ville de 

Balma ont considéré que ce pilotage par l’équipe de maîtrise d’œuvre devait aller jusqu’au bout du projet, c’està-dire 

jusqu’à la réception des travaux. C’est l’objet de la convention. 

Alain FILLOLA 

Je vous remercie Monsieur CABANEL. Avez-vous des questions sur cette convention ? 


En 2010, nous avions passé la convention avec la Communauté Urbaine, et je vois aujourd’hui que c’est avec 

Toulouse Métropole que l’on va passer la convention. 

Alain FILLOLA 

Je savais que la question était pertinente. Quelque chose vous a échappé. 


Vous voyez que vous vous y attendiez. Ma question est tout à fait simple. J’apprends ce soir que Toulouse 

Métropole existe, et que très certainement il y a eu des réunions pour nous dire que nous étions en Toulouse 

Métropole. Vous pouvez me donner des explications ? 

Alain FILLOLA 

C’est passé en conseil Municipal. Vous devriez lire les comptes-rendus du Conseil Municipal. Il fallait une 

délibération du Conseil Municipal Monsieur BASELGA. La communauté urbaine a choisi de changer son nom. Au 

lieu de « Grand Toulouse », c’est « Toulouse Métropole ». Mais cela reste « Communauté Urbaine de Toulouse 

Métropole », et communément appelé « Toulouse Métropole » car CUTM, cela fait un peu jargon. En juin ou 

juillet, nous avons délibéré car il fallait les délibérations concordantes de toutes les collectivités. Vous avez 

donc voté ce changement de nom. Voilà pourquoi sur tous les documents de la communauté urbaine figurent le 

nom de « Toulouse Métropole ». Avez-vous d’autres questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 

Merci de lever le doigt. Nous avons 5 abstentions. C’est donc approuvé à la majorité. 

Monsieur CABANEL, vous gardez la parole. 

4. Requalification du Cœur de Ville, Ilot Libération : avenant n° 2 au marché de 

maîtrise d’œuvre passé avec le groupement dont le mandataire est la Société 

VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE 


Cette deuxième délibération est un peu la conséquence de la première, que je viens de présenter. En juillet 

dernier nous avions délibéré sur un projet d’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Comme je viens de 

l’expliquer précédemment dans le cadre de cette convention, une partie de la mission était prise en charge par 

Toulouse Métropole, notamment la phase « suivi de travaux » qui était consécutive à la phase étude, et nous 

avions délibéré sur cette question pour réduire le contrat de maîtrise d’œuvre des éléments de mission affectés 

au suivi des travaux. Compte tenu de l’évolution que nous avons portée sur la nature et le contenu de la 

mission telle que décrite précédemment, nous allons ré-instituer cette part à l’équipe de maîtrise d’œuvre pour 

qu’elle ait les moyens de suivre l’opération jusqu’à réception. C’est donc l’objet de cet avenant qui remet un 

contrat complet à l’équipe de maîtrise d’œuvre. Les 30 000 € et quelques que nous avions enlevé 

précédemment vont être restitués. C’est tout simplement l’objet de cet avenant. Les prises en charges 

financières dans le cadre de la convention présentée précédemment seront effectuées par chacune des 

collectivités pour les parts qui les concernent. 

Alain FILLOLA 

Avez-vous des questions sur cette délibération mes chers collègues ? Pas de questions Y a-t-il des abstentions ? 

Des votes contre ? 

Dans une belle constance, nous avons 5 abstentions. C’est donc approuvé à la majorité. 

Je passe la parole à Monsieur Laurent MEYNARD. 

5. Construction de la Maison Petite Enfance - approbation du Dossier de Consultation 

des Entreprises (D.C.E.) et de l’estimation 

Laurent MEYNARD 

Merci Monsieur le Maire. Par cette délibération, il s’agit d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises 

et l’estimation des travaux pour la construction de la Maison de la Petite Enfance. Une mission de maîtrise 


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d’œuvre a été confiée au cabinet d’architectes ARCHEA, dans le but de construire la Maison de la Petite 

Enfance, place Renoir, afin de respecter les nouvelles exigences règlementaires de la PMI. Les travaux 

consistent en la construction d’un bâtiment de 269,70 m 2 . Ce projet prévoit notamment la construction de deux 

salles d’activités, d’un atelier et de deux dortoirs, la réalisation d’une cour d’environ 100 m² avec des petites 

structures de jeux et d’un patio, la construction de tous les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de 

la structure. Le DCE établit par le Maître d’œuvre comprend 9 lots. Le montant des travaux est estimé à 590 

000 € HT, soit 705 640 € TTC. 

Alain FILLOLA 

Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 

C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

Je passe la parole à Madame Joëlle PETIT. 

6. Construction de la Maison Petite enfance : dossier de demande de subvention à la 

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne 

Joëlle PETIT 

Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de demander une subvention à la CAF. Cette dernière nous demande 

d’indiquer le montant des travaux pour un montant de 690 000 € + celui du marché de maîtrise d’œuvre. Ceci 

fait un montant de subvention total qui s’élève à 635 730 € HT, soit 760 333,08 € TTC. 

Alain FILLOLA 

Merci. Une demande de subvention classique. Des commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des 

abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

Je passe la parole à Monsieur Marcel GUIDERDONI. 

7. Construction de la Maison Petite enfance : dossier de demande de subvention au 

Conseil Général de la Haute-Garonne 

Marcel GUIDERDONI 

Dans la continuité de Madame PETIT, je ne rentrerai pas dans le détail des constructions qui sont réalisées sur 

cette maison de la petite enfance, et je passe directement à la demande de subvention portant uniquement sur 

le montant des travaux, c’est-à-dire 590 000 € HT soit 705 640 € TTC. Cette délibération doit nous permettre 

d’approuver le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour ces 

travaux et d’en obtenir l’attribution d’une subvention. Merci. Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

C’est identique. Des commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Monsieur Laurent VANTIN, vous avez la parole. 

8. Extension de l’Hôtel de Ville : dossier de demande de subvention au Conseil 

Général de la Haute-Garonne 

Laurent VANTIN 

Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne la construction d’un bâtiment très attendu par les services 

du CCAS et de la Police Municipale puisque en rez-de-chaussée, ce bâtiment accueillera le CCAS, une salle de 

réunion, un local d’archivage et à l’étage la police municipale et des locaux pour différents groupes d’élus. Il 

s’agit de demander une subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne sur la partie HT, c’est-à-dire 

960 000 €. Dans la délibération, il est précisé que le Conseil Municipal approuve le dossier de demande de 

subvention et sollicite l’attribution de cette subvention au Conseil Général. 

Alain FILLOLA 

Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Monsieur Alexandre INSA. 


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TRANSPORT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 

9. Marché d’entretien des espaces verts de la commune - approbation du 

dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et de l’estimation 

Alexandre INSA 

Ces marchés arrivant à terme, il convient de les renouveler à compter du 1 er janvier 2013. Pour cela, un dossier 

de consultation a été constitué. C’est passé en commission Environnement Développement Durable. Ces 

marchés sont passés dans le cadre des marchés à bons de commande valables sur une durée de 1 an 

renouvelables 3 fois. Il s’avère aujourd’hui d’approuver le dossier de consultation des entreprises pour la 

réalisation de cet entretien. Le DCE établi comprend 4 lots, dont deux lots qui sont réservés aux organismes 

d’insertion par le travail (ESAT – Établissement Spécialisé par l’Aide au Travail). Au premier lot, est ajouté le 

bois du Cyprié. Au 4 ème lot, il est rajouté le Cyprié Village. Le montant maximum annuel de ces marchés s’élève 

à 495 000 € HT soit 592 020 € TTC. Conformément à l’ordonnance relative aux procédures de passation des 

Marchés Publics des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut désormais, pour des marchés engagés 

postérieurement à cette dernière, délibérer avant l’engagement de la procédure de passation et autoriser à la 

fois le lancement de la procédure et la signature des marchés qui seront passés dans le cadre de cette 

consultation. 

Alain FILLOLA 

Des questions ? Monsieur TERRAIL-NOVES ? 


Merci Monsieur le Maire. L’ajout du Bois du Cyprié et de Cyprié Village représente quelle proportion par rapport 

aux 18 ha qui faisaient partie de la prise en charge par ces sociétés. 

Si vous le permettez, les tarifs par rapport à 2008 ont augmenté de 54 %. Je ne pense pas que la surface à 

prendre en charge ait augmenté dans de telles proportions. 


Je précise que ce marché est passé avec un maximum que je viens de citer car nous prenons en compte 

l’alternatif. Nous ne ferons plus de chimique nulle part. Ce chiffre est un maximum. Le marché passe comme 

cela avec la base en alternatif sans chimique et notre base avec chimique. Après lorsque les entreprises vont 

répondre, à nous de choisir laquelle nous prendrons. C’est la raison pour laquelle c’est élevé. Nous avons pris 

en compte l’évolution des marchés de 3 % par an et en plus l’augmentation des surfaces que vous venez de 

citer avec le bois du Cyprié, le BSP et le Cyprié Village. 


Vous ne nous avez pas donné le montant de la base. Vous ne nous donnez que le montant maximum ? 

Alain FILLOLA 

Toujours dans un marché à bons de commande. 


On vous donne le maximum car on peut jouer sur le fait que lorsque nous sommes en dessous, nous pourrons 

avec des éléments rajouter si nous en avons envie. C’est la raison pour laquelle on prend un maximum le plus 

élevé possible. 


Je vous invite juste à reprendre la délibération du 18 novembre 2009 où vous nous donniez une fourchette 

entre une base maximale et une base minimale. J’en viens à la question suivante : ce sont des sommes qui 

peuvent paraître très importantes puisque l’on peut très bien atteindre le maximum. Lorsque l’on examine le 

budget annuel de la ville, nous pointons toujours le fait que nous disposons d’une masse salariale importante à 

Balma de dépenses de personnel qui sont beaucoup plus importantes que des communes de tailles comparables 

et vous nous dîtes quasiment systématiquement que c’est parce que nous gardons en interne certains services 

et que vous faites le choix de ne pas externaliser. Là, on a la preuve du contraire. 

Alain FILLOLA 

Ce n’est pas vrai. 


Pour un tiers des espaces verts, nous faisons appel à des sociétés extérieures. 

Alain FILLOLA 

Pour une part. 


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Pour un tiers. 


Nous ne sommes pas à un tiers. Nous sommes à 50 % seulement, un peu plus même, qui sont réalisés par la 

Régie de la Mairie et ensuite 40 et quelques % qui sont externalisés. 

Alain FILLOLA 

Mais cela fait des années que c’est comme ça. 


Effectivement. Il y a 36 ha par la Régie et une 30aine d’hectares dans les marchés. 


Ma question en filigrane est simple. Cela ne vaut-il pas le coup d’étudier une réintégration, au vu des frais 

importants, partielle ou totale par nos agents municipaux afin de faire des économies de fonctionnement 

puisque c’est souvent cela que nous pointons dans l’examen des budgets. Je voudrais ajouter que c’est une 

question constructive. 

Alain FILLOLA 

Tout à fait. Plusieurs éléments de réponses. D’abord il n’est pas exact que nous avons des frais de personnel 

supérieurs à la plupart des communes, c’est faux. 


Ce sont les ratios Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

Monsieur VANTIN vous a déjà expliqué lors du vote du budget primitif très clairement que l’on pouvait 

facilement réduire les frais de personnel. Il suffit de transférer au CCAS qui dispose d’un budget indépendant 

comme un certain nombre de services. 


D’accord, mais les ratios sont là. 

Alain FILLOLA 

Il ne faut donc pas dire comme vous venez de le dire que nous avons à Balma des frais de personnel supérieurs 

aux autres communes. 


Dépenses de personnels sur dépenses de fonctionnement, cela fait un ratio de l’ordre de 63 %, quand dans 

d’autres communes, il est de 54 %. Ça, c’est exact. 

Alain FILLOLA 

On vous a déjà expliqué que les communes en question mettaient dans d’autres organismes et notamment le 

CCAS, un certain nombre de dépenses de personnel que nous avons pour notre part dans le budget de la 

commune. Tout le secteur de la petite enfance en particulier. Si nous sortions les dépenses de personnel du 

secteur social et notamment de la petite enfance, et que nous les mettions au CCAS, nous aurions les mêmes 

ratios. Nous avons ce débat chaque fois que nous abordons le budget. Je préfère que vous évitiez de dire ici en 

séance du Conseil Municipal que Balma a des frais de personnels supérieurs aux autres communes. Vous 

essayez d’instiller des éléments qui ne sont pas exacts. Deuxièmement, concernant le marché à bons de 

commandes d’un certain nombre de nos espaces verts, il faut savoir que sur ce marché, il y a deux lots sur 4 

qui sont dédiés à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés, des ESAT. C’est la raison essentielle 

pour laquelle nous continuerons à travailler comme ça. 


Cela représente deux lots. 

Alain FILLOLA 

Tout à fait. Il me reste à vous répondre sur deux lots. 


Voilà. 


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Alain FILLOLA 

Sur ces deux lots en question, nous pouvons effectivement les réintégrer mais cela veut dire qu’il faut réintégrer 

du personnel et du matériel supplémentaire. Je suis sur qu’à la sortie, nous ne ferons pas d’économie. 


C’était ma question. 

Alain FILLOLA 

J’espère avoir répondu. 


Pour les dépenses de personnel, c’est à la page une du budget. 

Alain FILLOLA 

Avez-vous d’autres questions ? Monsieur BASELGA ? 


Monsieur INSA, lot n°1 espaces verts Balma Nord : nous avons bientôt Vidailhan. Pour l’instant aucun espace 

vert de Vidailhan n’est pris en charge. 


Habituellement, il y a une garantie de deux ans. 


Donc, il faudra très certainement commencer à étudier cette question parce que là, cela va faire une grande 

surface. 

Alain FILLOLA 

Mais bien sur. A Vidailhan, il y aura des habitants qui vont payer des impôts. La ville se développe. C’est un 

débat. 


Une dernière information. Nous essayons d’aller vers le zéro phyto. C’est pour ça que le prix est élevé mais on 

va y aller en échelonnant ces coûts dans l’ordre de 3 ou 4 ans pour y arriver. Certaines communes y sont et 

d’autres en sont très loin. Même le Grand Toulouse y travaille aujourd’hui. On va se donner le temps d’y arriver. 

C’est un peu la raison de cette démarche. 

Alain FILLOLA 

D’autres interventions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Madame Christine BARBIER. 

10. Partenariat Tisséo-SMTC 

Christine BARBIER 

Je vous remercie Monsieur le Maire. Pour poursuivre la démarche d’éco-responsabilité engagée par la Mairie et 

dans le cadre de l’action 15 de l’Agenda 21 qui vise à mettre en place un plan de déplacements pour 

l’administration municipale. L’objectif est de diminuer le nombre de kilomètres faits en voiture par les agents. 

Dans ce cadre, deux conventions de partenariat entre la ville de Balma et TISSEO sont en projets. La première 

convention prévoit une technique de TISSEO liée aux différentes formes de mobilités. TISSEO propose des 

outils cartographiques qui prennent en compte les lieux de résidence des agents. TISSEO nous apporte aussi du 

conseil méthodologique et propose deux séances d’animations informations auprès des agents de la Mairie. La 

première matinée d’information aura lieu le jeudi 27 septembre prochain. La deuxième convention permettra 

aux agents de la Mairie d’accéder gratuitement au site de covoiturage mis en place par TISSEO. Pour cela la 

ville de Balma souscrit une adhésion annuelle basée sur le nombre d’agents de la collectivité et ce, pour un 

montant de 1 € par agent. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de ces deux 

conventions. 

Alain FILLOLA 

Je vous remercie Madame BARBIER. Avez-vous des questions ? Monsieur BASELGA. 


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Avons-nous une estimation du coût de l’opération, puisque l’on dit 1 € par agent ? Cela concerne le nombre 

d’agents total ou ceux qui utiliseront ce déplacement. 


Comme je l’ai dit, c’est annuel, 1 € par agent ; il y a 250 agents : cela fait donc 250 €. 

Véronique JOSSE 

S’il vous plait, tous les agents en bénéficieront ? 


Les agents titulaires. Tous auront la possibilité d’utiliser le site. Maintenant, j’imagine que les 250 agents ne le 

feront pas. 


Ce site leur permet d’accéder à la Mairie ? Comment ce covoiturage va-t-il s’organiser ? 


C’est le site de covoiturage de TISSEO qui ne rayonne pas uniquement sur Balma mais de manière bien plus 

large. Si vous habitez à Verfeil et que quelqu’un d’autre habite à Verfeil et travaille ailleurs dans Balma, vous 

pouvez vous arranger ensemble. 


Par contre, nous pouvons poser des questions à l’infini. Dire que les 250 employés sont sur Balma, mais y aurat-il 

au bout d’un an une simulation pour voir le résultat de cette opération ? Ce n’est pas pour les 250 € mais 

pour avoir une idée. 


Bien sur nous allons essayer de le suivre avec un questionnaire pour demander aux agents s’ils l’ont utilisé, de 

quelle façon, ce qu’ils en pensent. 

Marc VERNEY 

La convention est-elle signée pour un an reconductible ? 


C’est un an et c’est reconductible. 

Alain FILLOLA 



Je passe la parole à Monsieur Jean-François CHANTELOSE. 

POLITIQUE ASSOCIATIVE 

11. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Au cœur du Cyprié 

Village » 

Jean-François CHANTELOSE 

Depuis plusieurs années, cette association organise une fête de quartier. Cette année, elle a eu lieu le samedi 

15 septembre 2012 et elle a rencontré un vif succès. Elle propose pour les enfants des animations sous forme 

de jeux gonflables qui ont un coût. Le Conseil Municipal se propose de leur verser une subvention 

exceptionnelle d’un montant de 500 € qui est d’ailleurs inscrite au budget. 

Alain FILLOLA 

D’autres commentaires ? 


Il y avait en plus des jeux gonflables et des promenades en calèche. 

Alain FILLOLA 

Très belle fête réalisée au Cyprié. Pas d’autres commentaires ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 



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Je passe la parole à Monsieur Yannick BOURLES. 

12. Versement d’une subvention exceptionnelle au « Balma Tir à l’Arc » 

Yannick BOURLES 

Merci Monsieur le Maire. Le « Balma Tir à l’Arc » a organisé une manche de la 2 ème division nationale en 

arc classique les 2 et 3 juin 2012. C’est une manifestation qui a eu beaucoup de succès et les archers 

balmanais se sont d’ailleurs bien illustrés. Le club nous a sollicités pour les aider financièrement et 

nous proposons de leur verser une subvention exceptionnelle de 500 €. Voilà Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

Peut-être un mot sur les résultats du Balma Tir à l’Arc car c’est assez exceptionnel. 

Yannick BOURLES 

Oui. Puis, ils sont dans une dynamique très positive avec un président très enthousiaste qui motive ses 

bénévoles. C’est très convivial et il y a des actions de formation vraiment reconnues et des champions. J’ai 

même rencontré le représentant technique régional du tir à l’arc qui m’a confirmé que c’était un club en lequel il 

avait énormément confiance pour l’avenir. Il prévoit même éventuellement une représentation aux prochains 

jeux olympiques. Comme quoi… 

Alain FILLOLA 

Pourquoi pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

Madame Véronique DEJEAN, vous allez tout nous dire. 

COHESION SOCIALE, PREVENTION, JEUNESSE 

13. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : demande de subvention 

au Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’année 2012/2013 

Véronique DEJEAN 

La ville de Balma a mis en place depuis 6 ans un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour les 3 

écoles de Balma et du collège. Ce dispositif vise à offrir l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin 

pour leur scolarité. Monsieur le Maire propose de reconduire les actions du CLAS pour cette année scolaire et de 

solliciter la participation financière du Conseil Général de la Haute-Garonne pour les jeunes du collège à hauteur 

de 160 € par élève. Cette année 2 groupes de 12 élèves du collège iront à l’espace Cézanne deux fois par 

semaine et l’action démarrera début octobre. 

Alain FILLOLA 

Des questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Madame Marie-Hélène CHIMISANAS-BRANDENBURG. 

14. Contrat Éducatif Local (CEL) : versement de la subvention à la Maison des Jeunes 

et de la Culture (MJC) 

Marie-Hélène CHIMISANAS-BRANDENBURG 

Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre du Contrat Éducatif Local, la Direction Départementale de la Cohésion 

Sociale a versé à la Ville une subvention globale de 4 000 € pour les actions menées en direction de la jeunesse 

au titre de l’année 2012. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser à la M.J.C de Balma la 

somme qui revient à l’Action Jeunes soit 2 000 € pour la part des actions du CEL que la MJC assure. 

Alain FILLOLA 



Je passe la parole à Madame Maryse PIUMI. 


11

15. Signature d’une convention avec le GIP de Réussite Éducative 

Maryse PIUMI 

Merci Monsieur le Maire. Je vais donc vous Parler du Groupement d’Intérêt Public de la Réussite Éducative qui 

pilote le suivi, la réalisation et l’évaluation du programme de réussite éducative de la commune. Cette 

délibération étant prise annuellement, je ne vais pas donner trop de détails sur les actions mises en place dans 

le cadre du programme de réussite éducative de Balma. Simplement, la convention délègue ce pilotage à la 

commune et en définit aussi les modalités de financement. Les modalités de financements évoluent. Il y a 

encore deux ans, nous avions des financements de l’Etat à hauteur de 80 000 €, puis il y a eu un 

désengagement par rapport à ces financements puisqu’en 2011 nous avons eu 50 000 € et aujourd’hui, il n’y a 

plus rien. Donc, la communauté urbaine qui avait participé en 2011 à hauteur de 30 000 €, participe également 

pour 2012 en donnant une subvention de 40 000 € pour ce dispositif. Il faut savoir que ce dispositif est 

indispensable pour assurer l’accompagnement et le soutien des familles et des enfants fragiles qui en ont 

vraiment besoin, et que les effets de cet accompagnement sont reconnus et appréciés sur le terrain. Il convient 

donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes nécessaires, ainsi que de solliciter 

auprès du GIP Réussite Éducative le versement de la subvention. 

Alain FILLOLA 

Ce n’est pas parce que les recettes se sont amenuisées que nous avons réduit nos prestations. Nous continuons 

avec le même volume de prestations. 

Maryse PIUMI 

Exactement de même qualité et c’est attendu par les familles, les écoles et les différents partenaires. 

Alain FILLOLA 

Des commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

Je passe la parole à Madame Danièle VIGNES. 

16. Signature d’une convention de financement entre la commune et la Mutualité 

Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud relative à la prestation de service du 

Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) 

Danièle VIGNES 

Pour rappel, les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) sont des lieux de soutien à la parentalité qui s’inscrivent 

au sein des Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) mis en place par la circulaire 

interministérielle du 9 mars 1999 par le ministère de l’emploi et de la solidarité. Le LAEP « l’Atelier » qui se situe 

rue Noncesse à Balma a été créé en janvier 2001, s’inscrit au sein des prestations Petite Enfance ainsi que dans 

le dispositif et budget de la Réussite Éducative gérés par le service de la Cohésion Sociale de la commune de 

Balma. Conformément aux orientations de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, relatives à sa 

politique d’action sanitaire et sociale en direction des familles et des territoires, la MSA Midi-Pyrénées Sud a 

souhaité développer une offre globale sociale pour ses ressortissants, à parité avec celle proposée aux familles 

du régime général. La MSA s’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement du LAEP sur la 

base du pourcentage moyen de ressortissants du régime agricole du département dans la limite d’un prix 

plafond fixé par la CNAF et sur la base d’une amplitude d’ouverture annuelle maximale de 500 heures. Pour le 

département de la Haute-Garonne le pourcentage retenu est de 3 % mais sera révisé régulièrement. La 

prestation fera l’objet d’un règlement annuel unique sur la base du montant versé à l’année N-1 par la CAF au 

plus tard le 30 novembre de l’année en cours. Il s’agit d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de 

financement, relative à la prestation de service Lieu d’Accueil Enfants-Parents, entre la commune de BALMA 

représentée par son maire, et la MSA Midi-Pyrénées Sud dont le siège est situé 1, place du Maréchal Lannes 

32018 AUCH. Cette convention prend effet au 01/01/2012 jusqu’au 31/12/2012 ; elle sera reconduite 

annuellement sous réserve de l’agrément par la CAF du LAEP. 

Alain FILLOLA 

Avez-vous des questions ? 


A-t-on une estimation globale de la participation financière de la MSA ? On doit savoir ce que cela nous coûte 

pour un élève pris en charge ; ensuite, va-t-on leur appliquer à l’identique même s’ils ne connaissent pas le 

nombre d’enfants dépendant de la MSA ? 


12

Alain FILLOLA 

On ne connait pas le nombre d’enfants. C’est une participation qui vient en complément. 


Ils signent alors qu’ils n’ont aucun chiffre ? 

Maryse PIUMI 

Excusez-moi, ils n’ont pas de chiffre mais ils signent par rapport au taux de 3 % des ressortissants de ce régime 

sur la Haute-Garonne. C’est une somme tout à fait minime, mais il s’agit aussi de participer à cette demande de 

la MSA, de rentrer, de se faire connaître et peut-être éventuellement plus tard avoir d’autres financements. 

C’est une entrée quelque part. 

Alain FILLOLA 

D’autres questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Madame Nathalie MENARD-PEMEJA. 

CULTURE - ANIMATIONS 

17. Acquisition d’un tableau au Salon des Arts 2012 

Nathalie MENARD-PEMEJA 

A l’occasion du Salon des arts 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une œuvre 

auprès de la Galerie « Bulle d’Art » une toile de Monsieur Mickaël Marty intitulée « Extase I » pour la somme de 

900 €. Je vous rappelle que Monsieur MARTY était l’invité d’honneur de l’édition 2012. Cette toile est d’ailleurs 

exposée dans cette salle à l’occasion des journées européennes du Patrimoine dans une forte tonalité de rouge. 

C’est la première en partant de la porte d’entrée située sur ce mur. L’ensemble des œuvres appartenant au 

Patrimoine de la commune est exposé jusqu’à la fin du mois de septembre à l’hôtel de ville. Nous avons en effet 

partagé avec les habitants ces 44 œuvres acquises au cours des 10 dernières années ; et c’est un plaisir 

de les partager avec vous ce soir. 

Alain FILLOLA 



Je passe la parole à Madame Véronique DEJEAN. 

FINANCES 

18. Fiscalité – taxe d’habitation 

Véronique DEJEAN 

Dans un contexte économiquement difficile et afin de soulager les personnes handicapées ou invalides, 

Monsieur le Maire propose de modifier notre régime de fiscalité local. A cet effet, il expose les dispositions de 

l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement 

spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées 

ou invalides. Ces dispositions votées aujourd’hui entreront en application au 1 er janvier 2013. Pour bénéficier de 

cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes : 

être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité 

sociale ; être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du 

code de la sécurité sociale ; être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité ; être titulaire de la carte d'invalidité ; 

occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus. Le redevable de la taxe d'habitation doit, 

par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de 

l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de 

personnes pouvant prétendre à ces dispositions. Sept communes de l’agglomération ont déjà instauré et il 

apparait que cette décision n’a pas d’impact significatif sur les recettes fiscales. 

Alain FILLOLA 

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur BASELGA ? 


13


Une question d’ordre général Monsieur le Maire. Est-ce une généralité appliquée à Toulouse Métropole ou estce 

une particularité de Balma actuellement ? Excusez-moi, mais cela mériterait d’être globalisé sur les 37 

communes. 

Alain FILLOLA 

Oui, la taxe d’habitation relève encore de la compétence de chacune des communes et c’est une initiative qui 

procède de leurs choix. On ne peut pas au niveau de la Métropole urbaine imposer à l’ensemble des communes 

l’application de cet abattement. Certaines communes le font et d’autres non. Colomiers, Fenouillet, Cugnaux, 

Aucamville, Launaguet, Cornebarrieu, Toulouse, Saint Orens ont mis en place cet abattement. Ces communes 

sont significatives. 

Marc VERNEY 

Le montant de l’abattement est-il identique ? 

Alain FILLOLA 

Je n’ai pas de simulation et je ne sais pas vous le dire. On le verra au budget primitif. 

Marc VERNEY 

Non, le taux d’abattement ? 

Laurent MERIC 

C’est ce que disait Madame DEJEAN. A priori, l’impact sur nos finances est négligeable. Mais cela n’a pas de 

signification. Nous sommes là dans l’aide et la solidarité aux personnes qui sont déjà en difficulté. On le verra 

forcément dans l’exécution du prochain budget. Le taux des autres communes, c’est 10 %. 


Monsieur le Maire, on peut se poser la question suivante. La taxe d’habitation étant payée par les locataires, 

pourquoi est-ce qu’un abattement similaire n’a pas été programmé par la taxe foncière qui est payée par des 

propriétaires ? Ceci ne les empêche pas d’avoir à domicile des personnes qui sont à mobilité réduite. 

Alain FILLOLA 

S’ils sont propriétaires occupants, ils paient aussi la taxe d’habitation. Donc, c’est sur la taxe d’habitation que 

paie le propriétaire occupant. 


Oui, exact. 

Alain FILLOLA 

D’autres questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Monsieur Laurent MERIC. 

19. Budget principal : approbation de la décision modificative n°1 

Laurent MERIC 

Je vous remercie Monsieur le Maire. Vous avez à l’écran un tableau que vous avez également sur vos 

documents. Il s’agit de la première décision modificative du Budget Principal de la ville qui est une modification 

mineure. Lorsque l’on parle de décision modificative, cela vient en complément des budgets primitif et 

supplémentaire qui ont déjà été approuvés. C’est donc comme un budget, équilibré en dépenses et en recettes, 

aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Si nous regardons pour commencer le fonctionnement, 

nous avons 179 186 € de dépenses et de recettes nouvelles qui viennent compléter le budget, et en 

investissement 179 186 € en dépenses et en recettes. De quoi s’agit-il ? Pour ce qui est du fonctionnement, on 

peut voir dans le chapitre des dépenses la somme de 77 420 € de dépenses supplémentaires qui sont des 

charges à caractère général qui concourent au fonctionnement de notre collectivité. Il a fallu sur un certain 

nombre de chapitres réajuster les montants, qu’il s’agisse de carburant - vous n’ignorez pas que le prix du 

carburant a largement augmenté au cours de cette année. Nous devons en tenir compte dans la réadaptation 

du budget. Il s’agit aussi d’alimentation ; mais aussi de fournitures pour l’ensemble des ateliers tel que de la 

peinture par exemple, pour que nos services puissent entretenir notre patrimoine. On avait prévu dans le 

Budget Primitif 75 000 €. On augmente jusqu’à 100 000 € ; donc on rajoute 25 000 € de ces matériels. On a 

également le loyer pour l’espace Vidailhan dont on a parlé au tout début, et que nous devons intégrer au 


14

udget. Au titre de l’entretien des bâtiments, il y a eu un sinistre à l’espace Cézanne et nous avons changé les 

sols souples. J’ai fait à peu près le tour de ces éléments pour arriver à un montant de 77 420 €. En ligne 14, 

nous avions de l’atténuation des produits. Il s’agit d’éléments nouveaux dans l’atténuation des produits. Vous 

savez que la loi SRU prévoit que chaque commune doit réaliser 20 % de ces logements en social. Les 

communes qui n’atteignent pas ce niveau sont soumises à une taxe calculée en fonction du nombre réel de 

logements sociaux qu’elle a créé sur sa commune. A Balma, nous sommes à peu près à 18 % de logements 

sociaux, ce qui est un excellent niveau puisque je crois que c’est le 3 ème de la communauté urbaine. Pour 

autant, nous ne sommes pas encore à 20 % et donc nous sommes soumis à une taxe prévue par la loi SRU. 

Nous n’y étions pas soumis jusqu’à présent car nous avions un certain nombre de dispositions permettant que 

nous n’y fussions pas soumis ; nous ne l’avions pas prévu dans le budget 2012. Nous sommes pour 30 000 € à 

cette taxe pour cette année. Nous l’avons prévue ici. Comme nous sommes en intercommunalité, la loi et les 

dispositions de solidarité de la Communauté Urbaine prévoient que la moitié de cette taxe nous est remboursée 

et prise en charge par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole. C’est pour cela que nous avons sur 30 000 

€, 14 500 € en ligne 73, qui sont donc des recettes venant compenser pour moitié cette taxe SRU. A ces 30 000 

€, il manque 11 950 € pour faire 41 950 € en ligne 14. Ces 11 950 € représentent ce que l’on appelle « le fond 

de péréquation horizontale » qui a déjà été présenté au sein de ce Conseil Municipal. C’est une disposition de la 

loi de finances prévue par l’ancien gouvernement en 2011 et qui s’est appliquée sur le Budget 2012, et qui 

prévoit une péréquation horizontale. La solidarité entre collectivités était jusqu’à présent assurée. C’était le rôle 

intrinsèque de l’Etat qui, à travers un certain nombre de dotations aux collectivités, assurait la péréquation 

horizontale (qui vient de l’Etat vers les collectivités). Le budget 2012 prévoit cette péréquation horizontale, 

c’est-à-dire que les collectivités locales les plus riches vont mettre au pot commun pour les collectivités locales 

les plus pauvres, en fonction d’un certain nombre de critères. Il se trouve qu’au sein de la communauté urbaine 

de Toulouse, nous avons été en fonction de ces critères, définis comme commune riche. Donc, nous mettons au 

pot. La communauté urbaine a pris une délibération pour dire qui de la communauté urbaine et des 37 

communes qui la composent devraient le plus participer de façon à équilibrer cette participation en fonction des 

communes et de leurs richesses particulières. La part prépondérante de ce fond de péréquation était laissée à la 

charge des communes. Donc, pour 2012, Balma doit contribuer à hauteur de 11 950 €. Il faut savoir que des 

communes comme Paris par exemple, elles, reçoivent de ce fonds de péréquation. C’est le début, c’est-à-dire 

que si la loi telle qu’elle est aujourd’hui, et je ne peux pas présager, cela va augmenter chaque année un peu 

plus, de façon assez conséquente. On verra comment cela évoluera dans la loi de Finances 2013. Nous avons 

7 000 € d’atténuations d’autres charges de gestion. On va en parler juste après. On a de plus en plus 

d’admissions en non valeurs, de factures non recouvrées. On avait prévu dans le budget primitif 9 000 €. Il y a 

beaucoup de factures d’eau arrivant encore qui était dans nos budgets avant, et qui nous sont remboursés par 

la Communauté Urbaine. Mais pour autant, il faut augmenter le plafond des dépenses pour lequel on a rajouté 

7 000 €. Enfin, en ligne 77, côté recettes, nous avons 28 000 €. Ce sont des remboursements d’assurance suite 

à des sinistres tels que celui de l’Espace Cézanne évoqué précédemment. Pour équilibrer 77 000 + 41 000 + 

7 000 €, et de l’autre côté 14 000 et 28 000 € de recettes, nous allons prélever 83 205 € dans la ligne des 

dépenses imprévues ; ce qui fait que l’on a équilibré à l’intérieur de la section de fonctionnement en interne. 

A la ligne suivante, il y a 136 000 € ; j’y reviendrai après. Nous retrouvons cette somme sur les 4 tableaux. Je 

passe au chapitre des investissements. Nous avons 42 928 € d’immobilisations corporelles. Pour rentrer dans le 

détail, nous avons été amenés au cours de l’été à changer un certain nombre de coques sièges au stade et au 

gymnase pour une somme de 15 000 €. Nous avons été amenés à changer un photocopieur, à prévoir un 

investissement de 2 450 € pour le chantier botanique qui sera réalisé par le CMJ. Nous avons également des 

renouvellements sur les plaques de rues, la valeur prévue étant insuffisante. Nous avons un petit mouvement 

financier entre les lignes 21 et 23 où il s’est agi de ré-imputer au bon endroit, donc c’est purement technique. Il 

y a - 10 000 € en ligne 23, donc dans les 42 280 €, il y a + 10 000 €. Donc, ça s’équilibre. Voila pour ce qui l’en 

est des immobilisations corporelles ; et donc pour le chapitre 23, de la réimputation de – 10 000 €. 

Nous avons également deux lignes supplémentaires : 1 000 € + 10 200 €, ce sont des révisions de prix sur des 

opérations patrimoniales terminées pour lesquelles il y avait des reliquats de facturation et des révisions de prix 

demandées par les entreprises. Nous avons 1 000 € pour l’espace Cézanne et 10 200 € pour l’auditorium. On 

équilibre tout cela à l’intérieur de la section d’investissement par un prélèvement de 44 180 € de dépenses 

imprévues. Pour terminer, je vous explique les mouvements d’ordres apparaissant sur ce tableau à 136 686 €. 

Ils apparaissent dans les 4 tableaux en recettes et dépenses de fonctionnement ainsi qu’en recettes et 

dépenses d’investissement. En fait, lorsqu’on réalise une opération patrimoniale et que l’on crée un bâtiment sur 

la commune - là typiquement, nous sommes sur l’espace Cézanne, la piste d’athlétisme, l’auditorium ou sur les 

équipements du Cyprié - on commence à étudier la réalisation de ces bâtiments avant même de décider 

d’engager l’opération. Donc, ces dépenses ne sont pas affectées au titre de l’opération. Pourtant ce sont des 

dépenses d’investissement qui peuvent participer à la création de la richesse patrimoniale. Ce que l’on fait une 

fois que l’opération est terminée, on dit que tout ce que nous avons prévu avant de faire cette opération et qui 

a servi à sa réalisation, est réintégré dans l’opération patrimoniale elle-même pour créer de la valeur et pas 

uniquement pour faire des opérations de chiffres dans les tableaux mais aussi pour permettre sur ces valeurs 

de recevoir deux ans plus tard du fonds de compensation de la TVA. Donc, la TVA nous est remboursée du 

coup car nous l’avons rentrée dans l’opération patrimoniale, et du coup le mouvement de 136 000 € créera 

dans deux ans une recette d’investissement de 15 %, puisque c’est la valeur de la TVA lorsque nous la 


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écupérons, soit à peu près 20 000 € en recettes dans deux ans. Du coup, nous augmentons la valeur 

patrimoniale de nos bâtiments sur la commune ; il faut donc le prévoir dans les opérations patrimoniales ; c’est 

pour cela que nous avons aussi un mouvement d’ordre de 40 000 € uniquement en recettes et en dépenses 

d’investissement. J’ai fait le tour Monsieur le Maire. 

Alain FILLOLA 

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur TERRAIL-NOVES ? 


Non, nous l’avons étudié en commission. Simplement, comme nous nous abstenons sur le budget et que cette 

décision modificative concerne le budget, naturellement nous nous abstiendrons sur cette délibération. 

Alain FILLOLA 

Parfait. D’autres commentaires ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 

Vous levez le doigt. Il y a donc 6 abstentions. C’est donc approuvé à la majorité avec 6 abstentions, et je 

vous en remercie. 

Je passe la parole à Madame Jocelyne SOUBIROU. 

20. Admission en non valeurs – Budget ville 

Jocelyne SOUBIROU 

Merci Monsieur le Maire. Comme le disait Monsieur MERIC précédemment, il y a toujours des admissions en non 

valeurs des produits irrécouvrables sur le budget. Cette somme est de 1 699 € qui correspond à la crèche, 

restauration, scolaire, halte-garderie et eau. 

Alain FILLOLA 



Madame Laure MATHIEU-SERNIGUET va prendre la parole. 

ADMINISTRATION 

21. AGAPEI : délibération autorisant le Maire à déposer une déclaration préalable 

pour 2 lots sur le site 

Laure MATHIEU-SERNIGUET 

Il s’agit que les membres du Conseil Municipal vous autorisent à déposer dans le cadre des propriétés 

communales une déclaration préalable en vue de diviser en deux lots l’unité foncière constituée par les parcelles 

cadastrées d’une part BA 166, BA 168, BA 170, et d’autre part BA 167, BA 169, BA 171. 

Cette division est nécessaire en vue de permettre la mise à disposition de 16 259 m² de terrain dans le cadre 

du projet communal de bail emphytéotique au profit de l’association AGAPEI et de pouvoir alors y édifier la 

Résidence « PIERRE RIBET », maison de retraite pour personnes âgées handicapées mentales. 

Alain FILLOLA 

Avez-vous des questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


Je passe la parole à Monsieur Francis GIMENEZ. 

22. Adoption d’un nouveau règlement du cimetière de la ville de Balma 

Francis GIMENEZ 

Merci Monsieur le Maire. Il convient d’actualiser le règlement du cimetière communal existant sur balma, en 

date du 24 février 1999 vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui a 

modifié certaines dispositions, notamment sur le statut des cendres des défunts et les obligations des 

communes en termes de gestion et d’aménagements, vu le Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la 

surveillance des opérations funéraires. 


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Alain FILLOLA 

Merci Monsieur GIMENEZ. Avez-vous des questions ? Non. Monsieur BASELGA, si vous voulez vous exprimer, 

c’est le moment. 


Il y a des petites différences que je montrerai à Francis GIMENEZ. 

Alain FILLOLA 

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 


23. Créations de postes 

Alain FILLOLA 

Je vous propose de créer deux postes : 

A. un poste cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux non titulaire à temps complet : 

Il s’agit d’une personne que nous recrutons pour suivre tous les dossiers relatifs à l’Agenda 21 et d’une façon 

générale de tout ce qui relève des actions mises en œuvre au titre du développement durable. C’est transversal 

comme activité. Ils seront en relation avec la plupart des adjoints ici. 

B. un poste cadre d’emplois des Adjoints d’Animation Territoriaux à temps complet : 

Sur la Résidence Noncesse à Lasbordes, nous avons recruté dans le cadre d’un contrat financé par l’Etat. Cette 

personne assure une mission d’animation dans le quartier, de présence, c’est-à-dire qui fait un travail assez 

remarquable sur le quartier de Lasbordes. Les aides de l’Etat ayant été supprimées, je vous propose de le 

recruter au sein de la collectivité. Avez-vous des questions ? 


Pourquoi « non titulaire » ? 

Alain FILLOLA 

Parce qu’il faut passer le concours d’ingénieur territorial pour pouvoir être recruté Ingénieur Titulaire. Il est 

ingénieur en titre. Il passera le concours dans les 3 ans à venir. C’est même renouvelable maintenant. Des 

questions ? Oui. 


Pour ce poste d’ingénieur territorial pour l’Agenda 21, était-il nécessaire de prendre quelqu’un avec un diplôme 

d’ingénieur, un technicien supérieur ? Vous avez défini un profil de poste ? 

Alain FILLOLA 

Tout à fait. Ça a été une discussion bien sur ; mais on a considéré que le bon niveau était ingénieur car c’est un 

poste très transverse qui va aussi travailler avec tous les services. L’Agenda 21 concerne tous les services et les 

actions que nous menons sur la collectivité. Comme le rappelle Thérèse, ce poste peut être extrêmement 

technique. Il faut donc quelqu’un de très bon niveau. 


Concrètement, quelle sera sa mission ? J’aurais bien aimé comprendre quel était son poste, son rôle, sa 

mission. Je comprends que ce soit transversal effectivement. 

Alain FILLOLA 

Vous vous rappelez de l’agenda 21 et des 69 actions. Christine BARBIER a du nous laisser pour se rendre à 

l’auditorium pour une projection dans le cadre des actions de l’Agenda 21 (Christine BARBIER a donné 

procuration à Stéphane COPPEY à partir du vote du point 21). Mais dans le cadre de ces actions, on ne peut 

pas demander à l’adjoint en charge de ce dossier d’être à plein temps sur ce travail, ce n’est pas son rôle. 

Christine supervise le travail mais nous avons besoin d’avoir quelqu’un qui va faire le suivi et en interne avec les 

différents services mais aussi en relation avec la communauté urbaine puisque nous créons l’agenda 21 sur la 

communauté urbaine et en relation avec la plupart des aménageurs sur la commune car l’Agenda 21, c’est 

aussi tous les projets d’aménagement. Nous avions donc besoin de quelqu’un qui ait un certain niveau 

technique et qu’il soit à plein temps. Nous avons bien réfléchi avant de prendre cette décision bien évidemment. 

La plupart des communes sont en train de se doter d’un collaborateur de cette nature. 


Monsieur le Maire, nous allons nous abstenir sur le premier poste car nous ne sommes pas convaincus. Enfin, 

nous ne mettons pas en doute qu’il soit nécessaire de l’embaucher mais nous ne voyons pas très bien 


17

exactement quelles sont ses missions, ses transversales… enfin nous nous abstenons. Nous vous laisserons la 

responsabilité de la décision. La deuxième ne pose aucun problème. 

Alain FILLOLA 

A. pour la création d’un poste cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux non titulaire à temps complet : 

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous avons 5 abstentions et c’est donc approuvé à la 

majorité avec 6 abstentions. Merci. 

B. pour la création d’un poste cadre d’emplois des Adjoints d’Animation Territoriaux à temps complet : 

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

POINT SUR LES COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES 

Alain FILLOLA 

Vous avez reçu le document concernant les compétences déléguées et l’usage que j’en ai fait depuis la dernière 

fois : 

TRAVAUX 

- Signature d’un marché avec la société A.D.R. le 11 juillet 2012 : Pour la réalisation de travaux provisoires 

de la place latérale Est à « la Chope Balmanaise », avenue de Toulouse ; le montant versé par la commune est 

de 21 866,76 € HT 

- Signature d’un marché avec la société DARAM le 13 juillet 2012 : pour la réfection de la banque d’accueil 

de la piscine municipale dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité handicapée ; le montant versé par la 

commune est de 7 618,00 € HT 

- Signature d’un marché avec la société TASSERA le 13 juillet 2012 : Pour une mission « études et suivi de 

travaux » pour la modification de la chaufferie de l’hôtel de ville ; le montant versé par la commune est de 

8 300,00 € HT 

Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l’hôtel de ville le 13 juillet 2012 

- Signature d’un marché avec la société Sud Toiture Charpente : Pour le lot 1 - couverture et zinguerie ; le 

montant versé par la commune est de 96 722,28 € HT 

- Signature d’un marché avec la société ASTEN : Pour le lot 2 – étanchéité ; le montant versé par la 

commune est de 16 066,00 € HT 

- Signature d’un marché avec la société DARAM GEVAERT : Pour le lot 3 - faux plafonds et isolation ; le 

montant versé par la commune est de 17 895,00 € HT 

- Signature d’un marché avec la société SPIE : Pour le lot 4 – électricité ; le montant versé par la commune 

est de 31 643,03 € HT 

TRANSPORT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 

- Signature d’un marché avec la société PÖYRY ENVIRONNEMENT SA. le 9 juillet 2012 : Pour la 

réalisation d’une étude hydraulique de la retenue sur le ruisseau du Noncesse ; le montant versé par la commune 

est de 25 990,00 € HT 

- Signature d’un marché avec la société ISS ESPACES VERTS le 17 juillet 2012 : Pour le réaménagement 

d’espaces verts et notamment les semis de prairies fleuries ; le montant versé par la commune est de 6 084,00 € 

HT 

- Signature d’un marché avec la société PLANETE JEUX SUD OUEST le 17 juillet 2012 : Pour la réalisation 

de sols souples sur les aires de jeux situées rue Lassalle de Préserville et Parc de Lagarde ; le montant versé par 

la commune est de 14 838,00 € HT 

COHESION SOCIALE, PREVENTION, JEUNESSE 

- Signature d’une convention avec l’association CINE 32 le 19 juillet 2012 : Pour une séance de cinéma en 

plein air le 20 juillet 2012, esplanade du Cyprié, pour la projection du film « les femmes du 6 ème étage » ; le 

montant versé par la commune est de 1 351,60 € 

- Signature d’une convention avec l’association CINE PLEIN SUD le 19 juillet 2012 : Pour une séance de 

cinéma en plein air le 3 août 2012, sur le Mail de la Marqueille, pour la projection des films « les citronniers » et 

« Brendan et le secret de Kells » ; le montant versé par la commune est de 3 216 € 

- Signature d’une convention avec l’association EIDOS le 19 juillet 2012 : Pour une séance de cinéma en 

plein air le 30 août 2012, Résidence Noncesse, pour la projection du film « Tomboy» ; le montant versé par la 

commune est de 1 100 € 

- Signature d’une convention de partenariat avec Madame Julia CANTON, Céramiste le 21 août 2012 : 

pour la réalisation de trois ateliers d’initiation à la porterie dans le cadre des activités de l’Espace Cézanne les 21, 

23 et 24 août 2012 ; le montant versé par la commune est de 540 € 


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Dans le cadre des animations « Bas d’immeuble » les 29 et 30 août 2012 à la Résidence Noncesse au 

titre du programme de Réussite Éducative : 

Signature d’une convention de prestation de service avec « La Grainerie » le 10 août 2012 : Pour la 

réalisation d’un atelier d’initiation « cirque » ; le montant versé par la commune est de 650 € 

- Signature de conventions de partenariat le 19 juillet 2012 : Avec les associations suivantes : Balma Karaté, 

Tennis Club de Balma, Savate et Boxe Française, Balma Saint Exupéry 31, les Aigles de Balma, Entente TUC 

Balma Handball, Scouts et Guide de France, Balma Sporting Club, Club Athlétique Balmanais, Maison des Jeunes 

et de la Culture, Balma Danses 31 : Pour divers ateliers ; A titre gracieux 

CULTURE - ANIMATIONS 

- Signature d’une convention de mécénat avec la Banque Populaire le 12 juillet 2012 : Pour contractualiser 

un acte de mécénat de la Banque Populaire envers la commune de Balma dans le cadre de la manifestation 

« rencontre du livre et du vin 2012 » ; le montant versé à la commune est de 5 000 € 

- Signature d’une convention avec l’Association Départementale pour le Développement des Arts de 

la Haute-Garonne (ADDA 31) le 23 août 2012 : Pour la diffusion du concert « Ballaké Sissoko – Vincent 

Ségal » le 24 octobre 2012 à l’auditorium de Balma dans le cadre de la 26 ème édition du Festival « Jazz sur son 

31 » ; la billetterie du concert est gérée par l’ADDA 31 

- Signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la société SCOTT 

PRODUCTION le 6 septembre 2012 : Pour l’intervention du groupe « Trio Limonar » le 7 septembre 2012 à la 

salle polyvalente à l’occasion de l’inauguration du 21 ème carrefour des associations de Balma ; le montant versé 

par la commune est de 700 € 

- Signature d’un contrat de partenariat avec l’association « Génération Culture » le 6 septembre 2012 : 

Pour un concert de l’Orchestre de Chambre de Toulouse le 14 septembre 2012 à l’auditorium de Balma ; le 

montant versé par la commune est de 2 500 € 

ADMINISTRATION 

- Signature d’un marché avec la société SEIREG le 13 juillet 2012 : Pour l’acquisition d’un duplicopieur ; le 

montant versé par la commune est de 2 283 € HT 

- Signature d’une convention avec la commune de Drémil Lafage et l’école élémentaire « André 

Duperrin » le 16 juillet 2012 : Pour définir les modalités d’utilisation par l’école « André Duperrin » à titre 

onéreux des installations sportives de la piscine municipale de Balma ; le montant versé à la commune s’effectue 

en fonction du temps d’occupation, suivant la grille de tarifs annuelle 2012 

- Signature d’un marché avec la société COPY COLOR CENTER le 4 septembre 2012 : Pour la réalisation de 

travaux de reprographie ; le montant maximum d’engagement annuel est de 20 000 € HT 

Nous en prenons acte. 

QUESTIONS DIVERSES 

Alain FILLOLA 

J’ai deux questions diverses : 

 

Dénomination du 4 ème groupe scolaire 

Vous savez que nous avons lancé le projet de construction du 4 ème groupe scolaire de notre commune et il s’agit 

de lui donner un nom. Je passe la parole à Madame PONS-RIBOT. 

Géraldine PONS-RIBOT 

Merci Monsieur le Maire. Tout est dit dans la diapositive. Nous proposons que le 4ème groupe scolaire de la 

commune qui comme vient de le dire Monsieur le Maire est bien avancé maintenant puisque nous avons déposé 

le permis de construire et que la maîtrise d’œuvre est choisie. Le projet avance bien. Il est proposé de l’appeler 

« groupe scolaire José Cabanis ». On voudrait très rapidement vous faire un petit rappel de la vie de José 

CABANIS. Né il y a 90 ans cette année, on a fêté le 90 ème anniversaire de sa naissance le 24 mars. Il est né le 

24 mars 1922 et mort à Balma le 16 octobre 2000. On ne présente plus José CABANIS. Il a consacré toute sa 

vie à l’écriture. Malgré une licence de droit et de philosophie qui a fait qu’il est devenu avocat et expert à la 

cours d’appel de Toulouse. Mais ses activités de droit ne l’épanouissant pas, il a consacré toute sa vie à 

l’écriture. Son premier roman « L’âge ingrat », un pur chef d’œuvre que je l’ai relu avec beaucoup de plaisir, a 

été publié dans les années 50 et jusqu’en 1999, date de la parution de son denier ouvrage « les lettres de la 

Forêt Noire », il va publier de nombreux romans et essais dont plusieurs recevront des prix littéraires. Il a reçu 

le prix des critiques en 1960 pour « le Bonheur du Jour », le prix des libraires pour « les cartes du temps » en 

1964, le prix des Ambassadeurs pour « L’âge ingrat » et enfin « La bataille de Toulouse » lui a valu le prix 

Renaudot en 1966. Il est donc devenu par élection mainteneur de l’Académie de Jeux Floraux en 1965 avant 

d’être élu membre de l’Académie Française le 21 juin 1990 au 20 ème fauteuil ; et je ne résiste pas Monsieur le 

Maire à vous citer une phrase de José CABANIS que j’aime assez : « c’est parce que je connais bien les 

hommes que je donne toujours raison aux femmes ». 


19

Alain FILLOLA 

Merci Madame PONS-RIBOT. Bien évidemment, nous avons l’accord des deux enfants de José CABANIS, 

Françoise BEZAR et André CABANIS, qui habitent tous deux chemin de Nollet à Lasbordes, qui sont très 

heureux. Avez-vous des commentaires, des interrogations ? 


Je voulais dire à Géraldine PONS-RIBOT qu’il n’avait pas fait l’avocature comme ses diplômes lui permettaient 

de le faire mais qu’il travaillait quand même comme expert auprès des tribunaux et que ce n’était pas que la 

littérature qui l’avait nourri en totalité. 

Alain FILLOLA 

Et il est enterré au cimetière de Balma à Lasbordes. Il était très attaché à Lasbordes ainsi que sa famille. 

D’ailleurs, il en parle très bien dans un de ses ouvrages. 


« Le crime de Torcy ». 

Alain FILLOLA 

Oui, c’est cela. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Merci. 

Je suis très heureux que nous prenions cette décision. 

Deuxième question diverse : 

 

Attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Amicale du 1 er Régiment du Train Parachutiste de 

Toulouse 

Alain FILLOLA 

J’ai été saisi d’une part par le Général PETER, général à la retraite mais qui reste actif dans les sphères 

militaires, qui a été un commandant de l’ex 14 ème RPCS à Balma et d’autre part par le Colonel FAUCHE qui 

commande le premier régiment du train parachutiste. Ils m’ont saisi parce qu’ils vont ériger une stèle 

commémorative à tous les parachutistes morts au combat, et ils voudraient réaliser une plaque spéciale pour 

faire apparaitre le nom du Maréchal des Logis Chef, Imad IBN ZIATEN qui a été assassiné cette année par 

Mohamed MERAH, et qui était un soldat de ce régiment. 

Ce monument portera le nom des morts au combat en service aérien commandé et en service des unités de 

liaison par air. Ils demandent à la ville de Balma de participer au financement de cette stèle commémorative et 

donc compte tenu des liens extrêmement amicaux que nous avons toujours eu et que nous continuons à avoir 

avec l’institut militaire, je vous propose de verser une subvention de 1 000 € pour participer au financement de 

cette stèle. Avez-vous des questions ? 


Ou sera édifiée cette stèle ? 

Alain FILLOLA 

A Francazal, à l’ancienne BOMAP. D’autres questions ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est 

approuvé à l’unanimité. 

Et je pense que nous avons bien fait. Merci à tout le monde. 

Je n’ai pas d’autres points à l’ordre du jour. Avez-vous un sujet particulier que vous souhaitez aborder avant 

que je ne clôture cette réunion ? Je vous en prie Madame. 

Sophie LAMANT 

Je voudrais revenir sur le désengagement du Conseil Général au sujet du transport scolaire, sur la gratuité des 

enfants qui habitent à moins de 1 km de l’établissement scolaire. Je trouve que cette somme demandée 

tellement dérisoire de 0.60 cents. Je ne sais pas si c’est par trajet ? 

Alain FILLOLA 

Pour répondre précisément à votre question, ce n’est pas du tout le Conseil Général qui se désengage. Le 

Conseil Général en Haute-Garonne, et c’est un choix politique depuis longtemps, a pris la décision de prendre 

en charge et donc de rendre gratuit le transport scolaire sur tout le territoire du département dans un rayon 

supérieur à 1 km du lieu de scolarité. Tous les enfants habitant à moins de 1 km, sont pris en charge 

gratuitement par le Conseil Général, pour les transports scolaires, et les enfants qui habitent à l’intérieur de ce 

rayon de 1 km ne sont pas pris en charge car on considère que les parents peuvent les amener à l’école. Il y a 

un certain nombre de communes, mais nous étions très peu, qui continuions à payer sur le budget communal la 

gratuité à l’intérieur de 1 km. Nous avons considéré que nous sommes dans une phase où il faut faire des 


20

estrictions budgétaires. Cela représente une somme de 60 000 €. Il y a très peu d’enfants transportés, c’est-àdire 

que nous avions des bus qui tournaient quasiment à vide. Les gens prenaient la carte pour l’enfant en cas, 

principe de précaution, mais n’utilisaient pas le bus. Et nous nous payons 660 € par an et par enfant. Nous 

avons considéré que les parents pouvaient comprendre que Balma devait rentrer dans le régime commun car il 

n’y a plus aucune commune qui paye à l’intérieur d’un kilomètre. Les parents se débrouillent pour amener les 

enfants. J’ai reçu quelques lettres de mécontentement mais il faut l’expliquer. Et quand nous l’expliquons, je 

suis sur que c’est compris. En aucun cas, ce n’est le Conseil Général. C’est la ville. 

Sophie LAMANT 

Nous avons vu en commission que des familles avaient écrit et qui m’ont dit qu’ils n’avaient pas eu de réponse. 


Si. Je vais apporter quelques précisions. D’abord, nous payions à la carte, c’est-à-dire que les parents ne se 

rendaient pas forcément compte que lorsqu’ils signaient la demande de carte, ils s’engageaient à utiliser le 

service au moins à 70 % ; ce qui était loin d’être le cas et cela finissait par choquer un certain nombre de gens. 

Dans les conseils d’écoles, nous entendions beaucoup parler des bus qui étaient vides. Il est vrai aussi que nous 

avons eu le désir de redéployer ces sommes qui sont importantes en direction des enfants, de nos élèves, mais 

d’une autre façon. Par exemple, la mise à disposition des écoles de Balma d’un maître nageur sauveteur pour 

accompagner les enfants lorsqu’ils vont à la piscine. Vous parliez des familles qui ont écrit. Toutes les familles 

qui ont écrit ont eu une réponse. Ils ont écrit fin juin, début juillet pour continuer à bénéficier de ce transport 

en payant, car en fait, la plupart des familles ont parfaitement compris et ont souhaité y participer à titre 

payant sauf que le Conseil Général nous a bien dit qu’il ne mettrait pas un circuit pour des familles à moins 1 

km. Cela veut dire que les familles à moins 1 km désirant être transportées en payant vont devoir bénéficier 

d’un circuit qui existe déjà sur les « plus un ». C’est donc une question de nombre de places. Le Conseil Général 

en ce moment est en train de faire des comptages qui vont se finir à la fin du mois. Nous avons fait un accusé 

de réception à tous en leur disant que l’on soutenait leur demande et que l’on faisait passer leur demande au 

Conseil Général. Simplement la décision du Conseil Général en tout état de cause ne pourra intervenir qu’à la fin 

du mois de septembre une fois que tout sera mis en place, que les plus un km auront pris leurs marques dans 

les bus et que le Conseil Général pourra dire que sur tel circuit, il reste 15 places par exemple. 0.60 cents peut 

paraître dérisoire au trajet mais vous multipliez ça par jour, cela fait 1.20 €, une vingtaine de jours de classe 

pour les mois pleins, c’est quand même quelque chose et nous payions énormément pour un service qui était 

de moins en moins utilisé. 

Sophie LAMANT 

Il y aurait peut-être une possibilité de lister les personnes qui le prenaient réellement. 


C’est une compétence du Conseil Général et nous ne pouvions pas faire de comptage. Ils sont faits par le 

Conseil Général. Nous suivons le dossier de ces familles. Il y a même certaines familles pour lesquelles nous 

allons envisager une gratuité de ce service que nous prendrions en charge car certaines familles, qui ne sont 

pas très nombreuses, mais qui nous ont fait valoir que leur situation personnelle, professionnelle ou sociale les 

mettait vraiment dans l’embarras. Ce sont donc des familles que nous avons identifiées et sur lesquelles nous 

travaillons pour les aider à acheminer leurs enfants. Et j’estime que çà, c’est un geste qui a du sens. Mais 

l’accès à titre payant va se mettre en place. Il s’est déjà mis en place sur Marie Laurencin depuis lundi. Sur le 

collège, ce sera un peu plus délicat par rapport au nombre de places. 

Sophie LAMANT 

L’idée dont nous avions parlé en commission de modifier le trajet du 51 puisqu’il avait été réduit sur sa 

distance, et de le faire passer au collège. 


Je ne peux pas vous donner de réponse car je vois justement mon collègue Alexandre INSA à propos d’un tout 

un tas de choses sur les transports scolaires et cela fera partie de l’ordre du jour dont on va discuter. Mais à cet 

instant, je suis incapable de vous donner une réponse. 

Alain FILLOLA 

Merci. Pas d’autres questions particulières ? 


Quelques remarques et questions sur les travaux du centre ville. Plusieurs commerçants et habitants de Balma 

m’ont rapporté quelques éléments qu’il me parait bon de porter au débat de notre assemblée. 

Tout d’abord, il avait été prévu pour les commerçants, en dépit de la fermeture de la route de Mons dans un 

sens, de la fermeture et des déviations de la route de Mons au niveau du rond-point de l’Ordre National du 


21

Mérite du Cyprié de mettre des panneaux indiquant que les commerces pendant ces travaux restaient ouverts. 

Ces panneaux ne sont aujourd’hui pas en place. 

Alain FILLOLA 

Mais cela vient. 


Si bien que la semaine a été très difficile pour ces commerçants, que c’est leur outil de travail, qu’ils auront un 

manque à gagner important et j’en viens à une deuxième question qui est peut-être une proposition. Pour les 

aider à tenir le coup pendant ces 18 mois de travaux, ne serait-il pas envisageable pour eux de prévoir un 

allègement de charge. Je sais que ces commerçants payent à la ville la taxe locale sur la publicité, ils payent 

des taxes foncières. N’y aurait-il pas une possibilité de leur permettre d’alléger leur charge pour leur permettre 

d’alléger le manque à gagner lié aux travaux du centre ville. 

Deuxièmement, si vous me le permettez Madame PONS-RIBOT, certains parents m’ont montré – et c’est vrai je 

l’ai constaté – alors je ne sais pas ce dont il s’agit, qu’une porte de l’école Marie Laurencin donne sur le 

terrassement qui a été réalisé dans le vide. Rassurez-nous ; dîtes nous bien que ce n’est pas une issue de 

secours, que tout est normal une bonne fois pour toute. 

Alain FILLOLA 

Vous ne voulez pas que l’on vous réponde point par point ? 


J’ai presque terminé. Concernant les déviations, si vous vous aventurez à suivre le parcours fléché des 

déviations de Balma, il est impossible d’arriver dans le centre ville au niveau des commerces. Je l’ai fait. Nous 

sommes déviés dans tous les sens : du rond point de l’ordre national du mérite, nous sommes déviés au niveau 

de la rue de Provence ou d’ailleurs des panneaux interdisent les camions de plus de 3.5 t. Et lorsque ces 

derniers arrivent à ce niveau, c’est leur seule issue. Donc, soit il faut les verbaliser, soit sortir les panneaux. 

Monsieur CABANEL, c’est à vous de prendre la décision mais je pense qu’il faut faire quelque chose. Quel est le 

planning prévu pour rendre plus fluide la circulation, prendre en compte la demande des commerçants et 

améliorer la circulation qui est déviée un petit peu dans tous les quartiers de Balma ? 

Alain FILLOLA 

Sur le premier point concernant le commerçant en question, qui a bien évidemment été reçu par Laurent 

MERIC. Lorsqu’il y a eu les travaux du métro sur la ville de Toulouse, je me rappelle qu’un certain nombre de 

commerçants a été durement impacté notamment sur les boulevards. Il était prévu par la société du Métro à 

l’époque d’indemniser les commerçants au vu des pertes de recettes liées à ces travaux qui étaient 

gigantesques. Pour le commerçant en question, car pour l’instant c’est un, je propose, comme j’en ai parlé avec 

Laurent Méric avant le début de la séance, qu’au vu de l’examen du résultat de ce commerce là, nous 

regarderons s’il y a lieu d’exonérer tout ou partie d’un certain nombre de taxes, mais nous attendrons d’avoir le 

compte de résultat et l’impact réel, et que ce ne soit pas simplement une crainte psychologique car pour 

l’instant nous sommes dans le « psychologique » puisque la déviation due aux travaux est installée depuis à 

peine une semaine. Pour les effondrements de chiffre d’affaire en même pas une semaine, je vais attendre un 

peu surtout en ce qui concerne ce type de commerce. Vous avez compris de quel commerce il s’agit. Ensuite, 

j’ai rencontré un commerçant dimanche et il ne m’a pas fait part de baisse de chiffre d’affaire. Il m’a parlé de 

problème de stationnement qui l’ennuyait un peu. Si vous voulez, nous verrons les baisses de chiffres d’affaire 

mais sur la base d’éléments objectifs, et je n’en vois qu’un, c’est le compte de résultat de l’entreprise qui 

permet de voir si d’une année sur l’autre, il y a vraiment eu baisse de chiffre d’affaire et quelle est l’ampleur 

ainsi que l’impact de cette baisse sur les bénéfices de la société, fusse un commerce. Deuxièmement, je vais 

donner la parole à Géraldine PONS-RIBOT car elle est indignée. Mais est-ce que quelqu’un peut imaginer un 

seul instant qu’on laisserait dans une école une porte s’ouvrir sur le vide ? C’est une imbécilité et même une 

diffamation, si nous allons jusqu’au bout des choses que de rapporter de tels propos. En plus, je rappelle aux 

élus qu’ils sont tout à fait libre de se rendre dans une école et d’aller vérifier eux même si la porte s’ouvre ou 

pas. Cela éviterait des débats de cette nature qui sont à la limite de l’insulte. 


Ce n’est pas un débat. C’est une question. Ne le prenez pas comme ça ! 

Alain FILLOLA 

Troisième point, concernant les déviations et les sens de circulation. Il y a un très gros travail fait par Christian 

CABANEL avec les équipes de maîtrise d’œuvre, avec la police municipale, et en concertation avec tout le 

monde y compris les riverains et les commerçants sur les sens de déviation. Nous avons un chantier de voirie 

qui va durer une petite année pour embellir, améliorer et faciliter les choses, et c’est vrai qu’il faut supporter ce 

genre de désagrément. C’est un désagrément. Nous verrons sur les commerçants si cela a un impact et si ça en 

a, nous prendrons nos responsabilités mais je crois qu’il ne faut pas dramatiser une situation qui résulte d’un 


22

projet attendu par les habitants et jusqu’à présent, on m’a plutôt dit de bonnes choses. Je vous passe la parole 

Madame PONS-RIBOT. 


Monsieur le Maire, comme vous l’avez aussi bien dit, nous ne sommes pas irresponsables à ce point. le fait 

même d’avoir demandé à être rassuré sur ce point me choque quelque peu. 


Je suis inquiet de nature. Cela arrive et certains en sont même malades. 


Je vous plains vraiment beaucoup. Pour parler plus sérieusement et de façon plus digne, je rappelle que tout 

l’impact de ce chantier sur l’école a été travaillé avec les services de l’Éducation Nationale, avec l’ACMO de la 

l’Inspection Académique, avec l’Inspectrice avec qui j’étais encore sur l’école ce midi pour voir comment se 

passait le transfert des enfants par rapport au chemin des écoliers. Vous pensez bien qu’une issue de secours 

qui tombe dans le vide, nous n’avons pas encore fait. Et cela ne se fera pas. Nous sommes sur un chantier en 

collectivité, et ce serait risible si cela n’était pas un petit peu inquiétant d’entendre cela en débat public. 

Alain FILLOLA 

Monsieur CABANEL, un mot aussi. 


Bien entendu les panneaux qui informent nos concitoyens que les commerces restent accessibles seront 

prochainement installés. Nous nous y sommes engagés et nous le ferons. Concernant le parcours fléché, 

effectivement il a été travaillé et vient d’être mis en place. Comme tout aménagement de ce type au vu de 

l’expérimentation et des premiers jours de fonctionnement, je suis d’accord avec vous qu’il faut peut-être 

l’améliorer un peu et le renforcer. C’est ce que nous ferons dans les prochains jours et les prochaines semaines. 

Nous sommes en plus sur un chantier mobile pour lequel nous avons fait en sorte de définir une organisation 

qui soit pérenne pendant la durée de telle sorte que les perturbations, les habitudes, les acquis de circuit soient 

connus et respectés. Nous avons noté quelques améliorations à apporter et elles seront faites dans les 

prochains jours. Nous avons discuté de cela ce matin avec les équipes. 

Alain FILLOLA 

Je clos la séance car l’ordre du jour est épuisé. 

Fin de la séance à 20 h 45 


23

Annexe au procès-verbal 

Projets de délibérations 

POINT 1 

Objet : Adoption d’une convention de mise à disposition d’un local modulaire et d’une salle d’accueil sur le 

site de la maison de Balma-Gramont, avec la SEM OPPIDEA 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de mise à disposition d’un local modulaire et 

d’une salle d’accueil appartenant à la SEM OPPIDEA. La mise à disposition de ces locaux permettra à notre commune 

d’organiser un accueil polyvalent et d’accueillir les associations et toutes activités non commerciales susceptibles de rendre 

service principalement aux habitants du quartier de Vidailhan. Cette mise à disposition est proposée pour un loyer mensuel 

de 500 € toutes charges comprises. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : d’approuver la mise à disposition de 

ces locaux, de l’autoriser à signer la convention correspondante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les 

propositions ci-dessus exposées. 

Objet : Cœur de Ville, ilot Libération : convention pour la réalisation de branchements eaux 

pluviales 

POINT 2 

usées et eaux 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de construction du bâtiment situé sur l’ilot 

Libération au Cœur de Ville, il est nécessaire de raccorder ce dernier aux réseaux d’assainissement eaux usées et eaux 

pluviales. Pour cela, une convention doit être signée avec Toulouse Métropole. Celle-ci définit les modalités techniques et 

financières de ces travaux. Ces travaux consistent en : la réalisation d’un branchement d’eaux pluviales y compris sur 

profondeur du réseau, la réalisation d’un branchement d’eaux usées y compris le dévoiement de 2 branchements existants. 

Le montant de ces prestations est évalué à la somme de 42 350 € HT soit 50 650,60 € TTC. Ils seront financés en totalité 

par la commune. Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal : d’approuver la convention à passer avec Toulouse 

Métropole pour la réalisation des branchements eaux usées et eaux pluviales du bâtiment multifonction de l’ilot Libération 

du Cœur de Ville pour un montant de 42 350 € HT soit 50 650,60 € TTC ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette 

convention. 

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

approuve la convention à passer avec Toulouse Métropole pour la réalisation des branchements eaux usées et eaux 

pluviales du bâtiment multifonction de l’ilot Libération du Cœur de Ville pour un montant de 42 350 € HT soit 50 

650,60 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 

POINT 3 

Objet : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique passée en 2010 entre Toulouse Métropole 

et la Ville de Balma pour la réalisation de l’opération du Cœur de Ville 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de requalification du Cœur de Ville, il a 

approuvé en mars 2010 une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Toulouse Métropole et la Ville de Balma pour 

que cette dernière pilote la construction du bâtiment multi fonction mais aussi le réaménagement des espaces publics de ce 

périmètre. Dans la convention initiale, il était précisé qu’à l’issue de l’avant-projet la communauté urbaine piloterait 

directement la suite de cette opération soit en assurant elle-même la maîtrise d’œuvre de l’opération, soit en la confiant au 

maître d’œuvre désigné. le présent avenant prévoit que Toulouse Métropole assure ce pilotage à l’issue de la phase ACT 

(Assistance à la passation des Contrats de Travaux) en désignant l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée par la ville de Balma 

pour assurer la continuité de l’ingénierie de l’opération. Par ailleurs, la durée de la convention est prolongée jusqu’à l’issue 

de la totalité des opérations de réception des travaux. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : 

d’approuver les termes de l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Toulouse Métropole et la Ville 

 

de Balma dans le cadre du projet de requalification du Cœur de Ville à Balma, 

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et tous actes 

afférents. 

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

approuve les termes de l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre Toulouse Métropole et la Ville de 

Balma dans le cadre du projet de requalification du Cœur de Ville à Balma ; autorise Monsieur le Maire à signer ledit 

avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et tous actes afférents. 

POINT 4 

Objet : Requalification du Cœur de Ville, Ilot Libération : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre passé 

avec le groupement dont le mandataire est la Société VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’issue d’une consultation sur concours, un marché de maîtrise d’œuvre 

a été attribué au groupement dont le mandataire est la Société VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE. le présent avenant a 

pour objet la substitution partielle de cocontractant public. Il s’agit de scinder le marché en 2 parties, l’une sous maîtrise 

d’ouvrage « Ville de Balma », l’autre sous maîtrise d’ouvrage « Toulouse Métropole ». Le présent avenant ne modifie pas le 

montant du marché arrêté à l’issue de l’avenant n° 1. Ainsi, la tranche ferme, construction d’un bâtiment multifonctions : 

609 981.60 € H.T. est à la charge de la Ville de Balma ; la tranche conditionnelle, réaménagement des espaces publics : 

178 990.90 € H.T. est à la charge de Toulouse Métropole. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 

2012-114 du 17 juillet 2012. Considérant que l’économie générale du marché n’est pas bouleversée et que son objet n’est 

pas modifié du fait du présent avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et de 

l’autoriser à le signer. 


24

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve l’avenant n° 2 au marché de maîtrise 

d’œuvre passé avec le groupement dont le mandataire est la Société VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE, autorise 

Monsieur le Maire à signer cet avenant. 

POINT 5 

Objet : Construction de la Maison de la Petite Enfance : approbation du Dossier de Consultation des 

Entreprises (D.C.E.) et de l’estimation 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architectes 

ARCHEA, dans le but de construire la Maison de la Petite Enfance, place Renoir, afin de respecter les nouvelles exigences 

règlementaires de la PMI. Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment de 269,70 m 2 . Ce projet prévoit 

notamment : la construction de deux salles d’activités, d’un atelier et de deux dortoirs, la réalisation d’une cour d’environ 

100 m² avec des petites structures de jeux et d’un patio, la construction de tous les locaux techniques nécessaires au 

fonctionnement de la structure. Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises 

(D.C.E.) pour la réalisation de ces travaux. Le DCE établit par le Maître d’œuvre comprend 9 lots. le montant des travaux est 

estimé à 590 000 € HT, soit 705 640 € TTC. Conformément à l’ordonnance du 06/06/2005 relative aux procédures de 

passation des Marchés Publics des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut désormais, pour des marchés engagés 

postérieurement à cette dernière, délibérer avant l’engagement de la procédure de passation et autoriser à la fois le 

lancement de la procédure et la signature des marchés qui seront passés dans le cadre de cette consultation. En 

conséquence, il convient de délibérer afin de définir les modalités d’attribution de ces marchés et d’autoriser Monsieur le 

Maire à les signer. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : d’adopter le Dossier de Consultation des 

Entreprises et l’estimation des travaux pour la construction de la Maison de la Petite Enfance, pour un montant de 590 000 € 

HT, soit 705 640 € TTC ; de se prononcer sur la procédure à adopter pour l’attribution de ces marchés ; de désigner la 

commission « marchés » ; de l’autoriser à signer les marchés qui seront passés dans le cadre de cette consultation. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions ci-dessus exposées. 

POINT 6 

Objet : Construction de la Maison de la Petite Enfance : dossier de demande de subvention à la Caisse 

d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux nouvelles exigences de la PMI, il a été décidé de 

construire une nouvelle Maison de la Petite Enfance, située Place Renoir. Ce projet prévoit notamment : 

- la construction de deux salles d’activités, d’un atelier et de deux dortoirs, la réalisation d’une cour d’environ 100 m² avec 

des petites structures de jeux et d’un patio, la construction de tous les locaux techniques nécessaires au fonctionnement 

de la structure. La surface de plancher de ce bâtiment s’élève à 269,70 m². Le montant de la demande de subvention 

s’élève à 635 730 € HT, soit 760 333,08 € TTC. 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : d’approuver le dossier de demande de subvention auprès de la Caisse 

d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la construction d’une nouvelle Maison de la Petite Enfance pour un 

montant de 635 730 € HT, soit 760 333,08 € TTC ; de solliciter l’attribution d’une subvention. 


POINT 7 

Objet : Construction de la Maison de la Petite Enfance : dossier de demande de subvention au Conseil 

Général de la Haute-Garonne 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux nouvelles exigences de la PMI, il a été décidé de 

construire une nouvelle Maison de la Petite Enfance, située Place Renoir. Ce projet prévoit notamment : 

- la construction de deux salles d’activités, d’un atelier et de deux dortoirs, 

- la réalisation d’une cour d’environ 100 m² avec des petites structures de jeux et d’un patio, 

- la construction de tous les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de la structure. 

La surface de plancher de ce bâtiment s’élève à 269,70 m². le montant des travaux est estimé à 590 000 € HT, soit 

705 640 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : 

d’approuver le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la construction 

d’une nouvelle Maison de la Petite Enfance pour un montant de 590 000 € HT, soit 705 640 € TTC ; de solliciter 

l’attribution d’une subvention. 


POINT 8 

Objet : Extension de l’Hôtel de Ville : dossier de demande de subvention au Conseil Général de la Haute- 

Garonne 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une extension de l’hôtel de ville afin 

d’améliorer les conditions de travail de nos services. Cette extension se situera à proximité immédiate de l’hôtel de ville. les 

nouveaux locaux accueilleront les services du Centre Communal d’Action Sociale et de la Police Municipale. Il est aussi 

prévu la création de bureaux pour les élus (en location à l’heure actuelle) ainsi qu’une zone de stockage des archives et une 

salle de réunion pour 26 personnes environ. La surface de plancher de ce bâtiment s’élève à 523,38 m². le montant des 

travaux est estimé à 960 000 € HT, soit 1 148 160 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : d’approuver le 

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’extension de l’Hôtel de Ville pour 

un montant de 960 000 € HT, soit 1 148 160 € TTC ; de solliciter l’attribution d’une subvention. 



25

POINT 9 

Objet : Marché d’entretien des espaces verts de la commune : approbation du dossier de consultation des 

entreprises (D.C.E.) et de l’estimation 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés pour l’entretien des espaces verts de la commune sont à 

renouveler à compter du 1er janvier 2013. Pour cela, un nouveau dossier de consultation a été constitué. Ces marchés sont 

passés sous la forme de marché à bons de commande, valables pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois. Il s’avère 

aujourd’hui nécessaire d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour la réalisation de cet entretien. le 

DCE établit comprend 4 lots dont 2 lots sont réservés à des organismes d’insertion par le travail de personnes en difficulté. 

le montant maximum annuel de ces marchés s’élève à 495 000 € HT soit 592 020 € TTC. Conformément à l’ordonnance du 

06/06/2005 relative aux procédures de passation des Marchés Publics des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal 

peut désormais, pour des marchés engagés postérieurement à cette dernière, délibérer avant l’engagement de la procédure 

de passation et autoriser à la fois le lancement de la procédure et la signature des marchés qui seront passés dans le cadre 

de cette consultation. En conséquence, il convient de délibérer afin de définir les modalités d’attribution de ces marchés et 

d’autoriser Monsieur le Maire à les signer. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : 

d’adopter le Dossier de Consultation des Entreprises et l’estimation des travaux pour l’entretien des espaces verts de la 

commune, pour un montant annuel maximum de 495 000 € HT soit 592 020 € TTC ; 

de se prononcer sur la procédure à adopter pour l’attribution de ces marchés ; 

de désigner la commission d’appel d’offres ; 

de l’autoriser à signer les marchés qui seront passés dans le cadre de cette consultation. 


POINT 10 

Objet : Partenariat Tisseo dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Déplacements d’Administration (PDA) 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la collectivité dans le cadre de la démarche éco-responsable interne et 

de son Agenda 21 – Action 15 de l’Agenda 21 - s’est engagée dans une démarche de Plan de Déplacements 

d’Administration. Afin de poursuivre et de renforcer cette action, il convient de signer deux conventions ci-jointes, avec le 

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération toulousaine TISSEO : convention relative à une aide apportée 

par Tisséo pour la mise en place d’un Plan de Déplacements d’Administration, convention relative à l’adhésion par la Ville 

de Balma au site de covoiturage de Tisséo, moyennant la somme de 1 € par agent communal. La convention sera conclue 

pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduite cinq fois par période d’un an. 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les deux conventions à passer entre la Commune de Balma et 

TISSEO ; d’autoriser Monsieur le Maire à les signer. 

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions comme ci-dessus exposées. 

Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Au cœur du Cyprié Village » 

POINT 11 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Au Cœur du Cyprié Village », ayant pour objectif 

d’organiser des animations dans le quartier du Cyprié, proposera des animations pour les enfants (jeux gonflables), le 

samedi 15 septembre 2012 à l’occasion de la fête du quartier. A cet effet, elle sollicite une subvention. Il propose au conseil 

municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, afin de participer aux frais engagés pour 

l’organisation de ce projet. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la proposition de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à 

signer tous les actes nécessaires à cet effet, précise que la subvention mentionnée ci-dessus sera inscrite au budget 

chapitre 65, article 6574. 

Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle au « Balma Tir à l’Arc » 

POINT 12 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « le Balma Tir à l’Arc » a organisé une compétition nationale les 2 et 3 

juin 2012. A cet effet, l’association sollicite une subvention. Il propose au conseil municipal de verser une subvention 

exceptionnelle d’un montant de 500 €, afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la proposition de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à 

signer tous les actes nécessaires à cet effet, précise que la subvention mentionnée ci-dessus sera inscrite au budget 

chapitre 65, article 6574. 

Objet : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : demande de subvention au Conseil 

pour l'année 2012-2013 

POINT 13 

Général 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Balma a mis en place un contrat local d’accompagnement à la 

scolarité (CLAS) pour les enfants scolarisés aux écoles élémentaires Gaston Bonheur, Marie Laurencin et Saint Exupéry ainsi 

qu’au collège Jean Rostand. Ce dispositif, en fonctionnement depuis six ans, vise à offrir, au côté de l’école, l’appui et les 

ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité (acquisition méthodologique, autonomie, vie en collectivité 

etc…). Monsieur le Maire propose de reconduire les actions du CLAS pour l’année scolaire 2012-2013 et de solliciter la 

participation financière du Conseil Général de Haute-Garonne pour les jeunes du collège à hauteur de 160 € par élève. 


26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la reconduction des actions CLAS pour l’année scolaire 2012-2013, 

sollicite auprès du Conseil Général de Haute-Garonne l’attribution de la subvention correspondante, autorise Monsieur le 

Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet. 

POINT 14 

Objet : Contrat éducatif local (CEL) : versement de la subvention à la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du Contrat Éducatif Local, la Direction Départementale de la 

Cohésion Sociale a versé à la Ville une subvention globale de 4 000 € pour les actions menées en direction de la jeunesse au 

titre de l’année 2012. Il propose au Conseil Municipal de reverser à la M.J.C de Balma la somme qui revient à l’Action Jeunes 

soit 2 000 €. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte le reversement de la subvention à la MJC pour un montant de 2 000 

€, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet. 

Objet : Signature d’une convention avec le GIP de Réussite Éducative 

POINT 15 

Monsieur le Maire rappelle que le Programme de Réussite Éducative du Grand Toulouse est porté par le GIP de Réussite 

Éducative (ci-après dénommé GIP RE), créé le 6 mars 2008, par la signature d’une convention constitutive entre les 

partenaires concernés. Il précise que le Conseil Municipal de Balma l’a autorisé à signer ladite convention par délibération en 

date du 25 mars 2008. Cette structure juridique a pour mission de faciliter la mise en œuvre des actions d’intérêt 

communautaire par le Grand Toulouse et des actions de proximité par les communes éligibles aux programmes. 

Conformément à la convention constitutive, la commune de Balma assurera directement l’élaboration, la conduite et 

l’évaluation de son projet territorial. Il convient donc de signer une convention avec le GIP RE afin de prévoir la délégation 

du pilotage du projet balmanais ainsi que son co-financement par le GIP RE pour un montant de 40 000 € pour l’année 

2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les actes 

nécessaires au pilotage du projet territorial ; sollicite auprès du GIP RE le versement de la subvention 2012 selon les 

modalités fixées dans la convention. 

POINT 16 

Objet : Signature d’une convention de financement entre la commune et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 

Midi-Pyrénées Sud relative à la prestation de service du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) 

les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) sont des lieux de soutien à la parentalité qui s’inscrivent au sein des Réseaux 

d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) mis en place par la circulaire interministérielle 

DIF/DAS/DIV/DPM/n°99/153 du 9 mars 1999 par le ministère de l’emploi et de la solidarité. le LAEP « l’Atelier » créé en 

janvier 2001, s’inscrit au sein des prestations Petite Enfance ainsi que dans le dispositif et budget de la Réussite Éducative 

gérés par le service de la Cohésion Sociale de la commune de Balma. Conformément aux orientations de la Caisse Centrale 

de la Mutualité Sociale Agricole, relatives à sa politique d’action sanitaire et sociale en direction des familles et des 

territoires, la MSA Midi-Pyrénées Sud a souhaité développer une offre globale sociale pour ses ressortissants, à parité avec 

celle proposée aux familles du régime général. La MSA s’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement du 

LAEP sur la base du pourcentage moyen de ressortissants du régime agricole du département. Il s’agit d’autoriser Monsieur 

le maire à signer la convention de financement, relative à la prestation de service Lieu d’Accueil Enfants-Parents, entre la 

commune de BALMA représentée par son maire, et la MSA Midi-Pyrénées Sud dont le siège est situé 1, place du Maréchal 

Lannes 32018 AUCH. Cette convention prend effet au 01/01/2012 jusqu’au 31/12/2012 ; elle est reconduite annuellement 

sous réserve de l’agrément par la CAF du LAEP. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus exposée ainsi que 

toutes les pièces afférentes. 

POINT 17 

Objet : Acquisition d’un tableau au Salon des Arts 2012 

A l’occasion du Salon des Arts, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une œuvre qui viendra enrichir le 

patrimoine communal. Ainsi, il propose à l’assemblée d’acheter à la Galerie « Bulle d’Art » une toile de Monsieur Mickaël 

Marty intitulée « Extase I » (acrylique sur toile – 73 cm x 100 cm), pour la somme de 900 €. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte l’acquisition de cette œuvre pour un montant de 900 €, précise que la 

somme est inscrite au budget 2012, section investissement, article 2161. 

POINT 18 

Objet : Fiscalité - Taxe d’Habitation : instauration d’un abattement à la base de 10% en faveur des personnes 

handicapées ou invalides 

Dans un contexte économiquement difficile, et afin de soulager les personnes handicapées ou invalides, Monsieur le Maire 

propose de modifier notre régime de fiscalité locale. A cet effet, il expose les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis du code 

général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative 

moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Ces dispositions votées aujourd’hui entreront 

en application au 1 er janvier 2013. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au 

moins une des conditions suivantes : 1. être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815- 

24 du code de la sécurité sociale ; 2. être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et 

suivants du code de la sécurité sociale ; 3. être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son 

travail aux nécessités de l'existence ; 4. être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de 

l'action sociale et des familles ; 5. occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. le 


27

edevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il 

peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement 

de personnes pouvant prétendre à ces dispositions. 

Vu l’article 1411 II. 3 bis. du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré : 

décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides, 

charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 

Objet : Budget Principal : approbation de la décision modificative n°1 

Monsieur le Maire présente la DM N° 1 – Budget de la Ville : 

DEPENSES 

RECETTES 

Dépenses de fonctionnement 

Recettes de fonctionnement 

Chapitre Montant Chapitre Montant 

011 Charges à caractère général 77 420,00 € 73 Impôts et taxes 14 500,00 € 

014 Atténuation de produits 41 285,00 € 77 Produits exceptionnels 28 000,00 € 

65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 € 

022 Dépenses imprévues -83 205,00 € 

023 Virement à la section d'investissement 136 686,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 136 686,00 € 

Total dépenses réelles de fonctionnement 179 186,00 € Total recettes de fonctionnement 179 186,00 € 

Dépenses d'investissement 

Recettes d'investissement 

Chapitre Montant Chapitre Montant 

21 Immobilisations corporelles 42 980,00 € 

23 Immobilisations en cours -10 000,00 € 

Espace Cézanne 1 000,00 € 

Patrimoine Communal 10 200,00 € 

020 Dépenses imprévues -44 180,00 € 

040 Opérations d'ordre entre sections 136 686,00 € 021 

Virement de la section de 

fonctionnement 136 686,00 € 

041 Opérations patrimoniales 40 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 € 

Total dépenses réelles d'investissement 176 686,00 € Total recettes d'investissement 176 686,00 € 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus. 

POINT 19 

POINT 20 

Objet : Admission en non valeurs – Budget ville 

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les admissions en non valeur des produits irrécouvrables sur le budget de la 

Ville par suite d’impossibilité de recouvrement. Il propose de régulariser le montant de la somme impayée de 1 699 € 

correspondant tant à plusieurs dossiers, qu’à plusieurs prestations (crèche, restauration scolaire, halte-garderie et eau). 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : accepte ces admissions non-valeurs, précise que les crédits nécessaires à 

cette régularisation sont prévus à l’article 654 du budget de la Ville. 

POINT 21 

Objet : Autorisation de dépôt de déclaration préalable en vue de diviser en 2 lots l’unité 

foncière destinée pour partie au projet AGAPEI 

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment son article L. 2122-21 al.1 qui dispose que le Maire est chargé 

sous contrôle du conseil municipal de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune, 

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article R.421-23, 

Considérant le projet de mise à disposition d’environ 16.259 m² constitués par les parcelles cadastrées BA 166, BA 168 et 

BA 170, appartenant au domaine privé communal, dans le cadre d’un projet de bail emphytéotique au profit d’une 

association dénommée AGAPEI, en vue d’y édifier la « Résidence Pierre RIBET », foyer d’accueil médicalisé pour 

personnes handicapées mentales âgées. 

Considérant le document d’arpentage dressé le 9 mars 2012 sous le numéro 2158W, 

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable en vue de diviser 

en 2 lots l’unité foncière constituée d’une part des parcelles cadastrées BA 166, BA 168 et BA 170 et d’autre part des 

parcelles cadastrées BA 167, BA 169 et BA 171, en vue de permettre la mise à disposition. 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer dans le cadre de l’administration des 

propriétés communales, une déclaration préalable en vue de diviser en 2 lots l’unité foncière constituée par les parcelles 

cadastrées d’une part BA 166, BA 168, BA 170, et d’autre part BA167, BA169, BA171. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable en 

vue de diviser en 2 lots l’unité foncière, conformément au document d’arpentage ci annexé, à savoir : d’une part, le lot 

constitué des parcelles cadastrées BA 166, BA 168 et BA 170 en vue d’y édifier environ 4.300 m² de SHON ; d’autre part, 

le lot constitué des parcelles cadastrées BA 167, BA 169 et BA 171. 

POINT 22 

Objet : Adoption d’un nouveau règlement du cimetière de la ville de Balma 

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui a modifié certaines dispositions, 

notamment sur le statut des cendres des défunts et les obligations des communes en termes de gestion et 

d’aménagements, 


28

Vu le Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations, 

Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement du cimetière communal existant sur Balma, en date du 

24 février 1999 pris par arrêté municipal et modifié, en tenant compte des nouvelles dispositions, 

Considérant le projet d’arrêté municipal portant règlement du cimetière communal ci-annexé, 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet ci-annexé, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter le projet de règlement du cimetière communal ci-annexé ; 

de charger Monsieur le Maire de son application par voie d’arrêté municipal. 

POINT 23.A. 

Objet : Création de poste 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer au sein du service Agenda 21 : 

1 poste cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux non titulaire à temps complet. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la proposition de Monsieur le Maire, précise que les crédits 

nécessaires sont prévus au Budget 2012. 

POINT 23.B. 

Objet : Création de poste 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer au sein du service Cohésion 

Sociale : 1 poste cadre d’emplois des Adjoints d’Animation Territoriaux à temps complet. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la proposition de Monsieur le Maire, précise que les crédits 

nécessaires sont prévus au Budget 2012. 

QUESTION DIVERSE 1 

Objet : Dénomination du 4ème groupe scolaire 

Après avoir obtenu l’acceptation de la famille, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir 

comme désignation du 4 ème groupe scolaire, qui ouvrira ses portes sur la commune à Vidailhan : 

« Groupe scolaire José CABANIS », en hommage à ce talentueux écrivain, qui nous a quittés en 2000 ». 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus exposée. 

QUESTION DIVERSE 2 

Objet : Attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Amicale du 1 er Régiment du Train Parachutiste de 

Toulouse 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du tragique et monstrueux assassinat du Maréchal des Logischef 

Imad IBN ZIATEN survenu à Toulouse en mars dernier, le 1 er Régiment du Train Parachutiste a décidé d’inscrire dans la 

durée l’hommage national rendu à ce sous-officier. Ainsi, il est apparu nécessaire de faire apparaitre le nom du Maréchal 

des logis chef sur une stèle commémorative. Ce monument portera les noms des morts au combat, en service aérien 

commandé et en service des unités de Liaison Par Air. L’Amicale du 1 er Régiment du Train Parachutiste de Toulouse sollicite 

la Commune de Balma pour participer au financement de ce projet. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une 

participation à cette opération pour un montant de 1 000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la 

proposition de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet, précise que la 

subvention mentionnée ci-dessus sera inscrite au budget chapitre 65, article 6574. 


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Conseil Municipal du 20/09/12 - Mairie de Balma

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