seance ordinaire du 10 decembre 2010 - Commune de Bannalec

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2010.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal est mis aux voix.
En ce qui concerne la question relative à l’avancée du projet d’implantation d’éoliennes sur la
Commune, le Maire informe l’Assemblée que les services préfectoraux, à la lecture de la délibération, ont
alerté les services de la Mairie, avertissant que c’est bien le Préfet et non le Maire qui a compétence pour
signer le permis de construire, contrairement à ce qui est écrit sur les courriers émanant de la Préfecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND acte de cette donnée et ADOPTE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 24 septembre 2010.
REVISION DES TARIFS DE VENTE DE L’EAU.
Le Conseil municipal a décidé de modifier, lors de ses séances des 4 décembre 2009 et 29 janvier
2010, les modalités de la tarification des tarifs de la vente de l’eau afin de sensibiliser la population à une
meilleure gestion de ce bien précieux.
La Commission des Finances, réunie le 29 novembre dernier, suggère de poursuivre la variation des
tranches, notamment par le rapprochement des deux premières, pour n’en faire à terme qu’une seule.
En outre, il s’avère nécessaire de majorer ces tarifs, afin de maintenir l’équilibre de la section
d’exploitation du budget Eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les tarifs de vente de l’eau applicables à toutes les consommations facturées après le dernier
relevé 2010, ainsi qu’il suit :
Abonnement sans consommation (par compteur) 37,00 euros
Consommations : de 0 à 375 m3, le m3 1,27 euro
de 376 à 500 m3, le m3 1,15 euro
de 501 à 5.000 m3, le m3 0,82 euro
au-delà de 5.000 m3, le m3 0,63 euro,
RAPPELLE qu’en cas de fuite constatée après compteur, la facture annuelle sera établie sur la base de la
consommation moyenne des trois années précédentes, le volume correspondant à la fuite sera pris en charge
pour moitié par l’abonné, pour l’autre par la collectivité, étant précisé qu’en cas de récidive, la totalité de la
consommation sera facturée.
REVISION DES PRIX DES BRANCHEMENTS D’EAU ET DES TRAVAUX D’ENTRETIEN
ET DE REPARATIONS DES BRANCHEMENTS.
Le Conseil municipal, par délibération du 4 décembre 2009, a adopté pour l’année 2010, les tarifs pour
les travaux d’installation de branchements d’eau, ainsi que pour les travaux d’entretien et de réparations de
ces branchements, effectués par le personnel communal pour le compte des particuliers.
tarifs.
Pour tenir compte du prix de revient des travaux récents, il convient d’envisager un relèvement de ces