Importation de produits pour dons - Resacoop

Lorsque les marchandises faisant l’objet du don relèvent de la compétence de plusieurs
Ministres de tutelle, chacun d’entre eux devra agréer la demande pour le matériel ou
l’équipement qui le concerne (ex : Le Ministre de l’Education nationale s’il s’agit de
don de matériel scolaire, le Ministre de la Santé s’il s’agit de matériel médical ou
hospitalier,…).
Par ailleurs, le visa préalable de la direction de la pharmacie est exigé lorsque le don
concerne des médicaments.
2) Le demandeur établit un titre d’exonération qu’il dépose à la Direction Générale
des Douanes, auquel il joint :
la lettre ministérielle accordant à titre exceptionnel, l’exonération des droits et
taxes d’entrée
la liste des produits et matériels, objets du don, visée par les services
compétents du Ministère de l’Economie et des Finances.
Lors de l’importation :
3) Le titre d’exonération visé par la Direction Générale des Douanes est joint à la
déclaration en douane, au moment du dédouanement des marchandises importées
faisant l’objet du don.
En l’absence de titre d’exonération applicable aux marchandises importées, la douane
sénégalaise exigera le paiement des droits et taxes d’importation.
Coordonnées utiles
Direction Générale des Douanes du Sénégal
Bureau des Relations Publiques et de la Communication
8-10, allées Robert Delmas
Dakar
Tél : (00.221).889.74.52 / Fax : 822.12.97
http://www.douanes.sn
…/…
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