le tribunal des peuples cameroun - rinoceros

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S ommaire Matières RESUME ANALYTIQUE LISTE DES PHOTOS LISTE DES ACRONYMES REMERCIEMENTS PREFACE INTRODUCTION CONTEXTE HISTORIQUE, POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL LE TRIBUNAL DES PEUPLES - CAMEROUN DEROULEMENT DU TRIBUNAL ARGUMENTATION JURIDIQUE SENTENCE DU TRIBUNAL LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE DE LAREPUBLIQUE DU CAMEROUN DISCOURS DE CLOTURE CONCLUSION ANNEXES Pages 4 - 5 - - 6 7 - 9 - 10 12 12 - 14 - 21 - 22 23 - 25 26 - 27 28 29 - 32 Réalisation graphique et Impression: CEPER S.A (Elig-Essono) B.P : 808 Yaoundé - Cameroun F O C A R F E - N o v e m b r e 2 0 0 5 Page 3
R ésumé analytique Le projet de pipeline Tchad - Cameroun est actuellement le plus grand investissement du secteur privé en Afrique sub-saharienne. Largement vanté comme un " modèle " pour les autres pays producteurs de pétrole, ce projet à haut risque de 3,7 milliards de dollars géré par le Consortium ExxonMobil, Chevron, Petronas, a fait couler beaucoup d'encre et été l'objet de beaucoup de promesses. Mais au terme de la construction de l'oléoduc, de nombreuses plaintes sont exprimées par les populations riveraines, et restent en suspens, tandis que du côté du consortium, tout va pour le mieux, avec par exemple des certificats d'achèvement des travaux allègrement signés par les organismes de suivi de la Banque Mondiale (D'Appolonia) et les gouvernements. Les protestations grandissantes de ces populations ont entraîné la réaction de la société civile nationale et internationale, réaction qui a consisté en un suivi méticuleux de la situation effective de terrain rapport aux problèmes étant apparus. naise et Both Ends, ONG des Pays-Bas, pour l'identification sur le terrain d'un certain nombre de cas de non-conformité et autres problèmes, parmi les plus aigus, posés par les populations dans le cadre des revendications liées à la clôture sociale. Cette sélection de cas opérée par la FOCARFE a débouché ensuite sur l'organisation par la FOCARFE du " Tribunal des peuples Cameroun " dont le présent document constitue une fidèle restitution. Cette initiative s'inscrit dans la logique du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), institution internationale créée en 1979, par diverses personnalités, essentiellement européennes, juristes, écrivains et autres intellectuels, sous l'impulsion de la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et "C'EST EN LUTTANT POUR LEURS DROITS QUE LES INDIVIDUS CONSTRUI- SENT LEUR POUVOIR" Une de ces initiatives a été le partenariat établi entre la FOCARFE, ONG cameroula libération des peuples, créée en 1976 à l'initiative du résistant et démocrate italien Lelio Basso (1903- 1978). Celui-ci succédait au Tribunal Russel (fondé par Bertrand Russel) amené à se prononcer en son temps sur la situation au Vietnam et en Amérique latine. Il se réfère à la Déclaration Universelle du Droit des Peuples adoptée à Alger en 1976. Ce document se fonde sur deux propositions : 1- L'importance historique du droit des peuples à l'autodétermination politique. L'article 8 précise que " tout peuple à un droit exclusif sur ses richesses et ses ressources naturelles. Il a le droit de les récupérer s'il en a été spolié ainsi que de recouvrer les indemnisations injustement payées ". 2- Le droit à l'autodétermination interne, c'est-à-dire le droit pour tous les peuples de vivre en régime démocratique. Le Tribunal examine de façon publique et contradictoire les arguments qui lui sont présentés et émet une sentence ou un avis (suivant qu'il travaille en session ou en commission). Il appartient ensuite aux associations citoyennes de se saisir de cette sentence pour faire reconnaître leurs exigences (droits). Le Tribunal estime en effet Page 4 F O C A R F E - N o v e m b r e 2 0 0 5
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