arrete de delegation des fonctions du maire - Offwiller

ARRETE
DE DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE AU 1 ER ADJOINT
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19 et
L.2122-23 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2008, fixant à 3 le nombre des adjoints au
Maire ;
Vu la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire au terme de l'art.
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Christophe DOHRMANN en qualité de premier
adjoint au Maire, en date du 14 mars 2008 ;
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à M. Christophe
DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions :
ARRETE
ARTICLE 1 ER : OBJET DE LA PRESENTE DELEGATION
ARTICLE 1-1 : URBANISME
M. Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, est délégué à l’urbanisme et assurera
en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux
questions liées à l'instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et
d’utilisation des sols suivantes énoncées au Code de l’urbanisme :
- droit de préemption urbain (art. L. 211-1 et s.) ;
- zones d'aménagement concerté (art. L.311-1 et s.) ;
- participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la
délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (art. L.332-6 et s.) ;
- certificat d'urbanisme (art. L.410-1 et s.) ;
- permis de construire et d’aménager, déclarations préalables y compris pour les
clôtures (art. L.423-1 et s.) ;
- lotissements (art. L.442-1 et s.) ;
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- terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement
touristique (art. L.443-1 et s.) ;
- permis de démolir (art. L.451-1 et s.).
Délégation est également donnée à M. Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, à
l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de
construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et des autres
autorisations d’urbanisme qui y sont liées et qui ont été énoncées précédemment.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 1-2 : ETAT CIVIL
En application de l'art. L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales, M.
Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, assurera en nos lieu et place et
concurremment avec nous, les fonctions d’officier d’état civil.
Délégation est également donnée à M. Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire
adjoint, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous
certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 1-3 : AFFAIRES FINANCIERES
En application de l'art. L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, M.
Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières et
assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
relatives aux questions financières.
Délégation est également donnée à M. Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire, à
l’effet de signer les documents concernant les finances communales, dont notamment
les titres de recettes, les mandats de paiement, les bordereaux et tous les courriers qui
y sont relatifs.
Par cette délégation, M Christophe DOHRMANN, 1 er adjoint au Maire pourra d'autre
part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer
tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la
comptabilité.
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PRESENTE DELEGATION
La présente délégation, donnée en matière d’urbanisme, d’état civil et des affaires
financières, est donnée pour une durée de deux ans. A l’échéance, elle peut être
renouvelée par un nouvel arrêté du Maire.
ARTICLE 3. REVOCATION DE LA PRESENTE DELEGATION
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Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la
présente délégation donnée en matière d’urbanisme, d’état civil et des affaires
financières.
Fait à OFFWILLER, le 28 mars 2008
Le Maire,
Patrice HILT
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