CONVENTION CADRE Ãtablie entre les soussignés : - Ministère de l ...
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<strong>CONVENTION</strong> <strong>CADRE</strong><br />
Établie <strong>entre</strong> <strong>les</strong> soussignés :<br />
Le ministère <strong>de</strong> l’éducation nationale, <strong>de</strong> la jeunesse et <strong>de</strong> la vie associative<br />
Sis 110, rue <strong>de</strong> Grenelle, 75007 Paris<br />
Ci-après dénommé « le ministère »<br />
Représenté par Jean-Michel Blanquer, directeur général <strong>de</strong> l’enseignement scolaire<br />
ET<br />
L’association « Le Hall <strong>de</strong> la Chanson, c<strong>entre</strong> national du patrimoine <strong>de</strong> la chanson, <strong>de</strong>s<br />
variétés et <strong>de</strong>s musiques actuel<strong>les</strong> »<br />
Sise 211, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris<br />
Ci-après dénommée « Le Hall <strong>de</strong> la Chanson »<br />
Représentée par Gérard Davoust, prési<strong>de</strong>nt<br />
Préambule<br />
La chanson, mo<strong>de</strong> d’expression privilégié du développement <strong>de</strong>s pratiques musica<strong>les</strong>, a sans cesse<br />
croisé <strong>les</strong> traditions populaires et <strong>les</strong> écritures savantes au cours <strong>de</strong> sa riche et longue histoire. Ainsi<br />
témoigne-t-elle <strong>de</strong> l’histoire politique et <strong>de</strong>s contextes sociaux qui se sont succédés, comme <strong>de</strong>s<br />
esthétiques poétiques ou musica<strong>les</strong> qui marquent la création artistique à chaque époque.<br />
L’interprétation et l’analyse <strong>de</strong>s œuvres et <strong>de</strong>s répertoires trouve ainsi tout naturellement sa place<br />
dans <strong>les</strong> enseignements scolaires, qu’il s’agisse d’éducation musicale, <strong>de</strong> l’enseignement <strong>de</strong>s lettres,<br />
<strong>de</strong> l’histoire ou <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong>s arts.<br />
Le Hall <strong>de</strong> la Chanson, c<strong>entre</strong> national du patrimoine <strong>de</strong> la chanson, créé en 1990, a pour vocation la<br />
valorisation du patrimoine <strong>de</strong> la chanson. Cette association développe une approche pédagogique et<br />
didactique en direction <strong>de</strong> tous <strong>les</strong> publics, avec une attention toute particulière portée aux publics<br />
scolaires. Les différents sites internet que le Hall <strong>de</strong> la Chanson a développés <strong>de</strong>puis quelques<br />
années attirent plus <strong>de</strong> 70 000 visiteurs chaque mois et sont <strong>de</strong>venus une référence pour <strong>de</strong><br />
nombreux enseignants.<br />
Afin <strong>de</strong> pérenniser <strong>les</strong> actions <strong>entre</strong>prises et d’en développer <strong>de</strong> nouvel<strong>les</strong> en direction <strong>de</strong>s<br />
professeurs et <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong>s premier et second <strong>de</strong>grés, il a été convenu ce qui suit :<br />
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I – DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES ACTIONS<br />
Article 1 er : Par la présente convention, le ministère et le Hall <strong>de</strong> la Chanson déci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> renforcer<br />
leur partenariat afin <strong>de</strong> consoli<strong>de</strong>r <strong>les</strong> actions engagées et d’accompagner l’exploration <strong>de</strong> nouvel<strong>les</strong><br />
formes <strong>de</strong> sensibilisation au genre musical qu’est la chanson.<br />
Article 2 : Le partenariat <strong>entre</strong> le ministère et Le Hall <strong>de</strong> la Chanson se donne <strong>les</strong> objectifs suivants :<br />
- l’établissement d’un cadre général <strong>de</strong> travail dans lequel s’inscriront <strong>les</strong> projets <strong>de</strong><br />
collaboration déjà initiés ou en cours <strong>de</strong> développement <strong>entre</strong> le ministère et le Hall <strong>de</strong> la<br />
Chanson ;<br />
- l’élaboration <strong>de</strong> nouveaux projets communs concernant l’offre d’actions éducatives, la mise en<br />
place d’actions <strong>de</strong> formation ainsi que la création d’outils et <strong>de</strong> ressources documentaires<br />
visant à sensibiliser la communauté éducative au patrimoine <strong>de</strong> la chanson.<br />
Article 3 : La contribution <strong>de</strong> l’association le Hall <strong>de</strong> la Chanson se traduit notamment par trois types<br />
d’actions dont le contenu sera précisé dans une annexe annuelle à la présente convention.<br />
a. Sensibilisation <strong>de</strong>s publics scolaires :<br />
• création <strong>de</strong> spectac<strong>les</strong> thématiques liés à la célébration ou à la commémoration d’évènements<br />
ou personnages historiques. Chaque spectacle donnera lieu à un accompagnement<br />
documentaire mis en ligne sur le site du Hall <strong>de</strong> la Chanson. Des actions éducatives pourront<br />
être conduites en lien avec <strong>les</strong> professeurs au bénéfice <strong>de</strong>s publics scolaires ;<br />
• <strong>de</strong>s actions éducatives complémentaires aux projets initiés nationalement ou plus localement<br />
pourront être menées notamment en direction <strong>de</strong>s publics spécifiques (internats d’excellence,<br />
établissements <strong>de</strong> réinsertion scolaire - ERS, programme éco<strong>les</strong>, collèges et lycées pour<br />
l’ambition, l’innovation et la réussite - ÉCLAIR).<br />
b. Formation :<br />
Le Hall <strong>de</strong> la Chanson peut être amené, en partenariat avec le ministère, à conduire <strong>de</strong>s<br />
actions <strong>de</strong> formation (stages, séminaires, universités, colloques) à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong> personnes<br />
ressources ou <strong>de</strong> professeurs. Ces actions peuvent s’inscrire, le cas échéant, dans le cadre<br />
<strong>de</strong>s plans académiques ou départementaux <strong>de</strong> formation.<br />
c. Ressources :<br />
• gestion éditoriale et technique du portail <strong>de</strong>s ressources éducatives sur la chanson, <strong>de</strong>stiné<br />
aux professeurs et élèves <strong>de</strong>s éco<strong>les</strong>, collèges et lycées français et aux professeurs et élèves<br />
du réseau d’établissements français à l’étranger (agence pour l’enseignement français à<br />
l’étranger – AEFE) ;<br />
• extension du site « On ne connaît pas la chanson » permettant l’accès gratuit aux données,<br />
commentaires et notices ainsi qu’à l’intégralité <strong>de</strong>s chansons via une plateforme <strong>de</strong><br />
téléchargement ;<br />
• captation puis mise en ligne sous forme multimédia <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation<br />
mises en œuvre dans le cadre <strong>de</strong> la présente convention ;<br />
• création <strong>de</strong> sites internet dédiés en accompagnement <strong>de</strong>s spectac<strong>les</strong> thématiques créés ;<br />
chaque site <strong>de</strong>vra proposer une plateforme <strong>de</strong> téléchargement légal <strong>de</strong>s chansons du<br />
spectacle permettant aux professeurs d’en tirer tous <strong>les</strong> partis possib<strong>les</strong>.<br />
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La constitution <strong>de</strong> ces ressources pourra, le cas échéant, être menée en lien avec le c<strong>entre</strong><br />
national <strong>de</strong> documentation pédagogique (CNDP).<br />
II – DÉFINITION DES MOYENS ET DES MODALITÉS DE SUIVI<br />
Article 4 : Le ministère s’engage, à soutenir, par l’attribution d’une ai<strong>de</strong> financière, <strong>les</strong> actions<br />
éducatives conduites en partenariat avec le Hall <strong>de</strong> la Chanson sous réserve <strong>de</strong> l’inscription <strong>de</strong>s<br />
crédits en loi <strong>de</strong> finances. Le montant <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong> fait l’objet d’une annexe annuelle à la présente<br />
convention qui précise <strong>les</strong> actions menées.<br />
Article 5 : L’association s’engage à remettre au ministère un bilan annuel <strong>de</strong>s actions réalisées. Ce<br />
bilan est adressé à la direction générale <strong>de</strong> l’enseignement scolaire (DGESCO B3-4).<br />
Article 6 : Le ministère et le Hall <strong>de</strong> la Chanson s’engagent à s’informer mutuellement <strong>de</strong>s actions<br />
qu’ils mettent en œuvre dans le cadre <strong>de</strong> cette convention. Les logos <strong>de</strong>s partenaires signataires <strong>de</strong> la<br />
convention seront portés sur l’ensemble <strong>de</strong>s documents et <strong>de</strong>s supports produits dans le cadre <strong>de</strong> ce<br />
partenariat.<br />
Article 7 : Un comité est chargé <strong>de</strong> la coordination, du suivi et <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong><br />
la présente convention. Il se réunit au moins une fois par an, à l’initiative <strong>de</strong> l’une ou l’autre <strong>de</strong>s<br />
parties.<br />
Article 8 : Le comité <strong>de</strong> suivi est présidé par le directeur général <strong>de</strong> l'enseignement scolaire ou son<br />
représentant. Il est composé <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong> la direction générale <strong>de</strong> l’enseignement scolaire<br />
désignés par son directeur général, d’un représentant <strong>de</strong> l’inspection générale <strong>de</strong> l’éducation nationale<br />
et du prési<strong>de</strong>nt du Hall <strong>de</strong> la Chanson ou <strong>de</strong> son représentant.<br />
Article 9 : La présente convention est conclue pour une durée <strong>de</strong> trois ans à compter <strong>de</strong> sa date <strong>de</strong><br />
signature. Pendant cette durée, toute modification <strong>de</strong>s conditions ou modalités d’exécution <strong>de</strong> la<br />
présente convention, définie d’un commun accord <strong>entre</strong> <strong>les</strong> parties, fera l’objet d’un avenant. Elle peut<br />
être résiliée par l’une ou l’autre <strong>de</strong>s parties, sous préavis <strong>de</strong> trois mois suivant l’envoi d’une lettre<br />
recommandée avec accusé <strong>de</strong> réception.<br />
Fait à Paris, en <strong>de</strong>ux exemplaires, le 30 avril 2012<br />
Le directeur général <strong>de</strong> l’enseignement<br />
scolaire<br />
Le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’association<br />
« Le Hall <strong>de</strong> la Chanson »<br />
Jean-Michel Blanquer<br />
Gérard Davoust<br />
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